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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
étaples >77"
7 summer
DESTINATION c BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRÉSENTATION
CONSEIL
DU
17
Mars
2025
Service
: Éducation
Instructeur
: Frédérick
DUHAMEL
Rapporteur
: Nathalie
TILLIER
Délibération
n°6
Attribution
d'une
aide
aux
collégiens,
lycéens
et
étudiants
étaplois.
Exposé : collégiens,
lycéens
et
étudiants.
pendant
l'année
scolaire
en
cours.
Pour
contribuer
à
la
scolarité
des
élèves
étaplois,
la ville
d'Étaples-sur-mer
octroye
chaque
année,
des
aides
financières
d’un
montant
différent
pour
l'achat
de
fournitures
et
manuels
scolaires
aux
Pour
les
collégiens,
un
bon
d'achat
sera
remis
aux
familles
contre
présentation
des
pièces
justificatives
(livret
de
famille,
avis
d'imposition
de
l'année
N-1
ou
facture)
Pour
les
lycéens
et
étudiants,
l’aide
financière
est
un
virement
fait
sur
le
compte
des
parents
pour
les
mineurs
ou
sur
leur
propre
compte
si
majeur.
La
demande
pourra
être
effectuée
directement
au
Service
Éducation
ou
par
mail
en
joignant
les
documents
nécessaires,
copie
complète
du
livret
de
famille,
l'avis
d'imposition
de
l’année
N-1,
un
relevé
d'identité
bancaire
des
parents
pour
les
mineurs
où
celui
du
Jeune
majeur,
certificat
de
scolarité,
carte
d'étudiant,
une
attestation
sur
l'honneur
de
l'étudiant
précisant
ne
pas
travailler
Une
information
générale
sera
diffusée
sur
le
site
de
la
commune.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
_ invités
à
approuver
le
dispositif
d'aides
aux
collégiens,
lycéens
et
étudiants
étaplois, “AcQuSé-de récéption=Ministère-de-l'Intérieur- 062-216208182-20250817-DEL6-170825-DE)
—|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 19/03/2025)
un —
_
|
|
|
|
|
.
:
Pr
:
[hélbé
ération
n° 6
[Conseil
Municipal
du
Lundi
17
Mars
2025
|
7.6 -
Contributions
financières
!
R6
lè
Éducation
Li
Domaine
de
compétence
:
—
| Î
Le
Lundi
Dix-Sept
Mars
deux
mille:
vingt
cinq
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
| l
Présents :
sons
pan
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Nathalle
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Dhte
de convocation
:
ï
CAE
Sébastien
BAILLET,
: Madame
Marÿse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Lyllane
DUFOUR,
Monsieur
Philippe
:
Membres présents
: 21
IRAMÈËT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,,
Monsieur Adrien
BACLET,
Monsieur
:
|
Frédéric
CADET,
Madame
Marle-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Jean-Michel
L
Membres
ayant donné pouvoir
: 9
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Î
|
Madame Anüréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Plerre
BOUVILLE,
Madame Caroline
Membre(s)
excusé(s)
: 0
ROSSIGNOL,
Monslèur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
|
;
GOLDSTEIN,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non excusé(s):
3
‘Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Honibredeolns30
Madame,
Nathalle
TILLIER,
Madame,
Dominique
DELSEAUX
à
Monsieur
LL
Franck
TINDILLER,
[Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
Affiché
le 20/03/2025
-
WAUQUIER,
Madame
| iSophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre.
BOUVILLE,
:
|
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Justine
|
M
‘
(GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Il
:
iMadame
Coralle
PREUVOST,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Charles
il:
:
LANQUETIN,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
‘Absent
(s)
excusé
ch:
0
‘Paul
HAGNERÉ
et
Monsieur
Xavier. BRASSART.
|
Votants:
30
|
Li
Secrétaire
de
M:
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
i
d
'
Absent
(s)
non
Sdaétés
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Jean-
| | |
|
|
Rapporteur
:
Madame
TILLIER
Nathalie,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Attribution
d'une
aide
aux
RAIESIERE,
sis
et:
-
- étudiants.
étaplois
+
D
ji
|
|
|
|
!
=
sn
Vu
1 article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment.
les
_
dispositions relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal:
Vu
la
Commission
Municipale
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-
-vivre
à
Étaples-sur-mer
»
en
+
du
06
Märs
2025.
î Î
Considérant
que
la.
Ville.
d’
Étaples-sur-mer
apporte
chaque
année
une
aide
financière
pout
l'achat
de;
fournitures
et
manuels
scolaires
aux
édÈns
Lycéens
et
Étudiants
|étaplois.
LS l’annéee scolaire
2025/2026
:
Il
est
pro
osé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'accorder
ces
subventions
pour
+
- 20
€
aux
coléenss
sde
famille
épis
qqui-en
fera
la demande,
rrece
sous
forme
a
bon
d'achat
en
papeterie
ou
fournitures
scolaires
à
valoir
chez
les
.__.
commerçants
d'Étaples-sur-Mer.
_
.
|
-
60
€
aux
lycéens
autres
que
ceux
scolarisés
dans
les
établissements
Mariette,
Branly et
Cazin
de
Boulogne, Lycée
des
2
Caps
à Marquise,
Lycée
Giraux-Sannier
à
Saint-Martin-les-Boulogne,
Lycée
du
Professeur
Clerc
à Outreau.
Le
montant
du
crédit
fournitures
et
manuels
scolaires
de
ces
élèves
étant
versé
par
la
Ville
d'ÉTAPLES-SUR-MER
aux
communes
de
Boulogne-sur-Mer,
Saint-Martin-les-
Boulogne
et
aux
établissements
de
Marquise
et
d'Outreau,.
-100
€
aux
étudiants
non-salariés
pour
l'année
scolaire
2025-2026
et
avoir
moins
de
26
ans.
Toute
demande
d'aide
devra
être
déposée
auprès
du
Pôle
Éducation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
dispositif
d'aide
suivant
les
modalités
présentées
ci-avant.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2025
-
art
65132
La
délibération
est
adoptée
par 30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
20
Mars
2025
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mols
suivant
leur publicati
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,