Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - annexe n°10 PLUi Hattgau Certificat daffichage sig
Déliberation - Certificat daffichage
Arrêté - annexe n°3 RA2 PLUi Hattgau Arrete
unknown - pj n 4 certificat daffichage langon
Arrêté - annexe n°4 Arrete CCOP prescrivant lEP 08 11 2024
unknown - annexe n°14 DNA 1° parution 27 11 2024
Déliberation - annexe n°17 DNA Publication n°1 du 22 11 2024
Procès Verbal - annexe n°18 PLUi PV de synthese signe Alain Levy
Procès Verbal - annexe n°19 PLUi RA2 Memoire signe CCOF
unknown - annexe n°18Bis Synthese des remarques Public
unknown - annexe n°11 Plui Certificat daffichage Mairie de Betschdorf
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Retschwiller.
Lien du pdf (unknown - annexe n°11 Plui Certificat daffichage Mairie de Betschdorf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Formation,
COMMUNE
de
BETSCHDORF
67660
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
Je soussigné, Adrien WEISS, Maire de la commune de BETSCHDOREF, certifie par la présente
avoir procédé :
e à l'affichage du 25 novembre 2024 au 13 janvier 2025 inclus de l’avis d'enquête
publique relatif à la révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
(PLUi) du Hattgau.
Le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.
À BETSCHDORF, le 14 janvier 2025
Le Maire,
Adrien WEISS