Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 02 011 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 02 011 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 02 011 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2021-02-011

PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2021Sommaire

PREFECTURE DU CHER

18-2021-02-05-005 - Arrêté n° 2021-0096 accordant subdélégation de signature à certains

agents du secrétariat général commun départemental du Cher (5 pages) Page 3

2PREFECTURE DU CHER

18-2021-02-05-005

Arrêté n° 2021-0096 accordant subdélégation de signature

à certains agents du secrétariat général commun

départemental du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-05-005 - Arrêté n° 2021-0096 accordant subdélégation de signature à certains agents du secrétariat général commun départemental du Cher 3PRÉFET

DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat Général Commun Départemental

Arrêté N°2021- 0096

accordant subdélégation de signature à certains agents

du secrétariat général commun départemental du Cher

La directrice,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et dans les départements ;

Vu le décret du 27 décembre 2018 du président de la république portant nomination de Mme Régine LEDUC, secrétaire générale de la préfecture du Cher ;

Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu l’arrêté n° 2020-1583 du 16 décembre 2020 portant organisation des services de la Préfecture et du secrétariat général commun départemental,

Vu l’arrêté préfectoral n°2020-1641 du 31 décembre 2020 fixant la date de la création du secrétariat général commun départemental et la liste des agents y étant affectés,

Vu l’arrêté n°2021-0077 du 27 janvier 2021, accordant délégation de signature à Mme Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental,

Vu l’arrêté 2021-0093 du 4 février 2021, accordant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Régine LEDUC, Secrétaire générale de la Préfecture du Cher,

Vu la décision du 22 décembre 2020 portant nomination de Mme Aurélie MARTIN, en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental du Cher, à compter du 1er janvier 2021,

Vu l’ensemble des textes et codes régissant les matières dans lesquelles est appelée à s’exercer la délégation de signature ;

ARRÊTÉ:

Article 1er : Subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux chefs de service et agents dont les noms suivent, en ce qui concerne les domaines suivants :

1/5

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-05-005 - Arrêté n° 2021-0096 accordant subdélégation de signature à certains agents du secrétariat général commun départemental du Cher 4I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Subdélégataires

Matières relevant de l’arrêté 2021-0077

du 27 janvier 2021 accordant délégation

de signature à Mme Aurélie MARTIN,

directrice du secrétariat général

commun départemental

Autres délégataires

en cas d’absence ou

d’empêchement

Nicolas LOUBET

Patrice PAUL

Laurent CLOUP

Marie-José GONÇALVÈS

I.A.1 Octroi des congés annuels, des jours

de repos au titre de l’aménagement et de la

réduction du temps de travail, des congés

de maternité, de paternité, d’adoption et du

congé bonifié, des congés particuliers et

autorisations spéciales d’absence prévus

par les textes nationaux et locaux –

délégation accordée exclusivement sur

congés annuels, JRTT, régulations, et

récupérations

I.A.7 Autorisations de déplacement (ordres

de mission)

I.A.8 Certificats d’exercice des astreintes

Nicolas LOUBET

I.B.1 Protocole de sécurité applicable aux

opérations de chargement et de

déchargement effectuées par une

entreprise extérieure dans l’enceinte des

bâtiments gérés par le SGCD

Christine LAMURE

I.B.3 Gestion des biens immobiliers et des

autres immobilisations corporelles et

stocks.

Christine LAMURE

Nicolas CALVO

Patrice PAUL I.C.1 Arrêtés d’allocation des aides de l’ONAC

Subdélégataires Matières relevant de l’arrêté 2021-0077 du 27 janvier 2021 accordant délégation de

signature à Mme Aurélie MARTIN, directrice

du secrétariat général commun départemental

Chefs de pôle :

Célia HORSIN

Stéphanie DUJON (à/c 01/03/2021)

Christine LAMURE

Marc-Michel CLAUDÉ

Bernard DURVILLE

Jean-Yves IMBERT

I.A.1 Octroi des congés annuels, des jours de

repos au titre de l’aménagement et de la

réduction du temps de travail, des congés de

maternité, de paternité, d’adoption et du congé

bonifié, des congés particuliers et autorisations

spéciales d’absence prévus par les textes

nationaux et locaux - délégation accordée

exclusivement sur congés annuels, JRTT,

régulations, et récupérations

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PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-05-005 - Arrêté n° 2021-0096 accordant subdélégation de signature à certains agents du secrétariat général commun départemental du Cher 5II – REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DÉPENSES

Subdélégataires Matières relevant de l’arrêté

2021-0077 du 27 janvier 2021

accordant délégation de

signature à Mme Aurélie

MARTIN, directrice du

secrétariat général commun

départemental

Autres délégataires

en cas d’absence ou

d’empêchement

Nicolas LOUBET Ensemble de la matière dans la limite de 2000 € HT

Laurent CLOUP Marc-Michel CLAUDÉ

Patrice PAUL II.C. Titres de perception et tous actes y afférant,

II.D. Certificat de service fait au

vu du constat de service fait

établi par le réceptionnaire

II.E. Ordonnancement

secondaire des recettes et des

dépenses de l’État

Marie-Line MASSONNAT

Catherine BERRY

Marie-José GONÇALVÈS II.C Titres de perception et tous actes y afférant

Célia HORSIN

Subdélégation de signature est accordée pour l’usage des cartes achat aux agents figurant en annexe 1.

Article 2 : Dans le cadre de la plate-forme régionale CHORUS, les agents figurant sur la liste jointe en annexe 2, agissent au titre des services prescripteurs, via notamment les applications CHORUS, CHORUS formulaire et CHORUS déplacements temporaires, en vue de la création de la demande d’achat, de la constatation du service fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsi que de la conservation et de l’archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.

Article 3 : Toutes les dispositions antérieures sont abrogées.

Article 4 : Madame la directrice du SGCD est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

Bourges, le 5 février 2021

La directrice,

signé

Aurélie MARTIN

Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :

• un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet du Cher ;

• un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans les deux cas et conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

• un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application «télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

3/5

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-05-005 - Arrêté n° 2021-0096 accordant subdélégation de signature à certains agents du secrétariat général commun départemental du Cher 64/5

Nom du détenteur de la carte Montant annuel

BOUVIER Jean-Christophe 500,00 €

BONJEAN Agnès 500,00 €

LEDUC Régine 500,00 €

MAYNADIER Claire 500,00 €

LENSKI Nathalie 500,00 €

DA SILVA Vanina 500,00 € _ CLOUP Laurent

500,00 € _ Niveau 1

Niveau 3 _

HOUDEMONT Jean-Pierre

500,00 € _ Niveau 1

Niveau 3

BERTHELOT Pascal 500,00 € _ PICCOLI Christophe 250,00 € _ RIOLET Frédéric 250,00 € _ SEDDIK Aïssa

IMBERT Jean-Yves

MONTMASSON Serge

_ Niveau 1

Niveau 3

Annexe 1 : liste des agents titulaires d’une carte achat et plafonds de dépenses autorisés

Montant autorisé

par transaction

Montant autorisé par

transaction sur

Internet

1 000,00 € 27 000,00 €

1 000,00 € 6 000,00 €

1 000,00 € 6 000,00 €

1 000,00 € 6 000,00 €

1 000,00 € 6 000,00 €

27 000,00 €

20 000,00 €

4 000,00 € 55 000,00 €

35 000,00 €

3 000,00 € 38 000,00 €

20 000,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

2 000,00 € 2 000,00 € 7 000,00 €

2 000,00 € 2 000,00 € 10 000,00 €

2 000,00 € 40 000,00 €

3 500,00 € 40 000,00 €

PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-05-005 - Arrêté n° 2021-0096 accordant subdélégation de signature à certains agents du secrétariat général commun départemental du Cher 7Annexe 2 : agents intervenant sur CHORUS FORMULAIRES et CHORUS - DT

- M. Nicolas BONNES (programmes 112,119, 122 et 754)

- Mme Nadège MASSE (programmes 112,119, 122, 754 et 216 (0216-CIPD-DP18)) - Mme Stéphanie MONMARTEAU (programmes 119 et 754)

- Mme Isabelle VANDERMEERSCH (programmes 119 et 754)

- Mme Isabelle BOYER (programmes 119,754 et 122)

- Mme Marylène CAJAT (programme 354)

- Mme Ghismonde DEROUARD (programme 354)

- M. Romain BRUNET (programme 216 (0216-CIPD-DP18))

- Mme Sylvie REMANGEON (programme 216 (0216-CIPD-DP18))

- Mme Célia HORSIN (programmes 354 et 216) - valideur ordres de mission Chorus DT - Mme Leslie CUROT (programmes 354 et 216) - valideur ordres de mission Chorus DT - Mme Nathalie ANDRÉ (programmes 354 et 216) - valideur ordres de mission Chorus DT - Mme Sylvie CHOLLET (programmes 354 et 216) - valideur ordres de mission Chorus DT - Mme Sylvie PERRIN (programmes 354,113,134, 207, 216, 232) – valideur ordres de mission Chorus DT

- Mme Sylvie LALEU (programmes 723, 348, 354,148, 362, 363)

- M. Thomas HARMAND (programmes 354,113,134, 207, 216, 232) - valideur ordres de mission Chorus DT (à/c du 01/03/2021)

- Mme Pauline PAIXAO (programmes 354, 215, 217)

- Mme Catherine BERRY (programmes 354, 215, 217)

- Mme Maryline DUBOIS (programme 176)

- Mme Claude GARNIER (programme 354)

- Mme Aline TISSIER (programme 354)

- Mme Marie-Line MASSONNAT (programmes 354, 723, 348, 148, 362, 363) - M. Patrice PAUL (programmes 354, 723, 348, 148, 362, 363) - valideur ordres de mission Chorus DT

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PREFECTURE DU CHER - 18-2021-02-05-005 - Arrêté n° 2021-0096 accordant subdélégation de signature à certains agents du secrétariat général commun départemental du Cher 8