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Document publié le Mardi 11 décembre 2007 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Archive decembre 2007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
- 1 -
.../...
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 11 DECEMBRE 2007 18 H 30
Par cet envoi, j'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira en séance publique, dans la salle du Conseil, Passage de la Mairie, le :
. Mardi 11 DECEMBRE 2007 à 18 H 30, à l’Ermitage.
Vous voudrez bien trouver ci-joint, l'ordre du jour de cette séance à laquelle je vous serais obligé de bien vouloir assister, ainsi que les documents qui l'accompagnent.
Je vous prie de croire, Monsieur et Cher Collègue, Madame et Chère Collègue, Mademoiselle et Chère Collègue, à l'assurance de mes sentiments distingués.
Présents : M. BOBET, M. JUNCA, MME PERRET-BOZZONI, M. MANSENCAL, MME MANDARD, M. VALMIER, M. GRDEN, MME LECLAIRE, MME THIBAUDEAU, M. QUANCARD, MLLE LIDUENA, MME CAZABONNE-DINIER, MME CONTE, MME SOULAT, MME CALLUAUD, MME QUANCARD, MME DANTIN, M. VALLEIX, M. BLADOU, M. FARGEON, MLLE MACERON, MME MADELMONT, MME BORDES, MME BEGARDS, M. ANDRE, M. GARANDEAU, MME BOUYSSIERE, M. NEUVILLE, MME CHAINAT
Excusés avec procuration : M. ASSERAY (à M. GRDEN), M. DUMORA (à MME CAZABONNE- DINIER), M. SAGASPE (à MME SOULAT), M. TEISSEIRE (à M. BLADOU), M. TRAORE (à MME BORDES)
Absents : M. BOUCHET
Secrétaire : MME SOULAT
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Octobre 2007 2) Rapport sur les actes pris en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. 3) Décision modificative N° 4 au B.P. 2007
4) Révision des tarifs municipaux au 1er janvier 2008
5) Affiliation à l’Agence Nationale pour les Chèques- Vacances (ANCV) 6) Modification au tableau des emplois communaux
7) Recrutement des agents recenseurs
8) Convention cadre de partenariat entre la ville du Bouscat et la Mission Locale Technowest - Avenant N° 3
9) Demande d’adhésion au P.L.I.E. (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) 10) 1ère modification du P.L.U. – Avis de la Commune
11) 2ème modification du P.L.U. – Avis de la Commune
12) Avenants au marché Groupe Scolaire Jean Jaurès
13) Avenants au marché restructuration Hôtel de Ville
14) Inscription du nom d’une victime de guerre sur le Monument aux Morts 15) Questions orales diverses
DOSSIER N° 1 : APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2007
Le P.V. est approuvé à l’UNANIMITE.
DOSSIER N°2 : ACTES PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Finances – Création d’une régie de recettes « Environnement »
- Par délibération en date du 19 juin, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention de mandat avec la C.U.B. pour la gestion du dispositif d’aide communautaire aux particuliers (30 €) s’équipant de composteurs de déchets. La Ville fera l’acquisition des équipements dans le cadre d’un marché et assurera le versement des aides de la Communauté aux particuliers en la déduisant du prix de vente demandé aux administrés. Le coût restant à la charge des Bouscatais s’élèvera à 12 €. Une - 2 -
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régie de recettes a donc été créée pour le service environnement chargé de distribuer ces équipements à la population intéressée.
- Un placement de 500 000 € a été effectué auprès du Trésor Public par dépôt sur un compte à terme des collectivités territoriales, d’une durée de 12 mois et d’un taux annuel garanti de 3,94 %. - Un emprunt de 1 000 000 € a été contracté auprès de la Caisse d’Epargne d’une durée de 15 ans et d’un taux fixe de 3,81 %.
Police – Réglementation du parc « les Jardins d’Arnstadt »
Dans l’intérêt d’assurer le maintien du bon ordre, il a paru opportun de réglementer les conditions d’accès au jardin d’Arnstadt.
DOSSIER N° 3 : DECISION MODIFICATIVE N° 4 AU B.P. 2007
RAPPORTEUR : M. GRDEN
En application du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants et L. 2312-1 et suivants, considérant les dépenses imprévisibles auxquelles il a fallu faire face pour assurer la continuité du fonctionnement des services publics, comme pour le vote du budget, ces modifications vous sont présentées au niveau du chapitre, je vous propose de procéder aux mouvements suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
TOTAL CHAPITRE 022 Dépenses imprévues -15 000,00
TOTAL CHAPITRE 66 Charges Financières 15 000,00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
M. GRDEN explique que ce mouvement est dû à la variation des taux variables d’un point sur une année.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 4: REVISION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2008
RAPPORTEUR : M. GRDEN
Dans le cadre de la révision des tarifs des prestations municipales, je vous propose de bien vouloir approuver la nouvelle tarification, telle qu'elle figure en annexe de la présente délibération et ce, à compter du 1er janvier 2008:
ANNEXE 1 : Tarif de location des Salles Municipales
ANNEXE 2 : Résidence pour Personnes Agées
ANNEXE 3 : Repas à domicile
ANNEXE 4 : Droits de voirie
ANNEXE 5 : Stationnement – PAS D’AUGMENTATION
ANNEXE 6 : Sanisette - PAS D’AUGMENTATION
ANNEXE 7 : Service du Cimetière
ANNEXE 8 : Columbarium
ANNEXE 9 : Stages organisés par le Centre de Loisirs Petite Enfance ANNEXE 10 : Médiathèque
ANNEXE 11 : Marché municipal - PAS D’AUGMENTATION
ANNEXE 12 : Piscine municipale – Rajout d’une mention
Proposition : 1,5 % arrondis, hormis les prestations de fossoyage pour le cimetière (fixées par référence au coût réel des services).
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE. - 3 -
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ANNEXE 1 : TARIF DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
Tarifs au 1.01.2007
en Euros
Propositions
au 1.01.08
en Euros
Salles de Réunion (1er étage - 3 salles - par salle)
• Usagers Bouscatais
(par jour)..................................................................................
• Usagers non Bouscatais
(par jour)..................................................................................
- Salles de Réception (Rez-de-chaussée - 3 salles - par salle)
• Usagers Bouscatais
(par jour)
Hiver ..........................................................................................
Eté .............................................................................................
• Usagers non Bouscatais
(par jour)
Hiver ..........................................................................................
Eté .............................................................................................
- Rotonde
• Usagers Bouscatais
(par jour)
Hiver ..........................................................................................
Eté .............................................................................................
• Usagers non Bouscatais
(par jour)
Hiver ..........................................................................................
Eté .............................................................................................
- Salle de l'Ermitage
• Usagers Bouscatais
(par jour)
Hiver ..........................................................................................
Eté .............................................................................................
• Usagers non Bouscatais
(par jour)
Hiver ..........................................................................................
Eté .............................................................................................
- Ensemble (Ermitage, Rotonde et les 3 salles de réception
réunies)
• Usagers Bouscatais
(par jour)
Hiver ..........................................................................................
Eté .............................................................................................
• Usagers non Bouscatais
(par jour)
Hiver ..........................................................................................
Eté .............................................................................................
58,00
82,90
95,00
188,50
135,60
532,00
269,00
1 082,00
594,30
2 085,00
58,90
84,15
96,40
191,30
137,60
540,00
273,00
1 098,20
603,20
2 116,30 - 4 -
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Tarifs au 1.01.2007
en Euros
Propositions
au 1.01.08
en Euros
- Ensemble (Rotonde et les 3 salles de réception réunies)
• Usagers Bouscatais
(par jour)
Hiver ..........................................................................................
Eté .............................................................................................
• Usagers non Bouscatais
(par jour)
Hiver ..........................................................................................
Eté .............................................................................................
- Ensemble (Rotonde et les 2 salles de réception)
• Usagers Bouscatais
(par jour)
Hiver ..........................................................................................
Eté .............................................................................................
• Usagers non Bouscatais
(par jour)
Hiver ..........................................................................................
Eté .............................................................................................
- Salle de la Charmille
• Usagers Bouscatais
(par jour)
Hiver ..........................................................................................
Eté .............................................................................................
• Usagers non Bouscatais
(par jour et par salle)
Hiver ..........................................................................................
Eté .............................................................................................
- Maison de Quartier Albert Angevin
(par jour)
Petite salle .................................................................................
Grande salle ..............................................................................
- Résidence Didier Daurat
(par jour)
La salle ......................................................................................
- Salles du Carré du Castel d'Andorte
• Usagers Bouscatais
(par jour et par salle)
Hiver ..........................................................................................
Eté .............................................................................................
• Usagers non Bouscatais
(par jour et par salle)
Hiver ..........................................................................................
Eté .............................................................................................
350,00
962,00
266,00
791,00
150,10
114,00
498,00
461,00
51,00
58,00
51,00
199,00
117,00
575,00
461,00
355,25
976,40
270,00
802,85
152,35
115,70
505,50
467,90
51,75
58,90
51,75
202,00
118,75
583,60
467,90 - 5 -
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ANNEXE 2 : TARIF DES REPAS - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES –
Tarifs au 1.01.2007
en Euros
Propositions
au 1.01.2008
en Euros
Usagers bénéficiant de ressources
égales ou inférieures à 555 €
et le personnel communal .........................................................
Usagers bénéficiant de ressources
de 556 à 670 €...........................................................................
Usagers bénéficiant de ressources
de 671 à 820 €...........................................................................
Usagers bénéficiant de ressources
de 821 à 915 €...........................................................................
Usagers bénéficiant de ressources
de 916 à 1 220 €........................................................................
Usagers bénéficiant de ressources
de 1 221 à 1 524 €.....................................................................
Usagers bénéficiant de ressources
de 1 525 à 1 825 €.....................................................................
Usagers bénéficiant de ressources
supérieures à 1 825 €................................................................
3,00
3,83
4,46
4,96
5,64
6,21
6,68
7,30
3,05
3,88
4,53
5,03
5,72
6,30
6,78
7,40
M. GARANDEAU pense qu’il aurait été judicieux de ne pas augmenter cette année les tarifs pour les usagers bénéficiant de faibles ressources.
M. LE MAIRE répond que cette augmentation est faite par principe d’autant plus qu’il s’agit d’appliquer une faible augmentation à des tarifs déjà très bas.
M. GRDEN souligne que la Municipalité a décidé d’appliquer une augmentation de 1,5 % alors que l’inflation est plus proche de 2 % sur certains produits.
M. GARANDEAU fait remarquer que l’augmentation des retraites des personnes âgées est bien inférieure à l’inflation.
M. LE MAIRE considère qu’un repas de cette qualité proposé à 3 € reste une action sociale. Il précise que les résidants ont même la possibilité de s’en emporter une partie pour leur dîner. - 6 -
.../...
ANNEXE 3 : REPAS LIVRES A DOMICILE
Tarifs au 1.01.2007
en Euros
Propositions
au 1.01.2008
en Euros
frais de transport (*)
2,02
2,05
(*) le coût du portage se rajoute à celui du repas R.P.A. - 7 -
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ANNEXE 4 - DROITS DE VOIRIE
Article RUBRIQUES UNITES Tarifs Euros
1.01.07
Propositions
Euros
1.01.08
1 Cordon ou rampe lumineux. Taxe annuelle mètre linéaire 2,23 2,26
2 Enseigne ordinaire non lumineuse, fixe ou mobile, placée
perpendiculairement au mur de façade, enseigne en lettres
découpées, placée sur balcon, sur banquette, sur
marquise, sur tente ou banne, fixe ou mobile, ou
autre Enseigne appliquée, non lumineuse, fixe ou mobile,
n'excédant pas 0,12 d'épaisseur. Taxe annuelle
m2/face
5,28
5,36
3 Enseigne lumineuse, disque lumineux transparent, surface
lumineuse, panneau en bois, en métal, en verre, en toile
ou autre pouvant servir à la publicité par affiches papier,
par affiches peintes ou autres, lettres ou signes découpés
publicitaires, cadre ou moulure rapporté, tant plein que
vide lumineux ou éclairés
Enseigne appliquée lumineuse n'excédant pas 0,12
d'épaisseur Taxe annuelle
m2/face
8,80
8,93
4 Devanture, grille de magasin, portail roulant, coffre à
rideaux, barre de support - taxe annuelle
Marquise, auvent, tente ou banne fixe - taxe annuelle
m.
linéaire
m2
6,21
6,21
6,30
6,30
5 Occupation de la voie publique (trottoir ou chaussée) pour
ventes diverses et occasionnelles autorisées spécialement
à des commerçants non Bouscatais
minimum de perception
m2/jour
par jour
1,76
17,40
1,78
17,66
6 Occupation de la voie publique pour les commerçants
installés : panneaux mobiles sur trottoir surface totale de la
publicité, étalages ...
Dépôt non clôturé sur la voie publique (dimensions
rectangle circonscrit), clôture de chantier en saillie sur la
voie publique pourvue d'un recouvrement quelconque y
compris celui de la peinture, échafaudage de toutes
natures ou échelle reposant sur la voie publique pour
travaux exécutés au-dessus du rez-de-chaussée,
− minimum de perception
m2/jour
forfait
0,71
7,00
0,72
7,10
7
Terrasse fermée sur la voie publique
- Taxe d'établissement
- Taxe annuelle
m2
m2
54,00
27,20
54,81
27,60
A l’instar des impôts locaux, le 1er janvier sera retenu pour la définition du redevable et des éléments taxables. - 8 -
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ANNEXE 5 - STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
TARIFS AU 1ER JANVIER 2007
ª ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT :
o avenue de la Libération : du boulevard Wilson au n° 82 et à la rue Amiral Courbet o parc Libération
ª HORAIRES :
o 9 H 30 à 12 H 30 et 14 H 30 à 19 H 00, tous les jours sauf dimanches et jours fériés
ªTEMPS MAXIMUM DE STATIONNEMENT : 120 mn
ªTARIFS :
o 60 mn : gratuit
o 90 mn : 1,15 €
o 120 mn : 2,80 €
PROPOSITIONS AU 1ER JANVIER 2008
PAS D’AUGMENTATION
ª ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT :
o avenue de la Libération : du boulevard Wilson au n° 82 et à la rue Amiral Courbet o parc Libération
ª HORAIRES :
o 9 H 30 à 12 H 30 et 14 H 30 à 19 H 00, tous les jours sauf dimanches et jours fériés
ªTEMPS MAXIMUM DE STATIONNEMENT : 120 mn
ªTARIFS :
o 60 mn : gratuit
o 90 mn : 1,15 €
o 120 mn : 2,80 €
M. GRDEN précise que les recettes annuelles sont de l’ordre de 20 000 €. - 9 -
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ANNEXE 6 : SANISETTE
PAS D’AUGMENTATION
Tarif au
1.01.2007
en Euros
Proposition
au 1.01.2008
en Euros
Tarif unique...................................................................
0,50
0,50 - 10 -
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ANNEXE 7 : CIMETIÈRE
Coûts réels pour les prestations concurrentielles
1 Prix des Concessions
Tarifs au
1.01.2007
en EUROS
Propositions
01.01.2008
en EUROS
- Concessions temporaires
* pour 10 ans renouvelables
* Renouvellement pour 10 ans
* Renouvellement pour 5 ans
103,00
103,00
51,50
104,55
104,55
52,30
- Concessions trentenaires - prix/m2 498,00 505,47
- Caveaux monoblocs (voir nota ci-dessous).
- 2 places.
- 4 places
- 6 places
1 104,00
1 543,00
1 988,00
1 121,00
1 566,00
2 017,00
Nota : aux prix des caveaux monoblocs, se rajoutent :
1) le prix du terrain (voir ci-dessus) : 3 m2 pour les 2 et 4 places = 1 358,91 € et 4,55 m2 pour les 6 places = 2 038,37 €
2) le monument funéraire réalisé par un marbrier privé.
3) un équipement complet, obligatoire pour chaque inhumation (voir page suivante). 4) la T.V.A. sur le caveau et son équipement
Les recettes correspondant à la vente des terrains sont affectées :
ª pour 2/3 au budget de la VILLE
ª pour 1/3 au budget du CCAS
Les recettes provenant de la vente des caveaux monoblocs reviennent entièrement à la ville.
2 Dépositoire
Tarifs H.T.
en euros
au 1/01/07
Propositions
H.T. en euros
au 1/1/2008
- Ouverture du dépositoire avec deux mois de
séjour
103,50 105,00
- Droit de sortie du dépositoire 52,00 52,80
- Frais de maintien au dépositoire par mois
supplémentaire
21,00 21,30
3 Divers Propositions
H.T. en
euros
au 1/1/2007
Propositions
H.T. en euros
au 1/1/2008
- Vacations de Police :
- * pour 1 corps
- * pour 2 corps
- * pour 3 corps
- * pour 4 corps
- * pour 5 corps et plus
12,10
18,40
24,50
30,50
37,00
12,25
18,60
24,85
30,90
37,55 - 11 -
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CIMETIERE – TARIFS AU 1/1/2008– suite –
4 – fossoyage
A CES PRIX SE RAJOUTE LA TVA AU TAUX LEGAL, soit 19,6 %.
PRESTATIONS CONCURRENTIELLES (basées sur un coût horaire de 14,93 € en 2003, de 15,23 € en 2004, de 14,85 en 2005, de 15,28 € en 2006). Il s'élèvera à 16,14 € en janvier 2008 (15,60 € en janvier 2007, soit une augmentation de 3,46 %) - Coût réel variant en fonction des déroulements de carrière, des augmentations légales de salaires et frais annexes (vêtements, pharmacie, désinfectants).
4-1 INHUMATIONS nbre heures
et minutes
Tarifs
au 1.01.07
en EUROS
Propositions
au 1.01.08
en EUROS
dans caveau avec ouverture et fermeture
Cercueil 4 H 30 70,20 72,60
Urne 4 H 00 62,40 64,55
dans caveau déjà ouvert
1 H 30 23,40 24,20
dans fosse temporaire et champ commun
Fosse 1 place 10 H 00 156,00 161,40
Fosse 2 places (superposition) 12 H 30 195,00 201,75
Enfant de moins de 12 ans ou urne forfait 88,30 89,60
Supplément pour inhumation après l'heure de fermeture
du cimetière
2 H 00 31,20 32,25
4-2 EXHUMATIONS (de/vers) nbre heures
et minutes
Tarifs
au 1.01.07
en EUROS
Propositions
au 1.01.08
en EUROS
dépositoire vers caveau 7 H 00 109,20 113,00
dépositoire vers caveau déjà ouvert 4 H 00 62,40 64,55
dépositoire pour départ hors Bouscat 1 H 30 23,40 24,20
caveau vers caveau 9 H 00 140,40 145,20
caveau vers caveau déjà ouvert 6 H 00 93,60 96,80
caveau pour départ hors Bouscat 5 H 00 78,00 80,70
fosse temporaire ou ch. Commun vers caveau 14 H 00 218,40 225,95
fosse temporaire ou ch. Commun vers caveau ouvert 10 H 30 163,80 169,50
fosse temporaire ou ch. Commun vers fosse tpre 16 H 30 257,40 266,30
fosse temporaire ou ch. Commun vers fosse tpre
creusée
10 H 30 163,80 169,45
fosse temporaire ou ch. Commun vers fosse tpre 2 pl
superposées
17 H 30 273,00 282,45
Fosse temporaire ou ch. Commun Pour départ hors
Bouscat
8 H 00 124,80 129,10
4-3 PRESTATIONS ANNEXES nbre heures
et minutes
Tarifs
au 1.01.07
en EUROS
Propositions
au 1.01.08
en EUROS
Pompage eau dans caveau 1 H 20 20,74 21,45
Portage de bière dans le cimetière 1 H 00 15,60 16,10
Surveillance des opérations exécutées par le privé 0 H 45 11,70 12,10
Ouverture caveau pour nettoyage/vérification 3 H 00 46,80 48,40
Nettoyage caveau (réunion ou réduction)
*jusqu'à 3 corps et par corps 2 H 00 31,20 32,30
* par corps suivant 1 H 30 23,40 24,20
Reliquaires pour nettoyage caveau ou fosse
de 0,80 m achat 37,27 37,80
de 1,00 m achat 43,40 44,05
de 1,90 m achat 102,00 103,50
Équipement complet pour une inhumation dans un
caveau monobloc (bac, produits, filtres)
achat 192,00 194,90 - 12 -
.../...
Annexe 8 : COLUMBARIUM
TARIFS AU 1ER JANVIER 2007 :
T.T.C. OUVERTURE D’UN COLUMBARIUM 53,00 €
CONCESSION D’UNE LOGETTE DE COLUMBARIUM
Pour une durée de 15 ans .......................................... 309,00 €
Pour une durée de 30 ans .......................................... 617,00 €
DEPOT TEMPORAIRE D’URNE
Pour une semaine ......................................................... 66,90 €
Par semaine supplémentaire jusqu’à 3 mois................... 3,20 €
Au-delà de 3 mois par semaine..................................... 14,00 €
PROPOSITIONS AU 1ER JANVIER 2008 :
T.T.C. OUVERTURE D’UN COLUMBARIUM 53,80 €
CONCESSION D’UNE LOGETTE DE COLUMBARIUM
Pour une durée de 15 ans .......................................... 313,64 €
Pour une durée de 30 ans .......................................... 626,25 €
DEPOT TEMPORAIRE D’URNE
Pour une semaine ......................................................... 67,90 €
Par semaine supplémentaire jusqu’à 3 mois................... 3,25 €
Au-delà de 3 mois par semaine..................................... 14,40 € - 13 -
.../...
ANNEXE 9 : TARIFS DES STAGES ORGANISES PAR LES CLSH
TARIFS AU 1.01.07
PROPOSITIONS AU 1.01.08
Rappel : à ces forfaits se rajoute le tarif journalier en vigueur
1° - Stages
Propositions au 1/01/07
en Euros
Toutes activités culturelles et
sportives :
Stage de 3 séances : 15 €
Stage de 5 séances : 25 €
2 ° - Séjours
Propositions au 1/01/07
en Euros
Tous séjours
Prix par jour et par enfant :
16,55 €
réduction de 25 % à compter du 2ème
enfant
1° - Stages
Propositions au 1/01/08
en Euros
Toutes activités culturelles et
sportives :
Stage de 3 séances : 15,20 €
Stage de 5 séances : 25,30 €
2 ° - Séjours
Propositions au 1/01/08
en Euros
Tous séjours
Prix par jour et par enfant :
16,80 €
réduction de 25 % à compter du
2ème enfant - 14 -
.../...
ANNEXE 10 :
MEDIATHEQUE
TARIFS AU 1.01.07
⇒ Prêts de documents imprimés et audiovisuels :
• Adultes................................................................4,20 € par an
• Moins de 18 ans ................................................. gratuit
⇒ Accès aux ressources numériques : ...................................... gratuité pour tous
⇒ Espace multimédia :...............................................................gratuité pour tous
⇒ Impression
• Noir et blanc ....................................................... 0,15 € par feuille • Couleur ...............................................................0,30 € par feuille
* Remplacement de la carte de lecteur, perdue ou détériorée....1,60 €
PROPOSITIONS AU 1.01.08
⇒ Prêts de documents imprimés et audiovisuels :
• Adultes................................................................4,25 € par an
• Moins de 18 ans ................................................. gratuit
⇒ Accès aux ressources numériques : ...................................... gratuité pour tous
⇒ Espace multimédia :...............................................................gratuité pour tous
⇒ Impression
• Noir et blanc ....................................................... 0,15 € par feuille • Couleur ...............................................................0,30 € par feuille
* Remplacement de la carte de lecteur, perdue ou détériorée....1,65 €
M. LE MAIRE précise pour le public présent que le prêt de documents est gratuit pour les moins de 18 ans et que l’accès aux ressources numériques et à l’espace multimédia est gratuit pour tous. - 15 -
.../...
Annexe 11 : Marché municipal
PRIX AU 1.01.2007
Prix du mètre linéaire..........................................................1,25 €
PROPOSITION AU 1.01.2008
PAS D’AUGMENTATION
Prix du mètre linéaire..........................................................1,25 €
M. LE MAIRE explique la raison de cette non augmentation : ce marché procède à l’animation de ce quartier et c’est aussi une façon de remercier les commerçants qui font l’effort d’être présents tous les dimanches.
M. JUNCA rappelle qu’une faible augmentation a déjà été appliquée l’an dernier pour une raison d’arrondi (de 1,22 à 1,25 €). - 16 -
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ANNEXE : 12
DROITS D'ENTREE A LA PISCINE MUNICIPALE
PAS D’AUGMENTATION : Comme tous les ans, la revalorisation de ces tarifs se fera en juillet 2008 pour une application à compter du 1er septembre 2008. Mais cette délibération va d’ores et déjà permettre l’intégration d’un tarif plus avantageux pour les personnes titulaires d’une carte d’invalidité.
TARIFS AU 1.09.2007
EN EUROS
PROPOSITIONS
AU 1.01.2008
EN EUROS
- Adultes .............................................................................
- Enfants, étudiants et titulaires de carte d’invalidité .....
- Abonnement adultes bouscatais (10 entrées) .................
- Abonnement enfants bouscatais (10 entrées) .................
- Visiteurs............................................................................
- Leçon de natation (1/2 heure) + achat de carnet
d'abonnement (10 leçons) ...............................................
- Scolaires d'établissements bouscatais, en groupe,
accompagnés par leur maître ..........................................
- Montant du reversement aux maîtres-nageurs sur les
leçons de natation données en dehors de leurs heures
normales de service.........................................................
2,17
1,35
16,15
9,62
1,00
49,00
gratuit
3,40
2,17
1,35
16,15
9,62
1,00
49,00
gratuit
3,40
M. GRDEN explique qu’il n’y a pas d’augmentation mais qu’il a été décidé de créer un tarif pour les personnes handicapées.
M. LE MAIRE précise que les cartes d’invalidité ne seront pas systématiquement exigées sachant qu’une invalidité peut être tout à fait temporaire. Les demandes seront donc étudiées au cas par cas avec beaucoup d’humanité. - 17 -
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DOSSIER N° 5 : CONVENTION AVEC L’AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES- VACANCES (ANCV) ENCAISSEMENT DES RECETTES
RAPPORTEUR : M. GRDEN
Par délibération du 27 mars 2007, le Conseil Municipal a autorisé l’affiliation de la commune au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel pour le paiement des prestations municipales au moyen des CESU « préfinancés » (crèche familiale, crèches collectives, halte- garderie, centres de loisirs, garderies périscolaires, aide aux devoirs...)
Compte-tenu de la demande des usagers, il est proposé d’étendre cette mesure à l’affiliation de la commune à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).
Le chèque-vacances est un titre de paiement nominatif sécurisé et prépayé. Il permet de régler les prestations de tourisme et de loisirs : hébergement, voyages et transports, activités de loisirs, culturelles et sportives. Il peut donc être accepté pour le règlement de la facturation émise par la régie « prestations municipales ».
Je vous demande donc d’autoriser M. LE MAIRE à :
- affilier la commune à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), - accepter le paiement des prestations municipales au moyen des chèques-vacances à compter du 1er janvier 2008,
- signer tous les documents nécessaires,
- engager les dépenses liées à cette affiliation.
M. GRDEN précise que l’impact financier se limite au coût de l’affiliation auprès l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances de l’ordre de 30 € T.T.C. et à une faible commission sur la somme des chèques encaissés.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 6 : MODIFICATION AU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
RAPPORTEUR : M. JUNCA
FILIERE ADMINISTRATIVE
Création d’un poste d’Attaché Territorial
Suppression d’un poste de Rédacteur Chef
Les Attachés Territoriaux constituent un cadre d’emplois administratif de catégorie A au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.
Ce cadre d’emplois comprend les grades de Attaché, Attaché Principal et Directeur Territorial.
Les attachés participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme Ils peuvent se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique...
Ils exercent des fonctions d’encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.
M. JUNCA indique que cette promotion interne concerne un employé qui exerçait jusque-là des fonctions de rédacteur chef.
M. LE MAIRE précise qu’il s’agit d’un agent compétent, disponible et efficace.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 7 : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS - 18 -
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RAPPORTEUR : M. JUNCA
La Loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité prévoit que les opérations de recensement de la population s’effectuent tous les ans, auprès d’un échantillon de la population.
Un arrêté ministériel du 5 août 2003 fixe les dates de la collecte chez les habitants, pour 2008 elle aura lieu du 17 janvier au 24 février.
La dotation de l’Etat au profit de la Commune afin d’assurer les opérations de recensement s’élève à 3 899 € pour 2008.
Comme pour toutes ces opérations, la Commune désignera, par arrêtés du Maire 4 agents recenseurs parmi des agents communaux titulaires volontaires.
Nous vous proposons d’attribuer aux agents recenseurs une rémunération de base de 650 € net, à laquelle s’ajoutera une enveloppe complémentaire de 600 € répartie entre les 4 agents en fonction du travail fourni et des résultats obtenus.
M. GARANDEAU explique le vote de son groupe qui s’abstiendra comme tous les ans car il n’approuve pas les modalités de répartition de la prime.
M. JUNCA se réjouit, quant à lui, d’avoir une petite marge de manœuvre aussi modeste soit elle. C’est le problème des collectivités locales qui ne peuvent pas toujours récompenser les agents qui travaillent plus que les autres. Il regrette de ne pas pouvoir le faire plus souvent.
M. LE MAIRE précise qu’il y aura un nouvel agent cette année et que tous acceptent ce principe de rémunération. Il rappelle que depuis plusieurs années cette enveloppe a toujours été partagée de manière équitable. La Municipalité pense qu’il est important que ce challenge reste en jeu.
Cette proposition est approuvée à la MAJORITE :
28 voix POUR
6 ABSTENTIONS (MME BORDES, MME BEGARDS, M. GARANDEAU, M. ANDRE, M. TRAORE, MME BOUYSSIERE)
DOSSIER N° 8 : CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DU BOUSCAT ET LA MISSION LOCALE DE TECHNOWEST DE MERIGNAC - AVENANT N° 3
RAPPORTEUR : MLLE LIDUENA
Par délibération en date du 8 juillet 2003, le Conseil Municipal a adopté l’adhésion et la fusion de la PAIO et du BIJ de la commune du BOUSCAT à la Mission Locale Technowest à compter du 1er septembre 2003.
Par délibération en date du 20 janvier 2004, une convention cadre de partenariat entre la Mission Locale Technowest de Mérignac et la Ville du Bouscat qui réglemente les modalités de fonctionnement et de financements de cette structure a été approuvée.
Par délibération en date du 5 décembre 2006, cette convention a été renouvelée pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2007. Aujourd’hui, il est proposé de modifier le titre 2 « Moyens financiers » article 2-1 « Engagement financier de la commune ». En effet, la commune devait verser à Technowest le montant de la subvention 2007, revalorisée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (+ 1,43 %), soit 15 007,58 €.. Mais à cette somme, il convient désormais de rajouter :
- 500 € de frais de téléphonie et d’accès internet, la Mission Locale les prenant à sa charge à compter du 1er juillet 2007, suite à son déménagement dans de nouveaux locaux ;
- 251,80 € pour les actions de la Mission Locale incluses dans le Contrat Temps Libre Jeunes de la commune et qui ont généré une subvention de la C.A.F. ;
- 3 400 € que la ville a perçu au titre du C.U.C.S..
Je vous propose donc d’autoriser M. LE MAIRE à signer la convention annexée à la présente délibération. - 19 -
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Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 9 : ADHESION AU P.L.I.E. (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi)
RAPPORTEUR : MLLE LIDUENA
Inscrit dans la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, le PLIE est un dispositif financé par une ou plusieurs communes, et par le Fonds Social Européen. Son but : aider les personnes en grande difficulté sociale et professionnelle à s'insérer dans le monde du travail (chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, bénéficiaires du RMI, de l’allocation spécifique de solidarité, de l’allocation parent isolé, les handicapés), toutes les personnes en difficulté d'accès au marché du travail, à qualification peu élevée ou inadaptée et qui manifestent une volonté et/ou une capacité à s'engager dans un parcours d'insertion professionnelle durable.
Ses trois fonctions principales sont :
- d’organiser des parcours d’insertion combinant accompagnement social, expérience de travail, formation et aide pour la recherche d’un emploi ;
- d’accompagner l’émergence de nouveaux projets d’insertion par l’activité économique sur le territoire ;
- de favoriser le rapprochement avec les acteurs économiques et par conséquent de contribuer au développement local et à la création d’emplois.
Plusieurs communes ont déjà adhéré au P.L.I.E. Technowest (Mérignac, Le Haillan, Saint-Médard-En- Jalles, Blanquefort, Le Taillan Médoc). La Ville du Bouscat a décidé à son tour de rejoindre ce dispositif afin de bénéficier :
- d’une meilleure coordination entre les différents services investis dans l’aide à la recherche d’emploi
- d’un outil important pour les structures sociales (CCAS / MDSI) qui peinent à trouver des débouchés pour les publics en difficulté
- de la présence sur le territoire d’un référent P.L.I.E. habilité à recevoir ce public et à mettre en place des parcours d’insertion
- d’un accès prioritaire sur des actions de formation et une mise en relation avec le secteur économique.
L’adhésion au P.L.I.E. se fait sur la base du volontariat : Le Maire doit solliciter officiellement l’adhésion de sa commune auprès du Président du P.L.I.E.. La candidature est examinée par un comité de pilotage et donne lieu à un protocole d’accord entre le représentant de l’Etat (Préfet), le Président du P.L.I.E. et le Maire demandeur. La décision définitive implique un diagnostic préalable qui met en avant les besoins d’un tel outil sur le territoire (évaluation du nombre de jeunes en difficulté, de RMIstes, de demandeurs d’emploi de longue durée ...). Ce diagnostic peut se faire par l’intermédiaire d’un prestataire externe ou d’une étude concertée avec différents acteurs locaux impliqués dans l’aide aux personnes (CCAS, ANPE, MDSI, Mission Locale ...). Si le dossier est accepté, le P.L.I.E. détermine les moyens à mettre en place pour répondre à la demande d’insertion de ce public (nomination d’un référent, mise en place d’un lieu d’accueil ...).
Un protocole d'accord pour la période 1er janvier 2008/31 décembre 2012, définissant les modalités de fonctionnement du PLIE et le nombre de bénéficiaires sur cette période a été élaboré et propose une participation des communes adhérentes à hauteur 1,30 € par habitant. La cotisation pour la ville du Bouscat s'élèverait donc à 29 468,40 € et une caution de 3 500 € devrait être inscrite au budget.
Je vous propose donc :
- d’autoriser l’adhésion de la commune au P.L.I.E. Technowest
- d’autoriser M. LE MAIRE à :
• signer un protocole d’accord entre l’Etat, le Conseil Général et les Villes membres du P.L.I.E. « Espace Technowest »,
• signer la convention de partenariat d’une durée de trois ans entre la ville et le P.L.I.E. prévoyant une subvention d’un montant de 1,30 € par habitant, soit 29 468,40 € (90 % devant être versés avant le 31 mars 2008)
• signer toutes pièces nécessaires, - 20 -
.../...
• s’engager sur un cautionnement plafond de 3 500 € : subvention complémentaire versée strictement si nécessaire,
Par ailleurs, il appartiendra au C.C.A.S. de mettre en place un référent qui gérera les dossiers (50 % d’un temps plein), la charge salariale (salaire + charges sociales plafonnée à 17 500 € / an) étant remboursée par semestre par le P.L.I.E..
MLLE LIDUENA précise que cette convention est signée pour une durée de 5 ans et que la commune du Bouscat sera rajoutée (p 6) dans l’énumération des villes disposant de quartiers prioritaires.
M. GARANDEAU indique que son groupe se réjouit de ce partenariat. En effet, il pense qu’il est primordial de mettre à profit une logistique commune sur des problématiques essentielles. Il reconnaît que cette collaboration nécessite un gros travail et c’est pourquoi il est reconnaissant à MLLE LIDUENA qui est en charge de ces dossiers. Mais il y a des résultats, notamment avec la mission locale, et avec cet engagement dans le P.L.I.E. il y a de bons espoirs pour l’emploi des personnes en difficulté.
M. LE MAIRE répond qu’il adhère à ses propos et rappelle que la Municipalité les a d’ailleurs tenus à plusieurs reprises au sein de cette assemblée. Le partenariat est en effet primordial quand il s’agit d’emploi et de lutte contre le chômage. Il énumère les points de cette convention qui lui semblent essentiels :
- aider 50 % des personnes en difficulté à obtenir un résultat positif, lutter contre la discrimination ;
- des moyens mis en oeuvre : coordination avec tous les partenaires (Conseil Général, Conseil Régional ...) ;
- des principes satisfaisants puisque l’on parle d’additionnalité, le P.L.I.E. n’engagera aucune action concurrente déjà existante sur le territoire ; en effet, il explique qu’il n’était pas jusque-là favorable à cette adhésion car il craignait que cela ne rajoute une strate supplémentaire à des dispositifs souvent complexes ;
- le partenariat s’inscrit bien dans le cadre de l’efficacité et favorisera des actions concrètes.
Il se félicite de cette décision puisque lui-même et MLLE LIDUENA en sont les principaux artisans, même s’ils ont été fortement poussés par le groupe de l’opposition. Il faut donc se réjouir d’avoir tous agi dans le bon sens. Pas plus tard qu’aujourd’hui, il indique que M. FELTESSE, Maire de Blanquefort, l’a rassuré sur l’efficacité réelle de ce dispositif alors que lui aussi était hésitant il y a encore 4 ans.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 10 : 1ERE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA C.U.B. - AVIS DE LA COMMUNE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 5215-20-1 DU C.G.C.T.
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006.
Lors de sa séance du 12 octobre 2006, le Bureau de Communauté décidait d’engager une procédure de 1ère modification du document d’urbanisme et en définissait les thèmes prioritaires : - la mise en œuvre de la Politique de la Ville, du renouvellement urbain et des objectifs en terme de logement social,
- le soutien au rayonnement économique et à la dynamique d’emploi, - la réalisation des équipements et des opérations d’aménagements publics ou d’intérêt collectif,
- la réactualisation du document liée à l’avancement des études et projets, - le réajustement à la marge des dispositions réglementaires.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme précise qu’une procédure de modification peut être utilisée à condition que la modification :
- ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), - 21 -
.../...
- ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
- ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Cette procédure est menée par la Communauté Urbaine, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, en concertation avec chacune des communes concernées.
Celles-ci ont fait part de leurs propositions de modification qui ont ensuite été analysées par les services communautaires dans le respect de la réglementation en vigueur et des grands principes édictés par le PADD.
A l’issue de la commission d’urbanisme élargie aux communes du 3 avril 2007 et du bureau de communauté du 26 avril 2007, le dossier du projet de 1ère modification a pu être validé.
Il a été soumis à enquête publique du 18 juin au 18 juillet 2007 inclus, par arrêté de Monsieur le Président de la C.U.B.. Par la suite, la commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de 1ère modification du P.L.U. de la C.U.B. dont la teneur lui semble devoir être validée, en recommandant toutefois qu’elle soit finalisée après un examen attentif des observations de la population et de ses propres avis et commentaires figurant dans son rapport et dans ses conclusions.
Après examen par la Communauté Urbaine, en étroite concertation avec les communes, des observations issues de l’enquête publique, du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, le projet de 1ère modification du P.L.U. a été ajusté afin de prendre en compte certaines remarques relatives à des propositions incluses dans le dossier présenté au public.
La principale observation émise tant pas l’Association « Bien Vivre à la Providence » que par la Commune du Bouscat concerne la création d’un espace vert significatif en bordure des Allées de Boutaut, dans une zone comprise entre les rues Abel et Prévôt d’une superficie minimum de 800 à 1 000 m2.
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est maintenant soumis, dans sa globalité, pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la Communauté Urbaine.
En effet, il convient donc aujourd’hui d’émettre un avis sur l’ensemble du P.L.U. communautaire et non simplement sur le territoire communal.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal du Bouscat de bien vouloir émettre un avis favorable à la 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
M. LE MAIRE revient sur les deux éléments essentiels qui concernent plus particulièrement Le Bouscat et apporte quelques précisions :
- la mise en œuvre de la Politique de la Ville, du renouvellement urbain et des objectifs en terme de logement social : la 1ère modification du P.L.U. a instauré des secteurs de diversité sociale (S.D.S.) qui obligent à avoir 25 % au minimum de logements conventionnés pour toutes les opérations de 28 logements et/ou 2 500 m2 de SHON habitat. Cette décision a été prise en conseil de communauté et concerne toutes les communes. - la réactualisation du document liée à l’avancement des études et projets : la principale observation émise tant par l’Association « Bien vivre à La Providence » que par la commune du Bouscat concerne la création d’un espace vert significatif en bordure des Allées de Boutaut dans une zone comprise entre les rues Abel et Prévot d’une superficie minimum de 800 à 1000 m2 ; la demande est enfin actée dans l’enquête de cette 1ère modification. Il s’était engagé auprès des riverains de ce quartier et de l’association et confirme que cet espace verra le jour.
M. QUANCARD indique que les modifications concernant Le Bouscat sont mineures, la plus importante est celle qui prend acte de la servitude de localisation pour un équipement d’intérêt général à l’angle des rues Raymond Lavigne et Lamartine et dont le Conseil Municipal a approuvé le gel.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE. - 22 -
.../...
DOSSIER N° 11 : 2EME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA C.U.B. - AVIS DE LA COMMUNE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 5215- 20-1 DU C.G.C.T.
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme précise qu’une procédure de modification peut être utilisée à condition que la modification :
- ne porte pas atteinte à l’économie générale du P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable),
- ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
- ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Il précise également que plusieurs procédures peuvent être menées concomitamment.
Le Bureau de Communauté, lors de sa réunion du 29 mars 2007, décidait d’engager une procédure de 2ème modification du P.L.U., portant sur un périmètre situé sur la commune de Bordeaux. Ce secteur inclus dans la « Ville de Pierre » bénéficie déjà d’une protection instituée au titre de l’article L 123-1-7 du code de l’urbanisme.
Cependant, une définition plus claire et plus précise des règles s’avère nécessaire.
L’objet du projet de la 2ème modification, dans le respect des orientations du PADD et notamment des principes énoncés pour valoriser le patrimoine et le paysage urbain, en affirmant la qualité et la diversité de la Ville de Pierre, est donc de passer d’un principe général de préservation ou de protection à des dispositions détaillées et adaptées au respect des formes urbaines existantes et du contexte urbain immédiat. Cette procédure s’applique à la première partie du territoire de la Ville de Pierre ayant fait l’objet d’un recensement patrimonial.
Elle est menée par la Communauté Urbaine, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, en concertation avec la commune de Bordeaux concernée.
Par arrêté de Monsieur le Président de la C.U.B., le projet de la 2ème modification du P.L.U. a été soumis à enquête publique, dans les 27 communes membres, du 17 septembre au 17 octobre 2007 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est maintenant soumis, pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la Communauté Urbaine.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal du Bouscat de bien vouloir émettre un avis favorable à la 2ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
M. LE MAIRE précise qu’il s’agit d’intégrer le quartier de Nansouty et du Sacré Cœur au secteur de la « Ville de Pierre ».
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 12 : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE DEMOLITION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
¾ Avenant n°4 Lot 02 - PREFABRIQUES SALLES DE CLASSE : ALGECO
AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
¾ Avenant n°6 Lot 01 - VRD : ENTP
¾ Avenant n°4 Lot 05 - CVS : TAUZIN
¾ Avenant n°5 Lot 09 - Menuiseries extérieures : GF3M
¾ Avenant n°6 Lot 10 - Menuiseries Intérieures : CASTET - 23 -
.../...
¾ Avenant n°1 Lot 11 - Serrurerie : TEMSUD
¾ Avenant n°3 Lot 12 - Revêtements de sols : PLAMURSOL
¾ Avenants Prolongation du délai global d'exécution
RAPPORTEUR : M. QUANCARD
Par marchés passés entre la Ville du Bouscat et les entreprises, celles-ci sont devenues titulaires des lots suivants :
En fonction de l’évolution du chantier, il est nécessaire de délibérer sur les avenants suivants.
TRAVAUX DE DEMOLITION & RELOGEMENT
DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
I - AVENANT N° 4 - Lot 02 - PREFABRIQUES SALLES DE CLASSE : ALGECO
I.1 - OBJET DE L'AVENANT N°4
Le présent avenant a pour objet la prolongation du délai de location de l'ensemble des bungalows et rampes compte-tenu du retard pris par le chantier.
L'avenant n°3 prolonge la location jusuq'à la fin du mois d'octobre. Il convient donc de prolonger de nouveau la durée de location jusqu'à la fin du mois de décembre 2007
Ö Prolongation des bungalows (marché de base)
- Durée de location supplémentaire : 2 mois (novembre, décembre 2007)
Location des bungalows : 1 281.29 € HT / mois
Soit pour 2 mois de location : 1281.29 x 2 HT 2 562,58 €
Ö Prolongation des 3 bungalows sanitaires et buanderie
- Durée de location supplémentaire : 2 mois (novembre, décembre 2007)
Location de 3 bungalows : 422,79 € HT / mois
Location des équipements : 100,98 € HT / mois
En option : Assurance : 31,97 € HT / mois Retenue
Réduction de franchise : 19,21 € HT / mois Non retenue
Assurances : 31,97 € HT / mois
Soit pour 2 mois de location (compris option retenue) : 555,74 x 2 HT 1 111,48 € - 24 -
.../...
Ö Prolongation des rampes et paliers
- Durée de location supplémentaire : 2 mois (novembre, décembre 2007)
Location des 6 rampes et 5 paliers complets : 449, 50 € HT / mois (14,5 €/J * 31 jours)
En option : Assurance : 25,11 € HT / mois Retenue
Réduction de franchise : 13,02 € HT / mois Non retenue
Assurances : 25,11 € HT / mois
Soit pour 2 mois de location (compris option retenue) : 474,61€x2 HT 949,22 €
Ö soit un montant total en plus value de 4 623.28 € HT
I.2 - INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :
Montant HT soumis
à TVA à 19.6 %
Montant TVA
à 19.6 %
Montant TTC
Marché de Base 48 100,00 € 9 427,60 € 57 527,60 €
Avenants précédents
Avenant n°1 10 870,56 € 2 130,63 € 13 001,19 €
Avenant n°2 4 925,49 € 965,40 € 5 890,89 €
Avenant n°3 7 185,86 € 1 408,43 € 8 594,29 €
Avenant n°4 4 623,28 € 906,16 € 5 529,44 €
Nouveau montant
du marché 75 705,19 € 14 838,22 € 90 543,41 €
Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 90 543,41 €
Quatre vingt dix mille, cinq cent quarante trois euros et quarante et un centimes TTC.
La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de 57,39%
Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants 1,2&3) :
6,50% - 25 -
.../...
RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS
DE DEPENSES TRAVAUX
¾ Montant total des marchés de base : 468 026,13 € HT
¾ Montant total des avenants précédents : 77 897,09 € HT
¾ Montant total des avenants : 4 623,28 € HT
. avenant n°4 au lot 02 ª ALGECO 4 623,28 € HT
¾ Nouveau montant total du marché : 550 546,50 € HT
Soit une augmentation de la masse initiale des travaux TCE de : 17,63%
TRAVAUX DE RECONSTRUCTION
DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
I - AVENANT N°6 - Lot 01 - VRD : ENTP
I.1 - OBJET DE L'AVENANT N°6
L'objet du présent avenant est :
1. L'annulation de la moins-value sur les bancs prévus en phase 2
2. L'annulation des entourages d'arbres phases 1 & 2
3. La mise en oeuvre de 3 chambres L1T au droit des portails
4. La reprise de 4 seuils en lieux et places de l'entreprise DELTA CONSTRUCTION
Ö Annulation de la moins value des bancs prévus pour la phase 2 (selon DQE) :
12 bancs HT 8 061,12 €
Ö Annulation des entourages d'arbres perméables phases 1 et 2 (avenants 3 et 4)
2 ensembles x 552.50 €HT HT -1 105,00 €
Ö Fourniture et pose de 3 chambres L1T (selon devis du 22/11/2007) :
Compris réfection de chaussée et pose de pavés autour des chambres
3 ux750.00€HT HT 2 250,00 €
Ö Reprise de 2 seuils non satisfaisants en lieux et places de l'entreprise DELTA CONSTRUCTION
2 ux325.00 €HT HT 650,00 €
Ö soit un montant total en plus value de 9 856.12 € HT - 26 -
.../...
I.2 - INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :
Montant HT soumis
à TVA à 19.6 %
Montant TVA
à 19.6 %
Montant TTC
Marché de Base 402 500,00 € 78 890,00 € 481 390,00 €
Avenants précédents
Avenant n°1 5 498,55 € 1 077,72 € 6 576,27 €
Avenant n°2 5 109,40 € 1 001,44 € 6 110,84 €
Avenant n°3 552,50 € 108,29 € 660,79 €
Avenant n°4 5 830,40 € 1 142,76 € 6 973,16 €
Avenant n°5 -9 190,55 € -1 801,35 € -10 991,90 €
Avenant n°6 9 856,12 € 1 931,80 € 11 787,92 €
Nouveau montant
du marché 420 156,42 € 82 350,66 € 502 507,08 €
Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 502 507,08 €
Cinq cents deux mille, cinq cent sept euros et huit centimes TTC.
La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de 4,39%
Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants 1 à 5) : 2.40 %
II - AVENANT N°4 - Lot 05 - CVS : TAUZIN
II.1 - OBJET DE L'AVENANT N°4
L'objet du présent avenant est :
1. Le remplacement de 8 vasques par des lavabos sur colonnes
2. La fourniture et pose des meubles sous-éviers non prévus au marché
Ö Remplacement de 8 vasques par des lavabos sur colonne
Devis du 28/11/2007 : 8 u x 81.88 €HT HT 654,88 €
Ö Fourniture et pose de 5 meubles éviers non prévus au marché
Devis du 28/11/2007 : 5 u x 167.75 €HT HT 838,75 €
Ö soit un montant total en plus value de 1 493.63 € HT - 27 -
.../...
II.2 - INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :
Montant HT soumis
à TVA à 19.6 %
Montant TVA
à 19.6 %
Montant TTC
Marché de Base 524 898,52 € 102 880,11 € 627 778,63 €
Avenants précédents
Avenant n°1 6 168,63 € 1 209,05 € 7 377,68 €
Avenant n°2 5 947,38 € 1 165,69 € 7 113,07 €
Avenant n°3 450,00 € 88,20 € 538,20 €
Avenant n°4 1 493,63 € 292,75 € 1 786,38 €
Nouveau montant
du marché 538 958,16 € 105 635,80 € 644 593,96 €
Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 644 593,96 € Six cent quarante quatre mille, cinq cent quatre vingt treize euros et quatre vingt seize centimes TTC.
La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de 2,68%
Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants 1 à 3) : 0.28 %
III - AVENANT N°5 - LOT 09 - MENUISERIES EXTERIEURES : GF3M
III.1 - OBJET DE L'AVENANT N°5
Le présent avenant a pour objet la mise en œuvre de stores vénitiens dans les locaux infirmerie, médecin et secrétariat.
Ö Fourniture et pose de stores vénitiens blancs
Selon devis du 22/10/2007 HT 1 179,00 €
Ö soit un montant total en plus value de 1 179.00 € HT.
III.2 - INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :
Montant HT soumis
à TVA à 19.6 %
Montant TVA
à 19.6 %
Montant TTC
Marché de Base 361 305,50 € 70 815,88 € 432 121,38 €
Avenants précédents
Avenant n°1 7 035,40 € 1 378,94 € 8 414,34 €
Avenant n°2 4 347,39 € 852,09 € 5 199,48 €
Avenant n°3 3 718,00 € 728,73 € 4 446,73 €
Avenant n°4 3 575,00 € 700,70 € 4 275,70 €
Avenant n°5 1 179,00 € 231,08 € 1 410,08 €
Nouveau montant
du marché 381 160,29 € 74 707,42 € 455 867,71 € - 28 -
.../...
Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 455 867,71 €
Quatre cent cinquante cinq mille, huit cent soixante sept euros et soixante et onze centimes TTC.
La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de 5,50%
Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants 1 à 4) : 0.31 %
IV - AVENANT N° 6 - LOT 10 - MENUISERIES INTERIEURES : CASTET
IV.1 - OBJET DE L'AVENANT N°6
L'objet du présent avenant est :
1. La plus value pour réalisation d'une gaine sur tableau électrique
2. La plus value pour modification de l'ensemble des pupitres
3. La moins-value pour les séparatifs de WC également prévus chez TAUZIN
Ö Gaine technique PF sur tableau électrique dans couloir maternelle
Selon devis du 23/11/2007 : HT 550,00 €
Ö Modification des pupitres afin de permettre la réalisation de fresques
Selon devis du 23/11/2007 : 3 u x 750 €HT HT 2 250,00 €
Ö Suppression des séparatifs WC, déjà prévus au lot CVS
Selon DQE : -18 u x 150.00 €HT HT -2 700,00 €
Ö soit un montant total en plus value de 100.00 € HT.
IV.2 - INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :
Montant HT soumis
à TVA à 19.6 %
Montant TVA
à 19.6 %
Montant TTC
Marché de Base 196 900,00 € 38 592,40 € 235 492,40 €
Avenants précédents
Avenant n°1 5 500,00 € 1 078,00 € 6 578,00 €
Avenant n°2 -2 050,00 € -401,80 € -2 451,80 €
Avenant n°3 7 250,00 € 1 421,00 € 8 671,00 €
Avenant n°4 -1 860,00 € -364,56 € -2 224,56 €
Avenant n°5 -3 750,00 € -735,00 € -4 485,00 €
Avenant n°6 100,00 € 19,60 € 119,60 €
Nouveau montant
du marché 202 090,00 € 39 609,64 € 241 699,64 € - 29 -
.../...
Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 241 699,64 € Deux cent quarante et un mille, six cent quatre vingt dix neuf euros et soixante quatre centimes TTC.
La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de 2,64%
Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants 1 à 5) : 0.05 %
V - AVENANT N° 1 - LOT 11 - SERRURERIE : TEMSUD
V.1 - OBJET DE L'AVENANT N°1
L'objet du présent avenant est :
1. La modification du portail sur stationnement et l'ajout d'un portillon piéton sur extérieur 2. La moins value pour la simplification de la motorisation (suppression des photocellules)
Ö Modification du portail sur stationnement + ajout d'un portillon piéton
Selon devis du 29/11/2007 : HT 6 253,00 €
Ö Simplification de la motorisation
Selon devis du 29/11/2007 : HT -604,00 €
Ö soit un montant total en plus value de 5 649.00 € HT.
V.2 - INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :
Montant HT soumis
à TVA à 19.6 %
Montant TVA
à 19.6 %
Montant TTC
Marché de Base 55 889,00 € 10 954,24 € 66 843,24 €
Avenant n°1 5 649,00 € 1 107,20 € 6 756,20 €
Nouveau montant
du marché 61 538,00 € 12 061,45 € 73 599,45 €
Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 73 599,45 €
Soixante treize mille, cinq cent quatre vingt dix neuf euros et quarante cinq centimes TTC.
La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de 10,11% - 30 -
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VI - AVENANT N° 3 - LOT 12 - REVETEMENTS DE SOLS : PLAMURSOL
VI.1 - OBJET DE L'AVENANT N°3
Le présent avenant a pour mise en œuvre d'un carrelage antidérapant sur chape avec formes de pentes dans le patio du logement.
Ö Mise en œuvre d'un carrelage anti-dérapant
Selon devis du 22/10/2007 : 24 m² x 50.09 €HT/m² HT 1 202,16 €
Ö soit un montant total en plus value de 1 202.16 € HT .
VI.2 - INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant en € TTC du marché s'élève à :
Montant HT soumis
à TVA à 19.6 %
Montant TVA
à 19.6 %
Montant TTC
Marché de Base 160 000,00 € 31 360,00 € 191 360,00 €
Avenants précédents
Avenant n°1 2 697,90 € 528,79 € 3 226,69 €
Avenant n°2 -1 244,50 € -243,92 € -1 488,42 €
Avenant n°3 1 202,16 € 235,62 € 1 437,78 €
Nouveau montant
du marché 162 655,56 € 31 880,49 € 194 536,05 €
Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 194 536,05 €
Cent quatre vingt quatorze mille, cinq cent trente six euros et cinq centimes TTC.
La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de 1,66%
Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants 1 à 2) : 0.75 %
VII - AVENANTS DE PROLONGATION DE DELAI
Avenant n°7 Lot 1 - VRD ENTP
Avenant n°5 Lot 4 - Electricité CF et cf DARIET
Avenant n°5 Lot 5 - Chauffage, ventilation plomberie TAUZIN
Avenant n°5 Lot 6 - Couverture Etanchéité STEIB
Avenant n°3 Lot 8 - Plâtrerie, Plafonds SOFIBAT
Avenant n°2 Lot 11 - Serrurerie TEMSUD
Avenant n°1 Lot 14 - Equipements de cuisine TAUZIN
VII.1 - OBJET DE L'AVENANT
L'objet des présents avenants est de prolonger le délai d'exécution des entreprises non pénalisables au regard du retard pris par le chantier
VI.2 - INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT, NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Les montants des marchés des entreprises concernées par ces avenants restent inchangés.
Les différents coûts supplémentaires engendrés par le retard de livraison (durée de location supplémentaire des bungalows, etc...) seront imputés aux autres entreprises, jugées responsables. - 31 -
.../...
RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS
DE DEPENSES TRAVAUX
¾ Montant total des marchés de base : 4 573 567,08 € HT
¾ Montant total des avenants précédents : 120 384,86 € HT
¾ Montant total des avenants : 19 479,91 € HT
. avenant n°6 au lot 1 ª ENTP 9 856,12 € HT
. avenant n°4 au lot 5 ª TAUZIN 1 493,63 € HT
. avenant n°5 au lot 9 ª GF3M 1 179,00 € HT
. avenant n°6 au lot 10 ª CASTET 100,00 € HT
. avenant n°1 au lot 11 ª TEMSUD 5 649,00 € HT
. avenant n°3 au lot 12 ª PLAMURSOL 1 202,16 € HT
¾ Nouveau montant total du marché : 4 713 431,85 € HT
Soit une augmentation de la masse initiale des travaux TCE de : 3,06%
La Commission d’appel d’offres, réunie le 3 décembre 2007 a donné un avis favorable à la présentation de ces avenants.
Il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à engager ces travaux et à signer les avenants correspondants.
M. GARANDEAU souhaite que le conseil ait une pensée pour l’architecte de cette opération, Monsieur Alain Rodriguez, décédé il y a quelques semaines. Il estime qu’il apportait à l’architecture un regard novateur et une sensibilité marquante. Il a eu l’occasion de discuter avec lui de ce dossier alors qu’il était déjà malade et il lui avait fait part de son attachement à la bonne réalisation et finition de cette construction. Il regrette cette soudaine disparition.
M. LE MAIRE s’associe à ses regrets. Il explique que la Municipalité avait choisi entre autres ce projet pour sa qualité architecturale et le sérieux qu’elle avait perçus au travers de ce dossier. Concernant cette délibération, il fait remarquer que le coût total de ces modifications ne dépasse pas les 3 % du montant initial du marché. Cependant, il reconnaît que la répétition des avenants proposés peut être agaçante mais il n’est pas facile de tout prévoir et certains sont dus à des modifications sollicitées par la Municipalité.
M. QUANCARD précise que le coût total de ces avenants n’est en fait que de 2 % puisque 1% correspond à des demandes supplémentaires de la Municipalité.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 13 : AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT ET RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE L’HOTEL DE VILLE DU BOUSCAT ¾ Avenant n°7 Lot n°1 - Démolitions, maçonneries - JSD
¾ Avenant n°7 Lot n° 6 - Menuiseries intérieures - LEGENDRE ET LUREAU
¾ Avenant n°7 Lot n° 7 - Plâtrerie - MAINVIELLE
¾ Avenant n°6 Lot n° 8 - Serrurerie - ARNAUD - 32 -
.../...
¾ Avenant n°6 Lot n° 9 - Electricité - SATEL
¾ Avenant n°5 Lot n° 11 - Plomberie - MASSOT
¾ Avenant n°5 Lot n° 12 - Revêtements scellés - MINER
¾ Avenant n°5 Lot n° 14 - Peinture, miroiterie, nettoyage - SOPREA
¾ Avenant n°7 Lot n° 15 - Stores, occultation - ARNAULT DIFFUSION
¾ Avenant n°4 Lot n° 17 - VRD / Espaces verts - ENTP
¾ Avenants Prolongation de délai global d'exécution
RAPPORTEUR : M. QUANCARD
Par marchés passés entre la Ville du Bouscat et les entreprises, celles-ci sont devenues titulaires des lots suivants :
En fonction de l’évolution du chantier, il est nécessaire de délibérer sur les avenants suivants.
I - AVENANT N° 7 - Lot n° 1 - Démolitions, maçonneries - JSD
OBJET DE L'AVENANT N°7
- Création d'un palier devant la salle des Pas Perdus
- Pose de murets de soutènement dans le jardin derrière la salle du Conseil
HT 10 000,00 €
Ö soit un montant total en plus value de 10 000,00 €
Montant HT soumis
à TVA à 19.6 %
Montant TVA
à 19.6 %
Montant TTC
Marché de Base 344 010,10 € 67 425,98 € 411 436,08 €
Avenants précédents
Avenant n°1 11 903,00 € 2 332,99 € 14 235,99 €
Avenant n°2 1 200,00 € 235,20 € 1 435,20 €
Avenant n°3 délais 0,00 €
Avenant n°4 9 539,20 € 1 869,68 € 11 408,88 €
Avenant n° 5 32 433,85 € 6 357,03 € 38 790,88 €
Avenant n° 6 délais
Avenant n°7 10 000,00 € 1 960,00 € 11 960,00 €
Nouveau montant
du marché 409 086,15 € 80 180,89 € 489 267,04 €
Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 489 267,04 €
La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 18,92%
Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : 2,51%
III - AVENANT N° 7 - Lot n° 6 - Menuiseries intérieures - LEGENDRE ET LUREAU - 33 -
.../...
OBJET DE L'AVENANT N°7
- Remplacement du plan vasque des sanitaires par un modèle plus grand - Création d'une trappe pour l'accès au vide sanitaire depuis le couloir (suppression de celle vitrée dans un bureau)
HT 1 485,45 €
Ö soit un montant total en plus value de 1 485,45 €
Montant HT soumis
à TVA à 19.6 %
Montant TVA
à 19.6 % Montant TTC
Marché de Base 78 040,12 € 15 295,86 € 93 335,98 €
Avenants précédents
Avenant n°1 -6 164,61 € -1 208,26 € -7 372,87 €
Avenant n°2 3 419,18 € 670,16 € 4 089,34 €
Avenant n°3 délais 0,00 €
Avenant n°4 925,06 € 181,31 € 1 106,37 €
Avenant n° 5 10 968,64 € 2 149,85 € 13 118,49 €
Avenant n° 6 délais
Avenant n°7 1 485,45 € 291,15 € 1 776,60 €
Nouveau montant
du marché 88 673,84 € 17 380,07 € 106 053,91 €
Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 106 053,91 €
La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 13,63%
Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : 1,70%
IV - AVENANT N° 7 - Lot n° 7 - Plâtrerie - MAINVIELLE
OBJET DE L'AVENANT N°7
- Projection d'isolation soufflée dans la salle du Conseil Municipal : 5 159,04 € - Fourniture et pose de laine de verre sur les faux plafonds dans les bureaux et sanitaires : 1255,18 €
HT 6 414,22 €
Ö soit un montant total en plus value de 6 414,22 €
Montant HT soumis
à TVA à 19.6 %
Montant TVA
à 19.6 % Montant TTC - 34 -
.../...
Marché de Base 107 657,26 € 21 100,82 € 128 758,08 €
Avenants précédents
Avenant n°1 14 543,91 € 2 850,61 € 17 394,52 €
Avenant n°2 10 494,22 € 2 056,87 € 12 551,09 €
Avenant n°3 délais
Avenant n°4 800,00 € 156,80 € 956,80 €
Avenant n°5 6 960,60 € 1 364,28 € 8 324,88 €
Avenant n° 6 délais
Avenant n°7 6 414,22 € 1 257,19 € 7 671,41 €
Nouveau montant
du marché 146 870,21 € 28 786,56 € 175 656,77 €
Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 175 656,77 €
La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 36,42%
Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : 10,02%
V - AVENANT N° 6 - Lot n° 8 - Serrurerie - ARNAUD
OBJET DE L'AVENANT N°6
- Fourniture d'une trappe en inox pour la salle du Conseil
HT 180,00 €
Ö soit un montant total en plus value de 180,00 €
- Suppression du portail et de la grille d'accès arrière des Services Techniques
HT -4 250,00 €
Ö soit un montant total en moins value de -4 250,00 €
Montant HT soumis
à TVA à 19.6 %
Montant TVA
à 19.6 % Montant TTC
Marché de Base 39 075,00 € 7 658,70 € 46 733,70 €
Avenants précédents
Avenant n°1 3 700,00 € 725,20 € 4 425,20 €
Avenant n°2 5 465,00 € 1 071,14 € 6 536,14 €
Avenant n°3 délais 0,00 €
Avenant n°4 3 449,00 € 676,00 € 4 125,00 €
Avenant n° 5 délais
Avenant n°6 -4 070,00 € -797,72 € -4 867,72 €
Nouveau montant
du marché 47 619,00 € 9 333,32 € 56 952,32 €
Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 56 952,32 € - 35 -
.../...
La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 21,87%
Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : -7,87%
VI - AVENANT N° 6 - Lot n° 9 - Electricité - SATEL
OBJET DE L'AVENANT N°6
Alimentation électrique du local OFFSET : 663,31 €
Fourniture éclairage extérieur boite de dérivation : 699,69 €
HT 1 363,00 €
Ö soit un montant total en plus value de 1 363,00 €
- Suppression de luminaires MADZA BLOSSAC, câble, gaine et accessoires divers -
HT -607,75 €
Ö soit un montant total en moins value de -607,75 €
Montant HT soumis
à TVA à 19.6 %
Montant TVA
à 19.6 % Montant TTC
Marché de Base 140 000,00 € 27 440,00 € 167 440,00 €
Avenants précédents
Avenant n°1 11 362,76 € 2 227,10 € 13 589,86 €
Avenant n°2 9 092,72 € 1 782,17 € 10 874,89 €
Avenant n°3 délais 0,00 €
Avenant n°4 11 233,01 € 2 201,67 € 13 434,68 €
Avenant n° 5 délais
Avenant n°6 755,25 € 148,03 € 903,28 €
Nouveau montant
du marché 172 443,74 € 33 798,97 € 206 242,71 €
Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 206 242,71 €
La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 23,17%
Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : 0,44% - 36 -
.../...
VII - AVENANT N° 5 - Lot n° 11 - Plomberie - MASSOT
OBJET DE L'AVENANT N°5
- Alimentation en eau froide du local Offset
- Fourniture et raccordement d'un urinoir supplémentaire
HT 588,00 €
Ö soit un montant total en plus value de 588,00 €
- Modification de la robinetterie des urinoirs
HT -640,00 €
Ö soit un montant total en moins value de -640,00 €
Montant HT soumis
à TVA à 19.6 %
Montant TVA
à 19.6 % Montant TTC
Marché de Base 17 500,00 € 3 430,00 € 20 930,00 €
Avenants précédents
Avenant n°1 -270,00 € -52,92 € -322,92 €
Avenant n°2 Délais
Avenant n°3 580,00 € 113,68 € 693,68 €
Avenant n°4 Délais
Avenant n°5 -52,00 € -10,19 € -62,19 €
Nouveau montant
du marché 17 758,00 € 3 480,57 € 21 238,57 €
Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 21 238,57 €
La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 1,47%
Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : -0,29% - 37 -
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VIII - AVENANT N° 5 - Lot n° 12 - Revêtements scellés - MINER
OBJET DE L'AVENANT N°5
- Pose de 9m2 de pierre en sortie des trois porches de la salle des Pas Perdus
HT 792,00 €
Ö soit un montant total en plus value de 792,00 €
Montant HT soumis
à TVA à 19.6 %
Montant TVA
à 19.6 % Montant TTC
Marché de Base 65 518,07 € 12 841,54 € 78 359,61 €
Avenants précédents
Avenant n°1 -1 643,17 € -322,06 € -1 965,23 €
Avenant n°2 Délais
Avenant n°3 Délais
Avenant n°4 3 672,70 € 719,85 € 4 392,55 €
Avenant n°5 792,00 € 155,23 € 947,23 €
Nouveau montant
du marché 68 339,60 € 13 394,56 € 81 734,16 €
Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 81 734,16 €
La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 4,31%
Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : 1,17% - 38 -
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IX - AVENANT N° 5 - Lot n° 14 - Peinture, miroiterie, nettoyage - SOPREA
OBJET DE L'AVENANT N°5
- Mise en peinture de la facade existante sur cour intérieure
HT 1 864,56 €
Ö soit un montant total en plus value de 1 864,56 €
- Suppression de la pose et de la peinture du tissu acoustique de la Salle du Conseil Municipal (118,42 m2 de revêtement acoustique à 25,31 € le m2
de peinture à ................... 5,79 € le m2)
HT -3 684,05 €
Ö soit un montant total en moins value de -3 684,05 €
Montant HT soumis
à TVA à 19.6 %
Montant TVA
à 19.6 % Montant TTC
Marché de Base 76 097,22 € 14 915,06 € 91 012,28 €
Avenants précédents
Avenant n°1 1 580,89 € 309,85 € 1 890,74 €
Avenant n°2 1 645,41 € 322,50 € 1 967,91 €
Avenant n°3 Délais
Avenant n°4 Délais
Avenant n°5 -1 819,49 € -356,62 € -2 176,11 €
Nouveau montant
du marché 77 504,03 € 15 190,79 € 92 694,82 €
Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 92 694,82 €
La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 1,85%
Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : -2,29% - 39 -
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X - AVENANT N° 7 - Lot n° 15 - Stores, occultation - ARNAULT DIFFUSION
OBJET DE L'AVENANT N°7
- Suppression des stores extérieurs de la salle des Pas Perdus
HT -3 292,35 €
Ö soit un montant total en moins value de -3 292,35 €
Montant HT soumis
à TVA à 19.6 %
Montant TVA
à 19.6 % Montant TTC
Marché de Base 20 664,00 € 4 050,14 € 24 714,14 €
Avenants précédents
Avenant n°1 -1 174,05 € -230,11 € -1 404,16 €
Avenant n°2 délais
Avenant n°3 1 655,60 € 324,50 € 1 980,10 €
Avenant n°4 2 000,00 € 392,00 € 2 392,00 €
Avenant n° 5 délais
Avenant n° 6 2 967,10 € 581,55 € 3 548,65 €
Avenant n°7 -3 292,35 € -645,30 € -3 937,65 €
Nouveau montant
du marché 22 820,30 € 4 472,78 € 27 293,08 €
Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 27 293,08 €
La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : 10,44%
Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : -12,61% - 40 -
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XI - AVENANT N° 4 - Lot n° 17 - VRD / Espaces verts - ENTP
OBJET DE L'AVENANT N°4
Jardin de la Salle du Conseil
- Dessouchage et évacuation
HT 300,00 €
Ö soit un montant total en plus value de 300,00 €
- Adaptation du seuil de l'entrée principale de la Mairie - 4395,00 € - Réfection totale de la voirie piétonne - 5004,90 € - Suppression de la terre végétale du marché de base - 11 880,00 €
HT -21 279,90 €
Ö soit un montant total en moins value de -21 279,90 €
Montant HT soumis
à TVA à 19.6 %
Montant TVA
à 19.6 % Montant TTC
Marché de Base 80 240,90 € 15 727,22 € 95 968,12 €
Avenants précédents
Avenant n°1 3 080,00 € 603,68 € 3 683,68 €
Avenant n°2 Délais
Avenant n°3 Délais
Avenant n°4 -20 979,90 € -4 112,06 € -25 091,96 €
Nouveau montant
du marché 62 341,00 € 12 218,84 € 74 559,84 €
Le nouveau montant T.T.C. du marché s'élève en conséquence à la somme de : 74 559,84 €
La prise en compte de l'avenant augmente la masse initiale des travaux de ce lot de : -22,31%
Augmentation du marché par rapport au montant précédent (marché de base + avenants) : -25,18%
M. NEUVILLE souhaite savoir à quoi correspond la moins value de 11 880 € décaissage ou apport de terre végétale.
M. LE MAIRE indique qu’il s’agissait d’un apport de terre végétale.
M. NEUVILLE trouve cela trop onéreux.
M. LE MAIRE répond que c’est justement pour cette raison que ces travaux ont été supprimés. - 41 -
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M. JUNCA explique que cette somme a alerté la Municipalité et il a donc été décidé d’effectuer ces travaux en régie interne. Ainsi, elle sera maître du coût de la fourniture mais aussi de la main d’œuvre.
M. LE MAIRE précise que la commission d’appel d’offres est souvent surprise de certaines offres et se demande même si les entreprises ne proposent pas des tarifs démesurés afin de ne pas être retenues. Il en est de même à la C.U.B..
XII - AVENANT Pour l'ensemble des lots à l'exception du Lot N°4 Etanchéité - ETANDEX
Avenant n°8 ¾ Lot 1 - Démolitions, Maçonneries JSD
Avenant n°5 ¾ Lot 2 - Charpente, couverture zinc - MORICEAU
Avenant n°4 ¾ Lot 3 - Charpente métallique - TROISEL
Avenant n°6 ¾ Lot 5 : Menuiseries extérieures - GF3M
Avenant n°8 ¾ Lot 6 - Menuiseries intérieures : LEGENDRE et LUREAU
Avenant n°8 ¾ Lot 7 - Plâtrerie : MAINVIELLE
Avenant n°7 ¾ Lot 8 - Serrurerie : ARNAUD
Avenant n°7 ¾ Lot 9 - Electricité: SATEL
Avenant n°5 ¾ Lot 10 - Chauffage - AVISO
Avenant n°6 ¾ Lot 11 - Plomberie : MASSOT
Avenant n°6 ¾ Lot 12 - Revêtements scellés - MINER
Avenant n°4 ¾ Lot 13 - Sols souples - MINER
Avenant n°6 ¾ Lot 14 - Peinture, miroiterie, nettoyage - SOPREA
Avenant n°8 ¾ Lot 15 - Stores, occultation : ARNAULT DIFFUSION
Avenant n°5 ¾ Lot 17 - VRD / Espaces verts - ENTP
Sur la proposition de la maîtrise d’œuvre IXHOS, Monsieur Charles VERSWIJVER, une prolongation de 17 jours du délai global d’exécution est nécessaire, reportant la date de livraison de la tranche conditionnelle du 4 décembre 2007 au 21 décembre 2007
Cette prolongation de délai concerne tous les lots sauf le lot n°4 Étanchéité.
Cette demande est motivée par les raisons suivantes :
- Temps de séchage de la chape de rattrapage de niveaux entre la Salle du Conseil et le bâtiment des archives
- Aménagement des abords de la salle des pas perdus (parvis longitudinal et murets du jardin)
Concernant ces retards un point définitif sera fait avec le Maître d'Oeuvre afin de déterminer plus exactement les retards imputables à chaque entreprise. - 42 -
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RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS
DE DEPENSES TRAVAUX
¾ Montant total des marchés de base : 1 482 061,60 HT
¾ Montant total des avenants précédents : 176 429,33 HT
¾ Montant total des avenants : -10 766,82 HT
Avenant n°7 Lot 1 - JSD 10 000,00
Avenant n°7 Lot 6 - LEGENDRE ET LUREAU 1 485,45
Avenant n°7 Lot 7 - MAINVIELLE 6 414,22
Avenant n°6 Lot 8 - ARNAUD -4 070,00
Avenant n°6 Lot 9 - SATEL 755,25
Avenant n°5 Lot 11 - MASSOT -52,00
Avenant n°5 Lot 12 - MINER 792,00
Avenant n°5 Lot 14 - SOPREA -1 819,49
Avenant n°7 Lot 15 - ARNAULT DIFFUSION -3 292,35
Avenant n°4 Lot 17 - ENTP -20 979,90
¾ Nouveau montant total du marché : 1 647 724,11 € HT
Soit une augmentation de la masse initiale des travaux TCE de : 11,18%
La Commission d’appel d’offres, réunie le 3 décembre 2007 a donné un avis favorable à la présentation de ces avenants.
Il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à engager ces travaux et à signer les avenants correspondants.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 14 : INSCRIPTION DU NOM D’UNE VICTIME DE LA GUERRE SUR LE MONUMENT AUX MORTS
RAPPORTEUR : M. MANSENCAL
Monsieur RIBET Guy, né le 8 février 1944 au Bouscat (Gironde), est décédé en service commandé, le 18 janvier 1964 à Oued Imbert, département d’Oran Algérie. Son acte de décès porte la mention « Mort pour la France » par décision du Ministre des Armées du 7 septembre 1964. Son corps a été rapatrié et inhumé dans le cimetière du Bouscat.
En conséquence, je vous demande d’autoriser M. LE MAIRE à faire procéder au rajout de son nom au Monument aux Morts dans le cadre des morts pour la France en Algérie.
M. LE MAIRE précise qu’il s’agit du frère de Madame CAZAURANG, Présidente de l’Association des Décorés du Travail, et qu’il avait moins de 20 ans.
Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.
DOSSIER N° 15 : QUESTIONS ORALES DIVERSES - 43 -
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1) MME BORDES : Hippodrome du Bouscat
MME BORDES souhaite savoir où en est le projet de l’aménagement de l’hippodrome.
M. LE MAIRE rappelle que la Municipalité, dans le cadre de la mise en valeur et de la diversification des vocations de l’hippodrome, travaille sur le développement d’activités équestres sur ce site avec le CREA (Centre Régional Equestre d’Aquitaine) qui assure la maîtrise d’ouvrage de ce projet. En partenariat avec d’autres collectivités territoriales et avec le soutien du fonds EPRON, la création d’un « pôle cheval » est aujourd’hui bien avancée, un permis de construire ayant d’ailleurs été accordé à la fin du premier semestre 2007.
2) MME BORDES : trottoirs rue de la Préceinte
MME BORDES désire savoir si la rénovation des trottoirs en cours de la rue de la Préceinte comprend également ceux du trottoir opposé qui sont en très mauvais état.
M. LE MAIRE répond que cela n’est prévu. Il rappelle que la Municipalité n’est pas maître des travaux de voirie. Le Bouscat a une enveloppe communale annuelle d’environ 500 000 € alors que les coûts augmentent régulièrement. Il faut donc faire des choix et ces trottoirs n’ont pas été considérés comme prioritaires. Par contre, il comprend que les administrés soient parfois étonnés par la rénovation de certains trottoirs qui leur semblent en assez bon état. Mais en général ces travaux sont effectués pour des problèmes de sécurité, notamment à proximité d’écoles ou d’équipements qui accueillent du public.
M. QUANCARD précise que les trottoirs ont été repris rue de la Préceinte, au niveau de l’école Jean Jaurès, car ils avaient été endommagés par les travaux de construction de cet établissement.
M. LE MAIRE rappelle qu’il y a 50 kms de voirie sur la commune, donc 100 kms de trottoirs. Les VIC (Voirie d’Intérêt Communautaire) sont certes de la compétence de la C.U.B., tels que l’Avenue Victor Hugo, l’Avenue de Tivoli, l’Avenue de la Libération..., mais il reste environ 75 kms à gérer.
3) M. NEUVILLE : composteurs
M. NEUVILLE désire savoir à quelle date les administrés seront en possession des composteurs.
M. JUNCA répond qu’ils ont été livrés à la ville et que des rendez-vous vont être fixés aux 210 administrés inscrits. En effet, la Municipalité souhaite que le retrait se fasse au Centre Technique Municipal et une notice pédagogique, conçue par le service espace verts, leur sera fournie afin de leur donner quelques conseils. Il précise que la commune a commandé quelques composteurs supplémentaires et en fonction des demandes une deuxième commande pourra être passée.
M. LE MAIRE indique que la Municipalité envisage prochainement, toujours dans le cadre de l’écologie responsable, la distribution de récupérateurs d’eau.
4) M. LE MAIRE : prochains rendez-vous
M. LE MAIRE annonce les prochains rendez-vous :
- 22 décembre 2007 : marché de Noël au Parc de l’Ermitage, le jury du concours des maisons décorées y récompensera les lauréats
- 15 janvier 2008 : Conseil Municipal, débat d’orientation budgétaire 2008 - 29 janvier 2008 : Conseil Municipal, vote du budget 2008
5) M. MANSENCAL : ligne de bus 15
M. MANSENCAL revient sur ce sujet qui avait été abordé lors du dernier Conseil Municipal. Il indique que la fréquentation de cette ligne a été divisée par deux depuis l’arrivée du tramway. Ce dernier remporte un vif succès puisqu’il est bondé entre le Grand-Parc et le centre de Bordeaux. La Municipalité restera attentive et veillera au confort des usagers surtout avec l’arrivée du tramway à Ravezies car cela risque encore d’entraîner une diminution des fréquentations de la ligne 15.
M. LE MAIRE souhaite rassurer les administrés et leur faire savoir que la Municipalité reste très attentive à la fréquence d’utilisation et au coût de fonctionnement des transports en commun. - 44 -
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6) M. LE MAIRE : tramway
M. LE MAIRE annonce que les essais de la voie Grand-Parc/Les Aubiers auront lieu le mardi 18 décembre à 9H30 et que le tramway arrivera au terminus à 10H. Ces essais s’intensifieront à partir du 7 janvier avec une mise en service prévue pour la fin février. Il regrette que le parc relais Ravezies sorte à peine de terre car cela va entraîner des nuisances de stationnement pour les riverains de ce quartier pendant dix mois. Il aurait été préférable de prévoir le contraire. C’est ce qu’a fait la Municipalité pour l’aménagement du centre ville ; le parking de la rue Formigé a été construit avant que les travaux du centre ne commencent afin que les commerçants ne subissent pas trop de désagréments.
M. LE MAIRE souhaite un joyeux noël et de bonnes fêtes de fin d’année à l’assemblée.
La séance est levée à 20 H. - 45 -
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MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2007
M. BOBET M. JUNCA MME PERRET-BOZZONI
M. MANSENCAL MME MANDARD M. VALMIER
M. GRDEN MME LECLAIRE MME THIBAUDEAU
M. QUANCARD MLLE LIDUENA MME CAZABONNE-DINIER
MME CONTE MME SOULAT MME CALLUAUD
MME QUANCARD MME DANTIN M. VALLEIX
M. BLADOU M. FARGEON MLLE MACERON
MME MADELMONT MME BORDES MME BEGARDS
M. ANDRE M. GARANDEAU MME BOUYSSIERE
M. NEUVILLE MME CHAINAT