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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 98 2024 Annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
te
Envoyé en oréfecture le 18/06/2024
Département de Scine et Marne Publié le |
N° 2024-420 “ID : 077-217702087-20240817-D_98 2024-DE
(D : 077-257703892-20240415-D2024 _420-DE
SITCOME
Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de
Montereau et de ses Environs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 09 avril 2024
Reportée au 15 avril par manque de quorum au 09 avril 2024
Séance du 15 avril 2024
Afférents au comité syndical : 42 Nb de votes « pour »: 28 Présents 30 Nb de votes « contre »: 7 Pouvoirs 7 (1 SIGL ; 2 x MTR- LGP et Salins) Qui ont pris part à la délibération : 37 Nb d'Abstentions : 2 (Cannes-Eciuse)
Date de la convocation et affichage : 25/03/2024
Obiet : Présentation des statuts du SITCOME 03-2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le 15 avril, à dix-neuf heures, le Comité Syndical du SITCOME, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des réunions du SITCOME, dans l'enceinte de la Maison de la Mobilité, sous la présidence de M. Damien BUZZI, Président.
Sont présents :
Blennes : Mme Stéphanie PRISE ct M. Laurent YONNET ;
La Brosse-Montceaux : M. Alain DEMELUN ;
Cannes-Ecluse : Mme Martine PRE et M. Philippe SMORAG ;
Chevry en Sereine : Mme Muriel PLANADE ct M. Didier FOURDRAIN ; Courcclles-en-Bassée : M. Jean-Luc AUZOU ;
Fchoubouluins : M, Mathias VIGIER ;
Esmans : M. Robert DEVAUX et M. Jean-Jacques BERNARD ;
Forges : Mme Adeline ROUSSAC et M. Damien BUZZ! ;
La Grande Paroisse : M. Jean-Claude GALLOIS et M. Jean RIFFAUD ;
Laval en Brie : M. Philippe RUFFIER ;
Marolles-sur-Seinc : M. Michel DALIBON et M. Jean-Pierre PAVIO'T ;
Misy- sur-Yonne : Mme Guylène AURORE ;
Montereau-Fault-Yonne : Mme Mélanie MAIROT et M. Ertan BELEK ;
Montmachoux : M. Patrick JACQUES ct M. Bernard CRETON :
Noisy-Rudignon : Mme Natacha FLORES et M. Daniel YIIUEL ;
Salins : M. Jacky PEPIN ;
Thoury-Férottes : Mme Djamila AMOUR-BARRAULT et M. Pascal MARTINEZ ; Varennes-sur-Seine : Mme Stéphanie LESELLIER et M. Jacky MEUNIER.
Absents excusés :
La Brosse-Montceaux : Mme Marie-l'hérèse FLORENCE ;
Diant : Mme Chantal GODON et M. Lionel VALLEE ;
Echouboulains ; Mme Marie-Christine RAMARE ;
Saint Germain Laval : Mme Djamila GITTON :
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Barbey : M. Jean-Luc BAILLET ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre PAVIOT ; M. Eric BOURBIGOT ayant donné pouvoir à M. Michel DALIBON ;
Courcclles-en-Bassée : M. Alain VERNIN ayant donné puuvoir à M. Jean-l.uc AUZOU ; Laval cn Bric : Mme Geneviève DALBART' ayant donné pouvoir à M. Philippe RUFFIER ; Misy- sur-Yonne : M. Sébastien BORG ayant donné pouvoir à Mme Guylène AUROREF ; Saint CGicrmain Laval : M. Christophe FAGIS ayant donné pouvoir à M. Philippe SMORAG ; Salins : Mme L.ydia BRUN ayant donné pouvoir à M. Jacky PEPIN ;
Monsieur le Président expose et propose :
Des modifications de statuts ont été proposées lors de la séance du comité syndical du 7 décembre 2023.
Dans le cadre du CGCT, conformément à l'article 1. 5211-5, les conditions obligatoires à remplir pour la modification des statuts d'un syndicat prévoit expressément l'accord des conseils municipaux. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
-Meçqu-en-prétesture.le.18/062024.
FD 98 2024-DE Il est ainsi proposé d'approuver de nouveaux statuts en supprimant la |
DE + , . Pübré le | de proximité ainsi que la motion concernant Les prises en charge de al 3 257703802.20240418-0202 4 420-0€
Proposer qu’une modification de la règle de déversement des participa
compte des 3 communes ayant signé l'Entente (Montereau, Salins et la Grande Paroisse).
Ces statuts nouvellement présentés vont pouvoir permettre aux 3 communes de pouvoir verser leur
participation directement à IDFM en modifiant uniquement la règle de déversement qui pour l'instant ne leur permet pas de pouvoir l'effectuer.
Dans ce cadre, et surtout dans l'intérêt des communes de Montereau, la Grande-Paroisse et Salins, il cst proposé d’acter la modification de ces statuts, permettant d'avancer dans un sens favorable pour toutes les communes du Syndicat.
Considérant l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI/N°8 sur la modification des statuts du syndicat en date du 10 mars 2022,
Considérant que la commune de VOULX conventionne avec le SITCOME,
Considérant qu’IDIFM est l’autorité organisatrice des transports en Ile de France,
Considérant que le terme de réseau « SiYonne » n’existe plus, dans le cadre des appels d’offres
effectués ct de l'attribution de la nouvelle délégation de service public,
Considérant la demande de Monsieur Le Préfet, en date du 10 mars 2022, par courrier destiné à
Monsieur Le Président du SITCOME, ct dont toutes les communes du syndicat ont été
destinataires, d'indiquer lors d’une prochaine révision statutaire, à l’article 6 des statuts que le bureau comprend « un ou plusieurs vice-présidents » en remplacement du nombre précis,
> Considérant la décision des communes de Montereau Fault-Yonne, Salins et La Grande Paroisse de conventionner directement avec IDFM, amenant ces 3 trois communes à verser directement à IDFM leur participation financière au coût du réseau « Pays de Montereau »,
YYN
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Y
Le SITCOME doit donc délibérer sur ses changements de Statuts, conformément à l’article L 5211- 20 du CGCT, afin de permettre leur modification cffective.
Ainsi, le Président propose de modifier (en bleu) les statuts du SITCOME de la manière suivante, annexés à la présente délibération.
LE COMITE SYNDICAL. après en avoir délibéré, DECIDE :
> De modifier (en bleu) les Statuts du Syndicat de la manière ci-dessous annexée présentée,
Ÿ à l’article 2.1, 1% et 2% alinéa avec la suppression du nom commercial
« SiYonne » et de la notion d’Autorité Organisatrice des Transports que seul
[DIEM représente, de la précision de l'organisation de loute forme de mobilité
comme l’autopartage ou le transport solidaire et des services rendus au sein de la
Maison de la Mobilité,
Ÿ_ à l’article 6, deuxième tiret indiquant « un ou plusieurs Vicce-présidents »
Ÿ à l’article 12 en y incorporant plusicurs modifications du calcul des contributions
membres ,
Ÿ A l’article 13 avec la suppression du dernier paragraphe.
> D’adresser ampliation de la présente délibération aux Maires de chacune des communes
syndiquées, conformément à l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi fait et délibéré, le 15 avril 2024
Copie certifiée conforme au registre,
verres Peniestin de anna COuteres I 4 Président, Damien BUZZI PA Ve ag tt Le aan
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FIVIO ICE RANI EAUHT YONNE
Us 616957.417
Couauet : g:rconc/sRCUAICL.1n Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Annexe : Slatuts SITCOME Publié le S LOT
ID : 077-217703057-20240617-D_98_2024-DE
| ID : 077-257703892-20240415-D2024_420-DE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE MONTEREAU ET SES ENVIRONS
STATUTS
Article 1° Dénomination :
En application des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code Général des Collectivités l'erritoriales, il est constitué entre les communes de Barbey, Blennes, Cannes-Ccluse, Chevry-en-Sereine, Courcelles-cen-
Bassée, Diant, Lichouboulains, Esmans, Forges, La Brosse-Montceaux, La Grande-Paroisse, Laval-en-
Brie, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montercau-Fault- Yonne, Montmachoux, Noisy-Rudignon,
Saint-Germain-Laval, Salins, Thourry-Férrottes et Varennes-sur-Seine, un Syndicat Intercommunal qui
prend la dénomination de SYNDICAT INTERCOMMUNAL de TRANSPORTS COLLECTIFS de MONTEREAU et ses environs dit « S.L'T.C.O.M.E. »,
Article 2 — Objet:
2.1-Missions Autorité erpebinnirter dr preninité
£e-sy adie at est une aut DETLR- FLEUR RER de + ;
RER ELLE RE AA ONE de :
Le syndicat intervient en matière de :
> gestion des transports collectifs constitués en un réseau nommé "Si%osge Puys de Montereau"
constitué de lignes régulières (la compétence « transports scolaires » restant à la charge des
communes sauf délégation contraire),
transport à la demande, dit L'AD Si%esse, lié au réseau des lignes régulières de bus
organisation de tout autre forme de mobilité ( autopartage, transport solidaire...)
gestion de la gare routière de Montereau (hors l'éclairage public, l'entretien et nettoyage des
espaces verts appartenant à la ville et hors la voirie et l'entretien des parkings publics à la
charge de la ville de Montereau ou de la communauté de communes du pays de Montereau), # gestion de la Maison de la Mobilité ct élaboration de partenariats, rendus de services au public (service OPTILE, relais colis...)
> développement d’actions/dispositifs autour de la mobilité et des usagers (mise en place de services permettant une mobilité douce : location véloboxes, vélos, engins électriques, ete...) > organisation et financement des opérations de promotion des services et équipements ci-dessus.
LA
FC x
2.2 — Prestation de services
Le Syndicat peut, dans le respect des règles en vigueur, et notamment de l’article L.5211-56 du CGCT,
exercer toutes activités complémentaires à ses compétences statutaires énumérées à l’article 2.1 ci- dessus à la demande d’un membre, ou d’une collectivité territoriale, d’un Etablissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte non-membres.
2,3 - Coopération
À son initiative, ou à celle d'une collectivité territoriale, d'un établissement public de coopération
intercommunale ou d’un syndicat mixte situé en Région Ile-de-France, le Syndicat peut mettre en œuvre les formes de coopération prévues notamment aux articles L. 5111-1-1 et L.5221-1 du CGCT. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu-en préfecture le 18/06/2024
Publié le S L C
Article 3 — Siege : ID :077-217708057 20240617-D_98_2024-DE
_ : Publié te Le siège du Syndicat est fixé au : 11, place Pierre Sémard — 77130 Mon] 1D : 077-257703892-20240415.D2024_420.DE
Marne).
Article 4 —- Durée :
Le Syndicat est institué pour une durée ILLIMITÉE.
Article 5 - Comité syndical :
Le Syndicat est administré par un Comité composé de deux délégués et deux délégués suppléants, élus
par chaque commune membre.
Ces délégués sont élus par les Conseils Municipaux dans les conditions prévues par l’article L 5211-7
ct L 5212-7 du Code Général des Collectivités l'erritoriales.
Le Comité se réunit conformément aux dispositions contenues dans l’article I, 5211-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Un Secrétaire sera nommé à chaque début de séance du Comité syndical.
Les fonctions de délégué du Comité ne donnent pas lieu au paiement d'indemnités de fonction. I pourra être adjoint au Comité pour le service du secrétariat un agent rétribué, pris en dehors de ses
membres ct ayant le droit d'assister aux séances sans pouvoir prendre part aux délibérations. Cet agent sera, le cas échéant, nommé et éventuellement suspendu par le Président.
La création du poste et la fixation du traitement sont décidées par le Comité.
Article 6 — Burcau :
Le Comité élira parmi ses membres un Bureau qui comprendra :
“ Un Président,
“ Tes Un ou plusieurs Vice-présidents.
Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales le mandat des
membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du Comité, Le Bureau se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire pour l'exercice de ses attributions.
Lors de chaque réunion de Comité, le Président rend compte des travaux du Bureau.
Article 7 - Trésorier :
Les fonctions de Trésorier du Syndicat seront exercées par Madame ou Monsieur le Trésorier Principal
de la trésorerie rattachée au Syndicat.
Article 8 - Délégation :
Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Comité peut déléguer une partie de ses attributions au Président et au Bureau.
Article 9 - Représentation en justice :
Pour l'exécution de ses décisions et pour ester en justice, le Comité est représenté par son Président,
sous réserve des délégations facultatives autorisées et des attributions du comité syndical.
Article 10 — Dépenses :
Le Syndicat pourvoira sur son budget à toutes les dépenses nécessaires, telles qu'elles auront été définies par le Comité et notamment les frais de bureau et d'administration, éventuellement toutes
charges incombant au Syndicat en raison de sa vocation, telles qu’elles sont définies à l’article 12.
Article 11 — Recettes :
Les recettes du Syndicat pourront comprendre les recettes diverses telles qu’elles sont prévues à l'article L.5212-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, excepté les produits et taxes. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
ID : 077-217703057-20240617-D_98_2024-DE
Reçu en préfecture le 18/06/2024 ñ 9
Publié le S L
Article 12 — Contributions des communes : 1D : 077-257703892-20240415-D2024_420-DE
ee comribution-des-cemmunes-menbresaus
21-19 du Code GénéenkderCalleetiités Lesitosislerpest-détenninée-de-letager-suivante
H-bra-debenerienmententadantieen elErnsport A it Dernnde
L'ensemble-desfrussera-répart-an prosate dé-nembre-d'hubionts (population totale du dernier recensement publié).
HLemributonaumeeharsesdexplainten du réseau SiVonne- lignes régulières
+ 50 % au prorats-du-nembredhabtantstpepulatentotale du dertier recensement publié}.
+ 50 %e uu prorata dehifrequence-dessenvisesilestalleretrerour-propresà-ehaque-commens
La contribution aux dépenses restant à la charge du Syndicat des communes membres ou conventionnaut avec celui-ci (prévue à l’article !. 5212-19 du Code Général des Collectivités Territoriales) est déterminée de la façon Suivante :
Il sera distingué 2 bases de calcul différentes, afin de couvrir l'ensemble des frais du syndicat, selon La nature de
la dépense et des communes qui les supportent :
1°) Frais de Fonctionnement administratifs
L'ensemble des frais administratifs sera réparti au prorata du nombre d'habitants (population totale du dernier recensement publié), pour l'ensemble des communes adhérentes ou conventionnant avec le Syndicat y compris les communes versant leur participation directement à IDFM.
2°) Contribution aux charges d'exploitation du réseau «Pays de Montereau» pour les communes conventionnant avec le syndicat. dans le cadre dé la convention signée entre le SITCOME et IDFM et reversées directement à IDFM :
A Participation au coût des lignes régulières versées à IDFM pour chaque commune
supportant un service de lignes régulières (bus)
50 % au prorata du nombre d'habitants (population totale du dernier recensement publié)
50 % au prorata de la fréquence des services utiles (aller et retour) propres à chaque
commune
1-B - Participation au coût du Transport à la demande versées à IDFM
100 % au prorata du nombre d'habitants (population totale du dernier recensement
publié)
Article 13 — Adhésion et retrait :
Toute adhésion nouvelle ou tout retrait s'effectuera dans les conditions prévues aux articles L 5211-18 et L
5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales. je a L ! * s . . Véché ;
cenvertier-de délégation-de compétence mentionnée d'article L 1241 3 du Code destransserts
SR 2 2 2 ho es M es 2 2 2 2 A 2 STOSME
Présidé par Monsieur le Président : Damien BUZ/1
Présents, Comité Syndical du 15-04-2024
SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Publié le S LOF
ID :077-217703057-20240617-D_98_2024-DE
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publie le
ID : 077-257703892-20240415-D2024_420-DE
ET ”
Marie:hérèse FLORENCE La Brosse-Montceaux ‘
Cannes Ecluse
AI | ei
Chevry-en-Sereine
Courcelles-en-Hassée
Chantal GODÔN
À Mathias EE —
ean- Jacques BERNA 5
Diant
Echouboulains
Esmans
lorges
La Grande-Paroisse
Laval-en-Brie
Marolles-sur-Seine
Misy-sur-Yonne
Montereau-Fault-Yonne
Montmachoux
Noisy-Rudignon
Saint-Germain-Laval
Salins
Thoury-Ferottes
Stéphanie LESELLIER 4
> Varennes-sur-Seine Conseil Départemental :
Dominique THORAILLIER
Philippe SMORAG _ [Hors
ES
Marie-Christine RAMARE
Robert DEVAU
ISébastien BORG
THernard CRETON
[Djamila GITTON
.Lydia BRU
_Jitulaires Suppléants
M. Jean- Le, B, — M. Eric BOURBIGIOT. Daniel VILLETTE [Laurent OLLIEL Barbey S Du " 6 nne ouvoir à MP PAVIOT Donne pouvoir à M DALIBRON | _ Mme nn M. Laurent YONNET Carine RENON {Jean-François ROBERT Blennes | : | |
Alain DEME
Lionel VALLEE
43
Damien BUZZ!
Naouël MEBTOUL
Martine PRE
Vincent VILLEDIEU
Philippe DUFOUR {Gilles DUPONT
* [Rémi THOMERET Joël BLANCHOT
|
Arnaud BIT T ARD [Emily BINAUX
1 el BOUARD
Frédéric CAYE
2 Michel MART
Frédéric FELICETTI
Nicolas CHEVRON {Jean-François GALLAND
{Paulo DACOST'A FERREIRA
|
M. Patrice PATAY
Jean-Pierre WERSCHAËVE
Jean-Pierre PAVIOL
LE” =
IDonne pouvoir L AUROCRE
Sofiane REGUIG © [linda LACHEMI Crtan BELEK ‘ AA
= AE
Frédérique SAMELOT Laurént SIMON
Dominique AQUILON Michèle HONDERLIK
Michèle BIROST Michel WOJCIECHOWSKT
Chantal BELUOT {Alain VIERNE
Sabrina ALOUI François MADELENAT
CE
_—_— pouvoirà). PFPIN
Jacky MEUNIER
Maurice FOURNIER Yohann GALBIN
José TOMAS Denis CHOLLET
Gilles LEMAUR Jean-Michel PASCAL
Trésorerie Principale :
Caroline CUIF
Pour ceux ayant une délégation de pouvoir, merci de bien vouloir signer en nom et place de votre délégataire.
Quorum : 22 (42/2 11)