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Déliberation - DEL20250708 Convention temporaire usage cynegetique foret de la gache
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250708 Convention temporaire usage cynegetique foret de la gache)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025– 07-08
Nombre de Conseillers 33
Séance du 8 juillet 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 28 L'an deux mille vingt cinq, le huit juillet,
Représentés : 5 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de
Monsieur le Maire.
OBJET :
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE D’USAGE
CYNEGETIQUE
EN FORET
COMMUNALE DE LA
GACHE
ENTRE LA COMMUNE
ET L’ASSOCIATION
INTERCOMMUNALE
L’AZUR LA CADIERE ST
CYR BANDOL
POUR ATTRIBUTION DU
DROIT DE CHASSE
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GUIROU, SAMAT, VANPEE, Messieurs
CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames CIDALE Amandine, GENEVOIS Laura, GIACALONE Sabine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, MANOUKIAN Astrid, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, LEPACHELET Jacques, MAUBE Yvan, OLIVIER Dominique, PEYRARD Christian, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Mesdames Chrystelle GOHARD (procuration à
Monsieur Philippe BARTHELEMY), Ambre MONTLAUR (procuration
à Cynthia GROC), Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Jacques
LEPACHELET), Dominique HOCQUET, (procuration à Monsieur
Gilles STOPPOLANI), Yohann PAMELLE (procuration à Monsieur
Yannick GUEGUEN).
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Monsieur LEPACHELET DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est propriétaire d’une partie du massif forestier de la
Gâche.
Cette forêt communale est un espace naturel péri-urbain, qui abrite un patrimoine naturel
remarquable.
La gestion de cette forêt repose sur plusieurs axes d’intervention :
- La préservation de la biodiversité (faune, flore, habitats prioritaires, milieux fragiles…)
- L’ouverture au public et aux scolaires (loisirs, animations pédagogiques…)
- La prévention incendie
- La sécurité des usagers
Dans ce contexte, l’exercice de la chasse dans ce massif doit répondre à deux objectifs : - Maintenir une densité raisonnable de population des espèces animales sauvages, pour
assurer la pérennité des peuplements forestiers et des habitats naturels, mais aussi la
préservation des cultures / propriétés riveraines.
- Prendre en considération la multifonctionnalité de cette forêt ouverte au public, pour
permettre la coexistence des activités, tout en garantissant un maximum de sécurité à
l’ensemble des usagers (randonneurs, marcheurs, sportifs, scolaires…).
La commune, en sa qualité de propriétaire forestier, est détentrice du droit de chasse.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2122-
1 et suivants et L. 2125-1 ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique du Var 2023-2029 en date du 1er juillet
2023,
Vu l’article R427-6 du code de l’environnement,
Considérant que la présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Commune délègue le droit de chasse dans la Forêt communale de La Gâche au Bénéficiaire :
- Mise en place d’une réserve de chasse sur les parcelles cadastrées suivantes, telles que
délimitées sur le plan annexé à la présente convention, qui correspondent à un secteur
péri-urbain constitué de parcelles très fréquentées et de parcelles agricoles.
- A l’intérieur de cette réserve de chasse, l’association intercommunale L’Azur La Cadière
Saint Cyr Bandol est autorisée à chasser à tir, exclusivement dans le cadre de la
régulation des populations d’espèces (sangliers / renards) susceptibles d’occasionner des
dégâts sur les propriétés et exploitations agricoles. Les battues administratives pourront
être organisées sur ces parcelles, après demande justifiée, obtention de l’autorisation de
la Commune, et de son accord sur les dates. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’occupation temporaire d’usage
cynégétique en Forêt Communale de la Gâche entre la commune de Saint Cyr sur Mer et
l’association intercommunale l’Azur La Cadière St Cyr Bandol.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,
Adopte l’exposé qui précède,
Approuve la convention d’occupation temporaire d’usage cynégétique en Forêt Communale de la Gâche entre la commune de Saint Cyr sur Mer et l’association intercommunale l’Azur La Cadière St Cyr Bandol,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de financement.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN