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Arrêté - annexe n°4 Arrete CCOP prescrivant lEP 08 11 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Retschwiller.
Lien du pdf (Arrêté - annexe n°4 Arrete CCOP prescrivant lEP 08 11 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Communauté de communes
L'Outre vom Forêt--
CC de l'Outre-Forêt
4 rue de l'École
67250 Hohwiller Le Président,
Téléphone 03 88 05 6110 à Monsieur Alain LEVY Email contact@cc-outreforet.fr
Web wwcc-outreforet.fr Commissaire-Enquêteur 4, boulevard Ohmacht
67000 STRASBOURG
OBJET : Révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau
Enquête publique
P.J..: Arrêté
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint, copie de mon arrêté prescrivant l'enquête publique relative à la
révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau.
Je vous confirme que l'enquête se déroulera :
du mercredi 11 décembre 2024 au lundi 13 janvier 2025 inclus.
Vous siègerez en qualité de commissaire enquêteur les :
> Mercredi 11 décembre 2024 de 13h30 à 16h00, à la Communauté de Communes,
Mardi 17 décembre 2024 de 14h00 à 17h00, à la mairie de Betschdorf, Lundi 6 janvier 2025 de 9h00 à 12h00, à la mairie de Betschdorf, Lundi 13 janvier 2025 de 13h30 à 16h00, à la Communauté de Communes. VYY
Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire relative à ce
dossier.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Président,
Paûl HEINTZ