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Compte-Rendu - CR CM 05 04 18
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 04 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BAIE-MAHAULT
HEAR NERO KE NE OK
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 05 AVRIL 2018
Le Jeudi 05 Avril 2018 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le Mercredi 28 Mars 2018, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Présents: Georges DAUBIN - David MONTOUT - Maryse DAHOMAIS - Euloge FILA - Maguy ETIENNE - Shella COMMIN - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Victor VAILLANT - Lydia DUPONT - Pierre VENUTOLO - Hugues BEAUZOR - Lyliane PIQUION - Audry CORNANO - José MARGUERITTE - Julianna DAN - Jacqueline FAVORINUS - LEREMON Jocelyn - Claudine CHALUS - Jean-Louis OPHELTES -Kattia THEODORE - Fabienne ANTENOR - Tony MOUSSE - Céline POLTES - Sylvie CHAMMOUGON épse ANNO.
Représentés : Justin DESSOUT - Denise BLEUBAR - Chazy CIRANY - Denis BERNADOTTE — Georges BERGINA -Corinne PETRO - Richard SYLVESTRE.
Absents_: Fred EUSTACHE - Jocelyne EUSTACHE - Olivier SHEIKBOUDHOU - Murielle JABES - Karine RAMALINGOM épse PIDDAR-APAIAH - Jean Arsène RAMLALL - Gina OPHELTES épse THEODORE.
Secrétaire de séance : Mme Maguy ETIENNE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire (article L. 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Adopté à l'unanimité.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, selon l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ouvre la séance à 18H05.
I —- ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX EN DATE DES 01 ET 22 FEVRIER 2018.
Point présenté par Mme Le Maire.
Une rectification a été réclamée et sera opérée sur le registre.
Adopté à l'unanimité.
II - DELIBERATION CADRE PORTANT FIXATION DE LA LISTE DES EMPLOIS POUR LESQUELS UN LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE PEUT ETRE ATTRIBUE AU SEIN DE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT.
Point présenté par Mme Lydia DUPONT, Adjointe du Quartier de Convenance.
Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l'employeur, ce qui permet à l'intéressé de faire l'économie de tout ou partie des frais qu'il aurait dû supporter à titre privé. Selon l'article L. 2222-11 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), les conditions d'attribution d'un logement de fonction par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics sont régies par les dispositions de l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale modifiée par la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Pour ce faire, le conseil municipal doit fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction, constitutif d'un avantage en nature, peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois.
Un logement peut être attribué après avis du comité technique :
+ _ pour nécessité absolue de service :
o aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité,
o à certains emplois fonctionnels,
o et à un seul collaborateur de cabinet.
Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit, à l'exception des charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, gaz, assurance habitation, travaux d'entretien courant et menues réparations, taxe d'habitation.) qui sont acquittées par l'agent ;
+ pour occupation précaire avec astreinte. Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d'accomplir un service d'astreinte et qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d'un logement pour nécessité absolue de service. Chaque concession de logement est octroyée à titre onéreux (50 % de la valeur locative) et toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, gaz, assurance habitation, travaux d'entretien courant et menues réparations, taxe d'habitation.) sont acquittées par l'agent.
Le Maire propose au Conseil de n'octroyer de logement de fonction que pour la seule nécessité absolue de service des agents qui ne peuvent accomplir normalement leur mission sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité. En l'occurrence, il s'agit de Mr et Mme Gilbert et Rosy DAUBIN, agents de gardiennage au Centre Technique de La Jaille.
Au terme de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale, cet avantage en nature constitue en tant que tel un élément de rémunération qui doit être inclus, au même titre que le salaire, dans l'assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés et doit donner lieu à cotisation. Il est intégré dans le revenu imposable et sa valeur réintroduite dans le bulletin de salaire.
Un arrêté nominatif portant concession d'un logement pour nécessité absolue de service sera pris sur la base de cette délibération par l'autorité.
Adopté una hi III — DELIBERATION CADRE PORTANT FIXATION DES MODALITES D'ATTRIBUTION DES REPAS CONSTITUANT UN AVANTAGE EN NATURE DONT BENEFICIENT LES ELUS ET LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE.
Point présenté par M. José MARGUERITTE, Conseiller Municipal.
Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l'employeur, ce qui permet à l'intéressé de faire l'économie de tout ou partie des frais qu'il aurait dû supporter à titre privé.
En principe, fournir un repas à titre gratuit à des agents est interdit dans la fonction publique territoriale, ceci sur le fondement de la parité avec la fonction publique d'État.
Toutefois, une dérogation est octroyée par la réglementation aux collectivités territoriales en ce qui concerne le personnel des cuisines et cantines.
La présente délibération ne concerne que l'attribution des repas à titre gratuit.
Il s'agit de réaffirmer la définition de l'avantage en nature "Nourriture" comme étant : - l'attribution de repas à titre gratuit,
- l'attribution de titres restaurant.
Aussi, de confirmer, au choix, l'attribution de ces avantages, au personnel en charge de la préparation des repas à l'Unité Centrale de Production Alimentaire (UCPA) et du service dans les réfectoires.
Adopté à l’unan É
IV - REGULARISATIONS FONCIERES "STRUCTURES D'ACCUEIL".
Point présenté par Mme Shella COMMIN, 9" Adjointe au Maire.
Un certain nombre de dossiers de régularisation foncière sont prêts à être soumis au Conseil Municipal.
Il convient de valider les cahiers des charges spécifiques à ces ventes avant la préparation des actes.
Les cahiers des charges à valider concernent les occupants suivants :
Structure d'accueil "Ancien Quartier du Stade" :
N° OCCUPANT N° REF. SURFACE Prix en € LOT CADASTRALE m2?
1 |ARMIEN Guy Ferdinand 6 AE 406 200 3 494.13
Structure d'accueil “109 Parcelles" :
N° OCCUPANTS N° REF. SURFACE Prix en € LOT CADASTRALE m2?
1 JACCIPE Guy Amélius et DELPHIN 2 AX 1674 289 3 010.10 Pépine Franciane
Adopté à l'unanimité. V - REGULARISATION FONCIERE DANS LE BOURG ET SES QUARTIERS PERIPHERIQUES.
Point présenté par M. Georges DAUBIN, 3*"° Adjoint au Maire.
Après la modification du régime des aides à l'acquisition des terrains du domaine communal occupés par délibération du 27 mars 2012, la ville procède à la régularisation d'occupants des différents quartiers.
Des réductions de 30 à 50 % du prix de vente sont désormais accordées en fonction des revenus des ménages.
Le cahier des charges à valider concerne l'occupant suivant :
Si = nus E [REVENUS 40% 70% EST. TX PRIX /m?/
we occupanr | REF: | HE |SURFACE N2 (PLAFOND) pi, | pl. DOMAINES RED |OCCUPANT [PRIX € AD. m : € L L \ € € € € .
1 [GUILLOUPe |AE383| Bourg | 244 T | 10805 | 13028 | 5211 | 9120 | 19520 | 30% 56 [13664 Fred
Adopté à l'unanimité.
VI - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD).
Point présenté par Mme Le Maire.
Le Conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par délibération en date du 13 novembre 2013.
L'article L151-2 du code de l'urbanisme dispose que les PLU comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Les membres du conseil municipal doivent s'assurer avoir eu tous les éléments préalables, leur permettant de débattre le cas échéant.
Il est proposé au Conseil municipal, comme fil conducteur au Projet d'Aménagement et de développement Durable qui fondera le PLU, le slogan suivant :
« BAIE-MAHAULT : VILLE INNOVANTE ET DURABLE >»
Il sera basé sur 6 éléments forts :
> 35 000 habitants à l'horizon 2030,
> 5orientations majeures :
1 - Conforter la place de Baie-Mahault au sein de l'agglomération et de la Guadeloupe,
2 - Protéger et promouvoir l'environnement naturel du territoire, 3 - Baie-Mahault : territoire d'innovations et de performances économiques, 4 - Maîtriser la consommation de l'espace et qualifier les espaces urbains, 5 - Organiser les flux de circulation et de stationnement et favoriser les modes de transports alternatifs. Selon l'article L151-5 du code de l'urbanisme, le PADD définit :
- les orientations générales d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,
- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le
développement des communications numériques, l'équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune,
- il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l'étalement urbain,
- _il peut prendre en compte les spécificités des communes, notamment paysagères,
architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs
communes nouvelles.
Comme prévu par la délibération du 13 novembre 2013 :
- toutes les informations reçues seront tenues à la disposition du public, au fur et à
mesure de l'avancement des études sur le site internet de la ville et à la direction de
l'urbanisme,
- le public pourra faire des observations sur le site internet et sur un registre tenu à la
direction de l'urbanisme,
- une exposition itinérante accompagnée de conférences-débats sera organisée dans
les principaux quartiers de la commune.
Présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) par Mme Claire ESCOUTE du bureau d'études "URBIS".
Mme le Maire a exposé alors orientations générales du PADD, en rappelant que le document transmis avant le Conseil Municipal, et la présentation synthétique de ce jour est le résultat de plusieurs ateliers et commissions mixtes tenus de 2016 à 2018 avec les élus.
Madame le Maire ouvre le débat.
Suite à la présentation des orientations qui serviront de fondement au Projet d'Aménagement et de Développement Durable et du PLU, les élus présents n'ont émis aucune observation.
Ce point ne donne pas lieu à vote.
VII - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU TALUS DE RAIFFER A BAIE-MAHAULT.
Point présenté par M. Georges DAUBIN, 3°" Adjoint au Maire.
Le projet de délibération qui vous est soumis a pour objet d'autoriser le Maire à signer le
marché de réalisation de travaux de confortement du talus de Raïffer à Baie-Mahault.
Les travaux du talus de Raiffer doivent être réalisés pour sécuriser la circulation sur la route
communale de Blachon-La retraite. Ces travaux ont fait l'objet d'une étude pour une intégration paysagère et un traitement des
eaux de ruissellement.
Allotissement :
Le marché ne comporte ni lots, ni tranches, tel que cela est permis par l'article 32 de
l'ordonnance du 23 juillet 2015 et à l'article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
En effet, la décomposition en lots est susceptible de rendre techniquement difficile
l'exécution des prestations, en raison de la concomitance des prestations.
Economie du marché :
Les travaux sont estimés à 400 000 euros hors taxes.
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché à l'exécution totale des travaux.
Procédure :
Afin de satisfaire ce besoin, la consultation est passée en procédure adaptée en application
de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le comité ad hoc élargi s'est réuni le 22 février 2018 pour procéder au classement des
offres et à l'attribution du marché.
Afin de poursuivre et de passer à la phase d'exécution du marché, le conseil municipal
autorise le Maire, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, à signer toutes les pièces afférentes au marché.
Adopté à l'unanimité.
VIII - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE FOURNITURES ET DE POSE D'EQUIPEMENTS D’'ADRESSAGE.
Point présenté par M. Jean-Louis OPHELTES, Conseiller Municipal.
Le projet de délibération soumis a pour objet d'autoriser le Maire à signer l'accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de fournitures et de pose d'équipements d'adressage sur le territoire de la ville de Baie-Mahault.
La ville de Baie-Mahault est la deuxième ville la plus peuplée de Guadeloupe après Les Abymes et abrite la zone de Jarry, véritable poumon économique de l'île et troisième plus grande Zone Artisanale (ZA) de France, en nombre d'entreprises.
A ce titre, la ville a donc décidé de procéder à l'adressage de l'ensemble de son territoire en identifiant l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique et les bâtis taxables. Cet ensemble de voies ouvertes à la circulation publique a été dénommé pour un total de 676 voies. Si une partie des plaques de rues à été posée dans le cadre de l'opération initiée en 2007, à ce jour la numérotation n’a pas encore été abordée de façon globale.
A cette fin, la ville de Baie-Mahault a lancé le 07 décembre 2017 une procédure adaptée.
6 Allotissement :
L'accord-cadre ne comporte ni lots, ni tranches, tel que cela est permis par l'article 32 de
l'ordonnance du 23 juillet 2015 et à l'article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
En effet, la décomposition en lots est susceptible de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations au regard des nombreuses contraintes qui en résulteraient.
Economie du marché :
Les travaux sont estimés, sur la durée globale, à :
- Montant minimum : 300 000 € HT,
- Montant maximum : 1 500 000 € HT.
L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360.
Durée du marché :
La durée de l’accord-cadre est fixée à quarante-huit (48) mois, à compter de la date de notification et ne fait pas l'objet de reconduction.
Procédure :
Le comité ad hoc élargi s'est réuni le 1° mars 2018 pour procéder au classement des offres et à l'attribution de l'accord-cadre.
Une seule offre a été remise. Il s'agit de l'entreprise XERIA SAS. Le rapport d'analyse des offres rédigé conjointement avec les services et l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) de la ville “GDS Guadeloupe", conclu de retenir l'entreprise XERIA SAS.
Afin de poursuivre et de passer à la phase d'exécution du marché, le conseil municipal autorise le Maire, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, à signer toutes les pièces afférentes au marché.
Adopté à l'unanimité.
IX - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT MODIFICATIF POUR LA
CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE CALVAIRE- MODIFICATION DE
LA DELIBERATION N°DCM 2018/02/16 DU 22/02/2018.
Point présenté par Mme Célia MIMIETTE épouse HATCHI, 11*"° Adjointe au Maire.
La ville de Baie-Mahault reconstruit les écoles de Calvaire sous la forme d'un groupe scolaire composé de 6 classes maternelles et de 10 classes élémentaires.
Les travaux sont en cours et la fin du chantier est prévue pour janvier 2019. Le coût global de cette opération est aujourd'hui de 7 893 371,20 € HT.
Compte tenu de l'importance de cet investissement, la ville poursuit la recherche de cofinancements pour réduire sa charge financière,
Le plan de financement approuvé par le Conseil Municipal en date du 22 février 2018 présenté (ci-dessous) doit être modifié pour intégrer une nouvelle participation régionale, à hauteur de 400 000 €. Cette participation régionale vient en déduction de celle du FEDER axe 4 - prévention des risques - suite à une demande formulée le 20 mars 2018, par les services de la DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), instructeurs du dossier.
Le plan de financement approuvé le 22 Février 2018 est le suivant :
Co-Financeurs Pourcentage Montant
Ville de Baie-Mahault 18.55 % 1464 737.16 €
Fonds Barnier - FPRNM 30.41 % 2 400 000.00 €
FEDER axe 4 - prévention des risques 40.23 % 3 175 400.04 €
FEDER axe 3 - performance énergétique
Soutenir la transition vers 4.77 % 376 617.00 € une économie à faible teneur en carbone
EDF 4.67 % 366 617.00 € ADEME 0.13 % 10 000.00 € Conseil Départemental (Fonds d'Aide aux 1.27 % 100 000.00 € Communes)
TOTAL HT 100,00% 7 893 371.20 €
TVA 8,5 % 670 936.55 €
TOTAL TTC 8 564 307.75 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver un nouveau plan de financement qui se décompose comme suit :
Co-Financeurs Pourcentage Montant
Ville de Baie-Mahault 18.55 % 1 464 737.16 €
Fonds Barnier - FPRNM (Fonds de
Prévention des Risques Naturels Majeurs)
FEDER (Fonds Européen de
Développement Régional) axe 4 - 35.16 % 2 775 400.04 € prévention des risques
FEDER axe 3 - performance énergétique
Soutenir la transition vers 4.77 % 376 617.00 € une économie à faible teneur en carbone
EDF (Electricité de France)
30.41 % 2 400 000.00 €
4.67 % 366 617.00 €
DRE Cene de tenrmenenatée | 510% 10 090.00€ Ca reel (Fonds d'Aide aux 1.27 % 100 000.00 €
Région Guadeloupe 5.07 % 400 000.00 €
TOTAL HT 100,00% 7 893 371.20 €
TVA 8,5 670 936.55 €
TOTAL TTC 8 564 307.75 €
Adopté à l'unanimité. X - BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE BIENS 2017.
Présenté par Mme M. DAHOMAIS, 5°"° Adjointe au Maire.
Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des cessions et acquisitions de biens opérées par la commune, par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan doit être annexé au compte administratif de la commune.
Le bilan financier des cessions et acquisitions est de - 530 341.14 euros (183 793.86 € pour les cessions — 714 135.00 € pour les acquisitions).
Les acquisitions sont au nombre de 3, pour un montant total de 714 135.00 € ;
Il s'agit de :
Y _ L'acquisition de la parcelle AM 198 - lot propriété de CARAIBES TRADING - au prix de 293 255 €, dans le cadre de l'exercice du droit de délaissement des propriétaires concernés par le Plan de Prévention des Risques Technologiques, à Jarry,
Y L'acquisition de la parcelle AE 162 - propriété de Madame Georgette Léonide GENTILLE et de Monsieur Jean Bernard GENTILLE - située à la rue de Verdun, au prix de 10 880.00 €, par la voie de préemption,
Y L'acquisition de la parcelle BL 179 - propriété des CONSORTS CORVIS - située à Chantilly, au prix de 410 000.00 €, par voie de préemption.
Les cessions sont au nombre de 12 pour un montant total de 183 793.00 €.
Il s'agit de :
Y 9 régularisations de parcelles occupées à Trioncelle-Longville, Ÿ 3 cessions de foncier :
o à Jarry - parcelle AT 891,
o à Belcourt - parcelles AX 1411 - AX 1799 et AX 1801,
o dans le Bourg - parcelle AE 743.
Adopté à l'unanimité.
Mme le Maire propose de passer la présidence à M. Georges DAUBIN (3°" Adjoint au Maire), des points 11 à 14.
En effet, lors de la séance où le Compte Administratif de la Ville est débattu, le Conseil Municipal élit son Président, et conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, le Maire doit se retirer au moment du vote :
Adopté à l'unanimité. Les points 11 à 18 sont présentés par M. G. DAUBIN, 3°" Adjoint au Maire.
XI- EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 VILLE.
Dans le cadre de la séparation Ordonnateur/ Comptable, le receveur municipal produit chaque année son compte de gestion. Ce document retrace l'ensemble des réalisations comptables de l'année, en recettes et en dépenses.
Cette année, les réalisations en recettes et en dépenses du compte de gestion de la Ville sont synthétisées comme suit :
Section Sactionde Résultat de l'exercice d'investissement fonctionnement M
Recettes nettes 14 420 083,68 69 054 305,89 83 474 389,57
Dépenses nettes 13 564 302,46 65 393 096,23 78 957 398,69
Résultat 2017 855 781,22 3 661 209,66 4 516 990,88
Réalisations du Budget Ville
L'exercice 2017 enregistre un résultat de + 4 516 990,88 euros.
Le compte de gestion reprend également, l'ensemble des résultats d'exécution du budget principal.
Cette année, le document fait apparaître, toute section confondue, un résultat d'exécution excédentaire total de + 2 680 199,87 euros. Ce résultat est composé comme suit :
Transfert ou
Part affectée à intégration de
Rés cNture l'investissement cata résultats par res en 2017 opération d'ordre
non budgétaire
Budget principal
Investissement -1 836 791,01 o 855 781,22 -981 009,79 Fonctionnement 8 018 924,21 8 018 924,21 3 661 209,66 0 3 661 209,66 TOTAL I 6 182 133,20 8 018 924,21 4 516 990,88 0 2 680 199,87
Tableau des résultats
Adopté à la majorité —- 1 abstention :
Mme Sylvie CHAMMOUGON épse ANNO
XII - EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU
BUDGET ANNEXE BLACHON PIKA.
Dans le cadre de la séparation Ordonnateur/ Comptable, le receveur municipal produit chaque année son compte de gestion. Ce document retrace l'ensemble des réalisations comptables de l'année, en recettes et en dépenses. Au cours de l'exercice 2017, il n'y a pas eu de réalisation pour le budget annexe Blachon Pika :
Section Section de
d'investissement fonctionnement stades sectiond
Recettes nettes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses nettes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 € Réalisations du Budget annexe Blachon Pika
Cette année, le résultat de clôture est donc le même que celui de 2016, à savoir :
Résultat Clôture] Part affectée à Résultat exerci Résultat clôtur| l'investissement en 20] 2017 2017
BA - Lotissement Blachon PIKA
Investissement 11 903,05 € 0 0€ 11 903,05 €
Fonctionnement 0€ 0,00 € 0,00 € 0€
TOTALI 11 903,05 € 0,00 € 0€ 11 903,05 €
Tableau des résultats du Budget annexe
Adopté à l'unanimité.
XIII - EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA VILLE.
Dans le cadre de la séparation Ordonnateur/ Comptable, l'Ordonnateur présente, chaque année, à l'assemblée délibérante, le Compte Administratif.
Dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président et conformément à l'art. L. 2121-14 du CGCT, le Maire doit se retirer au moment du vote.
Le Compte Administratif 2017 comporte les restes à réaliser qui seront repris au budget primitif 2018.
Cette année, les réalisations en recettes et en dépenses du budget Ville peuvent être synthétisées comme suit :
Dépenses en euros Recettes en euros
Réalisations Fonctionnement 65 393 096,23] 69 054 305,89]
Réalisations Investissement 13 564 302,46 14 420 083,68]
Résultat reporté 001 1 836 791,01,
S/Total 80 794 189,70) 83 474 389,57]
Restes à réaliser
Investissement 4 371 445,84] 4 428 254,26)
Cumul Fonctionnement 65 393 096,23 69 054 305,89]
Cumul Investissement 19 772 539,31] 18 848 337,94]
[Total cumulé 85 165 635,54 87 902 643,83)
[Excédent du compte 2017 2 737 008,29] Le Compte Administratif 2017 dégage un excédent global de : + 2 737 008,29 euros.
Cet excédent servira à compléter le financement des dépenses d'équipement de l'année 2018.
Adopté à la majorité — 1 contre :
Mme Sylvie CHAMMOUGON épse ANNO
XIV —- EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU
BUDGET ANNEXE BLACHON PIKA.
Dans le cadre de la séparation Ordonnateur/ Comptable, l'Ordonnateur présente chaque année à l'Assemblée délibérante le Compte Administratif.
Dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président et conformément à l'art. L. 2121-14 du CGCT, le Maire doit se retirer au moment du vote.
Cette année, de manière concomitante au compte de gestion, il n'y a pas de réalisations en recettes et en dépenses du Budget annexe Blachon Pika. Nous avons donc :
Dépenses en euros | Recettes en euros
Réalisations Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Réalisations Investissement 0,00 € 0,00 €
Résultat reporté 001 0,00 € 11 903,05 €
S/Total 0,00 € 11 903,05 €
Cumul Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Cumul Investissement 0,00 € 0,00€
Total cumulé 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé 11 903,05 €
Le Compte Administratif 2017 du Budget annexe Blachon Pika dégage donc un résultat global de : + 11 903,05 euros.
L'année 2018 devrait permettre de clôturer ce budget annexe par la vente des derniers terrains. En conséquence, il n‘y a pas de budget 2018 pour le lotissement.
A la demande du Président de séance Mme le Maire et le Receveur Municipal sont invités à quitter la salle des délibérations pour procéder aux votes des points 12 à 14.
Adopté à l'unanimité.
Retour de Mme le Maire et du Percepteur.
M. DAUBIN demande ensuite à Mme le Maire de reprendre la Présidence. XV - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2017 DE LA VILLE.
L'exécution budgétaire 2017 achevée, le Compte de Gestion 2017 approuvé et le Compte Administratif 2017 voté, il convient de déterminer l'affectation du résultat de la section de fonctionnement.
Pour rappel, les comptes 2017 font apparaître :
- un résultat de clôture en investissement de - 981 009,79 euros, - un résultat de clôture en fonctionnement de + 3 661 209,66 euros.
Afin de couvrir le besoin de financement reporté de la section d'investissement pour l'exercice 2018 et de financer les investissements prévus au budget primitif 2018, il vous est demandé d'affecter l'intégralité du résultat de fonctionnement 2017 : - au compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) + 3 661 209,66 euros.
Adopté à la majorité — 1 abstention :
Mme Sylvie CHAMMOUGON épse ANNO
XVI - VOTE DES TAUX 2018 DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES.
Comme chaque année, le Conseil Municipal doit déterminer le montant du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget.
Il appartient au Conseil municipal de décider, à partir de ce produit à taux constant, le produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget et donc de fixer les taux d'imposition en découlant.
Pour rappel, les compétences relatives au traitement des ordures ménagères et plus généralement à l'environnement ayant été transférées à Cap Excellence depuis 2016, il n'y a plus lieu de se prononcer sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Ainsi, pour l'année 2018, il est proposé de maintenir les taux d'impositions 2017,
Taux 2018 votés par le
Taux 2027 Conseil Municipal
Taxe Habitation 9,82% 9,82%
Taxe foncière non bâtie 66,75% 66,75%
Taxe foncière bâtie 18,87% 18,87%
Adopté à la majorité — 1 abstention :
Mme Sylvie CHAMMOUGON épse ANNO
XVII - VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP) 2018.
Le Conseil Municipal a déjà adopté le principe d'une gestion des investissements en Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP). Cette procédure permet un étalement de la dépense sur plusieurs exercices et participe à l'amélioration de la visibilité financière des engagements de la collectivité.
13 Pour mémoire, l'article L 21-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : «Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées, pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées».
«Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés, dans le cadre des autorisations de programme correspondantes».
Il s'agit par cette délibération d'actualiser et de réviser les AP/CP existants. Les autorisations de programme en cours sont donc augmentées des montants indiqués ci-après :
Numéro'de RTE e ans RE ñ Re Révision de l'autorisation (AP Libellé de/llautorisation (AP ou'AE) aan ets CI 2)
_D035-001 2006 ACQUISITIONS FONCIERES 2 115 600,86 €
D071-001 2006 RHI 679 483,86 € D042-001 2012 TRAVAUX VOIRIE ET RESEAUX 6 549 169,95 € D043-001 2012 ELECTRIFICATION _4114731,70€ D111-001 2017 REAMENAGEMENT DES HYDRANTS DE LA VILLE 100 000,00 € D113-001 2017 REHABILITATION CS MOUDONG 73 800,00 € D115-001-2018 MAISON DE LA FAMILLE D 98 190,00 € D112-001 2017 REAMENAGEMENT TRESORERIE POUR LES SERVICES DE LA VILLE
Les actualisations des crédits de paiements sont récapitulées en annexes.
Le financement des opérations correspondantes sera assuré par les recettes suivantes : -__ FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée), - Autofinancement,
- Emprunt,
- Subventions.
Adopté à la majorité — 1 abstention :
Mme Sylvie CHAMMOUGON épse ANNO
Une présentation PowerPoint proposant une vue d'ensemble des Comptes Administratifs, des Comptes de Gestions 2017 de la ville et de Blachon Pika puis du Budget Primitif 2018 de la ville est assurée par M. G. DAUBIN.
XVIII - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA VILLE.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet du Budget Primitif 2018 de la
ville.
Le budget primitif 2018 a été élaboré dans le cadre contraignant de la nouvelle loi de programmation des Finances publiques (LPFP) 2018-2022 et de la loi de Finances 2018. La LPFP prévoit en effet, un encadrement budgétaire renforcé afin que les collectivités territoriales qui ont enregistré un volume de dépenses réelles de fonctionnement de plus de soixante millions d'euros dans leur compte de gestion 2016 concourent plus particulièrement au redressement des finances publiques. La municipalité s'inscrit pleinement dans le respect des mesures d'encadrement qui lui sont soumises.
14 Pour autant, en dépit de ces sujétions financières très fortes, la ville de Baie-Mahault souhaite maintenir un haut niveau de services à ses administrés, renforcer son engagement sur les priorités du mandat, tout en accentuant la maîtrise de la gestion de son budget.
Quatre axes structurent donc le budget de la Ville :
Une réduction de ses dépenses réelles de fonctionnement.
Cette diminution des dépenses réelles de fonctionnement, de - 0,3 % par rapport
au BP 2017, est soutenue par une décroissance des dépenses afférentes à
l'exploitation courante, chapitre 011, de - 3,2 % contre + 7,4 % l'an dernier, fruit
d'une réelle démarche d'économie, qui a consenti à des efforts sur l'ensemble des
postes liés à ses charges générales.
Elle est néanmoins atténuée par une progression des dépenses de personnel, de
1,2%, hors anticipation des régularisations qui pourraient être demandées par la
Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du transfert de la gestion des
allocations familiales.
L'équilibre de cette section traduit bien l'efficacité de la ville de Baie-Mahault dans
la maîtrise et l'optimisation de ses dépenses de fonctionnement, nécessaires pour garantir la soutenabilité de son programme d'investissement, sans altérer la
qualité de son service public.
Une hypothèse prudente des recettes de gestion.
Les recettes réelles de fonctionnement s'envisagent par une croissance de
+ 9,23 % par rapport au budget primitif 2017 qu'il convient toutefois de
tempérer.
En effet, cette dynamique de recettes résulte essentiellement de la perception de
subventions et de produits exceptionnels, tel que le financement dans le cadre de
la convention de gestion de l'entretien des zones d'activités économiques (Z.A.E)
pour un peu plus de 1,45 millions d'euros, et au financement à 100%
d'acquisitions immobilières s'inscrivant dans le périmètre du plan de prévention
des risques technologiques (P.P.R.T.) pour près de 1,06 millions d'euros
notamment.
En dehors de ce périmètre, les recettes réelles de gestion évoluent, mais de façon
plus modérée, soit + 2,6 % par rapport au budget primitif 2017 :
- le produit lié aux contributions locales directes est attendu avec une
certaine prudence bien que l'on devrait récolter les fruits de la dynamique des bases, par leur élargissement constant depuis plusieurs années. Ce prévisionnel intègre une constance des taux d'imposition, conformément à la volonté de l'équipe municipale.
-__ concomitamment, l'attribution de compensation versée par la communauté
d'agglomération, et destinée à compenser les pertes des recettes
consécutives au transfert de la taxe professionnelle, accuse un léger repli
(-1,6% par rapport à 2017), mais est neutralisé par un transfert de charges équivalentes. * Une épargne brute en nette amélioration
L'augmentation des recettes de gestion permet à la Ville de dégager une épargne
brute en accroissement notable, soit 8,4 millions d'euros, qu'elle réintroduit aux
fins de financement de son investissement.
“ Un programme d'investissement de la mandature qui poursuit son
déploiement
Le programme d'investissement 2018 est la traduction chiffrée des priorités de la
Ville de Baie-Mahault en matière de politique publique. Il met en œuvre le projet
politique de la municipalité, qui s'articule autour de cinq grandes dimensions :
- une gouvernance locale forte du projet politique,
- un territoire épanouissant, producteur de cohésion sociale,
- un développement économique local, source d'attractivité durable,
- une stratégie d'aménagement et de développement durable,
- une gouvernance optimale au sein de l’Intercommunalité.
L'excédent dégagé de la section de fonctionnement, le maintien du niveau de
recettes, la sollicitation active de partenaires dans le cadre de demandes de
financement, et la cession d'immobilisations, permettent le financement de ce
plan.
En 2018, la ville entreprend de nouvelles opérations et poursuit les grands
chantiers de la mandature engagés sur 2017, que voici déclinés :
- la poursuite des travaux du groupe scolaire de Calvaire, pour
2 376 353,06 euros ;
- la réhabilitation de l'ancienne cuisine centrale, afin d'y transférer le centre communal d'actions sociales (C.C.A.S.), pour 906 674,35 euros ;
- divers travaux de voiries et réseaux pour un montant de 900 000 euros.
Enfin, le tableau de la vue d'ensemble du budget 2018 de la ville, se présente comme suit :
Fonctionnement Fonctionnement
B.P. 75 079 002,89 75 079 002,89
Total Fonctionnement 75 079,002,89 75 079 002,89
Investissement Investissement
B.P. 19 028 990,85 19 953 192,22
Reports 4371 445,84 4 428 254,26
Résultat Investissement 001 981 009,79
Total Investissement 24 381 446,48 24 381 446,48
Adopté à la majorité — 1 abstention :
Mme Sylvie CHAMMOUGON épse ANNO.
16 L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 20h45.
Fait à Baie-Mahault, le 05 Avril 2018.
La Secrétaire de séance,
Maguy ETIENNE
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