Compte-Rendu - CR CM 30 09 21

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Compte-Rendu - CR CM 30 09 21 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Baie-Mahault. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 09 21)Thèmes du document : Sport, Fiscalité, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

VILLE DE BAIE-MAHAULT

XX KOKOK OK KOKKOKKOK OK K OK OK OH OK OK KO KKKOHKOHKOKK

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021

Le jeudi 30 septembre 2021 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de

BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi24 septembre 2021, s'est tenu par

visioconférence (application “"Zoom"}), conformément au I de l'article 6 de l'ordonnance

n° 2020-391 du 1° avril 2020, sous la présidence de Madame Hélène POLIFONTE-MOLIA,

Maire.

Présents : Justin DESSOUT- Shell COMMIN - Georges DAUBIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Denise BLEUBAR - Lyliane PIQUION - Julianna DAN - Chazy CIRANY - Jean-Louis OPHELTES - Kattia THÉODORE - Tony MOUSSE - Lydia DUPONT - Corinne PETRO - Sandra MANIJEAN - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Christophe CESARIN - Amandine FUNDERE.

Représentés : David MONTOUT -Ary CHALUS -Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO.

Excusée : Murielle JABES.

Absents : Fred EUSTACHE -Philippe NABAB -Olivier SHEIKBOUDHOU -Alain RAGOUTON - Joël

SYLVESTRE.

Secrétaire de séance : Mme Fabienne ANTENOR a été désignée pour remplir les fonctions

de secrétaire (article L. 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Adopté à l'unanimité.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, selon le IV de l’article 6 de la loi n°220-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

Madame le Maire ouvre la séance à 18h05.

I - MODIFICATION DE L'ARTICLE 1-3° ALINEA 3 DE LA DELIBERATION N°DCM 2020/06/05 DU 25 JUIN 2020 PORTANT ABROGATION DE LA DELIBERATION N° DCM 2021/06/30 DU 10 JUIN 2021 RELATIVE AUX DELEGATIONS A DONNER AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Point présenté par M. Georges DAUBIN, 3°" adjoint au maire.

Par application de l'article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ;

2° Au directeur général et au directeur des services techniques : 3° Aux responsables de services communaux.Conformément à sa délibération du 25 juin 2020 modifiée le 10 juin dernier, le Conseil municipal a autorisé Mme le Maire à subdéléguer :

- aux Directeurs de la collectivité la validation des engagements de toutes les

commandes et marchés à passer dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros HT,

- au Directeur général adjoint des services, aux Directeurs de pôle et de transition la validation des engagements de toutes les commandes et marchés à passer dont le montant est inférieur où égal à 5 000 euros HT,

- à la Directrice générale des services ou à son adjoint en cas d'absence la validation des engagements de toutes les commandes et marchés à passer dont le montant est inférieur ou égal à 20 000 euros HT.

Pour gagner en flexibilité et en efficience, il est proposé par la présente de simplifier cette rédaction en fixant simplement la liste des emplois susceptibles de recevoir une telle délégation de signature et le montant plafond auquel elle se limite.

En d’autres termes, il convient aux membres du Conseil :

- de confirmer la liste des emplois délégataires ci-dessus mentionnées et d'y rajouter le Directeur de Cabinet ;

- d'autoriser le Maire à fixer par arrêté le montant maximal des engagements et marchés à signer dans la limite de 20 000 euros H.T. ;

- d’abroger la délibération modificative du 10 juin 2021 par souci de simplification.

Le reste des dispositions de la délibération du 25 juin 2020 demeurant inchangé.

Adopté à la majorité :

—- 3 contre: Joseph LEE - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO (représentée par Mme Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS).

- 1 abstention : Amandine FUNDERE.

II - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DCM/2021/01/03 DU 21 JANVIER 2021 PORTANT AUTORISATION A DONNER A MADAME LE MAIRE POUR SIGNER LE BAIL A CONSTRUCTION ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE D'’AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, EN VUE DE LA CREATION D'UN ESPACE DE COWORKING.

Madame le Maire propose aux élus de reporter ce point à un prochain Conseil municipal, proposition acceptée à l'unanimité.

Ce point a été ajourné.

III -MODIFICATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2021 RELATIVE A L'AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU MARCHE DE DEPLOIEMENT D'UN RESEAU DE VIDEO PROTECTION A BASE DE FIBRES OPTIQUES SUR LE TERRITOIRE DE BAIE-MAHAULT DANS LE SECTEUR DU BOURG - LOTS 01 à O3.

Point présenté par M. Pierre VENUTOLO, 7°" adjoint au maire.

Le projet de délibération concerne la rectification d'une erreur matérielle à l'article 2 de la délibération prise en conseil municipal du 9 septembre 2021.

Il convient pour les membres du Conseil de modifier l'article 2 de la délibération portant autorisation de signature des 3 lots de la manière suivante : > Pour les lots 1 et 2 : d'imputer les dépenses relatives à l'exécution du marché au chapitre 0076 de la section d'investissement.

> Pour le lot 3 : d'imputer les dépenses relatives à l'exécution du marché au chapitre 01i de la section de fonctionnement.

2Au lieu :

> d'imputer les dépenses relatives à l'exécution du marché au chapitre 043.

Le reste des dispositions de la délibération susmentionnée demeure inchangé.

Adopté à l'unanimité.

IV -EXONERATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES DANS UNE ZONE DE

REVITALISATION DES CENTRES-VILLES (ZRCV) AU TITRE DES EXERCICES

2022 ET 2023.

Point présenté par M. Michel MADO, 9Ÿ"® adjoint au maire.

Les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise avant le 1° octobre de l’année qui précède l'année d'application, exonérer partiellement ou totalement de la part de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) qui leur revient, les immeubles situés dans les Zones de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV).

Instaurée par l'article 111 de la loi de finances pour 2020, cette exonération s'applique au titre des impositions établies pour les années 2020 à 2023.

1) Champ d'application de l'exonération

Conformément à l'article 1464 F du code général des impôts, le bénéfice de l'exonération n'est susceptible d'être accordé qu'aux établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une zone de revitalisation des centres-villes.

Sont ainsi classés en zone de revitalisation des centres-villes les secteurs d'intervention situés dans des communes qui ont conclu une convention d'opération de revitalisation de territoire prévue à l'article L. 303-2 du Code de la Construction et de l'Habitat, prévoyant notamment les actions suivantes :

- des actions ou opérations d'aménagement des espaces et des équipements publics de proximité et prenant en compte les difficultés d'accessibilité, de desserte des commerces et des locaux artisanaux de centre-ville et de mobilité ;

- des actions destinées à moderniser ou créer des activités ou des animations économiques, commerciales, artisanales, touristiques ou culturelles, sous la responsabilité d'un opérateur ;

- des actions ou opérations favorisant dans les centres-villes la création, l'extension, la transformation ou la reconversion de surfaces commerciales ou artisanales :

La Commune de Baie-Mahault, en qualité de signataire d'une convention

d'opération de revitalisation du territoire (ORT) depuis mars 2021, est fondée à soutenir les petites entreprises du territoire.

Pour bénéficier de cette exonération, l'établissement au sein duquel est exercée une activité commerciale ou artisanale doit être exploité par une entreprise appartenant à la catégorie des micros, petites et moyennes entreprises.2) Obligations déclaratives

Pour bénéficier de l'exonération, le redevable doit déclarer au service des impôts du lieu de

situation des biens, avant le 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'exonération est

applicable et suivant un modèle établi par l'administration, les éléments d'identification du ou

des immeubles concernés. A défaut de dépôt de cette demande dans ce délai, l'exonération

n'est pas accordée au titre de l'année concernée.

Aussi, pour bénéficier de l'exonération au titre de 2022, les entreprises éligibles devront

s'acquitter de leurs obligations déclaratives avant le 31 décembre 2021. Le soutien fiscal actif

de la Commune de Baie-Mahault reposera donc sur une communication efficace à destination

des acteurs économiques.

3) Impact de l'exonération

La délibération doit être de portée générale et concerner tous les immeubles pour lesquels les conditions requises sont remplies. Elle doit mentionner une quotité d'exonération sans décimale allant de 1 à 100 %.

S'agissant d'une exonération facultative, l'État n'effectue pas de compensation du manque à gagner par la Commune.

Sur le rôle de la taxe foncière de propriété bâtie homologué au titre de l'année 2019, 54 établissements étaient situés dans des zones de revitalisation des centres-villes, leurs contributions représentant un montant de 162 132 euros.

TRANCHES ABANDON DE RECETTES

selon le taux

d'exonération

Exonération de 10% 16 213 €

Exonération de 20% 32 426 €

Exonération de 30% 48 640 €

Exonération de 40% 64 853 €

Exonération de 50% 81 066 €

Exonération de 60% 97 279 €

Exonération de 70% 113 492 €

Exonération de 80% 129 706 €

Exonération de 90% 145 919 €

Exonération de 100% 162 132 €

Par conséquent, le Conseil municipal décide de fixer le taux d'exonération à 100 %.

Adopté à l'unanimité.

V -EXONERATION DES REDEVABLES DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE

EXTERIEURE (TLPE) AU TITRE DE L'EXERCICE 2021.

Point présenté par M. Jean-Louis OPHELTES, conseiller municipal.

Par une délibération du 25 janvier 2002, la commune de Baie-Mahault a instauré la taxe sur

les emplacements publicitaires fixes. À compter du 1° janvier 2009, la taxe locale sur la

publicité extérieure (TLPE) s'y est substituée par effet législatif.

Cette taxe frappe les supports publicitaires fixes suivants, visibles de toute voie ouverte à la

circulation publique, à l'exception de ceux situés à l’intérieur d’un local :

-_ les dispositifs publicitaires ;

- les enseignes ;

- les pré-enseignes.La TLPE est payable, sur la base d'un titre de recette établi au vu de la déclaration de

l'exploitant du support publicitaire, à la Commune.

Pour rappel, les tarifs applicables depuis le 1°" janvier 2018, par application de la délibération

du 6 juin 2017, sont les suivants :

Dispositifs Dispositifs

publicitaires et pré- publicitaires-et:pré-

Enseignes enseignes enseignes (supports non (supports

numériques) numériques)

Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie entre 7 m2 entre supérieure | inférieure à | supérieure | inférieure à | supérieure et 12 m2 12m2et à 50 m2 50 m? à 50 m2 50 m2 à 50m? 50 m2

20,60 € 41,20 € 82,40 € 20,60 € 41,20 € 61,80 € 123,60 €

Du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le secteur économique a durement été

fragilisé.

Il est important que la Ville de Baie-Mahault, siège de la plus grande zone industrielle de la

Caraïbe, lui apporte un réel soutien, pour une relance de l'économie locale, dans le cadre des

compétences communales.

L'article 22 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021, offre la possibilité d'aider les entreprises.

En effet, cette loi, par dérogation aux articles L. 2333-8 et L. 2333-10 du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'au paragraphe A de l'article L. 2333-9 du même code, donne aux communes qui ont institué la TLPE, la faculté d'adopter par délibération un abattement compris entre 10 % et 100 %, applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de l'année 2021.

Les liquidations définitives de l'année 2019, précédant la propagation de la covid-19, représentent un montant total de 582 983,02 €.

L'estimation des recettes à abandonner ou à recouvrer au titre de 2021, selon le taux d'abattement retenu, est présentée ci-après :

TRANCHES ABANDON DE RECETTES RECETTES À-RECOUVRER selon l'abattement selon l'abattement

Abattement de 10% 58 329,02 € 524 684,72 € Abattement de 20% 116 596,60 € 466 386,42 € Abattement de 30% 174 894,91 € 408 088,11 € Abattement de 40% 233 193,21 € 349 789,81 € Abattement de 50% 291 491,51 € 291 491,51 € Abattement de 60% 349 789,81 € 233 193,21 € Abattement de 70% 408 088,11 € 174 894,91 € Abattement de 80% 466 386,42 € 116 596,60 € Abattement de 90% 524 684,72 € 58 298,30 € Abattement de 100% 582 983,02 € 0,00 €

Après évaluation des incidences financières, le Conseil municipal est invité à donner son avis sur l'exonération partielle ou totale des redevables de la TLPE, au titre de l'exercice 2021, sur le territoire communal.

Par conséquent, l'exonération des redevables de la taxe locale sur la publicité extérieure, a été fixée à hauteur de 50 %.

Adopté à l'unanimité.VI -ATTRIBUTION DE SUBVENTION(S).

Point présenté par Mme le Maire.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2021.

Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, qui perdure depuis plus d'un an, les associations ont été particulièrement impactées, avec une mise à l'arrêt brutale de l'essentiel de leurs activités, ou l'organisation des manifestations à huit clos.

La situation financière des associations s'est considérablement aggravée, les obligeant à faire face aux dépenses liées aux respects des protocoles sanitaires,

Face à cette situation, la Ville est sollicitée afin de soutenir au mieux la vie associative.

Les dépenses seront imputées au chapitre subvention n°65-Article 6574 du budget 2021 de la ville.

Les demandes de subvention sont réparties comme suit :

1 - Subventions octroyées régulièrement par la ville de Baie-Mahault

La ville apporte chaque année son soutien à plusieurs associations, au vu de leur projet d'activités et de leur budget prévisionnel, en complément des participations des usagers et des aides versées par d'autres organismes.

> L'UNION SPORTIVE BAIE-MAHAULTIENNE (USBM)

Créée le 27/05/1963, l'USBM est présidée par M. Robert POLDASSE. Son siège est au Lotissement SODEG Café Baie-Mahault. Elle compte aujourd'hui 269 licenciés dans sa Section Football toutes catégories confondues, avec un palmarès conséquent.

Elle a pour objectif d'établir une relation de confiance entre les jeunes en menant des actions de proximité dans les quartiers tout en offrant un accompagnement éducatif.

CATEGORIE EFFECTIF | PALMARES

Ecole de Football 67 Label de qualité

U13 37 Participation tournois divers U15 (2équipes) 37 G°ME

12 district USBT

U17 30 g°me

U19 21 Champion de la GPE régional Séniors 43 3ème du Championnat Section Féminine 34 Vice-championne de la GPE Equipe encadrante/Arbitres 45 5 arbitres

Educateurs fédéraux 04

Brevet éducateur Fédéral 03

Section ATHLETISME avec 90 Athlètes dont le bilan est très satisfaisant depuis des années a pour objectif d'amener les jeunes au championnat de France.

CATEGORIE EFFECTIF | PALMARES

Baby 10 16/01 à SAINTE ANNE Eveil 24

Poussins/Benjamins 36 Compétitions sur piste pour les Minimes à séniors 20 benjamins à vétéransObjectifs 2020-2021 : Maintenir et adapter les trois activités de l'USBM en tenant compte du contexte sanitaire :

- participation aux

(Football/Athlétisme) :

- poursuivre les efforts dans l'insertion professionnelle des licenciés : - contribuer à l'animation du territoire par la pratique sportive dans les quartiers et au bénéfice des publics en quartier de veille Politique de la Ville.

compétitions et améliorer les performances

La situation budgétaire de l'association

Gestion saine et équilibrée. Le bilan fait apparaître une dette fournisseurs de 33.414 € (plus de dettes fiscales et sociales pour l'exercice 2019-2020). L'association est régulièrement accompagnée par Cap Excellence, le Département, la Région.

La crise sanitaire a fortement impacté le fonctionnement de l'association.

Année Produits Charges Résultat Montant Montant subvention demandé

BM versé en | en 2021

2020

R 2020 116.696 € 107.570 € + 9.126 € 22 000 €

BP 2021 75.000 € 75.000 € 25.000 €

> SPORTING CLUB DE BAIE-MAHAULT

Créé le 23 janvier 1970, le Sporting Club œuvre dans la pratique et les compétitions sportives (Football, Futsal, Football féminin). Présidée par M. Maximin LEFEBVRE et située au Stade Claude VIRAPIN, Calvaire Baie-Mahault.

Les éléments de constat sur la période 2019-2020 :

-__ accroissement du nombre de licenciés (de 218 à 287) ;

- accroissement et professionnalisation des encadrants (de 46 à 75 - 3 réussites au brevet de moniteur de football) ;

- 5° Club de Guadeloupe ;

- performances sportives (finaliste coupe de France/Guadeloupe - 1°" au Championnat Futsal) ;

- forte implication des membres dirigeants, bénévoles et parents ; -__ positionnement dans un quartier de veille active Politique de la Ville : -__ difficultés et baisse d'activités liées à la crise sanitaire covid-19 (suspension activités sportives et compétition, moins de subventions et de sponsoring, dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire...).

Objectifs 2020-2021 :

- Accompagnement à la reprise post-Covid (pratique sportive et compétition) ; - Participation aux compétitions et améliorer les performances ; - Contribuer à l'animation du territoire et particulièrement le quartier de Calvaire.

La situation budgétaire de l'association

L'association, jusqu'à 2019 avait une gestion saine et équilibrée. La crise sanitaire a fortement impacté le fonctionnement de l'association. Les charges ont certes diminué de 14% mais les produits ont diminué en parallèle de 33% (dû à l'arrêt des activités sportives et une forte diminution des recettes et subventions). Le bilan 2019-2020 est passif de - 13.349 (la dette fournisseurs s'élève à 65.314 € - Pas de dette fiscale et sociale).

Année Produits Charges Résultat Montant Montant versé en demandé

2020 en 2021

R 2020 74.437 € 94.722 € - 20.285 € 21.500 €

BP 2021 170.500 € 170.500 € 25.000 €2) Subvention exceptionnelle

> Demande d'accompagnement de Madame Christelle EL DEBS, athlète de haut niveau en CrossFit

Par courrier du 07 juin 2021, la ville a été destinataire d’une demande d'accompagnement de Madame Christelle EL DEBS pour sa première participation à la compétition sportive internationale, les CrossFit Games qui ont eu lieu du 27 juillet au 1° août 2021 à Madison aux Etats-Unis.

Athlète de haut niveau, madame EL DEBS a sa «box» CrossFit au Village de Jarry Baie-Mahault.

Le CrossFit est une discipline sportive qui combine l'haltérophilie, la gymnastique et l'athlétisme.

Les performances de Mme EL DEBS :

- 2 qualifications à la plus grande compétition européenne ; - 3 qualifications à la deuxième compétition mondiale à Miami ; - 1 qualification à la plus grande compétition canadienne ; - 1 qualification au CrossFit Games, 1° compétition mondiale (elle fait partie des 6 français sélectionnés et est la 1° caribéenne de cette compétition mondiale).

Les frais engagés pour sa participation à cette compétition mondiale s'élèvent à 6.800 €.

Elle sollicite le soutien de la Ville.

Ainsi, le Conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes aux associations ci-après désignées :

ASSOCIATION/ OBJET DE LA DEMANDE/ MONTANT VOTE

AUTRE DORISIEESMON OBSERVATIONS

Union Sportive BP 27 Compétitions de Baie- 97122 Football et Athlétisme 21 500 € Mahaultienne Baie-Mahault Formation des éducateurs (USBM)

M. Robert

POLDASSE

SPORTING CLUB Stade Claude Compétions sportives de de Baie-Mahault Virapin Calvaire Football, Futsal, Football 21 500 € (SCBM) 97122 Baie- féminin

M. Maximin Mahault

LEFEBVRE

Sortie de Mme Jocelyne EUSTACHE lors du vote de l'attribution de subvention à l'association

"Sporting Club de Baie-Mahault”, car membre de cette association.

Adopté à l'unanimité.L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 18h30.

Fait à Baie-Mahault, le 30 septembre 2021.