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Déliberation - La decision 2 du 5 juin 2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 2 du 5 juin 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Décision N° VDM-24-0564
2
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement du Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres approuvé par le Conseil communautaire du 28 septembre 2023.
Considérant
- Le projet d’installation d'un générateur solaire photovoltaïque en autoconsommation sur la salle de tennis de table et en autoconsommation collective avec le groupe scolaire Garnier Pagès ;
- Le coût de ce projet d’un montant de 110 211,40 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet au Fonds de concours Transition Energétique de Le Mans Métropole à ses communes membres, au titre du volet « énergies renouvelables », sur la base d’un taux d’aide de 30% ;
Décide
Article 1er De solliciter auprès de Le Mans Métropole une aide de 33 063,42 € au titre du volet « énergies renouvelables » du Fonds de concours Transition énergétique pour le projet d’installation d'un générateur solaire photovoltaïque en
autoconsommation sur la salle de tennis de table et en autoconsommation collective avec le groupe scolaire Garnier Pagès ;
Article 2 Si une aide du Fonds de concours de Le Mans Métropole est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ; Décision N° VDM-24-0564
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 5 juin 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC240564H1
Affichage le 05 juin 2024
Décision exécutoire le 05 juin 2024