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Arrêté - pol35 2022 arrete relatif aux travaux sdea rue des ribeaupierres 12 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol35 2022 arrete relatif aux travaux sdea rue des ribeaupierres 12 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol,
N°
35/2022
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
POUR
LES
TRAVAUX
SDEA
RUE
DES
RIBEAUPIERRES
- RIBEAUVILLE
Ribeauvillé,
lundi
29
aout
2022
Affaire
suivie par la Police
Municipale
03/89/73/20/09
U
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-4
et
L2542-2,
VU
le
Décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958.
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982.
VU
le
Code
de
la
Route
et
le
Code
Pénal.
VU
les
Arrêtés
Municipaux
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
ville.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
des
travaux
SDEA
dans
la
rue
des
Ribeaupierres
sur
la
commune
de
Ribeauvillé-68150
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
:
Article
1
: Du
lundi
12
Septembre
2022
à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
besoin
sur
l'emprise
du
chantier,
rues
des
Ribeaupierres,
du
Tir
et
route
de
Colmar.
Les
travaux
seront
effectués
pour
le compte
du
SDEA.
Article
2
: La
portion
de
route
de
la
rue
des
Ribeaupierres
depuis
la
route
de
Colmar
jusqu'à
la
rue
du
Tir
(Exclue)
sera
fermée
à
la circulation.
Une
déviation
sera
mise
en
place :
-
Pour
les
automobilistes
venant
dans
le
sens
route
de
Guémar/
route
de
Colmar
: par
la
rue
du
tir.
À
cet
effet
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
partie
droite
de
la
déviation
jusqu'au
rond
point
route
de
Colmar.
-
Pour
les
Automobilistes
souhaitant
emprunter
la
rue
des
Ribeaupierres
depuis
la
route
de
Colmar
: déviation
par
le
rond
point
route
de
Colmar
puis
la
route
de
Guémar.
Article
3
: Lorsque
le chantier
empiètera
la
route
de
Colmar,
l'entreprise
chargée
des
travaux
mettra
en
place
un
alternat
par
feux
tricolores.
Article
4
: L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
mettre
en
place
la signalétique
d'interdiction
du
stationnement
et
de
circulation
(panneaux,
barrières.)
sur
l'emprise
du
chantier.
Article
5
: Les
services
de
la
Police
Municipale
et de
la Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants :
- M,
le
Préfet
- Police - Gendarmerie - SDIS - Brigades
Vertes
- Affichage - Recueil
des
actes
administratifs
Le
Mäire,
J
Jean-
Fouis
CHRIST
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Tribunal administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la paixBP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
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www.ribeauville.fr
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ATTENTION
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Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20220829-Pol35-2022-AI Date de télétransmission : 01/09/2022 Date de réception préfecture : 01/09/2022