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Arrêté - 24 288 A portant interdiction temporaire de stationnement et retrecissement de chaussee Rue de la Caserne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 288 A portant interdiction temporaire de stationnement et retrecissement de chaussee Rue de la Caserne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n° 24-288
Portant interdiction temporaire de stationnement, et
rétrécissement de chaussée
Rue de la Caserne
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre I, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l’entreprise ENSIO, prise en la personne de Madame Christelle Le Vaguerèse ;
CONSIDÉRANT les travaux de réfection définitive des trottoirs et chaussées, prévus sur % journée sur la période du lundi 25 au
vendredi 29 novembre 2024, au niveau du n° 3 Rue de la Caserne 14700 FALAISE ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire d'interdire
temporairement le stationnement et de mettre en place un rétrécissement de chaussée au droit du chantier, du 25 au 29
novembre 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER -
Sur la période du lundi 25 novembre 2024, 08h00, au vendredi 29 novembre 2024, 18h00, sur Z journée, la circulation
et le stationnement sont réglementés comme suit :
o Interdiction de stationnement au droit du chantier sis 3 Rue de la Caserne 14700 FALAISE ;
o Rétrécissement de chaussée au droit du chantier sis 3 Rue de la Caserne 14700 FALAISE ;
ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise ENSIO afin
de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont
chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le .ZL.mosemdbe -D.2l
Le Maire,
M. Herté MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr