Conseil Municipal - Archive septembre 2007

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Conseil Municipal - Archive septembre 2007 Document publié le Mardi 18 septembre 2007 par la commune de Bouscat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Archive septembre 2007)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, - 1 -

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 18 SEPTEMBRE 2007 18 H 30

Présents : M. BOBET, M. JUNCA, MME PERRET-BOZZONI, M. MANSENCAL, MME MANDARD, M. VALMIER, M. ASSERAY, MME THIBAUDEAU, MLLE LIDUENA, MME CAZABONNE-DINIER, MME CONTE, MME SOULAT, MME CALLUAUD, MME QUANCARD, MME DANTIN, M. VALLEIX, M. FARGEON, MLLE MACERON, MME MADELMONT, MME BORDES, MME BEGARDS, M. NEUVILLE, MME CHAINAT

Excusés avec procuration : M. GRDEN (à M. MANSENCAL), MME LECLAIRE (à M. VALMIER), M. QUANCARD (à MME THIBAUDEAU), M. DUMORA (à MME CAZABONNE-DINIER), M. SAGASPE (à MME SOULAT), M. BOUCHET (à MME MADELMONT), M. TEISSEIRE (à M. VALLEIX), M. BLADOU (à M. FARGEON), M. TRAORE (à MME BORDES), MME BOUYSSIERE (à MME BEGARDS)

Absents : M. GARANDEAU, M. ANDRE

Secrétaire : MME MADELMONT

M. LE MAIRE présente à l’Assemblée Monsieur VANDER ZANDEN, nouveau Directeur des Services Techniques, à compter du 1 er octobre. Il énumère les différents postes qu’il a occupés : - Assistant Technique à la S.B.R.U. ( Société Bordelaise de Réalisations Urbaines) en 1996 - Assistant Technique à la Mairie de Bruges de 1997 à 2001

- S.D.I.S. de Lille de 2001 à 2003

- D.S.T. à la Mairie de Luc en Provence de 2003 à 2007

Il indique sa formation : bac technique, B.T.S. d’Etudes Economiques de la Construction, concours de Technicien Territorial et ajoute qu’il va préparer le concours interne d’Ingénieur Subdivisionnaire. Il précise que c’est la jeunesse de cet agent qui a en partie motivé le choix de l’équipe municipale.

M. LE MAIRE tient à féliciter le personnel des services techniques pour le travail qu’il a accompli, depuis trois mois, sans directeur. Grâce à ce recrutement, il va pouvoir travailler dans de meilleurs conditions.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Juin 2007 2) Rapport sur les actes pris en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. 3) Décision modificative N° 2 au B.P. 2007

4) Tarifs municipaux à compter du 1 er septembre 2007

5) Tarifs de la saison culturelle 2007 - 2008

6) Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade 7) Modification au tableau des emplois communaux

8) Résidence Le Péséou – Bail emphytéotique

9) Contrat de Ville – Programmation 2007 – Participation de l’ACSE – Convention financière 10) Mise en lumière du Centre Ville

11) Mise en lumière du Centre Ville – Relance des anciens lots 1 et 10 12) Avenant au marché de travaux de démolition du Groupe Scolaire Jean Jaurès Avenant 3 - Lot 02 – Préfabriqués salles de classe : ALGECO

Avenants au marché de travaux de reconstruction du Groupe Scolaire Jean Jaurès Avenant 4 – Lot 01 – VRD : ENTP

Avenant 3 – Lot 02 – Gros Oeuvre : DELTA CONSTRUCTION

Avenant 3 – Lot 04 – Electricité : DARIET

Avenant 2 – Lot 08 – Plâtrerie Plafonds : SOFIBAT

Avenant 2 – Lot 09 – Menuiseries extérieures : GF3M

Avenant 4 – Lot 10 – Menuiseries intérieures : CASTET

Avenant 2 – Lot 12 – Revêtements de sols : PLAMURSOL

13) Avenants au contrat d’exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire

14) Questions orales diverses - 2 -

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DOSSIER N° 1 : APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2007

M. LE MAIRE souhaite répondre à une interrogation de MME BOUYSSIERE concernant le paiement des trois jours du mois d’août de l’accueil périscolaire. Il précise que cette facturation est lissée sur 9 mois (de septembre à mai) afin de compenser les vacances scolaires étalées sur l’année scolaire (Toussaint, Noël, février, Pâques).

Le P.V. es approuvé à l’UNANIMITE.

DOSSIER N°2 : ACTES PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Finances

- Un emprunt de 45 700 € pour le financement des travaux relatifs à la création de locaux dans le quartier Lyautey – Champ de Courses a été contracté auprès de la Caisse d’Allocations Familiales à taux zéro remboursable en cinq annuités.

Sport

- Un arrêté réglemente l’ouverture du terrain extérieur de l’ensemble sportif De La Filolie : du lundi au vendredi de 8 H 30 à 20 H 30

le samedi de 9 H à 12 H et de 14 H à 20 H 30

le dimanche et les jours fériés de 10 H à 12 h et de 15 H à 20 H.

M. LE MAIRE précise qu’un riverain se plaint de la fréquentation tardive de ce terrain et de la nuisance sonore qui en résulte. Les jeunes viennent jouer au basket assez tard dans la soirée et se déplacent en scooter de façon très bruyante. Aussi, afin de remédier en partie à ce problème, la ville a déjà mis en place depuis un certain temps un système de barrière qui ne permet l’accès qu’aux piétons, cyclistes et poussettes et il a été décidé en complément de réglementer les horaires d’accès à ce site.

Patrimoine

- La Ville a vendu à Monsieur Cyriaque AUPY, 10 Impasse Chavat 24700 MONTPON, un tracteur Renault pour un montant de 1 200 € et une tondeuse Kubota 13 pour un montant de 80 €.

- La Ville a vendu trois photocopieurs Gestetner (2 types 2212 et 1 type 1802) à Monsieur Jean- François JOHANNEL, 30 rue Saint Exupéry 33530 Bègles pour un montant de 150 €.

- La Ville a vendu un photocopieur Gestetner (type 1802) à Madame Anne-Marie KHAMASSI, 14 rue Coudol 33110 Le Bouscat pour un montant de 50 €.

DOSSIER N° 3 : CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES SERVICE ENVIRONNEMENT

RAPPORTEUR : M. JUNCA

Par délibération en date du 19 juin, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention de mandat avec la C.U.B. pour la gestion du dispositif d’aide communautaire aux particuliers s’équipant de composteurs de déchets ou de récupérateurs d’eau.

Je vous propose donc d’approuver la création d’une régie de recettes pour la gestion de ces attributions et d’éventuelles prestations qui pourraient être assurées par le service Environnement. - 3 -

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M. JUNCA précise que la ville ne s’est engagée, pour l’instant, que pour l’achat de composteurs.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 4 : PARTICIPATION DES ADMINISTRES A L’ACHAT DE COMPOSTEURS

RAPPORTEUR : M. JUNCA

Par délibération en date du 19 juin, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention de mandat avec la C.U.B. pour la gestion du dispositif d’aide communautaire aux particuliers (30 €) s’équipant de composteurs de déchets.

La Ville fera l’acquisition des équipements dans le cadre d’un marché et assurera le versement des aides de la Communauté aux particuliers en la déduisant du prix de vente demandé aux administrés. Le coût restant à la charge des Bouscatais s’élèvera à 12 €.

Je vous propose donc de fixer la participation des familles pour l’achat d’un composteur à 12 €.

M. JUNCA précise qu’un article est paru ce matin dans le quotidien Sud-Ouest dans lequel étaient interviewés les agents de la collectivité en charge de ce dossier. Il indique également qu’une campagne de communication a été lancée en juin afin d’informer les Bouscatais de cette opportunité. Ils ont en effet jusqu’au 1 er octobre pour faire part de leur inscription. Actuellement, la ville a reçu 101 demandes et les composteurs pourraient être distribués fin décembre, à condition qu’il n’y ait aucun retard administratif dans la passation du marché.

MME BEGARDS demande de quelle manière les Bouscatais ont été informés de cette opération.

M. JUNCA répond que cette information a été diffusée par le biais du journal municipal, du site internet et par des annonces mises à disposition à l’accueil du service au Public.

M. LE MAIRE fait remarquer que l’article d’aujourd’hui peut encore susciter de nouvelles inscriptions.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 5 : CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE CONTRAT OPERATIONNEL 2007

RAPPORTEUR : M. VALMIER

Cette délibération annule et remplace celle du 19 juin 2007.

La Commune s’est engagée avec le Conseil Général de la Gironde dans une procédure de Contrat de Développement Durable (CDD).

Ainsi, par délibération en date du 18 novembre 2003, les orientations de développement de la convention d’objectifs, ont été approuvées. Cette convention d’objectifs a fait l’objet d’une signature conjointe par le Conseil Général de la Gironde et la Commune le 24 novembre 2003.

Constituée d’une convention d’objectifs pluriannuelle et d’un contrat opérationnel annuel, il avait été décidé d’engager cette procédure contractuelle jusqu’au 31 décembre 2006, afin d’ajuster ce dispositif à la durée du mandat des conseillers municipaux.

La loi du 15 décembre 2005 ayant prorogé d’un an la durée de ce mandat, le Conseil Général, par sa délibération en séance plénière du 19 décembre 2006 a, de ce fait, proposé de proroger le dispositif des CDD ainsi que la durée de validité des conventions d’objectifs jusqu’au renouvellement des exécutifs locaux. Il nous appartient de faire de même en ce qui concerne notre commune.

De plus, comme chaque année, nous entrons dans la phase de mise en œuvre d’un programme d’actions pour 2007. Il s’agit du contrat opérationnel 2007 regroupant l’ensemble des interventions du Département en faveur de la Commune pour cette année. - 4 -

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Le programme d’actions et les plans de financement prévisionnels ci-dessous ont été retenus par le Conseil Général pour l’année 2007 :

Actions

Estimation du

coût de

l’opération HT

Participation Conseil

Général sollicitée Autofinancement

Autres

financements

Fonctionnement du R.A.M (Relais

Assistantes Maternelles) 33 257,00 1 906,00 Néant 31 351,00

Salon du Livre 2007 14 495,81 800,00 5 478,32 8 217,49

Acquisition d'instruments de Musique 286,00 85,00 201,00

Acquisition et pose d’un élévateur

amovible à pression d’eau pour

favoriser l’accès des personnes à mobilité

réduite

6 002,00 2 401,00 3 601,00

Accueil de loisirs sans hébergement

cette opération est financée conformément à la délibération du Conseil Général du 19 décembre 2006 n°2006.101 CG à hauteur de :

- 3 248 € pour les 6-9 ans,

- 816 € pour les 10-12 ans.

En annexe du contrat :

Contrat de Ville Quartier Lyautey / Champ

de Courses : Association ABCDEFG 81 060,00 6 000,00 24 403,00 50 657,00

Contrat de Ville - Association RICOCHET

Action Atelier Vidéo et Cinéma 1 062,00 553,00 300,00 209,00

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de proroger le dispositif des CDD ainsi que la durée de validité des conventions d’objectifs jusqu’au renouvellement des exécutifs locaux.

- d’approuver le contenu du Contrat de Développement Durable 2007 avec le Conseil Général de la Gironde

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Général dans le cadre de ce contrat

- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ce contrat, et à engager toutes les démarches utiles.

M. LE MAIRE indique que la seule différence entre la délibération du 19 juin et celle-ci est l’ajout de l’élevateur amovible pour personnes à mobilité réduite. Il rappelle que l’Association Rotary Club a fait un don de 1 000 € pour cette acquisition.

M. VALMIER indique que cette installation a déjà été réalisée.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 6 : MODIFICATION AU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

RAPPORTEUR : M. ASSERAY

FILIERE TECHNIQUE

Création d’un poste de Technicien Supérieur en chef occupant les fonctions de Directeur des Services Techniques

Suppression d’un poste d’Ingénieur Principal

Les techniciens supérieurs territoriaux constituent un cadre d’emplois technique de catégorie B au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984. - 5 -

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Les membres du cadre d’emplois des techniciens supérieurs exercent leur fonctions notamment dans les domaines de la gestion technique, de l’ingénierie et des bâtiments, de l’infrastructure et des réseaux, de la prévention et de la gestion des risques, de l’hygiène, de l’aménagement urbain et paysager...ou de tout autre domaine à caractère technique.

Les techniciens supérieurs en chef sont chargés de l’encadrement de personnels ou de la gestion d’un service technique.

Le directeur des Services Techniques pourra percevoir le régime indemnitaire de son grade dans les conditions suivantes :

l’indemnité spécifique de service (ISS)

Filière Cadre d’emplois Taux de base ( en euros) Coefficient du grade Coefficient de

modulation

maximal

Texte de

référence

Technique Technicien supérieur chef 356.53 16 à 20* De 90 à 110%

Décret n°2003-

799 du 25 août

2003

* Les techniciens supérieurs en chef peuvent prétendre à un coefficient de 16 à 20 en fonction des responsabilités exercées au sein de la collectivité comme celles de directeur des services techniques.

prime de service et de rendement .

Filière Cadre d’emplois

Pourcentage

moyen du

TBMG*

Montant

moyen de

référence

annuel

(en euros)

Coefficient

de

modulation

maximal

Texte de référence

Technique

Technicien

supérieur chef

5%

1 256.5€

2

Décret 72-18 du 05-01-

1972 modifié relatif aux

primes de service et de

rendement allouées aux

fonctionnaires des corps

techniques du Ministère

de l’équipement et du

logement

Arrêté du 05-01-1972

modifié

*TBMG : Taux moyen du grade = Traitement indiciaire annuel du 1 er échelon + traitement indiciaire annuel de l’échelon terminal 2

Création de 1 poste de Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe Suppression de 1 poste de Adjoint Technique Principal de 2 ème classe

Les adjoints techniques territoriaux constituent un cadre d’emplois technique de catégorie C au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.

Le cadre d’emplois comprend les grades d’adjoint technique territorial de 2 ème classe, d’adjoint technique territorial de 1 ère classe, d’adjoint technique territorial principal de 2 ème classe et d’adjoint technique territorial principal de 1 ère classe.

Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d’exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces verts, de la mécanique, de l’environnement et de l’hygiène ...Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dés lors qu’ils sont titulaires du permis de conduire approprié. - 6 -

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Les adjoints techniques territoriaux de 2 ème classe sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers.

Les adjoints techniques territoriaux de 1 ère classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2 ème ou de 1 ère classe peuvent être chargés de travaux d’organisation et de coordination. Ils peuvent être chargés de l’encadrement d’un groupe d’agents ou participer personnellement à l’exécution de ces tâches.

FILIERE CULTURELLE

Création d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet 1/20 ème ( discipline contrebasse)

Création d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet 1/20 ème ( discipline instrument à vent)

Les assistants et les assistants spécialisés d’enseignement artistique constituent un cadre d’emplois de catégorie B au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.

Les assistants et les assistants spécialisés d’enseignement artistique sont chargés de l’accompagnement instrumental des classes. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements spécialisés d’enseignement artistique.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 7 : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE BORDEAUX SALLE DE LA CHARMILLE

RAPPORTEUR : M. VALMIER

L’Association Diocésaine est propriétaire de l’immeuble de « La Charmille », 14 rue Formigé au Bouscat aux termes d’un bail emphytéotique de 99 ans accordé par l’Association La Charmille. En cette qualité, depuis de nombreuses années, elle met à disposition de la Ville du Bouscat la grande salle dite « La Charmille » située dans la partie sud de l’immeuble précité.

Je vous propose d’autoriser M. LE MAIRE à signer la convention annexée avec l’Association Diocésaine de Bordeaux pour la location de cette salle, à compter du 1 er avril 2007, pour une durée de 2 ans et un montant de 1 500 € T.T.C. par trimestre.

M. LE MAIRE précise que le bail emphytéotique dont il est fait mention dans le texte avait été signé le 7 avril 1993. Or, depuis le printemps, l’Association Diocésaine est véritablement propriétaire. Il explique que la durée de ce bail n’est que de deux ans en raison du P.A.E. ( Programme d’Aménagement d’Ensemble) , lancé par la C.U.B. fin 2006, concernant la requalification et la revalorisation urbaine de toutes les franges de la Place Gambetta. En effet, la ville est en attente des propositions de constructions ou d’échanges de terrains qui pourraient être réalisés en partenariat avec le Diocèse.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 8 : P.L.H. – MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME D’INTERET GENERAL PARC PRIVE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Dans le cadre de la modification de son Programme Local de l’Habitat, la CUB s’est donnée pour objectif de promouvoir la fonction sociale du parc privé et de développer une offre de logements diversifiée et adaptée aux besoins des ménages. - 7 -

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Dans le même temps, au titre de la convention de délégation des aides à la pierre, la CUB s’est engagée à atteindre progressivement les objectifs très ambitieux du plan de Cohésion Sociale au titre du parc privé.

Compte tenu de ces éléments, la Communauté Urbaine de Bordeaux, par délibération de son Conseil du 25 mai 2007, a décidé de mettre en place un dispositif opérationnel spécifique intitulé « Programme d’Intérêt Général : lutte contre le mal logement et promotion de loyers maîtrisés et de l’habitat durable » au sein du parc privé.

I. Le PIG : un outil d’intervention au sein du parc privé

1. Conforter la fonction sociale du parc privé...

- Une fonction d’accueil des populations modestes à soutenir :

Le parc privé joue un rôle majeur dans la mobilité des ménages et constitue un segment essentiel aux parcours résidentiels. Or, dopés par les produits investisseurs, par la pression de la demande et par une augmentation des coûts de construction, les loyers du parc privé sont en très forte hausse. De surcroît, le parc est globalement vieillissant, comportant une part non négligeable de logements de qualité médiocre ou potentiellement indignes. Dans le même temps, le parc privé accueille des ménages aux revenus modestes. Sur la CUB, 80% des ménages locataires et 56% des propriétaires occupants logés au sein du parc privé ont des revenus inférieurs au PLUS. La fonction sociale que joue de fait le parc privé est donc fortement menacée.

Dans ce contexte, les objectifs du Plan de Cohésion Sociale et du Programme Local de l’Habitat modifié en matière de promotion du parc privé à loyer maîtrisé et de lutte contre l’habitat s’inscrivent dans cette perspective de maintenir un parc privé abordable et de qualité.

- Les spécificités de la commune sur le parc privé :

o 5 886 propriétaires occupants et 2 662 locataires privés

o ancien (construit avant 1948) : 3 854 logements (2 713 propriétaires occupants et 1 141 locataires privés)

o potentiellement indigne : 453 logements (207 propriétaires occupants et 208 locataires privés)

- Quatre objectifs poursuivis :

o développer l’offre de logements à loyers maîtrisés au sein du parc locatif privé o lutter contre les différentes formes de mal logement (logements

insalubre/indécent/indigne)

o remettre sur le marché des logements vacants

o promouvoir l’habitat durable.

2.... par un dispositif opérationnel spécifique

- Les cibles : ce dispositif s’adresse à deux types de publics :

o Les propriétaires bailleurs : en contrepartie d’aides de l’ANAH, pouvant être majorées par d’autres co-financeurs dont les collectivités, pour la réalisation de travaux de remise à niveau de son ou ses logement(s) (qui peut comprendre des travaux de sortie d’insalubrité et de remise sur le marché de logement(s) vacant(s)), le propriétaire s’engage à conventionner son logement et à proposer un loyer inférieur au prix du marché. Trois types de conventionnement sont possibles : l’intermédiaire, le social et le très social. Les aides apportées par la collectivité varient en fonction du type de conventionnement et du niveau de loyers de sortie du logement. o Les propriétaires occupants très modestes : dans le cadre des aides de l’ANAH, pouvant être majorées par d’autres co-financeurs dont les collectivités, les propriétaires occupants très modestes peuvent bénéficier, sous condition de ressources, de subventions pour les travaux de réhabilitation de leur logement afin de les permettre de s’y maintenir (taux des Propriétaires Occupants très modestes de la commune : 3,9 %).

- Le dispositif : - 8 -

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o Le PIG est un outil opérationnel de 3 ans, qui s’applique sur tout le territoire de la CUB hors sites déjà couverts par une OPAH. Il est mis en œuvre par une équipe de suivi animation et s’appuie sur un fort partenariat local, notamment avec les communes.

o Les missions de l’équipe de suivi animation seront les suivantes ; prospection des gisements et mise en œuvre d’une campagne de communication ciblée ;

contact avec les propriétaires, information sur le dispositif et sur les co financements mobilisables pour la réhabilitation des logements ;

accompagnement au montage de dossier, aide à la réalisation de devis, assistance à maîtrise d’ouvrage des propriétaires

mobilisation du réseau d’acteurs le plus large possible et des communes.

II. Déclinaisons opérationnelles : objectifs quantitatif et financement du dispositif

1. Les objectifs quantitatifs

- Les objectifs à l’échelle de la CUB :

Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, l’Etat a assigné à la CUB des objectifs particulièrement ambitieux au titre du parc privé (loyers maîtrisés, lutte contre l’habitat indigne et remise sur le marché de logements vacants). Dans le cadre de son PIG, la CUB par souci de réalisme a décidé d’atteindre de manière progressive les objectifs du Plan de Cohésion Sociale comme suit :

Objectifs PIG 2008 2009 2010

Taux de réalisation des

objectifs PCS 2007

50% 60% 70%

Loyers maîtrisés 152 182 213

Habitat indigne 39 46 54

Vacant remis sur le marché 136 163 190

- Les objectifs à l’échelle de la Commune

o Les objectifs communaux de la Ville de LE BOUSCAT ont été évalués en fonction des gisements de logements vacants (évalués sur la base des fichiers des compteurs EDF et de la Taxe d’Habitation 2006), du parc privé potentiellement indigne (données Filocom 2003, issues du croisement de plusieurs sources de la Direction Générale des Impôts), des données fournies par la commune et au regard des objectifs globaux retenus à l’échelle de la Communauté (voir fiche annexe).

o Il est proposé de territorialiser les objectifs du PIG pour une période de 3 ans (2008- 2010) par commune en fonction de ces gisements et en concertation avec les élus et techniciens des communes. Ces données seront affinées à l’issue de la phase préparatoire du suivi animation du dispositif, soit à la fin du premier trimestre 2008. o Les objectifs estimatifs retenus pour la période du PIG pour la commune sont donc les suivants : ....

Objectifs 2008 -2010

Loyers maîtrisés 5

Habitat Indigne 1

Remise sur le marché logement vacant 10

2. Le financement

- Le financement du suivi animation : - 9 -

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Le suivi animation du dispositif sera pris en charge par la Communauté Urbaine de Bordeaux, pour un montant prévisionnel de 450 000 € pour trois ans.

- Le financement des travaux :

o Des cofinancements multiples peuvent être mobilisés en fonction du type de dossiers à traiter (niveau des travaux, statut des propriétaires : occupant ou bailleur....). Le financement principal est apporté par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), dont la CUB est délégataire des crédits. Les collectivités peuvent abonder ces financements sur fonds propres pour rendre le dispositif suffisamment incitatif.

o La CUB a décidé d’apporter une aide au financement des travaux à hauteur de 10% du montant des travaux subventionnables (plafond : 650 €/m²). Pour autant, et de manière à ajuster son intervention à la volonté des communes de promouvoir ce dispositif sur leur territoire, elle conditionnera le niveau de son aide à celui des communes.

o La CUB s’engage en complément, et ce quelque que soit le niveau de participation de la commune, à abonder les aides de l’ANAH pour les cas suivant :

sortie d’insalubrité : prime de 2 500€ par logement

remise sur le marché de logement vacant : prime de 2 500€ par logement promotion de l’habitat durable : prime de 1 000€ par logement.

- La participation financière de la Commune DU BOUSCAT :

o Afin de participer activement à la réussite du dispositif, la Commune envisage de participer financièrement aux travaux du réhabilitation des logements dans le cadre du PIG à hauteur de 10 % du montant des travaux subventionnables. o La Commune mobilisera ces aides pour les loyers sociaux et très sociaux). o Au titre de la remise sur le marché des logements vacants et/ou de la promotion de l’habitat durable, la Commune souhaite compléter les aides de la CUB et de l’ANAH par une prime d’un montant de 90 000 €

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal est appelé à :

1. Prendre acte de la mise en place d’un PIG « lutte contre le mal logement et promotion de loyers maîtrisés et d’habitat durable » sur son territoire, hors OPAH ;

2. Acter les objectifs quantitatifs pré cités en terme de développement de loyers maîtrisés, de lutte contre le mal logement et de remise sur le marché de logements vacants ; 3. Participer au cofinancement des travaux de réhabilitation des logements à un taux de 10 % du montant des travaux subventionnables, la CUB s’ajustant à ce taux pour déterminer son propre niveau de participation aux financement des travaux.

4. A inscrire les sommes correspondantes aux budgets prévisionnels de 2008, 2009 et 2010, soit 30 000 € pour 2008, 30 000 € pour 2009 et 30 000 € pour 2010.

5. A autoriser M. le Maire à signer une convention avec la CUB pour formaliser ces engagements.

M. LE MAIRE attire l’attention de l’Assemblée sur le fait qu’il y a au Bouscat plus de 400 familles qui ne vivent peut-être pas toutes dans des logements insalubres mais vraiment indignes. Il en connaît personnellement.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 9 : RESTRUCTURATION DU CENTRE VILLE ET MISSION D’ASSISTANCE DANS LE DOMAINE DE L’URBANISME CONVENTION AVEC L’A’URBA - RENOUVELLEMENT

RAPPORTEUR : M. JUNCA

Par délibération en date du 25 mai 2004, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec l’agence d’urbanisme (A’URBA) dans le cadre, à titre principal, d’une assistance de l’agence sur le projet de restructuration du centre ville (hors projet CUB). - 10 -

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L’A’URBA ayant donc assisté la commune sur les perspectives d’évolution et de recomposition du tissu urbain en frange de la Place Gambetta, il est souhaitable qu’elle poursuive cette mission. Son avis peut également être sollicité sur d’autres projets d’urbanisme, notamment sur l’évolution du secteur de Ravezies.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser monsieur le Maire à renouveler le partenariat liant la commune du Bouscat à l’A’URBA et à signer une convention particulière à cet effet.

Cette mission d’assistance à la qualité urbaine implique le versement d’une subvention de 15 000 € à A’URBA selon les modalités suivantes : 50 % à la signature de la convention et 50 % au 31 décembre 2007.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 10 : POLITIQUE FONCIERE DE LA C.U.B. CONVENTION DE COOPERATION C.U.B. / COMMUNE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le Conseil de Communauté du 22 juin 2007 a arrêté une nouvelle politique foncière de la Communauté Urbaine de Bordeaux afin de permettre à cet établissement de mieux anticiper les évolutions à venir et faciliter la réalisation d’équipements et d’aménagements au service de la population. Trois objectifs ont été fixés :

1. mieux connaître la réalité foncière,

2. préciser les règles d’intervention foncière entre la C.U.B. et les communes en les formalisant par une convention,

3. mieux réguler les flux budgétaires.

Il est donc proposé à la ville de signer une convention qui définit les modes de coopération entre la C.U.B. et la commune, dans un souci de réciprocité, en respectant la volonté des deux parties de s’engager sur des règles simples, efficaces et transparentes en matière de prix de cessions, d’échanges de biens immobiliers et de droit de préemption urbain.

Je vous demande donc d’autoriser M. LE MAIRE à signer la convention annexée à la présente délibération.

M. LE MAIRE relève quelques éléments essentiels de cette convention qui fixe les règles de fonctionnement entre la ville et la C.U.B. en ce qui concerne le prix des cessions et le droit de préemption urbain :

PRIX DES CESSIONS

Cessions gratuites :

- les cessions courantes de la commune à la C.U.B. pour la réalisation d’équipements publics seront cédées à titre gratuit si elles n’affectent pas la fonctionnalité des biens ; - les délaissés d’opérations menées par la C.U.B. sont cédés gratuitement à la commune en vue de créer des espaces de proximité.

Cessions à titre onéreux :

- si une acquisition partielle porte une atteinte importante à la fonctionnalité d’un bien cédé par la commune à la C.U.B., la commune pourra choisir : soit de céder ce bien à hauteur de 75 % du prix fixé par les Domaines y compris le foncier, soit d’être indemnisée à hauteur du coût de reconstitution de la fonctionnalité du bien plafonné à sa valeur vénale.

D.P.U.

Traitement des D.I.A. :

- la commune s’engage à transmettre à la C.U.B., dès leur enregistrement, les D.I.A. qu’elle reçoit ; l’avis de la C.U.B. est communiqué à la commune dans les 7 jours suivant la réunion du Comité Technique d’examen des D.I.A.

Mise en œuvre du D.P.U. :

Le droit de préemption urbain s’exerce soit à des fins communautaires, soit à des fins communales. Dans ce dernier cas, la commune s’engage par délibération de son conseil municipal, prise dans les - 11 -

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deux mois qui suivent, à acquérir le bien dans un délai de deux ans ; ce délai est reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans, à la demande de la commune. Dans le cas du droit de préemption urbain utilisé aux fins de réalisation de logements conventionnés, l’avis de la commune est sollicité pour déterminer l’organisme à qui peut être délégué ce droit. A défaut d’avis dans un délai d’un mois, la C.U.B. pourra déléguer le droit de préemption urbain à l’OPAC AQUITANIS pour la réalisation de logements sociaux.

M. LE MAIRE rappelle que la ville a mis en concurrence deux organismes pour les constructions prévues aux Allées de Boutaut car elle souhaitait apporter un peu de mixité et de cohérence dans son choix : Aquitanis, opérateur « emblématique » de la C.U.B., et Clairsienne, peu représenté sur la commune. Ils présenteront leurs esquisses le mois prochain.

Il indique qu’une commission a été mise en place à la C.U.B., sous la présidence de Monsieur Michel SAINTE-MARIE, Maire de Mérignac. Elle est chargée de proposer de nouvelles compétences dont la C.U.B. pourrait se prévaloir dans les années à venir dans divers domaines comme le sport, la culture, le développement économique, la politique foncière. Lors de la séance du 14 septembre, il a été proposé la création d’un EPF (Etablissement Public Foncier). Il fait part de la réticence de la majorité des maires de la C.U.B. à l’égard de ce projet, qui, à terme, pourrait leur enlever la décision in fine en terme d’accueil et d’habitat qu’il soit social ou pas.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 11 : CONVENTION AVEC LA LYONNAISE DES EAUX JOURS DE POINTE COLLECTIVITE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

L’avenant N° 7 au traité de concession du service d e l’eau potable, signé le 26 décembre 2006, entre la C.U.B. et son délégataire Lyonnaise des Eaux France, prend en compte les objectifs du SAGE (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux) nappes profondes.

Cet avenant engage notamment le délégataire à réduire l’appel aux ressources en eaux souterraines de la nappe éocène. C’est pourquoi la Lyonnaise des Eaux propose aux collectivités de signer une convention afin de réduire leur consommation en période de forte consommation aux compteurs à usage d’arrosage dans la limite de 5 fois dans l’année, pour une durée maximale de 2 jours d’interruption et avec 1 semaine au moins entre deux sollicitations. Les collectivités seront prévenues 48 H à l’avance par un message électronique et un S.M.S. qui indiqueront précisément le début et la fin de la période.

Je vous demande donc d’autoriser M. LE MAIRE à signer la convention annexée à la présente délibération.

M. LE MAIRE pense en effet que les collectivités doivent participer à la sauvegarde des ressources naturelles. Le Bouscat peut répondre favorablement à une telle demande dans un souci d’économie sans mettre en péril le fleurissement de ses massifs. 83 compteurs sont concernés (exclusivement réservés à usage des espaces verts), avec une consommation de 3 000 m3 sur une période de 6 mois d’arrosage (avril à septembre). Sachant qu’un français consomme environ 30 m3 d’eau par an, cela équivaut donc à la consommation annuelle de 100 personnes et représente aussi un gain financier non négligeable pour la Ville.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 12 : AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE

RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES

Avenant 4 – Lot 02 – Gros-Oeuvre : DELTA CONSTRUCTION

Avenant 4 – Lot 04 – Electricité : DARIET

Avenant 3 – Lot 05 – CVS : TAUZIN

Avenant 3 – Lot 09 – Menuiseries extérieures : GF3M

Avenant 1 – Lot 13 – Peinture : SOPREA - 12 -

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RAPPORTEUR : M. JUNCA

Par marchés passés entre la Ville du Bouscat et les entreprises, celles-ci sont devenues titulaires des lots suivants :

En fonction de l’évolution du chantier, il est nécessaire de délibérer sur les avenants suivants.

I - AVENANT N° 4 - Lot 02 - Gros-Oeuvre : DELTA CON STRUCTION

I.1 - OBJET DE L'AVENANT N°4

Le présent avenant a pour objet la réalisation du socle de la biche.

Réalisation du socle de la biche

Devis du 05/09/2007 : HT 2 137,80 €

soit un montant total en plus value de 2 137.80 € HT

I.2 - INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :

Montant HT soumis

à TVA à 19.6 %

Montant TVA

à 19.6 %

Montant TTC

Marché de Base 1 421 081,28 € 278 531,93 € 1 699 613,21 €

Avenants précédents

Avenant n°1 3 945,76 € 773,37 € 4 719,13 €

Avenant n°2 8 118,70 € 1 591,27 € 9 709,97 €

Avenant n°3 5 945,67 € 1 165,35 € 7 111,02 €

Avenant n°4 2 137,80 € 419,01 € 2 556,81 €

Nouveau montant

du marché 1 441 229,21 € 282 480,93 € 1 723 710,14 €

Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 1 723 710,14 €

Un million, sept cent vingt trois mille, sept cent dix euros et quatorze centimes TTC.

La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 1,42% - 13 -

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II - AVENANT N° 4 - LOT 04 : ELECTRICITE : DARIET

II.1 - OBJET DE L'AVENANT N°4

Le présent avenant a pour objet :

1. la mise en œuvre d'une commande séparée pour chaque volet roulant des classes et salles de jeux (côté maternelle)(phase 2)

2. la modification des systèmes de sonnerie interclasse (phases 1 et 2).

Commandes séparées des volets roulants

Devis du 08/06/2007 : HT 2 560,00 €

Modification du système de sonnerie interclasse

Devis du 09/07/2007 :

- Ecole élementaire HT 6 214,00 €

- Ecole maternelle HT 5 754,00 €

soit un montant total en plus value de 14 528.00 € HT

II.2 - INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :

Montant HT soumis

à TVA à 19.6 %

Montant TVA

à 19.6 %

Montant TTC

Marché de Base 228 000,00 € 44 688,00 € 272 688,00 €

Avenants précédents

Avenant n°1 625,00 € 122,50 € 747,50 €

Avenant n°2 2 873,00 € 563,11 € 3 436,11 €

Avenant n°3 1 158,00 € 226,97 € 1 384,97 €

Avenant n°4 14 528,00 € 2 847,49 € 17 375,49 €

Nouveau montant

du marché 247 184,00 € 48 448,06 € 295 632,06 €

Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 295 632,06 €

Deux cents quatre vingt quinze mille, six cent trente deux euros et six centimes TTC.

La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 8,41%

Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants 1 à 3) : 6.24% - 14 -

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III - AVENANT N° 3 - LOT 05 - CVS : TAUZIN

III.1 - OBJET DE L'AVENANT N°3

Le présent avenant a pour objet la mise en place des plans d'évacuation provisoire en lieu et place de l'entreprise SOPREA (voir avenant en moins value correspondant chez SOPREA).

Mise en place des plans d'évacuation provisoire.

Devis du 21/06/2007 : HT 450,00 €

soit un montant total en plus value de 450.00 € HT.

III.2 - INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :

Montant HT soumis

à TVA à 19.6 %

Montant TVA

à 19.6 %

Montant TTC

Marché de Base 524 898,52 € 102 880,11 € 627 778,63 €

Avenants précédents

Avenant n°1 6 168,63 € 1 209,05 € 7 377,68 €

Avenant n°2 5 947,38 € 1 165,69 € 7 113,07 €

Avenant n°3 450,00 € 88,20 € 538,20 €

Nouveau montant

du marché 537 464,53 € 105 343,05 € 642 807,58 €

Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 642 807,58 €

Six cent quarante deux mille, huit cent sept euros et cinquante huit centimes TTC.

La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 2,39% - 15 -

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IV - AVENANT N° 3 - LOT 09 - MENUISERIES EXTERIEURE S : GF3M

IV.1 - OBJET DE L'AVENANT N°3

Le présent avenant a pour objet la modification d'un châssis de sheid afin de rendre ouvrant pour ventiler les salles de classes et abaisser la température de celles-ci en cas de forte chaleur. La solution proposée par ce devis est motorisée.

Modification d'un châssis sheid pour ouverture (1 unité) avec motorisation du système.

Devis du 11/09/2007 : HT 3 718,00 €

soit un montant total en plus value de 3 718.00 € HT.

IV.2 - INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :

Montant HT soumis

à TVA à 19.6 %

Montant TVA

à 19.6 %

Montant TTC

Marché de Base 361 305,50 € 70 815,88 € 432 121,38 €

Avenants précédents

Avenant n°1 7 035,40 € 1 378,94 € 8 414,34 €

Avenant n°2 4 347,39 € 852,09 € 5 199,48 €

Avenant n°3 3 718,00 € 728,73 € 4 446,73 €

Nouveau montant

du marché 376 406,29 € 73 775,63 € 450 181,92 €

Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 450 181,92 €

Quatre cent cinquante mille, cent quatre vingt un euros et quatre vingt douze centimes TTC.

La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 4,18%

M. NEUVILLE souhaite savoir combien de châssis doivent être motorisés à terme.

M. JUNCA répond que la question a été abordée en commission d’appel d’offres avec la maîtrise d’ouvrage déléguée et le maître d’œuvre. Il s’agit en fait d’un test. Il a été décidé d’équiper une seule unité afin de vérifier l’efficacité de ce système : ce châssis s’ouvre vers l’intérieur afin de permettre une entrée d’air plus importante. En fonction du résultat constaté, la Ville se prononcera ensuite sur le nombre de châssis à modifier.

M. NEUVILLE estime que 3 718 € pour un seul châssis est très onéreux et qu’il faudrait peut-être faire une étude pour l’installation d’une climatisation.

M. JUNCA précise que ce coût a été vérifié par la maîtrise d’ouvrage déléguée et le maître d’œuvre. En ce qui concerne la climatisation, il pense que cela poserait des problèmes techniques qui entraîneraient un coût financier plus important.

M. NEUVILLE indique que son groupe souhaiterait qu’une étude par rapport au coût du prix de revient d’une climatisation soit faite. Il fait également remarquer que cela apporterait un plus grand confort. - 16 -

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M. JUNCA rappelle que la climatisation ne fait pas l’unanimité dans les équipements abritant des enfants, autant du côté médical que des enseignants et même des parents. C’est pourquoi la Municipalité préfère tout d’abord tester ce système.

M. LE MAIRE répond que l’étude sera faite. Cependant, dans l’hypothèse où le coût des deux installations (climatisation et équipement des châssis) serait à peu près identique, il ne faut pas oublier les frais qu’occasionnent la climatisation comme l’entretien, la surveillance et la consommation. Eu égard au problème écologique que cela peut représenter et du coût à terme en fonctionnement, il pense que cette solution n’est pas pertinente surtout dans une école. Il rappelle que le chauffage au gaz a été choisi pour des raisons économiques et qu’un chauffage au sol a été installé à l’école maternelle pour plus de confort. De plus, 3 718 € est le tarif proposé pour une unité mais il est vraisemblable qu’il serait inférieur pour une commande de plusieurs pièces. - 17 -

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V - AVENANT N° 1 - LOT 13 - PEINTURE : SOPREA

V.1 - OBJET DE L'AVENANT N°1

Le présent avenant a pour objet les moins values des miroirs et plans d'évacuation prévus au marché mais non mis en œuvre.

Moins value miroirs phases 1&2

Selon DQE : HT -2 177,19 €

Moins value plans d'évacuation phases 1&2

Selon DQE : HT -1 554,99 €

soit un montant total en moins value de 3 732.18 € HT .

V.2 - INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :

Montant HT soumis

à TVA à 19.6 %

Montant TVA

à 19.6 %

Montant TTC

Marché de Base 105 000,00 € 20 580,00 € 125 580,00 €

Avenant n°1 -3 732,18 € -731,51 € -4 463,69 €

Nouveau montant

du marché 101 267,82 € 19 848,49 € 121 116,31 €

Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 121 116,31 €

Cent vingt et un mille, cent seize euros et trente et un centimes TTC.

La prise en compte de l'avenant diminue la masse initiale des travaux de ce lot de : -3,55% - 18 -

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RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS

DE DEPENSES TRAVAUX

Montant total des marchés de base : 4 573 567,08 € HT

Montant total des avenants précédents : 101 793,88 € HT

Montant total des avenants : 14 963,82 € HT

. avenant n°4 au lot 2 DELTA 2 137,80 € HT

. avenant n°4 au lot 4 DARIET 14 528,00 € HT

. avenant n°3 au lot 5 TAUZIN 450,00 € HT

. avenant n°3 au lot 9 GF3M 3 718,00 € HT

. avenant n°1 au lot 13 SOPREA -3 732,18 € HT

Nouveau montant total du marché : 4 690 324,78 € HT

Soit une augmentation de la masse initiale des travaux TCE de : 2,55%

La Commission d’appel d’offres, réunie le 11 septembre 2007 a donné un avis favorable à la présentation de ces avenants.

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à engager ces travaux et à signer les avenants correspondants.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 13 : AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT ET RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE L’HOTEL DE VILLE DU BOUSCAT Avenant n°5 Lot 1 - Démolitions, Maçonneries JSD

Avenant n°2 Lot 4 : Etanchéité - ETANDEX

Avenant n°4 Lot 5 : Menuiseries extérieures - GF3M

Avenant n°5 Lot 6 - Menuiseries intérieures : LEGEN DRE et LUREAU

Avenant n°5 Lot 7 - Plâtrerie : MAINVIELLE

Avenant n°4 Lot 8 - Serrurerie : ARNAUD

Avenant n°4 Lot 9 - Electricité: SATEL

Avenant n°3 Lot 11 - Plomberie : MASSOT

Avenant n°4 Lot 15 - Stores, occultation : ARNAULT DIFFUSION Avenants prolongation de délai de l’ensemble des lots à l'exception du Lot N°4

RAPPORTEUR : M. JUNCA

Par marchés passés entre la Ville du Bouscat et les entreprises, celles-ci sont devenues titulaires des lots suivants :

En fonction de l’évolution du chantier, il est nécessaire de délibérer sur les avenants suivants. - 19 -

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I - AVENANT N° 5 - LOT 1 : Démolitions, Maconneries JSD

OBJET DE L'AVENANT N°5

Ravalement

Passage des réseaux de la régie vers la table du Conseil

Adaptation rampe du local entretien

Prolongation du délai d'installation de chantier (6 676,55 € HT)

Devis du 5/09/2007 HT 33 907,55 €

soit un montant total en plus value de 33 907,55 €

Moins-value pour plancher des sanitaires

Devis du 5/09/2007 HT -1 473,70 €

soit un montant total en moins-value

de -1 473,70 €

INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :

Montant HT soumis

à TVA à 19.6 %

Montant TVA

à 19.6 %

Montant TTC

Marché de Base 344 010,10 € 67 425,98 € 411 436,08 €

Avenants précédents

Avenant n°1 11 903,00 € 2 332,99 € 14 235,99 €

Avenant n°2 1 200,00 € 235,20 € 1 435,20 €

Avenant n°3 Prolongation de délai

Avenant n°4 9 539,20 € 1 869,68 € 11 408,88 €

Avenant n°5 32 433,85 € 6 357,03 € 38 790,88 €

Nouveau montant

du marché 399 086,15 € 78 220,89 € 477 307,04 €

Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 477 307,04 €

La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 16,01%

Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : 8,85 %

M. NEUVILLE demande s’il s’agit bien de la rampe d’accès située dans le passage de la mairie.

M. JUNCA répond positivement. Il explique qu’une adaptation a été demandée car actuellement il est difficile de sortir les poubelles du local entretien.

M. NEUVILLE rappelle que cette rampe était initialement inadaptée et souhaiterait savoir s’il s’agissait d’une erreur de conception de l’architecte ou d’une malfaçon de l’entreprise qui a effectué les travaux. Il était en effet aberrant d’avoir une marche de 30 cm de haut face à un plan incliné.

M. JUNCA précise qu’il ne s’agissait pas d’une erreur de conception. Il rappelle que cette marche devait à l’origine être prolongée d’un élément qui devait faciliter le passage des personnes handicapées. Or, il a fallu le retirer suite à l’avis défavorable de la commission de sécurité. - 20 -

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II - AVENANT N° 2 - LOT 4 : Etanchéité - ETANDEX

OBJET DE L'AVENANT N°2

Couvertines

Devis du 5/09/2007 HT 1 350,00 €

soit un montant total en plus value de 1 350,00 €

INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :

Montant HT soumis

à TVA à 19.6 %

Montant TVA

à 19.6 %

Montant TTC

Marché de Base 13 395,50 € 2 625,52 € 16 021,02 €

Avenants précédents

Avenant n°1 -1 887,00 € -369,85 € -2 256,85 €

Avenant n°2 1 350,00 € 264,60 € 1 614,60 €

Nouveau montant

du marché 12 858,50 € 2 520,27 € 15 378,77 €

Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 15 378,77 €

La prise en compte de l'avenant diminue la masse initiale des travaux de ce lot de : - 4,01%

Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : 11,73 % - 21 -

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III - AVENANT N° 4 - LOT 5 : Menuiseries extérieure s - GF3M

OBJET DE L'AVENANT N°4

Mise en place de 4 Chassis fixes Stop sol

- 2 entre la salle du Conseil et la salle des pas perdus

- 2 entre les nouveaux sanitaires et la salle des pas perdus

Devis du 05/09/2007 HT 6 305,00 €

soit un montant total en plus value de 6 305,00 €

INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :

Montant HT soumis

à TVA à 19.6 %

Montant TVA

à 19.6 %

Montant TTC

Marché de Base 112 548,60 € 22 059,53 € 134 608,13 €

Avenants précédents

Avenant n°1 -110,00 € -21,56 € -131,56 €

Avenant n°2 2 953,00 € 578,79 € 3 531,79 €

Avenant n°3 Prolongation de délai

Avenant n°4 6 305,00 € 1 235,78 € 7 540,78 €

Nouveau montant

du marché 121 696,60 € 23 852,53 € 145 549,13 €

Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 145 549,13 €

La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 8,13%

Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : 5,46 % - 22 -

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IV - AVENANT N° 5 - LOT 6 : Menuiseries intérieures : LEGENDRE et LUREAU

OBJET DE L'AVENANT N°5

Fourniture et pose dans la salle du Conseil d'un Habillage mural en panneaux stratifié KRONO France, Fourniture et pose d'un meuble pour la régie 1,3*1*0,6,

Restauration Kitchenette salle CO4

Devis du 5/09/2007 HT 10 968,64 €

soit un montant total en plus value de 10 968,64 €

INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :

Montant HT soumis

à TVA à 19.6 %

Montant TVA

à 19.6 %

Montant TTC

Marché de Base 78 040,11 € 15 295,86 € 93 335,97 €

Avenants précédents

Avenant n°1 -6 164,60 € -1 208,26 € -7 372,86 €

Avenant n°2 3 419,18 € 670,16 € 4 089,34 €

Avenant n°3 Prolongation de délai

Avenant n°4 925,05 € 181,31 € 1 106,36 €

Avenant n°5 10 968,64 € 2 149,85 € 13 118,49 €

Nouveau montant

du marché 87 188,38 € 17 088,92 € 104 277,30 €

Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 104 277,30 €

La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 11,72%

Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : 14,39 % - 23 -

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V - AVENANT N° 5 - Lot 7 - Platrerie : MAINVIELLE

OBJET DE L'AVENANT N°5

Modification du faux Plafond de la Salle du Conseil

Devis du 5/09/2007 HT 6 960,60 €

soit un montant total en plus value de 6 960,60 €

INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :

Montant HT soumis

à TVA à 19.6 %

Montant TVA

à 19.6 %

Montant TTC

Marché de Base 107 657,24 € 21 100,82 € 128 758,06 €

Avenants précédents

Avenant n°1 14 543,91 € 2 850,61 € 17 394,52 €

Avenant n°2 10 494,22 € 2 056,87 € 12 551,09 €

Avenant n°3 Prolongation de délai

Avenant n°4 800,00 € 156,80 € 956,80 €

Avenant n°5 6 960,60 € 1 364,28 € 8 324,88 €

Nouveau montant

du marché 140 455,97 € 27 529,37 € 167 985,34 €

Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 167 985,34 €

La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 30,47%

Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : 5,21 % - 24 -

.../...

VI - AVENANT N° 4 - LOT 8 : Serrurerie: ARNAUD

OBJET DE L'AVENANT N°4

Modification du portillon d'accés jardin d'honneur

Modification du garde corps accés Service Technique suite à la modification de la rampe pour l'accés des personnes handicapées à la salle du Conseil.

Devis du 05/09/2007 HT 3 449,00 €

soit un montant total en plus value de 3 449,00 €

INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :

Montant HT soumis

à TVA à 19.6 %

Montant TVA

à 19.6 %

Montant TTC

Marché de Base 39 075,00 € 7 658,70 € 46 733,70 €

Avenants précédents

Avenant n°1 3 700,00 € 725,20 € 4 425,20 €

Avenant n°2 5 465,00 € 1 071,14 € 6 536,14 €

Avenant n°3 Prolongation de délai

Avenant n°4 3 449,00 € 676,00 € 4 125,00 €

Nouveau montant

du marché 51 689,00 € 10 131,04 € 61 820,04 €

Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 61 820,04 €

La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 32,28%

Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : 7,15 %

M. NEUVILLE souhaite savoir s’il est question de la même rampe d’accès que dans l’avenant N° 5 lot 1.

M. JUNCA précise qu’il s’agit cette fois-ci de la rampe d’accès située derrière la salle du conseil municipal. La construction de cet équipement a buté sur le garde-corps existant de l’accès aux services techniques. Il a donc fallu le modifier. - 25 -

.../...

VII - AVENANT N° 4 - LOT 9 : Electricité: SATEL

OBJET DE L'AVENANT N°4

Création de 5 alimentations électrique pour 36 PC230 de la future table du Conseil Municipal Adjonction de blocs 3PC+2RJ dans 2 bureaux (Ex PAIO)

Eclairage de sécurité dans la partie existante (Archives et Reprographie) Compléments alarme incendie et intrusion dans la partie existante (Archives et Reprographie)

Devis du 05/09/2007 HT 11 233,01 €

soit un montant total en plus value de 11 233,01 €

INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :

Montant HT soumis

à TVA à 19.6 %

Montant TVA

à 19.6 %

Montant TTC

Marché de Base 140 000,00 € 27 440,00 € 167 440,00 €

Avenants précédents

Avenant n°1 11 362,76 € 2 227,10 € 13 589,86 €

Avenant n°2 9 092,72 € 1 782,17 € 10 874,89 €

Avenant n°3 Prolongation de délai

Avenant n°4 11 233,01 € 2 201,67 € 13 434,68 €

Nouveau montant

du marché 171 688,49 € 33 650,94 € 205 339,43 €

Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 205 339,43 €

La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 22,63%

Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : 7,00 % - 26 -

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VIII - AVENANT N° 3 - LOT 11 : PLOMBERIE : MASSOT

OBJET DE L'AVENANT N°3

Supplément suite modification eau froide, raccordement eau froide depuis regard du gros œuvre avec pose d’une vanne d’arrêt, jonction sur sanitaires publics existants.

Devis du 05/09/2007 HT 580,00 €

soit un montant total en plus value de 580,00 €

INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :

Montant HT soumis

à TVA à 19.6 %

Montant TVA

à 19.6 %

Montant TTC

Marché de Base 17 500,00 € 3 430,00 € 20 930,00 €

Avenants précédents

Avenant n°1 -270,00 € -52,92 € -322,92 €

Avenant n°2 Prolongation de délai

Avenant n°4 580,00 € 113,68 € 693,68 €

Nouveau montant

du marché 17 810,00 € 3 490,76 € 21 300,76 €

Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 21 300,76 €

La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 1,77%

Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : 3,37 % - 27 -

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IX - AVENANT N° 4 - Lot 15 - Stores, occultation : ARNAULT DIFFUSION

OBJET DE L'AVENANT N°4

Modification des Stores baies Salle du Conseil

HT 2 000,00 €

soit un montant total en plus value de 2 000,00 €

INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :

Montant HT soumis

à TVA à 19.6 %

Montant TVA

à 19.6 %

Montant TTC

Marché de Base 20 664,00 € 4 050,14 € 24 714,14 €

Avenants précédents

Avenant n°1 -1 174,05 € -230,11 € -1 404,16 €

Avenant n°2 Prolongation de délai

Avenant n°3 1 655,60 € 324,50 € 1 980,10 €

Avenant n°4 2 000,00 € 392,00 € 2 392,00 €

Nouveau montant

du marché 23 145,55 € 4 536,53 € 27 682,08 €

Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 27 682,08 €

La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 12,01%

Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : 9,46 % - 28 -

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X - AVENANT Pour l'ensemble des lots à l'exception du Lot N°4 Etanchéité - ETANDEX

Avenant n°6 Lot 1 - Démolitions, Maçonneries JSD

Avenant n°4 Lot 2 - Charpente, couverture zinc - MORICEAU

Avenant n°2 Lot 3 - Charpente métallique - TROISEL

Avenant n°5 Lot 5 : Menuiseries extérieures - GF3M

Avenant n°6 Lot 6 - Menuiseries intérieures : LEGENDRE et LUREAU

Avenant n°6 Lot 7 - Plâtrerie : MAINVIELLE

Avenant n°5 Lot 8 - Serrurerie : ARNAUD

Avenant n°5 Lot 9 - Electricité: SATEL

Avenant n°4 Lot 10 - Chauffage - AVISO

Avenant n°4 Lot 11 - Plomberie : MASSOT

Avenant n°3 Lot 12 - Revêtements scellés - MINER

Avenant n°3 Lot 13 - Sols souples - MINER

Avenant n°4 Lot 14 - Peinture, miroiterie, nettoyage - SOPREA

Avenant n°5 Lot 15 - Stores, occultation : ARNAULT DIFFUSION

Avenant n°2 Lot 16 - Ascenseur - NSA (ex CFA)

Avenant n°3 Lot 17 - VRD / Espaces verts - ENTP

Sur la proposition de la maîtrise d’œuvre IXHOS, Monsieur Charles VERSWIJVER, une prolongation de 60 jours du délai global d’exécution est nécessaire, reportant la date de livraison de la tranche conditionnelle du 4octobre 2007 au 4 décembre 2007,

Cette prolongation de délai concerne tous les lots sauf le lot n°4 Étanchéité.

Cette demande est motivée par les raisons suivantes :

- Il paraît donc nécessaire de délivrer un délai supplémentaire de 30 jours, aucune entreprise n'ayant travaillé au mois d'août,

- L’entreprise ETANDEX, titulaire du lot 4, n’a pas suivi comme il le fallait le chantier de restructuration de l’Hôtel de Ville du Bouscat et est directement responsable de deux mois de retards dans la livraison des travaux : absences nombreuses aux réunions de chantier, défauts de détails d’exécution en phase préparatoire, mise hors d’eau non conforme au calendrier, infiltrations dégradant les ouvrages déjà réalisés.

La date limite de réception des travaux est reportée au Mardi 4 décembre 2007 pour tous les lots à l’exception du lot n°4 Étanchéité.

Concernant ces retards un point définitif sera fait avec le Maître d'Oeuvre afin de déterminer plus exactement les retards imputables à chaque entreprise.

La Commission d’appel d’offres, réunie le 11 Septembre 2007 a donné un avis favorable à la présentation de ces avenants.

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à engager ces travaux et à signer les avenants correspondants.

Cette proposition approuvée à la MAJORITE :

31 voix POUR

2 ABSTENTIONS

DOSSIER N° 14 : QUESTIONS ORALES DIVERSES

1) M. LE MAIRE : prochains rendez-vous

M. LE MAIRE annonce les prochains rendez-vous :

- Accueil des nouveaux Bouscatais le 5 octobre vers 18 H

- Conseil Municipal le 23 octobre à 18 H 30 - 29 -

.../...

2) M. LE MAIRE : 1 ère modification du P.L.U.

M. LE MAIRE souhaite donner lecture des conclusions du commissaire enquêteur afin de rassurer les habitants du quartier La Providence représentés ce soir par leur Président, présent dans le public :

« - 1) concernant le choix du tracé du tramway à réaliser, l’itinéraire proposé par le Conseil Municipal du Bouscat est l’Avenue d’Eysines et non l’Avenue de la Libération puis la Route du Médoc. - 2) s’agissant de la fiche B20, concernant l’aménagement des Allées de Boutaut, le Conseil Municipal a entériné la création d’un espace vert sur la parcelle AH 428.

- 3) le conseil municipal a tout de même estimé que le retrait de 50 m le long des Allées de Boutaut ne se justifiait plus.

Commentaires :

- La commission ne peut que signaler la position de la commune, recommander qu’elle fasse l’objet d’un examen attentif et que la décision qui sera prise à ce sujet par le conseil communautaire lui soit explicitée.

- Les requêtes de l’association « Bien Vivre à La Providence » appuyées par le Conseil Municipal mérite un réexamen et une réponse. »

M. LE MAIRE souligne l’importance d’un tel document puisque c’est le premier émanant de la C.U.B. qui prend acte de ces demandes.

3) MME BEGARDS : sécurité aux abords du Collège Ausone

MME BEGARDS souhaite connaître les démarches effectuées par la Municipalité afin d’assurer la sécurité des collégiens du Collège Ausone autour de la voie ferrée ainsi que les réponses obtenues.

M. LE MAIRE indique que la Municipalité a alerté à plusieurs reprises la mairie de Bruges, M. Dominique VINCENT, Conseiller Général, et R.F.F. Une réunion a été organisée par la Mairie de Bruges avec R.F.F., M. VINCENT, des représentants de parents d’élèves et M. LAVESQUE, Principal du Collège. Il indique qu’ayant sollicité plusieurs fois R.F.F., il a été surpris de ne pas y avoir été convié, d’autant que 25 % des élèves sont Bouscatais. Mais il reconnaît qu’il n’a pas à s’immiscer dans ce dossier, le passage à niveau étant situé sur la commune de Bruges, il n’a donc pas compétence en la matière. Cette réunion n’a pas encore abouti à des décisions précises ni à une prise de conscience de la part de R.F.F. du réel danger couru par les enfants. Il fait remarquer également la gêne que cela peut occasionner pour les parents qui viennent déposer leurs enfants en voiture. Ils doivent en effet patienter au feu tricolore pendant près de 8 mn à l’aller et autant au retour, ce qui est anormal surtout pour une voie utilisée par si peu de voyageurs.

4) MME BEGARDS : feux tricolores en panne

MME BEGARDS signale le non fonctionnement de feux tricolores rue Georges Lafont, cours Victor Hugo depuis le mois de juin.

M. LE MAIRE n’en a pas eu connaissance et lui demande si elle a informé les services municipaux.

MME BEGARD répond négativement.

M. LE MAIRE fait remarquer qu’il existe un service municipal Qualité de la Ville et qu’il ne faut pas hésiter à les alerter en cas de problème. Si ces feux ne fonctionnement pas depuis le mois de juin, il est dommage d’attendre le conseil municipal de septembre pour le signaler. Il donne la parole à M. JUNCA, en charge de ce service.

M. JUNCA s’étonne de cette remarque puisqu’il emprunte quotidiennement l’Avenue Victor Hugo et n’a constaté aucun dysfonctionnement.

La séance est levée à 20 H.