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Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250709 Convention temporaire usage cynegetique Site Port d alon Nartette)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025– 07-09
Nombre de Conseillers 33
Séance du 8 juillet 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 28 L'an deux mille vingt cinq, le huit juillet,
Représentés : 5 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de
Monsieur le Maire.
OBJET :
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE D’USAGE
CYNEGETIQUE
ENTRE LA COMMUNE,
LE CONSERVATOIRE
DU LITTORAL
ET L’ASSOCIATION
INTERCOMMUNALE
L’AZUR LA CADIERE ST
CYR BANDOL
POUR LE SITE PORT
D’ALON – NARTETTE
N°83-445
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GUIROU, SAMAT, VANPEE, Messieurs
CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames CIDALE Amandine, GENEVOIS Laura, GIACALONE Sabine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, MANOUKIAN Astrid, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, LEPACHELET Jacques, MAUBE Yvan, OLIVIER Dominique, PEYRARD Christian, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Mesdames Chrystelle GOHARD (procuration à
Monsieur Philippe BARTHELEMY), Ambre MONTLAUR (procuration
à Cynthia GROC), Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Jacques
LEPACHELET), Dominique HOCQUET, (procuration à Monsieur
Gilles STOPPOLANI), Yohann PAMELLE (procuration à Monsieur
Yannick GUEGUEN).
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Monsieur LEPACHELET DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L. 322-1 à L. 322-13 du code de l’environnement et les articles règlementaires
d’application correspondants,
Vu les articles L.420-1 et suivants du code de l’environnement et les articles règlementaires
d’application correspondants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2122-
1 et suivants et L. 2125-1 ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique du Var 2023-2029 en date du 1er juillet
2023,
Vu la convention de gestion entre le Conservatoire du Littoral et la Ville de Saint Cyr sur Mer
en date du 21 juin 2024.
Vu l'avis favorable du Conseil d'administration du Conservatoire du littoral en date du
12.03.2024,
Considérant que la gestion cynégétique sur les sites du Conservatoire du littoral a pour
objectifs de :
- Concourir au maintien, la restauration voire l’amélioration de la biodiversité en préservant des zones ou des périodes de tranquillité pour la faune sauvage au sein de chaque espace protégé par le Conservatoire du littoral ;
- Garantir la compatibilité de l’exercice de la chasse avec l’ouverture au public par des modalités adaptées (zonage, pratiques, périodes, jours et heures de chasse) ;
- Permettre la pratique d’une chasse accessible à tous qui soit nécessairement exemplaire et intégrée à la gestion des sites du Conservatoire du littoral ;
- Contrôler et réguler par la chasse les populations d’animaux classées au titre de l’article R427-6 du code de l’environnement, susceptibles d’occasionner des dégâts, aux cultures et aux récoltes sur les propriétés Conservatoire du littoral et riveraines ;
- Favoriser sur des surfaces adaptées à la biologie des espèces, la diversité et le renouvellement des populations naturelles d’espèces gibier sur les sites, notamment celles qui présentent un statut de conservation au niveau national (UICN ou experts PatriNat) jugé scientifiquement défavorable (classée au moins « vulnérable »), dans le respect des dispositions du plan de gestion.
Considérant que les principales orientations de gestion du site, et notamment des parcelles objets de la présente convention sont :
- La régulation des espèces surabondantes occasionnant des équilibres écologiques ou des dégâts aux cultures et aux récoltes (sangliers).
- L’interdiction des lâchers de tir.
- La limitation des lâchers de gibier : ils peuvent être autorisés de manière exceptionnelle, à des fins de repeuplement, et s’inscrire dans un plan de gestion de l’espèce considérée. - L’interdiction de la pratique de la chasse le mercredi, le dimanche, les jours fériés, les jours de pont et pendant les vacances scolaires de la zone B (à l’exception du secteur du Pigeonnier qui fait l’objet d’une prescription particulière). DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- L’interdiction de la chasse sur les secteurs de la Pointe Grenier et de la Gâche, ainsi que sur l’ensemble du vignoble : ces parcelles devront être mises en réserves. Seules les battues aux sangliers pourront y être organisées, afin de réguler leur prolifération, sur autorisation du Conservatoire et en accord avec le gestionnaire sur les dates.
Considérant la redevance annuelle de référence :
Redevance de référence pour la chasse SANS INSTALLATION FIXE
• « Chasse communale » : concerne les Bénéficiaires représentant une ACCA, AICA ou une association de chasse type loi 1901 (société ou amicale de chasse), dont le statut fondateur de la structure ouvre, l’adhésion aux chasseurs de la (ou des) commune(s) concernée(s).
Le barème de référence se décline en fonction de la surface chassable.
132 ha 32a 49ca 6 €/ha
La surface du domaine autorisé à la chasse par la présente convention est de 132ha 32a 49ca soit une redevance de référence de 794 €/an.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’occupation temporaire
d’usage cynégétique entre la commune, le Conservatoire du Littoral et l’association
intercommunale l’Azur La Cadière St Cyr Bandol sur le site Port d’Alon – Nartette.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,
Adopte l’exposé qui précède,
Approuve la convention d’occupation temporaire d’usage cynégétique entre la commune, le Conservatoire du Littoral et l’association intercommunale l’Azur La Cadière St Cyr Bandol sur le site Port d’Alon – Nartette,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de financement.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN