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Déliberation - Liste Deliberations CM 23.03.2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Salbris.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations CM 23.03.2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 23.03.2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à 17h30, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle Waquet, après convocation légale adressée le 15 mars deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Alexandre AVRIL, Maire.
Étaient présents : 22
M. AVRIL, Maire, Mme COUTAUD, Mme GUYADER, Mme LUNEAU, Mme VIGNEULLE, M. JOUSSET, Adjoints au Maire, Mme DESPONT, Mme CHAPERON, Mme MULLER, M. RUZE, Mme LANOIX, M. DALLANÇON, M. FALCOTET, M. MIANNAY, Mme LEBOUL, M. PARROT, M. CHOLLET, Mme TEIXEIRA, M. MATHO, M. SAUVAGET, Mme SMATEL, Mme FUCHS conseillers municipaux.
Absents avec pouvoir : 5
M. BENITO donne pouvoir à Mme GUYADER,
Mme HEDAL donne pouvoir à M. PARROT,
Mme GILLET donne pouvoir à M. AVRIL,
Mme BAHAIN donne pouvoir à Mme BAHAIN
M. CHICAULT donne pouvoir à Mme SMATEL
Absents sans pouvoir : 2
M. ANDRE, M. CHENEL
Monsieur Marc SANDRAS, Madame Mélanie RUBAGOTTI GIRAULT, Mme Frédérique LAFONT et Monsieur Mikael BOURDARAUD, agents municipaux, assistent à la séance.
Monsieur le Maire ouvre les travaux à 17h40.
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Mme COUTAUD est nommée secrétaire de séance.
***********
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire demande ensuite à l’Assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal de la séance du 1er février 2023.
Le procès-verbal de la séance du 1er février 2023 est adopté à la majorité des membres présents et représentés
VILLE DE SALBRIS
LISTES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MARS 2023
(Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant sur
la Réforme des règles de publicité) 2/2
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 23.03.2023
FINANCES
- Délibération n°14-2023 Vote du Budget primitif 2023 – BUDGET PRINCIPAL - ADOPTEE A LA MAJORITE (21 votes POUR – 6 votes CONTRE)
- Délibération n°15-2023 Vote du Budget primitif 2023 BUDGET ANNEXE ALIMENTATION EN EAU POTABLE – ADOPTEE A LA MAJORITE (21 votes POUR – 6 Abstentions) - Délibération n°16-2023 Vote du Budget primitif 2023 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT– ADOPTEE A LA MAJORITE (21 votes POUR – 6 Abstentions)
- Délibération n°17-2023 Vote du Budget primitif 2023 BUDGET ANNEXE GENDARMERIE – ADOPTEE A LA MAJORITE (21 votes POUR – 6 Abstentions)
- Délibération n°18-2023 Vote du Budget primitif 2023 BUDGET ANNEXE LOGEMENT SOCIAL – ADOPTEE A LA MAJORITE (21 votes POUR – 6 Abstentions)
- Délibération n°19-2023 Vote du Budget primitif 2023 BUDGET ANNEXE INFRASTRUCTURES RESEAUX ADOPTEE A LA MAJORITE (21 votes POUR – 6 Abstentions) - Délibération n°20-2023 Vote du Budget primitif 2023 BUDGET ANNEXE PORTAGE DES REPAS- ADOPTEE A LA MAJORITE (21 votes POUR – 6 Abstentions)
- Délibération n°21-2023 Autorisation de programme / Crédit de paiement 2023 - ADOPTEE A LA MAJORITE (21 votes POUR – 6 votes CONTRE)
- Délibération n°22-2023 Participation du Budget Général au Budget annexe Infrastructures Réseaux- ADOPTEE A LA MAJORITE (21 votes POUR – 6 Abstentions)
- Délibération n°23-2023 Affectation d’une partie des charges du personnel du Budget Général aux Budgets annexes AEP et Assainissement- ADOPTEE A L’UNANIMITE
- Délibération n°24-2023 Vote des taux de fiscalité 2023- ADOPTEE A LA MAJORITE (21 votes POUR – 6 Abstentions)
- Délibération n°25-2023 Modification du taux de la Taxe d’Aménagement - ADOPTEE A LA MAJORITE (21 votes POUR – 6 Abstentions)
- Délibération n°26-2023 Subvention exceptionnelle Gymnastique - ADOPTEE A L’UNANIMITE - Délibération n°27-2023 Révision des tarifs municipaux - ADOPTEE A LA MAJORITE (21 votes POUR – 6 Abstentions)
- Délibération n°28-2023 Demande de subvention Fonds vert « Renaturation Cœur de Ville » - ADOPTEE A LA MAJORITE (21 votes POUR – 6 Abstentions)
- Délibération n°29-2023 Demande de subvention DDAD Cheminement piéton - ADOPTEE A LA MAJORITE (21 votes POUR – 6 Abstentions)
- Délibération n°30-2023 Demande de subvention LEADER, Festival Saléra - ADOPTEE A L’UNANIMITE
- Délibération n°31-2023 Programmation culturelle, Saison 2023 - ADOPTEE A L’UNANIMITE
EAU – ASSAINISSEMENT
- Délibération n°32-2023 Convention avec le SIAEPA Selles Saint Denis / La Ferté Imbault pour l’Interconnexion - ADOPTEE A L’UNANIMITE
URBANISME
- Délibération n°33-2023 Cession des parcelles AM 844 et 846, lieudit « Le Creusot » - ADOPTEE A L’UNANIMITE
- Délibération n°34-2023 Cession à la CCSR pour revente à la Société Standis sur le Technoparc - ADOPTEE A L’UNANIMITE
- Délibération n°35-2023 Cession d’une partie du CR dit « de La Ferté Imbault à Salbris » à la société 3 Vals Aménagement - ADOPTEE A L’UNANIMITE
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
- DECI 13-2023 Contrat prêt Bque Postale MIN543875EUR
- DECI 14-2023 Bail Société Totem Antenne
- DECI 15-2023 Contrat prestation culturelle Nataverne
- DECI 16-2023 Convention lecture publique CD41
- DECI 17-2023 Location partie parcelle BI76 EVS Environnement
- DECI 18-2023 Location Garage Elisabeth GEYSER
- DECI 19-2023 Contrat hébergement Logiciel Bibliothèque
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
LISTE affichée le 27/03/2023
Disponible sur le site internet de la Ville de Salbris :
www.salbris.fr