Conseil Municipal - Archive septembre 2005

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Conseil Municipal - Archive septembre 2005 Document publié le Mardi 20 septembre 2005 par la commune de Bouscat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Archive septembre 2005)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports, - 1 -

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 20 SEPTEMBRE 2005 18 H 30

Présents : M. BOBET, M. JUNCA, MME PERRET-BOZZONI, M. MANSENCAL, MME MANDARD, MME LECLAIRE, M. VALMIER, M. GRDEN, M. ASSERAY, MME THIBAUDEAU, MLLE LIDUENA, MME CONTE, MME CAZABONNE-DINIER, MME CALLUAUD, M. BLADOU, M. TEISSEIRE, MME DANTIN, MLLE MACERON, MME MADELMONT, MME BORDES, M. GARANDEAU, MME BEGARDS, M. GALEA

Excusés avec procuration : M. QUANCARD (à M. ASSERAY), M. DUMORA (à MME CAZABONNE- DINIER), M. SAGASPE (à MME PERRET-BOZZONI), MME SOULAT (à MME CONTE), MME STOIBER (à MME CALLUAUD), M. TEISSEIRE (à MME MADELMONT) pour le dossier N° 2, M. BOUCHET (à M. BLADOU), M. VALLEIX (à MME DANTIN), M. FARGEON (à MME THIBAUDEAU), M. AURORA (à M. GARANDEAU), M. NEUVILLE (à M. GALEA)

Excusé : M. MONBEIG-ANDRIEU

Absent : M. ANDRE

Secrétaire : MME CALLUAUD

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 Août 2005 2) Décision modificative N° 4 au B.P. 2005

3) Modification au tableau des emplois communaux

4) Approbation du règlement Petite Enfance

5) Restructuration du centre ville et mission d’assistance dans le domaine de l’urbanisme – Convention avec l’A’Urba - Renouvellement

6) Fourniture, installation et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires 7) Reconstruction du Groupe Jean Jaurès – Travaux de démolition des écoles maternelle et élémentaire existantes et aménagements provisoires intérieurs et extérieurs : Avenant N° 1 au lot 0 : démolition

Avenant N° 1 au lot 1 : construction modulaire pour les cuisines

8) Contrat de ville – Création d’un espace social de quartier – Approbation du programme– demandes de subventions

9) Demande de subvention au SDEEG – Enfouissement des réseaux électriques Avenue de Tivoli 10) Demande de subvention au SDEEG – 2 ème tranche enfouissement des réseaux électriques Avenue Anatole France

11) Questions orales diverses

DOSSIER N° 1 : APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2005

Le P.V. est approuvé à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 2 : DECISION MODIFICATIVE N° 4 AU B.P. 2005

RAPPORTEUR : M.GRDEN

En application du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants et L. 2312-1 et suivants, considérant les dépenses imprévisibles auxquelles il a fallu faire face pour assurer la continuité du fonctionnement des services publics et la nécessité d'ajuster les crédits votés au budget primitif de l'exercice en cours, comme pour le vote du budget, ces modifications vous sont présentées au niveau du chapitre, je vous propose de procéder aux mouvements suivants : - 2 -

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SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 240 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 23 Travaux en cours - 240 000,00 €

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT - € - €

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Néant

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

M. GRDEN précise qu’il s’agit essentiellement de la restructuration du terrain d’honneur du Stade des Ecus.

M. LE MAIRE demande à M. VALMIER d’expliquer ce surcoût.

M. VALMIER indique que la restructuration de ce terrain avait été dissociée de l’appel d’offres des tribunes afin de minimiser les frais d’honoraires. En effet, il fallait attendre la réalisation d’un mur de soutènement pour pouvoir commencer les travaux du terrain d’honneur. Celui-ci devant être construit prochainement, il faut donc mobiliser cette somme pour pouvoir entreprendre l’aménagement du terrain de grands jeux.

M. LE MAIRE précise qu’il s’agit surtout de reprendre le drainage, de le désaxer sur la partie centrale et de le récupérer sur la longueur et la largeur.

M. GARANDEAU souhaite savoir quelle opération a été annulée en contrepartie.

M. GRDEN indique que cette somme a été prélevée sur les travaux de l’Hôtel de Ville qui ne débuteront qu’en janvier ou février 2006. Il y a donc changement de chapitre, ce qui nécessite une décision modificative.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 3 : MODIFICATION AU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

RAPPORTEUR : M. ASSERAY

FILIERE CULTURELLE

Modification de la Quotité de temps de travail d’un poste d’assistant d’enseignement artistique de 7/20 ème à 9,75/20 ème, (discipline Flûte traversière).

Modification de la Quotité de temps de travail d’un poste d’assistant d’enseignement artistique de 7,75/20 ème à 10,25/20 ème, (discipline Trompette). - 3 -

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Modification de la Quotité de temps de travail d’un poste d’assistant d’enseignement artistique de 5/20 ème à 6,50/20 ème, (discipline Guitare).

FILIERE MEDICO - SOCIALE

Création d’un poste de Psychologue non titulaire pour 7 heures par mois pour les crèches

M. LE MAIRE précise qu’il s’agit d’un engagement pris dans le cadre du Contrat Enfance.

MME LECLAIRE indique qu’actuellement une psychologue travaille 10 H et que la commune a obtenu 7 H de plus par mois avec le Contrat Enfance, pour l’ensemble des crèches, y compris le R.A.M. (Relais d’Assistantes Maternelles).

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 4 : APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES STRUCTURES PETITE ENFANCE

RAPPORTEUR : MME LECLAIRE

Le 14 décembre 2004, suite à la mise en place de la Prestation de Service Unique, le Conseil Municipal a délibéré et autorisé Monsieur le Maire :

à appliquer la tarification et la barème horaire de la CNAF à compter du 1 er janvier 2005,

à fournir le projet d’établissement et le règlement intérieur applicable à chaque structure.

Les règlements intérieurs des crèches collectives (Chenille Verte – Providence – Mosaïques) ainsi que celui de la crèche familiale qui vous ont été proposés alors, ont été validés par le Conseil Général de la Gironde – service PMI.

Le règlement intérieur de la halte-garderie des Mosaïques qui devait être présenté aux services PMI pour juin 2005 – contrairement aux règlements intérieurs des crèches, décembre 2004 – a également été validé par le Conseil Général.

Les attestations de validation du Conseil Général sont annexées aux règlements intérieurs.

Il y a donc lieu aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à signer les règlements intérieurs :

‪ Des structures d’accueil régulier (crèches Providence – Chenille Verte – Mosaïques) ‪ De la structure d’accueil familial (crèche familiale)

‪ De la structure d’accueil occasionnel (halte-garderie des Mosaïques)

Ainsi que les contrats individualisés conclus avec les familles.

MME LECLAIRE précise que ces règlements ont été établis après concertation des parents, des directrices de crèches et de la P.M.I. qui a imposé certains changements.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 5 : RESTRUCTURATION DU CENTRE VILLE ET MISSION D’ASSISTANCE DANS LE DOMAINE DE L’URBANISME CONVENTION AVEC L’A’URBA - RENOUVELLEMENT

RAPPORTEUR : M. JUNCA

Par délibération en date du 25 mai 2004, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec l’agence d’urbanisme (A’URBA) dans le cadre, à titre principal, d’une assistance de l’agence sur le projet de restructuration du centre ville (hors projet CUB). - 4 -

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L’A’URBA ayant donc assisté la commune sur les perspectives d’évolution et de recomposition du tissu urbain en frange de la Place Gambetta, il est souhaitable qu’elle poursuive cette mission. Son avis peut également être sollicité sur d’autres projets d’urbanisme.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser monsieur le Maire à renouveler le partenariat liant la commune du Bouscat à l’A’URBA et à signer une convention particulière à cet effet.

Cette mission d’assistance à la qualité urbaine implique le versement d’une subvention de 12 000 € à A’URBA selon les modalités suivantes : 50 % à la signature de la convention et 50 % au 31 décembre 2005.

M. JUNCA rappelle qu’il avait été prévu de faire appel à A’URBA de façon à inscrire le projet du centre ville dans une recomposition urbaine un peu plus ambitieuse (voirie, sens de circulation, immobilier).

M. LE MAIRE indique que l’Agence d’Urbanisme a également pour mission de conseiller et de guider la commune dans les démarches qui sont menées avec la Paroisse. En effet, des échanges de terrain sont envisagés afin d’obtenir une urbanisation plus cohérente.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 6 : FOURNITURE, INSTALLATION ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES

RAPPORTEUR : M. JUNCA

Le présent marché porte sur la fourniture, l'installation, l'exploitation et l'entretien de mobiliers urbains par le titulaire, destinés à l'information municipale et à la publicité (le titulaire se rémunérant par les recettes publicitaires).

Conformément aux stipulations des articles 29 et 33 du code des marchés publics, une consultation a été lancée par voie d’un Appel d’Offres Européen : les publications ont été faites au BOAMP Annonce 05-117362 Parution 121B N°43 du 8 juillet 2005, ain si qu’au JOUE : 2005/S 135-134058 du 5 juillet 2005.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 12 septembre 2005 à 18 H et je vous propose maintenant d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la Société JC DECAUX qui a été retenue par la C.A.O.

En ce qui concerne le E : Redevance , la commission porte son choix sur la redevance de 50 000 €.

M. LE MAIRE précise que l’autre société proposait 5 % du chiffre d’affaires, avec un minimum de 15 000 €.

M. GARANDEAU indique que ce choix a été approuvé à l’unanimité en commission d’appel d’offres. Il désire savoir si le nombre de panneaux est en augmentation et se demande si cette démarche n’est pas paradoxale par rapport aux décisions de la commission communale de publicité et au fait que d’autres communes limitent l’emplacement de ces panneaux.

M. JUNCA répond qu’il y aura plus de panneaux non publicitaires pour l’affichage libre et l’expression des associations ; le parc commercial n’augmentant que de 10 unités. D’autre part, de nouveaux matériels seront installés : planimètres pour la Mairie et l’Ermitage, 2 panneaux électroniques supplémentaires. Mais de façon concomitante à la passation de ce marché, la commune continue à travailler avec les afficheurs. Elle essaie de réglementer la présence publicitaire sur la ville et de minorer la présence des 4 mètres par 3 en se servant des arrêtés du Maire et de la zone de protection de certains bâtiments. C’est un bon argument même pour l’offre commerciale car trop de communication tue la communication.

M. LE MAIRE énumère le matériel qui sera mis en place : 52 planimètres double face de 2 m2, 5 planimètres de 8m2, 15 mobiliers destinés à l’affichage d’opinion et d’associations sans but lucratif, 4 journaux électroniques réservés à l’utilisation de la ville et 30 bornes de propreté. D’autre part, il - 5 -

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confirme que Le Bouscat est dans une dynamique de diminution de l’affichage commercial et de regroupement plus intelligent pour lutter contre la pollution visuelle à certains endroits.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 7 : AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE DEMOLITION DES ECOLES EXISTANTES ET AMENAGEMENTS PROVISOIRES INTERIEURS ET EXTERIEURS (BUNGALOWS POUR CUISINES ET SALLES DE CLASSES) (LOT N° 00 : DEMOLITION) - AVENANT N° 1 AU MARCHE D E TRAVAUX DEMOLITION DES ECOLES EXISTANTES ET AMENAGEMENTS PROVISOIRES INTERIEURS ET EXTERIEURS (BUNGALOWS POUR CUISINES ET SALLES DE CLASSES) (LOT N° 01 : CONSTRUCTION MODULAIRE POUR L ES CUISINES)

RAPPORTEUR : M. JUNCA

Par marché passé entre ICADE G3A, maître d’ouvrage délégué agissant au nom et pour le compte de la Ville du Bouscat et l’entreprise B.D.S. en date du .................................. l’entreprise précitée est devenue titulaire du lot n° 00 :

lot n° 00 : démolition pour un montant de 169 803 € H.T., soit 203 084,38 € T.T.C.

Par marché passé entre ICADE G3A, maître d’ouvrage délégué agissant au nom et pour le compte de la Ville du Bouscat et l’entreprise M.P.K. en date du .................................. l’entreprise précitée est devenue titulaire du lot n° 01 :

lot n° 01 : construction modulaire pour les cuisine s pour un montant de 43 570,00 € H.T., soit 52 109,72 € T.T.C.

Il est nécessaire de prendre en compte :

• des travaux supplémentaires à la suite de la découverte de dalles de sols fixées avec de la colle amiantée ; cela représente 425.00 m² de dallage.

• la location supplémentaire pour une durée de 10 mois de matériel de cuisine divers.

I) TRAVAUX EN PLUS-VALUE LOT N° 00 : DEMOLITION

AVENANT N° 1

Travaux en plus-value :

o Travaux de désamiantage complémentaire de dalles de sol et colle

Montant des travaux en plus-value : 27 255,50 € H.T., soit 32 597,58 € T.T.C.

LE MONTANT FORFAITAIRE DU LOT 00 ATTRIBUE A L’ENTREPRISE B.D.S. EST DONC FIXE A 197 058,50 € H.T., 235 681,96 € TTC.

II) TRAVAUX EN PLUS-VALUE LOT N° 01: CONSTRUCTION MODULAIRE POUR LES CUISINES - AVENANT N° 1

Travaux en plus-value :

o Location de matériels de cuisine

Montant des travaux en plus-value : 3 740,00 € H.T., soit 4 473,04 € TTC

LE MONTANT FORFAITAIRE DU LOT 01 ATTRIBUE A L’ENTREPRISE M.P.K. EST DONC FIXE A 47 310,00 € H.T., 56 582,76 € TTC.

La Commission d’appel d’offres, réunie le lundi 12 septembre 2005, a donné un avis favorable à la présentation de ces avenants.

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à engager ces travaux et à signer les avenants correspondants. - 6 -

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M. JUNCA regrette cet imprévu mais précise qu’il n’était pas possible de déterminer la présence de ces dalles de sol amiantées suite au contrôle visuel.

M. LE MAIRE indique que ce ne sont pas les dalles mais la colle qui est amiantée. Il n’était pas question d’évacuer ces dalles et cette colle sans prendre les mesures d’hygiène et de sécurité adaptées, d’où cet avenant et ce surcoût. Cependant, Il tient à souligner qu’il ne faut pas confondre la sécurité des personnes qui vont procéder à cette évacuation de colle amiantée et une éventuelle insécurité du site en lui-même. Il rappelle que seule l’amiante sous forme pulvérulente est dangereuse, il n’y donc aucun danger pour les enfants de cette école.

M. GARANDEAU précise que, malgré tout son intérêt pour ce dossier, il n’aurait pas voté pour cette délibération s’il avait été question de la sécurité des enfants. Mais il est très surprenant de découvrir ce deuxième dallage si tardivement et navrant de devoir payer ce surcoût alors que le bureau d’études est spécialisé en désamiantage. Il pense que si ce problème d’amiante avait été connu dès le début du chantier, la commune n’aurait pas décidé certains travaux optionnels. Il regrette cette dépense de 32 000 € T.T.C. et tenait à le signaler. Les entreprises profitent de la situation et de la commande publique, il faut s’élever contre ce principe et le dénoncer.

M. LE MAIRE tient à faire quelques commentaires. Il indique que l’option du chauffage par le sol n’aurait pas été remise en question, ce choix a été fait pour le confort des enfants. En ce qui concerne la somme de 32 000 €, la commune doit faire ces travaux, elle aurait juste pu le savoir plutôt s’il y avait eu une étude de sol approfondie, mais cela aurait coûté plus cher. Le chantier n’a même pas pris de retard puisque cette découverte date de mi-août, la décision a été prise aussitôt, la C.A.O. a été réunie le 12 septembre et les travaux ont commencé immédiatement après. Il précise qu’il s’est renseigné, en pratique les entreprises, les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage n’effectuent qu’un contrôle visuel. Il cite comme exemple le Collège Ausone, dont le maître d’ouvrage est le Conseil Général et où il y a eu le même problème, ce qui a entraîné un mois de retard.

M. JUNCA reconnaît qu’il est toujours désagréable d’avoir des surprises de ce genre surtout pour des travaux d’une telle importance et pour lesquels la Municipalité a toujours promis une grande vigilance en ce qui concerne le non dépassement de l’enveloppe budgétaire. Il confirme qu’il faut être méfiant car les propositions faites par les entreprises aux collectivités publiques peuvent parfois être suspectées d’être majorées. Dans le cas présent, il pense qu’il y a peut-être eu négligence de la part du maître d’ouvrage délégué mais pas de volonté d’augmenter le prix.

M. LE MAIRE réaffirme que le fait de se contenter d’un contrôle visuel est bien la pratique habituelle.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 8 : CONTRAT DE VILLE – CREATION D’UN ESPACE SOCIAL DE QUARTIER – APPROBATION DU PROGRAMME – DEMANDES DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : MLLE LIDUENA

Le 22 décembre 2000 la ville du Bouscat a signé la convention cadre du contrat de ville de l’agglomération bordelaise, comme les douze autres villes de la CUB ayant des quartiers prioritaires. Sur notre territoire, c’est le quartier Lyautey-Champ de Courses qui a été retenu. Il est composé de deux résidences HLM gérées par Gironde Habitat.

Par délibération du 17 février 2004, nous avons approuvé le texte de la convention territoriale du Bouscat.

Elle reprend les 4 orientations thématiques du contrat de ville et les décline localement sur le quartier Lyautey- Champ de Courses (diagnostic, projet global, programme d’action) :

1. thématique « Renouvellement Urbain »

2. thématique « Développement Economique et Insertion Professionnelle » 3. thématique « Tranquillité Publique » - 7 -

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4. thématique « Développement Social »

Le volet thématique renouvellement urbain prévoit des opérations d’aménagement des résidences Lyautey et Champ de Courses constituant le quartier prioritaire.

Dans l’esprit du contrat de ville et de la gestion partenariale des projets, les partenaires (Ville/Etat/ CUB/Gironde Habitat) ont financé une étude pré-opérationnelle, afin qu’un cabinet spécialisé, après analyse des données déjà recueillies, soit chargé d’établir plusieurs scénarii d’aménagement du site.

Suite à notre délibération du 14 septembre 2004, cette étude a été lancée et confiée au Cabinet PLACE, lequel a remis ses conclusions début 2005.

De cette étude sont sortis des axes de développement du quartier qui ont été validés par les habitants en réunions publiques, puis par le comité de pilotage du contrat de ville.

GIRONDE HABITAT a confié une mission au cabinet d’architecture R.V.L. ARCHITECTURE, sur la réalisation du programme de la résidence Champ de Courses : construction d’un bâtiment mixte (espace social/commerces-services) en façade de la Route du Médoc et requalification des espaces extérieurs.

Pour la résidence Lyautey : compte tenu du projet de démolition-reconstruction du bâtiment Gallieni d’ici 5 à 10 ans, seuls des travaux de requalification des espaces verts et jeux d’enfants sont prévus pour l’instant. Gironde Habitat y procèdera en concertation avec les habitants.

L’architecte a prévu le réaménagement de Champ de Courses.

Ses principaux éléments : privilégier les cheminements piétonniers et les stationnements au plus près des entrées.

Environ 35 places supplémentaires pourraient être dégagées et il est prévu de créer quelques garages fermés côté parcelle mitoyenne du Campanile.

La contre allée n’est pas réalisée selon le projet de PLACE, mais la possibilité de le faire dans l’avenir est sauvegardée.

Une nouvelle entrée est aménagée avec tourne à gauche sur la Route du Médoc. L’arrêt de bus est sécurisé.

Constructions : un immeuble de 27 logements côté entrée de l’hippodrome et un de 24 logements en façade de la Route du Médoc, dans lequel sera implanté le futur espace social.

Présentation du programme de l’ espace social (environ 150 m2) il a été réalisé en groupe opérationnel de terrain et validé en comité de pilotage :

- un espace accueil – documentation largement ouvert

- deux bureaux associatifs

- un bureau institutionnel

- une salle informatique

- une salle de réunion

- une cuisine

- un local rangement

- un jardin d’environ 500 m2.

Le bureau institutionnel pourra accueillir, en plus de la mission Locale, la CAF, le CMS, des services municipaux. L’objectif étant de fournir un service de proximité aux habitants, en leur faisant découvrir les autres services de la ville. Il s’agit de créer un relais d’information et de dépannage immédiat.

Cet espace essentiellement associatif sera co-financé par l’Etat (FIV), la CAF, le Département et la Région. Une aide sera également sollicitée auprès de la CUB et d’autres partenaires possibles.

Ces locaux seront bâtis par le bailleur social Gironde Habitat, propriétaire de la Rce Champ de Courses et vendus à la Ville en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA).

Le coût total de cette opération, envisagé à ce jour : prix de vente + aménagements intérieurs + mobilier + jardin s’élève à 349 232 € TTC, soit 292 000 € HT, établi selon le plan de financement ci- dessous : - 8 -

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Espace social du quartier Lyautey-Champ de Courses - Plan de financement de l'opération

DEPENSES RECETTES

Montant estimatif des travaux

(ou devis d'étude)

185 500 €

Maîtrise d'œuvre

20 400€

Autres

- frais financiers :

5 000 €

- équipements (voir détail ci-dessous)

58 100 €

- espaces verts

23 000 €

Subventions :

− ETAT/FIV : 58 400 €

− CR : 20 000 €

− CG : 30 000 €

− CAF : 87 600 €

− part du maître d'ouvrage (ville)

96 000 € + avance sur

TVA (57 232 €)

TOTAL 292 000 € HT

349 232 € TTC

TOTAL 292 000 € HT

349 232 € TTC

Equipements :

salle d'activités modulables en petites unités 15 000,00 €

cuisine 10 000,00 €

accueil/documentation 5 000,00 €

bureau asso 1 2 000,00 €

bureau asso 2 2 000,00 €

bureau institutionnels 2 500,00 €

espace multimédia 6 postes 10 000,00 €

sanitaires 100,00 €

rangement 1 500,00 €

circulation 10 000,00 €

total 58 100,00 €

Je vous propose donc :

1. d’autoriser M. LE MAIRE à acquérir ces locaux et terrain auprès de Gironde Habitat, en concluant un contrat de VEFA. Une délibération ultérieure viendra valider ce contrat quand il sera finalisé, avant signature ;

2. de solliciter le financement de cet espace social par la CAF, l’Etat, le Département, la Région ; 3. de rechercher d’autres financeurs ;

4. de signer les conventions relatives à l’ensemble des subventions qui pourront être obtenues.

M. LE MAIRE fait remarquer que la ville prendra 153 000 € à sa charge pour la construction de cet espace social, plus 57 232 € d’avance sur T.V.A.. Ce dossier est l’aboutissement de quatre années de travail avec le comité de pilotage, le groupe de terrain et tous les partenaires cités. Il indique que le lien social est bien relancé, ces deux résidences ont même participé « aux repas de rues ».

M. GARANDEAU demande quel est le sens du mot « circulation » dans le devis d’équipements.

MME THIBAUDEAU explique qu’il s’agit en fait de couloirs.

M. LE MAIRE indique que l’ouverture est prévue courant 2007.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE. - 9 -

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DOSSIER N° 9 : DEMANDE DE SUBVENTION AU SDEEG POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES - AVENUE DE TIVOLI – PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE RAYMOND POINCARE ET L’AVENUE SADI CARNOT

RAPPORTEUR : MME THIBAUDEAU

La Communauté Urbaine de Bordeaux a prévu de réaliser des travaux de restructuration de la chaussée et du trottoir, côté impair, de l’avenue de Tivoli, dans la partie comprise entre la rue Raymond Poincaré et l’avenue Sadi Carnot.

Dans le cadre de ces travaux, la Ville du Bouscat souhaite procéder à l’enfouissement des réseaux électriques.

Pour ce faire, il est possible d’obtenir auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG), au titre de l’article 8 du cahier des charges dudit syndicat, une aide financière de 20 % du montant H.T des travaux + maîtrise d’œuvre. Le plan de financement serait ainsi établi :

Montant H.T des travaux : 43 000 €

Maîtrise d’œuvre 6 % : 2 580 €

Montant Total H.T. : 45 580 €

Participation EDF Services Gironde 40 % du H.T : 18 232 €

Participation SDEEG 20 % du H.T : 9 116 €

Participation Communale 40 % du H.T : 18 232 €

Je vous propose donc d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre le dossier de demande d’aide financière auprès du Syndicat précité.

M. LE MAIRE rappelle que la Municipalité a décidé que tous les travaux de voirie seraient systématiquement accompagnés d’enfouissement de réseaux ; il ne faut donc laisser passer aucune occasion. La C.U.B. avait projeté d’effectuer des travaux de reprise de voirie et des trottoirs avant la fin de l’année puisqu’il n’est pas possible de reporter les crédits non consommés sur l’année suivante. Dès l’annonce de ces travaux, la commune a demandé en urgence au SDEEG de bien vouloir subventionner les travaux d’enfouissement. Il nous a d’abord adressé une réponse négative considérant que la commune avait épuisé ses crédits pour l’année 2005. Après intervention des services municipaux, le SDEEG est revenu sur sa position et la C.U.B. a accepté de différer légèrement ses travaux de manière à ce que la ville ne perde pas le bénéfice de cette subvention.

M. GARANDEAU ne se souvient pas que le Conseil Municipal ait pris ce type de délibération pour les opérations de l’an dernier.

M. LE MAIRE confirme que la ville a toujours obtenu la participation du SDEEG à hauteur de 20 % pour les travaux d’enfouissement. Il indique que le stationnement alterné sera également mis en place afin de réduire la vitesse.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 10 : DEMANDE DE SUBVENTION AU SDEEG POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES AVENUE ANATOLE FRANCE – 2° TRANCHE – PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE MARCEL SEMBAT ET LA RUE RAYMOND LAVIGNE

RAPPORTEUR : MME THIBAUDEAU

La Communauté Urbaine de Bordeaux a prévu dans la programmation voirie 2006, en accord avec la Ville du Bouscat, des travaux de restructuration de l’avenue Anatole France, 2° tranche, dans la parti e comprise entre la rue Marcel Sembat et la rue Raymond Lavigne. Dans le cadre de ces travaux, la ville du Bouscat souhaite procéder à l’enfouissement des réseaux électriques. - 10 -

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Pour ce faire, il est possible d’obtenir auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG), au titre de l’article 8 du cahier des charges dudit syndicat, une aide financière de 20 % du montant H.T des travaux + maîtrise d’œuvre. Le plan de financement serait ainsi établi :

Montant H.T des travaux : 135 000 €

Maîtrise d’œuvre 6 % : 8 100 €

Montant Total H.T. : 143 100 €

Participation EDF Services Gironde 40 % du H.T : 57 240 €

Participation SDEEG 20 % du H.T : 28 620 €

Participation Communale 40 % du H.T : 57 240 €

Je vous propose donc d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre le dossier de demande d’aide financière auprès du Syndicat précité.

M. LE MAIRE annonce que des travaux importants vont être exécutés Avenue Georges Clémenceau : surélevation des carrefours, stationnement alterné permanent et reprise des trottoirs.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 11 : QUESTIONS ORALES DIVERSES

1) M. LE MAIRE : quelques rendez-vous

M. LE MAIRE annonce les prochains rendez-vous :

- 27 septembre à 19 H, salle des Ecus, grande cérémonie annuelle de remise des récompenses aux sportifs méritants

- vers le 20 octobre conseil de quartier à Lafon Féline

- vers le 20 novembre conseil de quartier au Centre.

2) M. LE MAIRE : jumelage

M. LE MAIRE indique que la semaine du jumelage s’est très bien déroulée. Beaucoup d’administrés sont venus assister à la cérémonie symbolique de plantation d’arbres à Godard et de baptême des «Jardins d’Arnstadt». Nos amis allemands sont repartis très satisfaits de l’accueil que Les Bouscatais leur ont réservé.

3) M. GARANDEAU : enquête publique sur la restructuration du centre ville

M. GARANDEAU désire savoir s’il y aura communication du rapport établi par le commissaire enquêteur aux membres du Conseil Municipal.

M. LE MAIRE précise que ce dossier sera mis à disposition des élus lors du prochain conseil municipal. Il indique qu’il passe en conseil de communauté vendredi 23 septembre. L’enquêteur a émis un avis favorable avec 4 recommandations :

- construire un maximum de pistes cyclables sur l’ensemble des voies intéressées par l’aménagement projeté,

- maintenir les ralentisseurs, les plateaux surélevés, prévus,

- installer des bateaux nécessaires à la circulation des handicapés,

- étudier la possibilité d’étendre à 6 m de large le tracé de la voie nouvelle, le rendre sinueux et, en le déplaçant en limite de la réserve foncière, repérée entre la rue Paul Bert et la voie nouvelle.

La séance est levée à 19 H 45.