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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190923-del6-230919-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/09/2019
Es
=
Liberté
+Égalité
+Fraternité
Lm-
724
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= &taples
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
Lundi
23
septembre
2019
Finances/Subventions
Domaine
de
compétence
:
7.5
-
Finances-subventions
Le
Lundi
vingt
trois
Septembre
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Date
de
convocation :
12/09/19 Membres
présents
: 26
Membres ayant
donné
pouvoir
: 7
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
, Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur Francis,
GRAVET,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Membre(s)
non excusé(s):
0
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Nombre
de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Affiché le 25/09/2019
Isabelle
ROMANCANT
à
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Madame
Monique
VAMBRE
à
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Fonds
d'intervention
pour
les
enjeux
écologiques
territoriaux
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Subvention
départementale
accordée
au
titre
du
fonds
d'intervention
sur
les
enjeux
écologiques
territoriaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
avril
2019
:
1°)
approuvant
la
reconduction
des
actions
menées
en
faveur
des
enjeux
écologiques
territoriaux
dans
le
cadre
du
Schéma
départemental
des
Espaces
naturels
du
Département
du
Pas-de-Calais,
pour
un
montant
de
4
632,00
€uros,
2°)
sollicitant
la
subvention
pouvant
être
allouée
par
le
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
d'Intervention
sur
les
enjeux
écologiques
territoriaux,
Considérant
que,
dans
sa
Commission
permanente
du
ler
juillet
2019,
le
Conseil
Départemental
a
décidé
d'octroyer
une
subvention
de
3
706,00
€uros,
soit
80
%, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190923-del6-230919-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/09/2019
Considérant
que
pour
pouvoir
bénéficier
du
versement
de
la
subvention,
le
Conseil
Départemental
sollicite
la
production
d'une
délibération
acceptant
la
participation
départementale, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
:
1°)
accepter
la
participation
financière
du
Conseil
Départemental
s'élevant
à
la
somme
de
3
706,00
Euros
;
1°)
s'engager
à
promouvoir
l'image
du
Département
à
travers
l'aide
financière
apportée
à
la
concrétisation
du
projet.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
25
Septembre
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
üivant
leur
publication
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.