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Conseil Municipal - Annexe 2 CM 27.05.24 PRESENTATION CA CG ARE 2023
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 9 mars 2022
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Salbris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 9 mars 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE
DE
SALBRIS
COMPTE-RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
AN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SALBRIS
DU
9 MARS
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
mars,
à 18h30,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
Waquet,
après
convocation
légale
adressée
le
deux
mars
deux
mille
vingt-deux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
AVRIL,
Maire.
Étaient
présents
: 22
M.
AVRIL,
Maire,
Mme
COUTAUD,
M.
BENITO,
M.
JOUSSET,
Mme
GUYADER,
Mme
LUNEAU,
Mme
VIGNEULLE,
M.
CHENEL,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DESPONT,
Mme
CHAPERON,
Mme
MULLER,
M.
DALLANÇON,
M.
RUZÉ,
Mme
LANOIX,
M.
PARROT,
Mme
HEDAL,
Mme
TEIKEIRA,
M.
MIANNEY,
M.
CHICAULT,
M.
MATHO,
Mme
FUCHS,
M.
SAUVAGET,
conseillers
municipaux. Absents
avec
pouvoir
: 5
Mme
GILLET,
pouvoir
à Catherine
LUNEAU,
Mme
BAHAIN,
pouvoir
à Pascal
SAUVAGET,
M. ANDRÉ,
pouvoir à Arnaud
CHENEL,
M.
CHOLLET,
pouvoir
à Daniel
RUZE,
Mme
SMATEL,
pouvoir
à Jean
CHICAULT
Absents
sans
pouvoir
: 2
M.
FALCOTET,
Mme
CHENNEBAULT
Monsieur
Marc
SANDRAS,
Madame
Mélanie
RUBAGOTTII
GIRAULT,
Madame
Karine
LAUDE
et
Monsieur
Mikael
BOURDARAUD),
agents
municipaux,
assistent
à la
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
les
travaux
à
18h36.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
des
conseillers.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Mme
COUTAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance. AROIRROHHOONK
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
à l’Assemblée
délibérante
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
janvier
2022.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du 26
janvier
2022
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
1/7
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
9
mars
2022 FINANCES
DELIBERATION
N°
2022-06
à
2022-15
:
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
:
SERVICE
DES
EAUX,
ASSAINISSEMENT,__
GENDARMERIE,
LOGEMENT
___
SOCIAL,
_
LOTISSEMENT
D'HABITATION,
REGIE
DES
TRANSPORTS,
CRJS,
INFRASTRUCTURE
RESEAUX,
PORTAGE
DES
REPAS
(ANNEXE
2)
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
vote
des
budgets
primitifs,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
aux
budgets
Eau
et
Assainissement,
Considérant
la
séance
du
26
janvier
2022
durant
laquelle
le
Conseil
municipal
a débattu
sur
les
orientations
budgétaires
de la collectivité
pour
2022.
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
2
été
élaboré
le
projet
des
budgets
primitifs
pour
l'exercice
2022,
soumis
à votre
adoption.
L’annexe
jointe
expose
de
manière
plus
détaillée
ces
budgets.
Le
rapporteur
est
Madame
Catherine
LUNEAU,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
Finances.
Considérant
le
projet
des
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
présenté
par
l’adjointe
au
Maire
en
charge
des
Finances,
soumis
au
vote
par
chapitre
avec
présentation
fonctionnelle, Après
en
avoir
délibéré,
les
Conseillers
municipaux,
à
la
majorité,
des
membres
présents
et
représentés,
(21
votes
Pour
et
6 votes
Contre)
décident
:
- D'ADOPTER
les
budgets
primitifs
pour
l'exercice
2022
tel
que
décrits
dans
les
documents
annexés
-
Au
niveau
des opérations pour
la section
d'investissement,
-
Au
niveau
du
chapitre pour
la section
de fonctionnement.
DELIBERATION
N°
2022-16
:VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2022
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
de
l’année
2022
à
l'identique
de
ceux
qui
avaient
été
votés
l’année
précédente.
Après
en
avoir
délibéré,
les
Conseillers
municipaux,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
décident
:
- DE
VOTER
les taux
suivants,
pour
l'exercice 2022 :
-
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
: 52.83
%
-
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non-bâties
: 119.98
%
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
à reporter
ces
taux
sur
l’état
de
notification
(1259
FPU)
2022
et à
le
signer.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
9
mars
2022 DELIBERATION
N°
2022-17
:ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2022
(ANNEXE
2) Le
Conseil
municipal
est
invité
à adopter
l'attribution
de
subventions
aux
associations
pout
l’année
2022
selon
les
indications
du
dossier
Budget
Général
- Budget
primitif
2022
—
Rapport
de
présentation.
Rappel
: dès
lors
qu'un
conseiller
municipal pourra
être
« intéressé
»
(exemple
: un
conseiller
qui
préside
l'association
ou
qui
remplit
les
fonctions
de
trésorier
de
l'organisme,),
celui-ci
devra
s'abstenir
de
prendre
part
au
débat
comme
au
vote
de
ce point
de
l'ordre
du
jour.
Pascal
SAUVAGET,
Jean
CHICAULT,
Raphaël
JOUSSET,
Angel
BENITO
et
Aline
VIGNEULLE
ne
prennent
part
ni
au
débat,
ni
au
vote
de
ce
point
à l’ordre
du
jour.
Vu
Pavis
de
la
Commission
des
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
D'ADOPTER
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022
selon
les
indications
figurant
au
tableau
joint
en
annexe.
DELIBERATION
N°
2022-18
:PARTICIPATION
DU
BUDGET
GENERAL
AUX
DÉPENSES
DU
BUDGET
ANNEXE
«
INFRASTRUCTURES
DE
GÉNIE
CIVIL
DESTINÉES
AU
PASSAGE
DE
RÉSEAUX
DE
COMMUNICATIONS
7 ÉLECTRONIQUES
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’opération
d’extension
de
réseaux
menée
en
2009,
la
commune
a
réalisé
des
travaux
d’infrastructures
de
génie
civil
destinés
au
passage
de
réseaux
de
communications
électroniques,
en
application
de
l’article
L
2224-11-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
ouvert
cette
opération
en
budget
annexe
(délibération
du
25
juin
2009).
Cette
activité,
qualifiée
d’industrielle
et
commerciale,
s’équilibre
en
principe,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
travets
la
perception
de
redevances
auprès
des
usagers
du
service,
conformément
à
l’article
L
2224-1
du
CGCT. Of,
pour
ce
service
précis,
les
usagers
sont
les
opérateurs
de
télécommunications,
qui
ne
sont
pas,
contrairement
à d’autres
SPIC
(eau,
assainissement...
.),
des
clients
« captifs
».
À
lheure
actuelle,
un
seul
opérateur,
en
l’occurrence
Orange
(anciennement
France
Telecom),
s’est
installé
,
2
»
dans
le
réseau,
moyennant
une
redevance
de
1 €/ml
HT
par
an,
ce
qui
représente
un
peu
moins
de
1 000
€
par
an,
alors
que
les
infrastructures
sont
dimensionnées
pour
recevoir
5 opérateurs.
Un
tel
taux
d’occupation
ne
permet
pas,
en
l’état,
de
financer
intégralement
la
charge
d’annuité.
C’est
pourquoi,
par
exception
à la
règle
de
l’équilibre
susvisée,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'admettre
le
versement
par
le
budget
général
au
budget
annexe
d’une
subvention
d’équilibre
en
2022,
dont
le
montant
maximum
se
montera
à 2
320
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide : -
DE
VERSER
une
subvention
d'équilibre
du
budget
annexe
« infrastructures
de
génie
civil
destinées
au
passage
de
réseaux
de
communications
électroniques
»
d’un
montant
maximum
de
2 320
€ à
prélever
sur
le
budget
général.
3/7
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
9
mars
2022 DELIBERATION
N°
2022-19
:AFFECTATION
D’UNE
PARTIE
DES
CHARGES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
AUX
_
BUDGETS
___
ANNEXES
__
EAU
__
ET
ASSAINISSEMENT Monsieur
le
Maire
explique
que
les
services
« eau
et
assainissement
» font
l’objet
d’une
délégation
de
service
public
qui
nécessite
un
suivi
de
la
part
des
services
municipaux.
Il
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
comptabiliser
cette
charge
de
personnel
par
l'inscription
de
5 000
€
au
compte
6218
-
Autre
personnel
extérieur
à la
fois
sur
le
budget
annexe
« eau
» et
sur
le
budget
annexe
« assainissement
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
- D'AUTORISER
l'inscription
de
5 000
€ au
compte
6218
- Autre
personnel
extérieur
à
la
fois
sur
le
budget
annexe
eau
et
sur
le
budget
annexe
assainissement.
DELIBERATION
N°2022-20
:
INSTAURATION
DE
LA
RODP
PROVISOIRE
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
SUR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
voté
par
le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015.
Elle
vient
en
complément
de
la
RODP
instaurée
par
délibération
n°09/04
du
10
février
2009.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
et
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales. Monsieur
le
Maire
explique
que
la
redevance
due
chaque
année
à une
commune
pour
l’occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
est
fixée
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
suivant
: PR°=
0,35
x
L
où
: PR’,
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
dornaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupant
du
domaine
;
L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
Pour
permettre
à la
commune
de
fixer
cette
redevance,
l'occupant
du
domaine
communique
la
longueur
totale
des
canalisations
construites
et
renouvelées
sur
le
territoire
de
la
commune
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
D'INSTAURER
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
public par
les
chantiers
de
travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
dite
«RODP
provisoire»
telle
que
présentée
ci-dessus.
4/7
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
9
mars
2022 DELIBERATION
N°
2022-21:
SAISON
CULTURELLE
2022
ET
FIXATION
DES
TARIFS Monsieur
le
Maire
présente
la
programmation
Culturelle
2022,
composée
des
spectacles
suivants
pour
un
montant
total
de
44
290.89
€
:
-
2 spectacles
payant
:Jovany
et
Tous
en
scène
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
:11
192.00
€.
-
2
spectacles
scolaires
gratuits
:Compagnie
les
poupées
russes
et
Molière
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
3
526.84
€
3 spectacles
gratuits,
Fête
de
la
musique,
la
guinguette
avec
7 week-end
(soit
20
représentations)
et
la
fête
républicaine
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
:28
722.05
€
-
Communication
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
:850.00
€
Il
est
à noter
que
des
frais
annexes
inhérents
aux
spectacles
peuvent
venir
s'ajouter
au
total
de
la
saison.
Il
vous
est
proposé
de
voter
le
tarif
des
entrées
de
chaque
spectacle
pour
le
budget
prévisionnel
suivant
:
- One
man
show
“Humour
Jovany”:
tarif
plein:
15
€
- tarif
réduit:
7 €
- «Tous
en
scène
»,
musique
variée
:tarif
plein
:15
€
- tarif
réduit
:7
€
Gratuit
pour
les
bénéficiaires
du
dispositif
Cultures
du
Cœur
en
Loir
et
Cher
(à
raison
de
5 places
par
spectacle).
Pour
rappel
le
budget
voté
pour
la
saison
culturelle/
événements
2021
s’élevait
à
56
376.00
€
pour
3
spectacles
et
la
guinguette
avec
11
week-end.
Le
tarif réduit
concerne
:
-
Les
mineurs
jusqu’à
18
ans
inclus
-
Les
étudiants,
sur présentation
d’une
pièce
justificative
-
Les
titulaires
d’une
carte
d'invalidité
-
Les
demandeurs
d’emploi,
sur présentation
d’une
attestation
Pôle-Emploi
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
9
mars
2022 BUDGET
PREVISIONNEL
- SAISON
CULTURELLE
2022
DEPENSES
RECETTES
Vendredi
18
mars
One
Man
Show
5 522,00
€
100
X
15
euros
=
1500
1 850,00
€
Jovany
50
X
7 euros
=
350
Mardi
26
avril
Théâtre
scolaire
2
526,84
€
Gratuit
L'oiseau
bleu
Vendredi
3 juin
Molière
+OOU
€
Gratuit
Mardi
21
juin
Fête
de
la
musique
1 430,00
€
Gratuit
jeudi
14
juillet
Fête
républicaine
500,00
€
Gratuit
Cœur
d'homme
du
9 juillet
au
28
août
L'été
Salbrisien
26792.05€
|
Gratuit
guinguette Mardi
15
novembre
150
X
15
euros
—
2250
5 670,00
€
2
600,00
€
Tous
en
scène
50
X
7
euros
=
350
Subvention
Festillesime
2 235,00
€
SOUS
TOTAL
cesse
RECETTES
imprimerie
850,00
€
Participation
Mairie
37
605.89
€
TOTAL
44
290.89€
|TOTAL
44
290.89
€
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
9
mars
2022
6/7 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
—
DE
VALIDER
le
programme
proposé
pour
la
saison
2022,
—
DE
VOTER
Les
tarifs
d'entrée
comme
exposé
ci-dessus,
—
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
aux
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
spectacle
« Tous
en
scène
».
DIVERS
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Témoignage
de
M.
Arnaud
CHENEL,,
Adjoint
à l'Action
sociale
et
au
Logement,
sut
la
collecte
de
don
pour
les
ukrainiens,
-
Mme
Nelly
FUCHS,
Conseillère
municipale,
interroge
Mme
Annie
GUYADER,
Adjointe
en
charge
des
travaux
communaux
et
des
services
techniques,
sut
les
essais
d'aménagement
de
circulation
et
de
sécurité
Route
de
Pierrefitte,
-
M.
Jean
CHICAULT,
Conseiller
municipal,
sollicite
des
explications
sur
les
travaux
du
Pont
de
l'autoroute
qui
ont
nécessité
la
fermeture
de
la
RD
724,
-
M.
Pascal
SAUVAGET,
Conseiller
municipal,
demande
si
des
travaux
ont
commencé
sur
l’ancien
site
du
Giat.
Il
demande
également
où
sont
les
boîtes
à livres.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a pris
fin
à 20h55.
Alexandre
AVRIL
COMPTE
RENDU
affiché
le
Disponible
sur
le
site
internet
de
la Ville
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L'intégralité
des
DÉLIBÉRATIONS
peut
être
consultée
à l’accueil
de
la mairie.
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Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
9
mars
2022