Déliberation - annexe n°17 DNA Publication n°1 du 22 11 2024

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Déliberation - annexe n°17 DNA Publication n°1 du 22 11 2024 Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Retschwiller. Lien du pdf (Déliberation - annexe n°17 DNA Publication n°1 du 22 11 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Vendredi 22 novembre 2024 36 | Annonces légales et judiciaires

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Monaïm Badich

ONE

COMMUNE DE COSSWILLER

Enquête publique relative à la Modification n°1 du PLU

Une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Cosswiller se tiendra

du 19 novembre 2024 à 9h00 au 3 décembre 2024 à 20h00

en Mairie de COSSWILLER ge de l'enquête publique)

1 Place de la Mairie- 67370 COSSWILLER

La Commune de Cosswiller la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des pormenons Peuvent être demandées. Elle est représentée par M. François SCHNEIDER, m

Par délibération n°302024 au 04/10/2024, le conseil municipal de Cossvwiller a, à la suite de l'avis conforme de la MRAe (n°MRAe 2024ACGE117 du 20/09/2024), décidé de ne pas réaliser d'évaluation environnementale de la modification n°1 de son Plan Local d'Urbanisme.

Par décision n°E24000097/67 en date du 18/10/2024 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Strasbourg désignant M. es Expert immobilier, en qualité de commissaire enquêteur ue et Mme Dominique BRAUN BECK, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Durant |’‘enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable - Sur support papier où sur un poste informatique, en mairie de Cosswiller, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au samedi de 08h15 à 12h00 et le mardi de 19h00 à 20h00;

- sur le site internet suivant: www.cosswiller.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses

observations en mairie de Cosswiller

- le 19 novembre 2024 de 09h00 à 11h00 ;

- le 27 novembre 2024 de 09h00 à got

- le 3 décembre 2024 de 18h00 à 20h0

Pendant la durée de l'enquête, ns pourra transmettre ses observations et propositions :

- Soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie ;

- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de nee publique: Mairie de COSSWILLER - 1 Place de la Mairie- 67370 COSSWILLI

- soit en les adressant Su voie électronique à l'adresse suivante : ares cosswiller@orange.fr

objet du message devra comporter ie mention “Enquête publique: observations à l’attention du commissaire enquêteu

Au terme de l'enquête publique, SDS étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et de l'avis du commissaire- enquêteur, le projet de modification n°1 du PLU sera éventuellement modifié puis approuvé par le conseil municipal de Cosswiller.

433694500

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE

re COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

CForêt-- DE L’OUTRE-FORET

Avis d'enquête publique

Révision allégée n°2 du Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du

Par arrêté en date du 6 novembre 2024, le Président de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt a ordonné l'ouverture de l'enquête publique de la révision allégée n°2 du PLUi du Hattgau, dont l'objectifest de permettre l'installation d’une tree chaleur et d’une centrale lithium à l’ouest du village de Schwabwiller (Commune de Betschdorf), projet porté par Lithium de France. L'enquête publique se déroulera du mercredi 11 décembre 2024 à 13h30 au lundi 13 janvier 2025 inclus à

Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné Monsieur LEVY Alain, Conseil en franchise et urbanisme commercial, en qualité de commissaire enquêteur. L'autorité compétente responsable du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Hattgau est la Communauté de communes de l'Outre-Forêt, dont le siège est situé 4, rue de l'École, 67 250 HOHWILLER.

Toute information relative au projet de révision allégée n°2 du PLUi du Hattgau ou à la présente enquête publique peut être obtenue auprès du service urbanisme le la Communauté de communes de l'Outre-Forêt, à l'adresse susmentionnée, au heures et jours habituels d'ouverture au public, ou par téléphone au 03 88 05 61 10, ou par courrier électronique : urbanisme@cc-outreforet.fr.

Le dossier de révision allégée n°2, comprenant le projet de révision (rapport de présentation et pièces du PLUi modifiées), son évaluation environnementale et le résumé non technique, le bilan de la concertation, les avis reçus (Personnes Publiques Associées / Mission Régionale d’Autorité Enviror

CDPENAF), le Procès-Verbal de réunion d'examen conjoint avec les PPA, les

pièces administratives, ainsi quün registre papier sur lequel les observations pourront être consignées, seront mis à disposition du public aux adresses suivantes :

- À la onmunené de connues de l'Outre-Forêt, siège de l'enquête publique (4, rue de l'École, 67 250 HOHWILLER), aux jours et heures habituels d'ouverture, le ira, et jeudi (8h00 à 12h00 et FU à 17h00), le mardi (13h30 à 17h00) et le mercredi et vendredi (8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00).

Un poste informatique y sera mis en place et tenu à disposition du public. - En mairie de Betschdorf (1, rue des Francs, 67 660, BETSCHDORF), aux jours et heures habituels d ouverture de la mairie: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le commissaire enquêteur recevra le public au cours des permanences prévues : - Mercredi 11 décembre 2024, de 13h30 à 16h00, au siège de o Comments de communes de l'Outre-Forêt (4, rue de l'École, 67 250 HOHWILLI

- Mardi 17 décembre 2024, de 14h00 à 17h00 en mairie de Seat (1, rue des Francs, 67 660, BETSCH DOR

- Lundi 6 janvier 2025, de 9h00 à 12h00 en mairie de Betschdorf (1, rue des Francs,

67 660, BETSCHDORF);

- Lundi 13 janvier 2025, de 13h30 à 16h00, au siège de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt (4, rue de l'École, 67 250 HOHWILLER). Durant la période de |’ enquête publique, les observations peuvent également être adressées par lettre à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (en mentionnant « Enquête Publique RA2 PLUÏi du Hattgau »), à l'adresse suivante : Communauté de communes de l'Outre-Forêt, 4, rue de l'École, 67 250 Ne ou directement sur le site internet de la Communauté de communes: s://www.cc-outreforet.

se Féquel un formulaire sera accessible.

Le dossier de révision allégée n°2 du PLUi du Hattgau sera mis en ligne durant toire la période de l'enquête publique sur les sites internet de

la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt, à savoir:

be /IWww.cc-“outreforet. fr/

- la Commune de Betschdorf, à savoir: https://www.betschdorf.com/ A l'issue du délai d'un mois prévu par l’article 8 de l'arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Betschdorf, ainsi qu'à la Communauté de communes de l’Outre-Forêt (service urbanisme) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront ere A en ligne sur le site internet de la Communauté de communes de l'Outre-For

Suite à la réception du rapport et des conclusions motivées commissaire enquêteur, la Communauté de communes de l'Outre-Forêt pourra approuver la révision allégée n°2 du PLUi du Hattgau, modifiée pour tenir compte des avis et observations.

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Kochersberg

Ackerland”

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

KOCHERSBERG ET DE L’ACKERLAND

AVIS DE FIN DE CONCERTATION PUBLIQUE

Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Par arrêté communautaire du 15/11/2024, la concertation avec le public prendra fin le lundi 02/12/2024 à 12h00. En date du 24/10/2024, des nouveaux documents ont été rajoutés au dossier de concertation. Des informations

SARL MARCH'ET BIO

AVIS AUX SALARIES de la SARL MARCH'ET BIO

ZA Dreispitz Marlène - 67700 MONSWILLER

La SELAS MJE, prise en la personne de son représentant, Maître Mathieu ÉLRANTS vous informe que l’ensemble des relevés des créances salariales est déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne.

Il est rappelé que le salarié, dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé, dispose d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour saisir le Conseil des Prud'hommes compétent, sous peine de forclusion.

435224800

peuvent être demandées auprès de la Communauté de Communes du ochersberg et de l'Ackerland.

Le Président,

Justin VOGEL

436370200

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Liquidation judiciaire simplifiée

N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2F-W-B71-FIKJ LJS 24/223

Jugement du 05 novembre 2024, ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée: S.A.S. PATRRRIE SONTAG, dont le siège social est sis 2 rue du 17 Novembre- 67600 SELESTA

Activité: tant en france qu'à Den toute activité de pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacier, salon de thé, traiteur, pâtisserie, confiserie chocolaterie glacier, salon de thé traiteur, prestation de gestion d'ordre administrative représentée par Monsieur Philippe FEI

RCS COLMAR n° 344433644 / 88B134

Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 05 mai 2023 Liquidateur: SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH, demeurant 11 avenue de Fribourg à 68000 COLMAR.

La cessation immédiate de l’activité a été ordonnée.

Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur

dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Le Greffier

436529600

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Liquidation judiciaire

N° RG 24/01061 - N° Portalis DB2F-W-B71-FIMT LJ 24/224

Jugement du 05 novembre 2024, ouverture d'une procédure de iqueetien judiciaire concernant les éléments du parnone professionnel et ceux patrimoine personnel, à l'encontre de: EIRL Sébastien LEGAIN, dont le siège social est 20 avenue Louis Pasteur - à7800 SELESTAT

Ayant une activité de : vente de tout produit non règlementé par tous moyens représenté par Monsieur Sébastien LEGAI

R.C.S. COLMAR n° 9075950837 / 21A950

Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 23 Octobre 2024 Liquidateur : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David CH, 11 avenue de Fribourg 68000 COLMAR.

La cessation immédiate de l'activité a été ordonnée.

Les créanciers sont invités à déclarer eurs créances entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au B.O.D.A.C.C. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. La Greffière

436532200

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Liquidation judiciaire

N° RG 24/01047 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIHN n° LJ 24/220

Jugement du 05 novembre 2024, ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : .L. KENCK PAYSAGE, dont le siège social est sis 7 rue de l'Ancienne Poste - 67920 SUNDHOUSE

Activité: entretien, maintenance, suivi des espaces verts; création, conception, réalisation et aménagement d’Sspaees verts et tous travaux d' aménagements paysager; tous travaux s'y rappoi

repr. par| Pole Rs, KENCK

R.C.S. n° 903117. /21B891

Date de) cessation dde paiements fixée provisoirement au 05 mai 2023 Liquidateur: la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11 avenue de Fribourg 68000 COLMAR.

La cessation immédiate de l’activité a été ordonnée.

Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur se un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture u B. e délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Francs métropolitaine. La Greffière

436533000

[Créances salariales salariales

SARLU CTB 67

AVIS AUX SALARIES de la SARLU CTB 67

Domicilié chez V.S. INVESTISSEMENT - TELEXAL

2 Rue Thomas Edison - 67450 MUNDOLSHEIM

La SELAS MJE, prise en la personne de son représentant, Maître Mathieu EHRHART, vous informe que l'ensemble des ae des créances salariales est déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbou

Il est rappelé que le salarié, dont la créance ne foie pas en tout ou partie sur un relevé, dispose d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour saisir le Conseil des Prud'hommes compétent, sous peine de forclusion.

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SARL MENUISERIE EBENISTERIE

ERHARD ROGER

AVIS AUX SALARIES de la SARL MENUISERIE EBENISTERIE

ERHARD ROGER, rue du Général Leclerc

Zone artisanale du Thal - 67210 OBERNAI

La SELAS MJE, prise en la personne de son représentant, Maître Mathieu EHRHART, vous informe que l’ensemble des relevés des créances salariales est déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne.

Il est rappelé que le salarié, dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé, dispose d’un délai de deux mois à compter de la présente publication pour saisir le Conseil des Prud'hommes compétent, sous peine de forclusion.

435771500

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU

Avis aux fins de publication

Il a été inscrit le 19/11/2024

Au registre des associations a Tribunal de proximité de HAGUENAU N°AMALIA: A2024HAG00014

L'association: PARENTS & GE SCHIRRHEIN-SCHIRRHOFFEN

Ayant son siège : 28, rue Principale sn SCHIRRHOFFEN

Les ne ont été adoptés le: 01/10/2024

L'as: tion a pour objet: Association de parents d'élèves.

La iroction se compose de

Présidente: Mme FÜUHRMANN Mélanie

Vice-Présidente: Mme SELMANI ROYER Déborah

Trésorière: Mme DIEDERLE Elodie

Secrétaire: Mme PROMPICAI Nicole

434860200

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU

Avis aux fins de publication

Il a été inscrit le 19/11/2024

Au registre des associations du Tribunal de proximité de HAGUENAU N°AMALIA : A2024HAG000145

L'association : Elsass porte

Ayant son siège: 17,rue du Chevreuil 67170 GEUDERTHEIM

Les statuts ont été adoptés le: 30/07/2024

L'association a pour objet: Association à but non lucratif qui a pour objet à développer la discipline de patin à roulette artistique

La direction se compose de :

Présidente: Mme GIGLI Marie-Cécile

Trésorier: M. GIGLI Wilfrid

Secrétaire : Mme MEDAN Céline

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