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Déliberation - 53 d1482326747941
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 53 d1482326747941)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 9 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-397
Création d'un emploi temporaire au service Etudes
prospectives et gestion transversale du bâti de la Direction
Patrimoine et Moyens
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-397
Direction Ressources Humaines Création d'un emploi temporaire au service Etudes prospectives et gestion transversale du bâti de la
Direction Patrimoine et Moyens
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Pour préparer le montage des dossiers de consultation pour les travaux à réaliser sur le budget 2017,
l’élaboration des pièces graphiques au sein du bureau d’étude, la Direction Patrimoine et Moyens sollicite
un nouveau renfort du bureau d’étude pour une durée de 6 mois.
Ce renfort permettrait d’élaborer les pièces nécessaires aux dossiers de consultation des entreprises et
ainsi ne pas utiliser les marchés à bons de commande pour permettre de réaliser une économie d’environ
30 % sur l’enveloppe des travaux.
Il est donc proposé, sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, de créer, pour une
durée de 6 mois, un poste de Technicien bureau d’étude rémunéré sur la grille des techniciens
territoriaux.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création d’un emploi temporaire de technicien non titulaire pour une durée de 6 mois.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE