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Arrêté - 24 309 A portant interdiction temporaire de stationnement et retrecissement de chaussee Rue Rene Decastres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 309 A portant interdiction temporaire de stationnement et retrecissement de chaussee Rue Rene Decastres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n° 24-309
Portant interdiction temporaire de stationnement et
rétrécissement de chaussée
Rue René Descartes
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre |, 8°" partie — signalisation temporaire;
VU la demande de l’entreprise SATO de Giberville, prise en la personne de Madame Catherine WOJCIECHOWSKI, en
date du 25 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT les travaux de branchement électrique neuf, prévus du 30 décembre 2024 au 30 janvier 2025, au niveau
du 1 Rue René Descartes, 14700 Falaise ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire
d'interdire temporairement le stationnement et de rétrécir la chaussée, du 30 décembre 2024 au 30 janvier 2025, au
droit du chantier;
ARRETE
ARTICLE 1ER -
Du lundi 30 décembre 2024, 08h00, au jeudi 30 janvier 2025, 18h00, la circulation et le stationnement sont
réglementés comme suit :
o Interdiction de stationnement au droit du chantier sis 1 Rue René Descartes 14700 FALAISE ;
© Rétrécissement de chaussée au droit du chantier sis 1 Rue René Descartes 14700 FALAISE ;
© Alternat de circulation au droit du chantier sis 1 Rue René Descartes 14700 FALAISE.
ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise SATO de
Giberville afin de permettre l'application des présentes dispositions. ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le ….3 DEC. 2024 Le Maire,
M. Herté MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE 1 DEC. 2024
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr