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Déliberation - ERD 2022 1811 CRD
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 1811 CRD)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi dix‐huit novembre à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean‐Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Claude DAMBRINE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS,
Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Marouane ACHRIT,
Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN,
Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration à P. Quertinmont), Maférima DIAGNE (procuration à Y. Boultam), Karima TAJRI (procuration à J. Mora), Maud LEBLOIS (procuration à S. Pérès Dit Perey), Marie‐José SALLABER (procuration à N. Le Bigot), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz), Levent OZKAN (procuration à J. Belloq)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 35
N° 2022/18.11/CRD
COMPTE‐RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 18 novembre 2022 ‐ N° 2022/18.11/CRD
Monsieur Eric LEROY est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Conformément aux dispositions de l’article L2122‐23 du code général des
collectivités territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération N° 2020/27.05/04 du 27 mai 2020, sont portées à la connaissance du conseil municipal :
1‐ CULTURE
Contrats ou
conventions
Cosignataires Date
signature
Objet Détails Montant
Contrat de
prestation
Jacqueline
Hornazabal
6‐9‐22 Atelier créatif pour
la nuit des Bib
gratuit
contrat de
prestation
Association
Philosphères
12‐4‐22 Atelier philo
intergénérationnel
320.00€
Convention
de
partenariat
le Festival des
Arts de Bordeaux
(FAB)
22‐09‐22 Installation mobile
dans l’espace
public
Les Pheuillus
de la
compagnie
Le Phun
1 266,00 €
Contrat
d’engagem
ent
GUSO 04‐10‐22 Aide au montage
spectacle Hélium
le 10/10/22
Frédéric
Dumas
80,00 € (+
cotisations
= 90,41 €)
Contrat
d’engagem
ent
GUSO 05‐10‐22 Montage spectacle
Alice & Germain
Emilie
Cabezas
80,00€ (+
cotisation
100,50 €)
Contrat
d’engagem
ent
GUSO 05‐10‐22 Démontage
spectacle Alice &
Germain
Emilie
Cabezas
80,00 € (+
cotisations
100,50 €)
Contrat de
cession
IDDAC/Cie Art
Session
12‐10‐22 Spectacle jeune
public Hélium
(2
représentations)
1 742,00 €
contrat de
cession
Compagnie de
l’Aurore
14‐02‐22 Spectacle Sovann,
la petite fille et les
fantômes
(2
représentations)
2 639,60
Contrat
d’engagem
ent
GUSO 18‐10‐22 Montage spectacle
Monsieur
vs+=Madame
le 7
novembre
_Frédéric
Dumas
80,00€ (+
cotisation
91,41 €)
Contrat
d’engagem
ent
GUSO 18‐10‐22 Montage spectacle
Monsieur
vs+=Madame
le 9
novembre
_Frédéric
Dumas
80,00€ (+
cotisation
91,41 €)
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 18 novembre 2022 ‐ N° 2022/18.11/CRD
Contrat
d’engagem
ent
GUSO 18‐10‐22 Spectacle
Monsieur
vs+=Madame et
démontage
le 10
novembre
_Frédéric
Dumas
80,00€ (+
cotisation
91,41 €)
Avenant
contrat
d’animation
Association
Philosphères
6‐10‐22 Atelier philo
adultes
report de
date
320.00€
Contrat
d’animation
Association au Fil
du jeu
1‐10‐22 ateliers jeux 318.00€
Convention
2022
Musiques de Nuit
Diffusion
02‐11‐22 concert chez
l’habitant, concert
compagnie
Mohien, sieste
musicale
Ouverture de
saison
2022/2023
7 500,00 €
Contrat de
cession
Cie la Naine
Rouge/IDDAC/Lig
ue de
l’enseignement
03‐11‐22 Spectacle Jeune
Public :
Inclassables
Festival Hors
Jeu En Jeu
(2
représentatio
ns)
786,50 €
Contrat de
cession
Cie le théâtre
dans la forêt
04‐11‐22 Spectacle Jeune
Public : Les
Chroniques
martiennes
(3
représentatio
ns)
3 988,20 €
Contrat de
prestation
Societe Makma 18‐10‐22 rencontres dans le
cadre des Foulées
littéraires
Parcours
EAC‐
Subvention
DRAC
3097.00€
Contrat de
prestation
Cie l’Espèce
Fabulatrice
18‐10‐22 rencontres et
randonnée
littéraires dans le
cadre des foulées
littéraires
Parcours
EAC‐
Subvention
DRAC
596.49 €
NON SOUMIS AU VOTE
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 21 novembre 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Eric LEROY Jean TOUZEAU
page 3/3