Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 288 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 002 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 290 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 234 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 309 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 007 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 291 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 020 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 003 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 001 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 296 A portant interdiction temporaire de stationnement et retrecissement de chaussee Rue de Caen
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 296 A portant interdiction temporaire de stationnement et retrecissement de chaussee Rue de Caen)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de BALSISS ARRÊTE DU MAIRE n° 24-296 Portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée Rue de Caen DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ; VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ; VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ; VU l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ; VU la demande de l’entreprise ENSIO, prise en la personne de Monsieur Jérôme GOUBERT, en date du 26 novembre 2024 ; CONSIDÉRANT les travaux d’audit et de maintenance du réseau télécom très haut débit, prévus du 4 au 5 décembre 2024, au niveau du 9 et 13 Rue de Caen, 14700 Falaise ; CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire d'interdire temporairement le stationnement et de rétrécir la chaussée, du 4 au 5 décembre 2024; ARRETE ARTICLE 1ER -— Du mercredi 4 décembre 2024, 08h00, au jeudi 5 décembre 2024, 18h00, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : o Interdiction de stationnement au droit du chantier sis 9-13 Rue de Caen 14700 FALAISE ; o Rétrécissement de chaussée au droit du chantier sis 9-13 Rue de Caen 14700 FALAISE ARTICLE 2 -— La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise ENSIO afin de permettre l’application des présentes dispositions. ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 - La Directrice Générale des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 0.3. DEC. 2024 RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE û 3 DEC. 2024 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication-ay de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux moïs-suivañt soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr