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Déliberation - DELIBERATION N°2 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del2-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/06/2019
EH
A
Liberté « Égalité + Fraternité
L'm
722
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°2
Conseil
Municipal
du
Mercredi
5
Juin
2019
Direction
Générale
des
Services
|
Domaine
de
compétence :
8.5
-
Politique
de
la
Ville
Le
Mercredi
5
Juin
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Frédéric
CADET
,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis
LEROY,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Date
de convocation
:
27/05/2019 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
10
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
1
|
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bagdad
GHEZAL
à
Nombre
de votants : 32
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Edouard
YDEE
à
Monsieur
Francis
LEROY,
|
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
___|
Jean-Paul
HAGNERE
à Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Martine
GHEZAL
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Contrat
de
ville
2019
-
Validation
de
la
programmation
et
de
son
financement.
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
.
=
[Contrat
de
Ville
2019.
Validation
de
la
programmation
et
de
son
financement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'appel
à
projets
2019
relatif
au
contrat
de
ville
d'Etaples-sur-mer
défini
sur
la
base
des
thématiques
suivantes
: cohésion
sociale,
emploi,
développement
économique,
habitat
et
cadre
de
vie,
Vu
la
délibération
n°
2019-84
du
11
Avril
2019
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois,
Considérant
les
arbitrages
réalisés
d'une
part
par
le
comité
de
validation
le
29
octobre
2018
et
d'autre
part
par
le
comité
des
financeurs
le
20
mars
2019, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del2-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/06/2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
valider
la
programmation
ci-
après
exposée
et
d'accepter
le
financement
énoncé
:
Titre
du
projet
Coût
total |
PartEtat
|
Part
CA2BM |
Part
Ville
|
Partautres
Clap
ados
9 370,00
€|
1 825,00
€
1 825,00
€]
5 720,00
€
Projet
culturel
de
la
pierre
trouée
37
500,00
€
5
000,00
€
5
000,00
€
7
500,00
€|
20
000,00
€
Sensibilisation
aux
risques
5
533,00
€
2
767,00
€
1
660,00
€
1
106,00
€
Agressions
sexuelles
La
course
à
l'emploi
5
000,00
€|
2
500,00
€
1 250,00
€
1
250,00
€
TOTAL
57
403,00
€|
12
092,00
€
9 735,00
€
9 856,00
€
25
720,00
€
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
07/06/2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
leur
publication
ee ilippe FAIT