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Arrêté - Voirie 30032026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie 30032026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N°2026-31084
Direction des mobilités
service aménagement
portant réglementation de la circulation
sur la RD 592 du PR 15+0340 au PR 15+0410 (Aoste)
situéE hors agglomération
Le Président du Département de l'Isère
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la voirie routière
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet
Vu l’arrêté n°2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement de voirie départemental
Vu l'arrêté du Président du Département n°2026-132 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature
Considérant que les travaux de réparation du pont nécessitent de règlementer la circulation selon les dispositions indiquées dans les articles suivants, afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier réalisé par l'entreprise COFEX GTM Travaux Spéciaux
Arrête :
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent : à compter du 07/04/2026 et jusqu'au 30/10/2026, sur RD592 du PR 15+0340 au PR 15+0410 (Aoste) située hors agglomération, la circulation des véhicules est interdite, y compris aux véhicules non motorisés et aux piétons.
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules et emprunte les voies suivantes : RD 992, RD 19, RD 10, (Département de l'Ain) RD 33, RD 1075 et RD 1516 (Département de l'Isère), communes de Bergnier-Cordon, Le Bouchage, Morestel, Les Avenières Veyrins-
Page 1 sur 3 ), g , g , , y Thuellin, Vézeronce-Curtin, La Bâtie-Montgascon, Aoste)
Article 2
Si la période prévisionnelle des travaux intègre des jours hors chantier, selon la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, les travaux ne devront pas entraîner de réduction de capacité du trafic routier habituel.
Article 3
Le choix du (des) mode(s) d’exploitation du chantier est, normalement, préalablement déterminé par le Maître d’Oeuvre des travaux. Le(s) mode(s) d’exploitation du chantier est (sont) proposé(s) par l’entreprise chargée de réaliser les travaux à l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation. Ils doivent être conformes au volume 6 du guide technique du SETRA relatif au choix d'un mode d'exploitation (édition 2002).
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est à la charge financière et sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage pendant toute la durée du chantier.
Elle est fournie, mise en place, remplacée et déposée, surveillée et maintenue par l’entreprise désignée par le Maître d’Ouvrage ou ses services.
Elle est sous contrôle de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation représentée par la direction territorialement compétente.
Le chantier peut être « fixe » ou « mobile » selon son mode de réalisation conformément aux articles 130.B.1 et 131 de la 8ème partie de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
Le responsable de cette signalisation, Stéphane Cusset est joignable au : 06.23.06.05.44
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de l’Isère.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publication précitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article précédent.
Article 5
Le Directeur général des services du département de l’Isère,
Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Isère,
Le demandeur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise aux services destinataires suivants :
Les communes impactées par la restriction Aoste et celles impactées par la déviation Corbelin, La Bâtie-Montgascon, Morestel, Faverges-de-la-Tour, Vézeronce-Curtin et Les Avenières Veyrins-Thuellin
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Isère (SDIS 38) Le Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU 38)
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Les services du département de l'Ain concernés
Fait à Grenoble,
Page 2 sur 3 Pour le Président et par délégation,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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le lundi 30 mars 2026,