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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 02 007 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 02 007 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, 1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2021-02-007

PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2021Sommaire

PREFECTURE DU CHER

18-2021-02-04-002 - AP N°2021-0093 du 04/02/2021accordant délégation signature en

matière ordonnancement à Mme LEDUC, secrétaire générale (3 pages) Page 3

18-2021-02-04-003 - AP N°2021-0094 du 04/02/2021 accordant délégation signature à

certains agents du secrétariat général commun du Cher (5 pages) Page 7

2PREFECTURE DU CHER

18-2021-02-04-002

AP N°2021-0093 du 04/02/2021accordant délégation

signature en matière ordonnancement à Mme LEDUC,

secrétaire générale

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-04-002 - AP N°2021-0093 du 04/02/2021accordant délégation signature en matière ordonnancement à Mme LEDUC, secrétaire générale 3Secrétariat Général

ARRÊTÉ N° 2021-0093

accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Régine LEDUC, Secrétaire générale de la Préfecture du Cher -----

Le Préfet du Cher,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et dans les départements,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret du 20 juillet 2018 portant nomination de Mme Claire MAYNADIER en tant que Sous- préfète de Saint-Amand-Montrond,

Vu le décret du 27 décembre 2018 portant nomination de Mme Régine LEDUC en tant que Secrétaire générale de la Préfecture du Cher,

Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER en tant que Préfet du Cher,

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination de Mme Agnès BONJEAN en tant que Sous- préfète, directrice de cabinet du Préfet du Cher,

Vu le décret du 16 septembre 2021 portant nomination de Mme Nathalie LENSKI en tant que Sous- préfète de Vierzon,

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-04-002 - AP N°2021-0093 du 04/02/2021accordant délégation signature en matière ordonnancement à Mme LEDUC, secrétaire générale 4Vu l’arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur,

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur,

Vu l’arrêté n° 2020-1583 du 16 décembre 2020 portant organisation des services de la Préfecture et du secrétariat général commun départemental,

Vu l’arrêté n° 2021-31 du 14 janvier 2021 accordant délégation de signature à Mme Régine LEDUC, Secrétaire générale de la Préfecture du Cher, Sous-préfète chargée de l’arrondissement de Bourges,

Vu l’arrêté n°2021-0077 du 27 janvier 2021, accordant délégation de signature à Mme Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental,

Vu la circulaire n° 6104 SG du 1er Ministre du 2 août 2019,

Vu le protocole portant contrat de service signé le 19 décembre 2013,

Vu la convention de délégation de gestion conclue avec la Préfecture de la région Centre-Val- de-Loire,

Vu l’avenant à la convention de délégation de gestion du 6 janvier 2021,

Sur la proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Régine LEDUC, Secrétaire générale de la Préfecture du Cher, à l’effet de signer tous les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État gérées par le secrétariat général commun départemental pour ce qui concerne :

• l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire,

• la gestion des crédits de l'État pour lesquels les chefs de services départementaux n'ont pas reçu de délégation.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine LEDUC, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1er du présent arrêté sera exercée par Mme Agnès BONJEAN, Sous-préfète, Directrice de cabinet ou en son absence, par Mme Claire MAYNADIER, Sous-préfète de Saint-Amand-Montrond ou sinon par Mme Nathalie LENSKI, Sous-préfète de Vierzon.

Article 3 : Délégation est donnée à Mme Marie-Christine NICOLICH, Directrice de l’action territoriale, à l’effet de signer dans le domaine de compétences de sa direction, sur les programmes budgétaires 112, 119, 122 et 754, les engagements juridiques et les constatations de services faits dans la limite de 1500 €.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme NICOLICH, cette délégation sera exercée par Mme Barbara HERDNER, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la Directrice.

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-04-002 - AP N°2021-0093 du 04/02/2021accordant délégation signature en matière ordonnancement à Mme LEDUC, secrétaire générale 5Article 4 : Délégation est donnée à Mme Catherine GRALL, Directrice de la citoyenneté, à l’effet de signer, dans le domaine de compétences de sa direction, sur les programmes budgétaires 207 et 232, les engagements juridiques et les constatations de services faits dans la limite de 1500 €.

Article 5 : Délégation est donnée à M. Loïc STEPHANT, directeur des sécurités et de la communication, à l’effet de signer sur le programme budgétaire 216, les engagements juridiques et les constatations de services faits dans la limite de 1500 €.

Article 6 : L’arrêté n°2020-1094 du 24 septembre 2020 est abrogé.

Article 7 : La Secrétaire générale de la Préfecture, le Directeur départemental des finances publiques du Cher, le Directeur régional des finances publiques de la région Centre-Val-de-Loire et du Loiret sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Bourges, le 4 février 2021

Le Préfet

signé

Jean-Christophe BOUVIER

Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :

• un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet du Cher ;

• un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans les deux cas et conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

• un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application «télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-04-002 - AP N°2021-0093 du 04/02/2021accordant délégation signature en matière ordonnancement à Mme LEDUC, secrétaire générale 6PREFECTURE DU CHER

18-2021-02-04-003

AP N°2021-0094 du 04/02/2021 accordant délégation

signature à certains agents du secrétariat général commun

du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-04-003 - AP N°2021-0094 du 04/02/2021 accordant délégation signature à certains agents du secrétariat général commun du Cher 7Secrétariat Général Commun Départemental

Arrêté N°2021-0094

accordant subdélégation de signature à certains agents

du secrétariat général commun départemental du Cher

La directrice,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et dans les départements ;

Vu le décret du 27 décembre 2018 du président de la république portant nomination de Mme Régine LEDUC, secrétaire générale de la préfecture du Cher ;

Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu l’arrêté n° 2020-1583 du 16 décembre 2020 portant organisation des services de la Préfecture et du secrétariat général commun départemental,

Vu l’arrêté préfectoral n°2020-1641 du 31 décembre 2020 fixant la date de la création du secrétariat général commun départemental et la liste des agents y étant affectés,

Vu l’arrêté n°2021-0077 du 27 janvier 2021, accordant délégation de signature à Mme Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental,

Vu l’arrêté 2021-0093 du 4 février 2021, accordant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Régine LEDUC, Secrétaire générale de la Préfecture du Cher,

Vu la décision du 22 décembre 2020 portant nomination de Mme Aurélie MARTIN, en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental du Cher, à compter du 1er janvier 2021,

Vu l’ensemble des textes et codes régissant les matières dans lesquelles est appelée à s’exercer la délégation de signature ;

ARRÊTÉ:

Article 1er : Subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux chefs de service et agents dont les noms suivent, en ce qui concerne les domaines suivants :

1/5

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-04-003 - AP N°2021-0094 du 04/02/2021 accordant délégation signature à certains agents du secrétariat général commun du Cher 8I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Subdélégataires

Matières relevant de l’arrêté 2021-0077

du 27 janvier 2021 accordant délégation

de signature à Mme Aurélie MARTIN,

directrice du secrétariat général

commun départemental

Autres délégataires

en cas d’absence ou

d’empêchement

Nicolas LOUBET

Patrice PAUL

Laurent CLOUP

Marie-José GONÇALVÈS

I.A.1 Octroi des congés annuels, des jours

de repos au titre de l’aménagement et de la

réduction du temps de travail, des congés

de maternité, de paternité, d’adoption et du

congé bonifié, des congés particuliers et

autorisations spéciales d’absence prévus

par les textes nationaux et locaux –

délégation accordée exclusivement sur

congés annuels, JRTT, régulations, et

récupérations

I.A.7 Autorisations de déplacement (ordres

de mission)

I.A.8 Certificats d’exercice des astreintes

Nicolas LOUBET

I.B.1 Protocole de sécurité applicable aux

opérations de chargement et de

déchargement effectuées par une

entreprise extérieure dans l’enceinte des

bâtiments gérés par le SGCD

Christine LAMURE

I.B.3 Gestion des biens immobiliers et des

autres immobilisations corporelles et

stocks.

Christine LAMURE

Nicolas CALVO

Patrice PAUL I.C.1 Arrêtés d’allocation des aides de l’ONAC

Subdélégataires Matières relevant de l’arrêté 2021-0077 du 27 janvier 2021 accordant délégation de

signature à Mme Aurélie MARTIN, directrice

du secrétariat général commun départemental

Chefs de pôle :

Célia HORSIN

Stéphanie DUJON (à/c 01/03/2021)

Christine LAMURE

Marc-Michel CLAUDÉ

Bernard DURVILLE

Jean-Yves IMBERT

I.A.1 Octroi des congés annuels, des jours de

repos au titre de l’aménagement et de la

réduction du temps de travail, des congés de

maternité, de paternité, d’adoption et du congé

bonifié, des congés particuliers et autorisations

spéciales d’absence prévus par les textes

nationaux et locaux - délégation accordée

exclusivement sur congés annuels, JRTT,

régulations, et récupérations

2/5

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-04-003 - AP N°2021-0094 du 04/02/2021 accordant délégation signature à certains agents du secrétariat général commun du Cher 9II – REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DÉPENSES

Subdélégataires Matières relevant de l’arrêté

2021-0077 du 27 janvier 2021

accordant délégation de

signature à Mme Aurélie

MARTIN, directrice du

secrétariat général commun

départemental

Autres délégataires

en cas d’absence ou

d’empêchement

Nicolas LOUBET Ensemble de la matière dans la limite de 2000 € HT

Laurent CLOUP Marc-Michel CLAUDÉ

Patrice PAUL II.C. Titres de perception et tous actes y afférant,

II.D. Certificat de service fait au

vu du constat de service fait

établi par le réceptionnaire

II.E. Ordonnancement

secondaire des recettes et des

dépenses de l’État

Marie-Line MASSONNAT

Catherine BERRY

Marie-José GONÇALVÈS II.C Titres de perception et tous actes y afférant

Célia HORSIN

Subdélégation de signature est accordée pour l’usage des cartes achat aux agents figurant en annexe 1.

Article 2 : Dans le cadre de la plate-forme régionale CHORUS, les agents figurant sur la liste jointe en annexe 2, agissent au titre des services prescripteurs, via notamment les applications CHORUS, CHORUS formulaire et CHORUS déplacements temporaires, en vue de la création de la demande d’achat, de la constatation du service fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsi que de la conservation et de l’archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.

Article 3 : Madame la directrice du SGCD est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

Bourges, le 4 février 2021

La directrice,

signé

Aurélie MARTIN

Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : • un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet du Cher ;

• un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans les deux cas et conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. • un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application «télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

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PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-04-003 - AP N°2021-0094 du 04/02/2021 accordant délégation signature à certains agents du secrétariat général commun du Cher 104/5

Nom du détenteur de la carte Montant annuel

BOUVIER Jean-Christophe 500,00 €

BONJEAN Agnès 500,00 €

LEDUC Régine 500,00 €

MAYNADIER Claire 500,00 €

DA SILVA Vanina 500,00 € _ CLOUP Laurent

500,00 € _ Niveau 1

Niveau 3 _

HOUDEMONT Jean-Pierre

500,00 € _ Niveau 1

Niveau 3

BERTHELOT Pascal 500,00 € _ PICCOLI Christophe 250,00 € _ RIOLET Frédéric 250,00 € _ SEDDIK Aïssa

IMBERT Jean-Yves

MONTMASSON Serge

_ Niveau 1

Niveau 3

Annexe 1 : liste des agents titulaires d’une carte achat et plafonds de dépenses autorisés

Montant autorisé

par transaction

Montant autorisé par

transaction sur

Internet

1 000,00 € 27 000,00 €

1 000,00 € 6 000,00 €

1 000,00 € 6 000,00 €

1 000,00 € 6 000,00 €

27 000,00 €

20 000,00 €

4 000,00 € 55 000,00 €

35 000,00 €

3 000,00 € 38 000,00 €

20 000,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

2 000,00 € 2 000,00 € 7 000,00 €

2 000,00 € 2 000,00 € 10 000,00 €

2 000,00 € 40 000,00 €

3 500,00 € 40 000,00 €

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-04-003 - AP N°2021-0094 du 04/02/2021 accordant délégation signature à certains agents du secrétariat général commun du Cher 11Annexe 2 : agents intervenant sur CHORUS FORMULAIRES et CHORUS - DT

- M. Nicolas BONNES (programmes 112,119, 122 et 754)

- Mme Nadège MASSE (programmes 112,119, 122, 754 et 216 (0216-CIPD-DP18)) - Mme Stéphanie MONMARTEAU (programme 119 et 754)

- Mme Isabelle VANDERMEERSCH (programme 119 et 754)

- Mme Isabelle BOYER (programmes 119,754 et 122)

- Mme Marylène CAJAT (programme 354)

- Mme Ghismonde DEROUARD (programmes 354)

- M. Romain BRUNET (programme 216 (0216-CIPD-DP18))

- Mme Sylvie REMANGEON (programme 216 (0216-CIPD-DP18))

- Mme Célia HORSIN (programme 354 et 216) - valideur ordres de mission Chorus DT - Mme Leslie CUROT (programmes 354 et 216) - valideur ordres de mission Chorus DT - Mme Nathalie ANDRÉ (programme 354 et 216) - valideur ordres de mission Chorus DT - Mme Sylvie CHOLLET (programmes 354 et 216) - valideur ordres de mission Chorus DT - Mme Sylvie PERRIN (programmes 354 et 216) – valideur ordres de mission Chorus DT - Mme Sylvie LALEU (programmes 723, 348, 354,148)

- M. Thomas HARMAND (programmes 113,134, 207, 216, 232) - valideur ordres de mission Chorus DT (à/c du 01/03/2021)

- Mme Pauline PAIXAO (programmes 354)

- Mme Catherine BERRY (programmes 354)

- Mme Maryline DUBOIS (programme 176)

- Mme Claude GARNIER (programme 354)

- Mme Aline TISSIER (programme 354)

- Mme Marie-Line MASSONNAT (programme 354)

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PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-04-003 - AP N°2021-0094 du 04/02/2021 accordant délégation signature à certains agents du secrétariat général commun du Cher 12