Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - La decision 1 du 27 mai 2025
Déliberation - La decision 5 du 27 mai 2025
Déliberation - La decision 1 du 25 juin 2025
Déliberation - decision 14 du 15 mai 2023
Déliberation - La decision 2 du 5 juin 2024
Déliberation - La decision 3 du 5 juin 2024
Déliberation - La decision 7 du 5 juin 2024
Déliberation - La decision 3 du 27 mai 2025
Déliberation - La decision 7 du 27 mai 2025
Déliberation - La decision 9 du 27 mai 2025
Déliberation - La decision 8 du 27 mai 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 8 du 27 mai 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
Décision N° VDM-25-2744
8
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- la délibération du 12 juillet 2024 de la Commission permanente du Conseil départemental de la Sarthe accordant une subvention de 90 000 € pour le projet de rénovation du terrain synthétique du stade de l’AVIA sur la base d’une dépense plafonnée à 500 000 € HT,
- le règlement du Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres approuvé par le Conseil communautaire du 19 décembre 2024.
Considérant
- Le projet de rénovation de l’éclairage du terrain de football en gazon synthétique au stade de l’AVIA ;
- Le coût de ce projet d’un montant de 121 845 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet au Fonds de concours transition énergétique de Le Mans Métropole à ses communes membres sur la base d’un taux d’aide de 30%.
Décide
Article 1er De solliciter auprès de Le Mans Métropole une aide de 36 553,50 € au titre du Fonds de concours Transition énergétique pour le projet de rénovation de l’éclairage du terrain de football en gazon synthétique au stade de l’AVIA ; Décision N° VDM-25-2744
Article 2 Si une aide du Fonds de concours de Le Mans Métropole est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 27 mai 2025
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC252744H1
Publication le 27 mai 2025
Décision exécutoire le 27 mai 2025