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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 30 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en gréfecture le 10/06/2624
. Publié le 10/06/2024
ID : G40-214002792-20240580-2024 05 30 4-BF
Commune de Saint-Paul-1ès-Dax — 2024 _05_30_04
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 30 mai 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE TRENTE MAI A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Jean LAVIELLE , 2ème Adjoint au Maire.
Présents :
Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD), Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Frédéric DURAN donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Monsieur Thierry LHEUREUX donne pouvoir à Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Absent(s), excusé(s) : .
Monsieur Julien BAZUS, Madame Nathalie DURQUETY
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 24/05/2024
Date affichage : 24/05/2024.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants : 31 (M. le Maire ne prend pas part au vote)
Pour: 23 n ‘ Contre : 0 ' Abstention : 8
Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en gréfecture le 10/06/2624
,} Publié le 19/06/2024
ID : G40-214002782-20240530-2024 05 30 4-BF
N°2024 05 30 04 : Examen et vote du Compte Administratif 2023 du budget ville et son annexe. |
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2024_05_30_ 04
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a élu M. Jean LAVIELLE pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver, par chapitres en fonctionnement et opérations (=chapitres) en investissement le Compte Administratif de la Ville pour l’année 2023 et son annexe.
L'exécution du budget 2023 se présente de la manière synthétique suivante :
DÉPENSES RECETTES
REALISATION DE | FONCTIONNEMENT 16 789 429,99 18 639 530,04
L'EXERCICE INVESTISSEMENT 2 519 912,67 2 574 316,88
FONCTIONNEMENT 4 797 872,80
REPORTS DE 002
L'EXERCICE N-1 INVESTISSEMENT 1 379 765,90 001
TOTAL 19 309 342,66 27 391 485,62
FONCTIONNEMENT 16 789 429,99 23 437 402,84 RESULTAT CUMULE
INVESTISSEMENT 2 519 912,67 3 954 082,78
TOTAL CUMULE 19 309 342,66 27 391 485,62
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de voter le Compte Administratif de l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, | Vu l'instruction comptable M14,
Vu le Compte Administratif présenté et son annexe,
Vu l'avis de la commission Finances du 16 mai 2024,
Considérant la présentation faite en séance retraçant de manière ; synthétique les données ;
financières et budgétaires de l'exercice 2023,
|
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Christine GIRODET, M. Dominique ROMAIN, M. Jean LAVIELLE, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. André HUMEAU, M. Christian BERTHOUX,
DÉLIBÈRE
Atticle unique : il est approuvé le Compte Administratif 2023 de la Ville et son annexe, qui s'établit comme présenté dans le document budgétaire joint en annexe.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en gréfecture le 10/06/2624
Pubtié le 19/06/2024
ID : 046-214002792-20240540-2024 05 30 4BF
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2024_05_30_04
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessts=
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
CTREr
Le 2èmefAdijoint au Maire, Le secrétaire de séance, Jean LAVIELLE Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
“t
Page 3 sur 3 Reçu en préfecture le 10/06/2024
Présenté par M. Jean LAVIELLE
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Date de convocation : le 24 mai 2024
SIGNATURES
Vl
[ 246
[31]
Pour:
Contre
Abstention(s)
[ 33 ]
]
Publié le 10/06/2024
ID : 040-214002792-20240530-2024 05 30 4-BF
[23 ]
[ © ]
[ ç ]
A Saint-Paul-lès-Dax, le 30 mai 2024
Voté par le conseil municipal
Les membres de l'assemblée délibérante
Jean LAVIELLE
Noms Prénoms Pour Contre Abstention
M. BAZUS Julien M. le Maire ne prend pas part au vote
Mme PÉDUCASSE Sylvie
M. LAVIELLE Jean
Mme GAY Martine
M. GODOT Alain
Mme BEYRIS Christine
M. DUCASSE Sébastien
Mme GRELLIER-LÉGLISE Delphine
M. HUMEAU André
Mme FAVARD Catherine
M. DURAN Frédéric
M. TRÉVIAN Jean-Yves
Mme DEYRIS Hélène Noms Prénoms Coni
M. VIGNES Emmanuel
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024
ID : 040-214002792-20240530-2024 05 30 4-BF
Mme BRU Marine
M. PÉCASTAINGS Nicolas
Mme SERRÉ Michèle
M. LHEUREUX Thierry
Mme BEAULIEU Catherine
M. MAILLEFER Jacques
Mme MORA Dominique
Mme LACOSTE-MARY Valérie
M. LAFITTE Thierry
M. CARBONNEL François
M. DUBROCA Bruno
M. LAFOURCAUE Laurent
M. ROMAIN Dominique
Mme RABA Catherine
Mme DURQUÉTY Nathalie
Mme GIRODET Christine
Mme YDJEDD Julie
Mme CANDAU France
M. BERTHOUX Christian