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Arrêté - A2023 60 Rue Henri Becquerel Avenue Tuilerie
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 60 Rue Henri Becquerel Avenue Tuilerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-60
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
RUE HENRI BECQUEREL
AVENUE DE LA TUILERIE
TRAVAUX DE REPRISE DE LA VOIRIE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de reprise de la voirie par la société JEAN LEFEBVRE, il convient de règlementer le stationnement et de fermer la circulation sur la rue Henri Becquerel et l’avenue de la Tuilerie de 22h à 6h.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Au droit des travaux sur la voirie de la rue Henri Becquerel et l’avenue de la Tuilerie, le stationnement sera interdit des deux côtés pour tous les véhicules y compris les riverains sur l’emprise des travaux et cela pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Rue Henri Becquerel :
Du chemin du Sempin à la rue Robert Marcombe, la rue sera fermée à la circulation pour la sécurité des agents et faciliter les manœuvres des camions et cela pendant toute la durée des travaux.
Avenue de la Tuilerie :
Du chemin de la Guette à la rue de Derrière la Montagne, la rue sera fermée à la circulation pour la sécurité des agents et faciliter les manœuvres des camions et cela pendant toute la durée des travaux.
Le passage des véhicules de SECOURS devra être assuré pendant la durée des travaux.
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 3 : DEVIATION
Une déviation sera instaurée par les voies adjacentes :
Chemin du Sempin
Rue Henri Becquerel
Rue des Perches
Rue de l’Ormeteau
Rue Robert Marcombe
Allée des Jonquilles Chemin de la Guette
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise JEAN LEFEBVRE, chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : VERBALISATION
En cas de non-respect des règles de stationnement, le véhicule contrevenant sera verbalisé et pourra être placé en fourrière par les services de Police suivant l’article R417-10 / II / 10 e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 6 : PERIODE DE TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 1 février 2023 au 3 février 2023 de 22h à 6h.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - STBC / TRANSDEV, 75 rue Gustave NAST, 77500 CHELLES,
- CA PVM, 5 cours de l’Arche Guédon, 77200 TORCY,
- JEAN LEFEBVRE, 15 rue Henri Becquerel, 77500 CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 13 janvier 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 30/01/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois