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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 30 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_05_30_10
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 30 mai 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE TRENTE MAI A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Frédéric DURAN donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Monsieur Thierry LHEUREUX donne pouvoir à Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Absent(s), excusé(s) :
Madame Nathalie DURQUÉTY
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 24/05/2024
Date affichage : 24/05/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
N°2024_05_30_10 : Vente d'un terrain à bâtir.
Page 1 sur 2 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_05_30_10
Lors de la séance du 31 mars 2022, le Conseil Municipal délibérait pour vendre au prix de 62 800 €, la parcelle AS 776, au promoteur SGE, dans le cadre de la réalisation d’une opération immobilière rue des Cerfs, à l’angle de l’avenue des Lacs.
Dans un courrier du 07 juin 2023 la SGE abandonnait le projet.
Ce terrain de forme trapézoïdale, limitrophe au bâtiment de l’ITEP 40, est inexploitable seul, au vu de sa forme.
La société SAGIM propose un nouveau projet à cet endroit et souhaite acquérir la parcelle AS 776 dans les mêmes conditions.
Il est proposé au Conseil Municipal de céder à la société SAGIM, la parcelle AS 776 d’une contenance de 692m² au prix de 62 800 €.
---
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis des domaines n°2024-40279-19939 du 18 avril 2024
Vu l’avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Energies du13 mars 2024,
Considérant que la SGE a abandonné son projet situé à l’angle de l’avenue des Lacs et la rue des Cerfs,
Considérant que la SAGIM souhaite réaliser un nouveau projet à cet endroit et demande d’acquérir la parcelle AS 776 dans les mêmes conditions que celles prévues lors de la vente à la SGE.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers municipaux à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Il est décidé de vendre à la société SAGIM la parcelle AS 776, d’une contenance de 692 m², au prix de 62 800 €.
Article 2 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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