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Déliberation - DEC2024 329
Déliberation - DEC2024 339
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 339)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
le
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 / 2 39
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER
ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « GROUPE THEATRE AMITIE
EAUBONNE »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU Le projet de convention proposé ;
CONSIDÉRANT que l'association « GROUPE THEATRE AMITIE EAUBONNE » a sollicité la mise à
disposition de locaux communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « GROUPE THEATRE AMITIE EAUBONNE » est une association à
but non lucratif dont l'action concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé ;
DÉCIDE
ARTICLE 18 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « GROUPE THEATRE AMITIE
EAUBONNE », représentée par Madame Cassin, Présidente, des salles municipales entre le 1er
septembre 2024 et le 15 juillet 2025 inclus ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le 2 6 AOUT 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Mai re,
ÉUEASE Vice-Préside la Communauté Exécutoire le : ’ / Délai de recours : 2 mois- A dater de la date de publication d’agglom Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivanis du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN - Arnaud AGNONA
Chette Secrétariat Général Directeur DAGAJ ré
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL A
DGA Ressources Directeur Général des Services \ #x = sa
| hi ©.” Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240826-DEC2024-339-CC
Date de réception préfecture : 26/08/2024