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Arrêté - ARRETE N°2026 339
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 339)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
ie Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
fe SUMS de MT 41h] Iite
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2026 / 334
Réglementation de la circulation dans le cadre d'une campagne d'information sur la voie publique
LA MAIRE,
VU le Code de la Route, notamment son article L. 411-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants
CONSIDERANT la demande formulée le mardi 05 mai 2026 par la Fondation ARC (pour la recherche sur le cancer) - 9 Rue Guy Môquet - 94803 Villejuif, afin d'entreprendre une campagne d'information sur la voie publique ;
CONSIDERANT que cette campagne d'information pourrait entraîner des restrictions de circulation.
ARRÊÈTE
ARTICLE 1: Dans le cadre d'une campagne d'information la Fondation ARC, est autorisée à entreprendre une campagne d'information sur la voie publique à Eaubonne, à raison de 3 jours par semaine de 10h00 à 19h00, pendant la période suivante :
Le lundi 15 juin 2026 au samedi 20 juin 2026.
ARTICLE 2 : Cette campagne ne fera pas l'objet d'une collecte d'argent en espèces ou en chèques, ni de distribution de prospectus.
ARTICLE 3 : Aucun matériel, stand, abri, barnum ne sera installé.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur la Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressé au Pétitionnaire.
Eaubonne, le
49 MAL 7076 Notifié le :
tee tr OSp RE Pour la Maire et par délégation, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication L'Adjoint a la Maire délégué a l'urbanisme Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise et à l'aménagement de la vi .C urable,
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). SAXE
Valérie POULIQUEN | Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT l Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Quentin DUFOUR
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame ls Maire