Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR ANALYTIQUE CONSEIL DU 23 MARS 2022
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 24 octobre 2023
Compte-Rendu - CR 31 mars 2022
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 9 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2022
Compte-Rendu - CR Séance du Conseil Municipal du 31 Mars 2021
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2022
Compte-Rendu - CR du CM DU 10 MARS
Conseil Municipal - conseil municipal du 31 mars 2022
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 31 mars 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saint-Dyé-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 31 mars 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONMMIUNE
DE
SAINT
DYE
SUR
LOIRE
PROCES-VERBAE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2022
L'an
deux
nul
vingt-deux,
le
trente
et
un
mars
à
vingt
heures,
les
membres
du
conscil
municipal
de
la commune
de
SAINT-DYE-SUR-LOIRE,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
fa salle
d'animation
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Didier
HEITZ,
maire.
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2022
ETAIENT
PRE
TS :
Didier
HEITZ,
Jcan-Maric
MICELIH,
Mireille
BIZERAY.
Marie
DUBOISSET,
Patrice
PETIT,
Norbert
TROCMÉ.
Séverine
PIN.
Dominique
LABEDAN.
Florence
CASETTA,
Aldina
LOPES,
Cédrik
ROUSSEAU,
Arnaud
HUART,
Sylvie
PITOIS.
ABSENTS
EXCUSES
: Jérome
ROUX.
Stéphanie
DUQUENET
Jérôme
ROUX
a donné
procuration
à Norbert
TROCMEé
Secrétaire
de
séance
:
Arnaud
HUART
Le
Procès-verbal
de
la séance
précédente
cst
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
ORDRE
DU
JOUR
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
: Budget
principal
-
Budget
commerce
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
comptable
public
qui
est
chargé,
en
cours
d'année,
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le maire.
Le
compte
de
gestion
doit
être
en
parfaite
concordance
avec
le compte
administratif
établi
par
le maire. A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur,
au
titre
de
l'exercice
2021,
n'appellent
aucune
observation
de
sa
part. VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
: Budget
principal
- Budset
Commerce
Le
compte
administratif
est
le
relevé
exhaustif
des
recettes
et
des
dépenses
réalisées
dans
l’année
civile
par
Le
maire.
Au
titre
de
l'année
2021,
il
sont
approuvés
à
l'unanimité
des
membres
presents
Budget
Principal:
en
section
de
fonctionnement
:
dépenses
:
710
8SG.TE
€
ct
reccttes
903
S04,74
€.
soil
un
excédent
de
193
008.63
€.
En
investissement :
dépenses :
206
695,66
€ et restes
a réaliser
: 48
F7S
€ et recettes
221
112.46
€
et
aucun
reste
à réaliser,
soit
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
30
761.20
€. Le
résultat
2021
sera
affecté,
au
Budget
Primitif
2022,
de
la
façon
suivante
: à
l’article
1068
de
la
section
d'investissement
: 58
761.20
€
ct
à
l'articte
002
de
la
section
de
fonctionnement
:
134
247.43
€
Budget
Commerce
: ll est
enregistré
un
excédent
de
fonctionnement
de
4
770.21
€ et un
déficit
cumulé
d'investissement
de
2063.25
€,
qui
sera
effacé
par
l'affectation,
à
la
section
d'investissement
du
BP
2022,
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2021,
à
hauteur
de
2 063.25
€.
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2022
Le
maire
expose
qu’en
matière
de
fiscalité
des
ménages,
à l'échelle
de
la commune,
les
taux
sont
inchangés
depuis
2015
et
il propose
de
ne
pas
les
augmenter
en
2022.
Néanmoins,
il souligne
les
modifications,
opérées
depuis
l’année
2021,
en
matière
de
fiscalité
locale
du
fait
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation.
En
effet,
en
application
de
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes,
dès
l’année
2021,
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
En
outre,
un
coefficient
correcteur,
calculé
par
la
Direction
générale
des
Finances
Publiques,
permet
de
neutraliser
les
écarts
et d’équilibrer
les
compensations.
C'est
ainsi,
que
depuis
l’année
2021,
les
taux
communaux
de
fiscalité
sont
les
suivants
:
-
Taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
: 48.04
%
-
Taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 44.94
%.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
entérine
la
proposition
du
maire
et
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
foncier
bâti
et
non
bâti,
pour
l’année
2022.
Le
produit
fiscal
attendu
s'élève
à la somme
de
418
043
€.
VOTE
_DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2022:
BUDGET
PRINCIPAL
et
BUDGET
COMMERCE Le
budget
primitif
est
un
document
prévisionnel
où
figurent
les
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
de
l’année
civile.
Le
budget
est
divisé
en
deux
parties
: la section
de
fonctionnement
qui
présente
les
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
pour
le
fonctionnement
des
services
communaux
et
la section
d'investissement
qui
comprend
essentiellement
le montant
du
capital
des
emprunts
à
rembourser
ainsi
que
toutes
les
opérations
d'investissement
qui
valorisent
Le
patrimoine
communal.
Au
titre
de
l’année
2022,
le
budget
principal
est
approuvé
à
l'unanimité
ainsi
que
le
budget
commerce. Budget
Principal :
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à la somme
de
886
527.43
€
et
la
section
d'investissement
à
la somme
de
176
090
€. Les
principales
dépenses
d'investissement
sont
les
suivantes
pour
lesquelles
un
montant
prévisionnel
est
inscrit
au
budget:
participation
à
la
construction
de
$
logements
locatifs
sociaux
dans
la
ZAC
de
la Couture
au
titre du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la communauté
de
communes
du
Grand
Chambord
: 12
500
€:
réalisation
d'un
jardin
du
souvenir
dans
le
cimetière
: 3
500
€.
achat
de
guirlandes
lumineuses
: 4
100
€.
achat
de
divers
matéricls
pour
la
cantine
scolaire:
5
813
€,
achat
de
divers
jeux
pour
l'école
:
1
100
€.
achat
d'un
vélo
électrique:
2
000
€.
rénovation
du
gite
communal
: 23
225
€
subventionnée
par
le
consuil
départemental
à
hauteur
de
72%,
création
d'une
piste
piétonne
à
l'entrée
ouest
du
village
:
3
110
€.
tables
ct
bancs
pour
l'extérieur
: 3 400
€
Budget
Commerce:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
la
somme
de
6951.06
€
et
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
7
920.25
€.
La
réfection
des
peintures
extérieures
des
fenêtres
de
l’épicerie
est
programmée
pour
un
coût
de
3
357
€.
AIDE
D'URGENCE
POUR
L’UKRAINE
Afin
d'accompagner
la
population
ukrainienne
soumise
à
une
situation
de
guerre
depuis
plusieurs
semaines,
le conseil
municipal,
par
13
voix
Pour
et une
voix
Contre
(Cedrik
Rousseau)
décide
de
lui
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
en
réalisant,
au
regard
des
moyens
de
la
commune,
un
don
de
600
euros
au
Fonds
d'Action
Extérieur
des
Collectivités
Territoriales
(FACECO),
organisme
habilité
à recevoir
des
aides
d'urgence
des
collectivités.
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
DANS
LA
ZAC
DE
LA
COUTURE
_-—
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
Confonnément
à
l'action
6
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Chambord,
la
société
Loir
et
Cher
Logement
demande
à
la
commune.
une
subvention
de
2
500
€ par
logement
locatif social,
construit
à Sant
Dyé
sur
Loire.
Aussi,
au
regard
des
constructions
en
cours
sur
la
commune,
dans
la
ZAC
de
la
Couture,
le
conseil
municipal
décide
de
verser
la somme
de
12
500
€
en
2022,
pour
la
construction
de
5
logements
locatifs
sociaux
(3
T4
et
2 T3}
et
la somme
de
7 500
€.
en
2023,
pour
la construction
de
3 T3.
DEMANDE
__
DE
CLASSEMENT
__
DE
LA
__
COMMUNE
EN
«
COMMUNE
TOURISTFIQUE
»
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
10
mars
2022
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
terrain
communal,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune,
à
la
société
laudem.
gestionnaire
de
l'enseigne
«
Bistrot
vélo
»
afin
de
lu
permettre
d'installer
«un
food
truck
».
en
bord
de
Loire,
à la
hauteur
de
fa base
de
canoë-Kayak.
en
période
estivale.
loutcfois.
se pose
la question
de
l'ouverture
d'un
nouveau
débit
de
boisson,
la commune
avant
atteint
son
quota
de
débits
de
boisson.
hors
transfert.
Dans
un
premier
temps.
une
petite
liéenec
a
emporter
pourrait
être
accordée
au
Bistrot
vélo
pour
le
fonctionnement
du
food
truck
Cependant,
Les
gérants
souhaiteraient
bénéficier,
par
la
suite,
d’une
licence
3
pour
assurer
une
commercialisation
des
boissons
au
détail. Aussi,
pour
ce
faire,
le maire
propose
de
solliciter,
auprès
de
M.
le
Préfet,
la dénomination
de
commune
touristique,
qui
permettrait
notamment
d'ouvrir
sur
la commune,
un
nouveau
débit
de
boisson
à consommer
sur
place,
assorti
d’une
licence
3.
Selon
l'article
R.
133-32
du
code
du
tourisme,
peuvent
être
dénommées
communes
touristiques,
les
communes
qui
remplissent
les
trois
critères
suivants
:
-
Disposer
d’un
office
de
tourisme
classé
sur
le territoire.
-
Organiser,
en
périodes
touristiques,
des
animations
culturelles,
artistiques,
gastronomiques
ou
sportives,
-
Disposer
d'une
proportion
minimale
d'hébergements
touristiques
variés
pour
la
population
non
permanente.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
considérant
que
la
commune
remplit
les
trois
critères
sus-cités,
décide,
à
l'unanimité,
de
constituer
un
dossier
en
vue
de
solliciter,
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
Loir
et Cher,
la dénomination
de
commune
touristique.
ACCOMPAGNEMENT
D'UN
ELEVE
DURANT
LA
PAUSE
MERIDIENNE
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
EN
CONTRAT
A
DUREE
DETERMINEE
Le
maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
élève,
scolarisé
à l’école
maternelle
de
Saint
Dyé,
ne
peut
respecter
les
règles
de
vie
du
restaurant
scolaire
et
dans
l'intérêt
de
l'enfant
et
de
la
sécurité
de
tous,
propose
t-il
un
accompagnement
adapté,
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire,
durant
la pause
méridienne,
de
11h45
à
12h45,
en
attendant
l’arrivée
des
parents.
À
ce
titre,
il
donne
lecture
de
la
convention
qui
pourrait
intervenir
entre
la
commune
et
la
famille. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité,
décide
la création,
à compter
du
4
avril
2022,
d'un
emploi
non
permanent,
à temps
non
complet,
à raison
de
2 heures
par
semaine
scolaire,
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C1
de
rémunération. Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent,
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée,
durant
les
semaines
scolaires,
du
4
au
8
avril
2022
et
du
25
avril
au
7 juillet
2022
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
371
du
grade
de
recrutement.
En
outre,
selon
les
nécessités
du
service,
l'agent
pourra
être
amené
à
réaliser
des
heures
complémentaires.
En
contrepartie,
les
parents
participeront
financièrement
à hauteur
de
50
%
du
salaire
brut
: les
cotisations
patronales
étant
prises
en
charge
par
la
commune.
Pour
ce
faire,
le
maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
les
parents. ONS
DIVER
Le
GRIFE
reçoit
une
dizaine
de
coréens.
dans
le
cadre
d'une
exposition
de
gravures
à
l'espace
culturel.
rue
Porte
CGtG
4
Blois.
A
cette
occasion.
1
vistteront
le
village
1e
lundi
+
avril
prochain.
Aussi,
compte
tenu
du
partenariat
tres
étroit
avec
le
Grife.
une
petite
réception
sera
organisée
à la
mairie
pour
Les
accueillir
La
communauté
de
communes
du
Grand
Chambord
et
Le
Domaine
national
de
Chambord
souhaitent
lancer
un
beau
projet
culturel
et
scientifique
avec
Le
concours
des
communes.
Ce
projet,
intitulé
«
la Grande
collecte
»,
prendra
la
forme
d’un
appel
aux
habitants
des
16
communes
du
Grand
Chambord
et
de
Muides-sur-Loire
pour
que
chaque
foyer
recherche
dans
ses
archives
des
photographies
illustrant
Le
rapport
intime
entre
le
territoire
et
le
Domaine
(château.
village.
parc,
mur).
Il
peut
s'agir
de
photographies
en
lien
avec
des
événements
familiaux
(photographies
de
mariage,
de
balades
.}, d'images
en
lien
avec
des
événements
plus
organisés
(rendez-vous
sportifs.
de
loisirs,
culturels,
de
chasse).
ou
tllustrant
un
événement
particulier
(aléas
climatique,
travaux
dans
le
château,
ete).
Le
Domaine
tiendra
une
permanence
tournante
dans
chacune
des
mairies
concernées,
entre
juin
et
novembre,
afin
de
recevoir
les
habitants.
de
scanner
leurs
photographies
et
de
recueillir
un
témoignage.
Les
habitants
scront
informés
ultérieurement
des
modalités
pratiques
et de
la façon
dont
seront
valorisées
les
photographies
ainsi
collectées
mais
d'ores
et
déjà,
ils
peuvent
rechercher
dans
Icurs
archives
les belles
photographies
prises
à Chambord.
À
Saint-Dyé,
la collecte
des
photos
aura
lieu
au
mois
de
novembre
prochain.
La
cérémonie
du
souvenir
des
victimes
et
des
héros
de
la
déportation
aura
lieu
Le
vendredi
22
avril
prochain
à
1$h.
Rendez-vous
à la
mairie.
Norbert
Frocmé
fait
Le
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
du
syndicat
d'ordures
ménagéres.
Ont
été
abordées
notamment
les
questions
de
fréquence
de
ramassage
des
containeurs
et
de
taxe
d'ordures
ménagères
qui
pourrait
faire
l'objet
d’une
augmentation
significative
dans
les
années
à venir.
Fait
à Saint
Dyé
sur
Loire,
le
7 avril
2022
Le
Maire.