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Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Astillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Environnement,
4 Hougeons ensemble !
SEANCE
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mats
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Loïc
DEROUET,,
Maire.
Etaient
présents
: Fabrice
TRIDON,
Stéphanie
GEUSSELIN,
- Patrick
CARTIER,
Maryvonne
HAUTBOIS,
adjoints
— Jérôme
BRUNEAU
— Nicolas
RAVARY
—
Angéline
GIRE
- Delphine
HUNAULT-
Marie-Rose
MARTINAIS
-
Claude
LOCHIN
-Roland
DENUAULT
- Fabien
MIELCAREK. Excusés
: Yoann
BREHIER.
Absent
:
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Quorum
de
l'assemblée
:
08
Nombre
de
membres
présents :
13
Votants
:
13
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Angéline
GIRE
Ordre
du
jour
COMPTE
RENDU
de
la
séance
du
27
février
2025
COMMANDE
PUBLIQUE
-
Espace
multi-activités
—
éclairage
du
bâtiment
-
Acquisition
de
3
défibrillateurs
-
Contrat
de
maintenance
du
chauffage
de
l’église
-
Prise
en
charge
du
déplacement
d’un
compteur
eau
situé
sur
un
terrain
privé
FINANCES
COMMUNALES
-
Vote
des
taux
d'imposition
2025
-
Vote
des
budgets
primitifs
2025
-
Parc
intergénérationnel
—
appel
à projet
biodiversité
en
Pays
de
la
Loire
2025
-
Parc
intergénérationnel
— réalisation
d’un
emptunt
ENVIRONNEMENT -
Avis
sur
l'implantation
de
2
éoliennes
à Houssay
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
27
FEVRIER
2025
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
27
février
dernier.
Monsieur
le Maire
demande
si des
observations
sont
à apporter
au
compte-rendu
du
conseil
municipal. Suite
à une
réponse
négative,
le
conseil
municipal
approuve
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
27
février
2025
à l’unanimité
des
membres
présents. Commune
d’Astillé
Séance
du
27
mars
2025 C0 Bouyeons ensemble ! Décision
du
Maire :
Monsieur
le Maire
infotme
que
la
délibération
relative
n°
20250130DELIB10
relative
à
l'autorisation
de
mandatement
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
primitif
2025,
comportait
une
erreur
sut
la base
de
calcul.
La
base
de
calcul
n’est
pas
258
333.26
€uros
mais
214
636.70€,
il ne
faut
pas
tenir
compte
des
Restes
à Réaliser
de
fin
2023
du
BP
2024.
Ce
qui porte
le montant
maximum
à affecter
à 53
659.17
(non
pas
64
583.31
€uros)
La
délibération
a été
remplacée
avec
les
bons
montants.
En
2026,
il ne
faudra
pas
indiquer
le
calcul
sur
la
délibération
250327DELIB01
— Espace
multi-activités
— éclairage
du
bâtiment
Monsieur
CARTIER,
adjoint,
à fait
estimer
le
coût
des
fournitures
d’électricité
nécessaires
à
l'éclairage
et les
prises
électriques
de
l’espace
multi-activités,
et des
extérieurs.
Il réalisera
Pinstallation
électrique.
L’éclairage
à l’intérieur
du
bâtiment
se
fera
en
trois
parties
distinctes,
puis
à l'extérieur
par
deux
spots. Une
horloge
sera
installée
pour
limiter
les
horaires
d’éclairage,
ainsi
qu’un
bouton
poussoir
pour
tempotiser
l'éclairage.
Le
devis
sera
ajusté
au
vu
de
la longueur
des
gaines
nécessaires.
Le
Conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
aux
modalités
de
l'installation
d’éclairage
du
bâtiment
multi-activités.
2500327DELIB02
— Acquisition
de
deux
défibrillateurs
Considérant
que
le défibrillateur
installé
en
façade
de
la salle
des
sports
est hors
service,
Et
au
vu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
des
ERP
(Salle
des
fêtes,
salle
des
sports,
garderie
et
restautant
scolaire),
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y à lieu
de
faire
l'acquisition
de
deux
défibrillateuts
DAE
qui
seront
installés
au
niveau
de
la
salle
des
sports
et de
la
salle
des
fêtes.
Trois
sociétés
nous
ont
foutni
des
devis
de
fourniture
et d'installation
(Protect’homs,
Electro-
Cœur
et Schiller
France).
Après
analyse
des
devis,
Monsieur
le
Maire
propose
de
choisir
la
Société
SCHILLER
France,
constructeur
du
matériel,
pour
l'acquisition
de
deux
défibrillateurs
DAE
automatique
pour
un
montant
de
3
087.40
€
HT,
et un
contrat
d’assistance
pour
un
montant
annuel
de
95
€
HT
par
défibrillateur. Monsieur
le
Maire
informe
que
la caisse
du
Crédit
Mutuel
de
Cossé
le Vivien
est
susceptible
de
nous
attribuer
une
aide
de
50
%
pour
l'acquisition
de
ces
deux
défibrillateurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Accepte
le
devis
la
société
SCHILLER
France
d’un
montant
de
3
087.40
€
HT
pour
lacquisition
de
deux
défibrillateurs
DÂE
automatiques,
ainsi
que
le
contrat
d’assistance
d’un
montant
de
95
€ € HT
par
appareil.
- Charge
monsieur
le Maire
de
signer
le devis,
- Charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
le
crédit
Mutuel
de
Cossé
le vivien
en
vue
de
l’attribution
d’une
aide
financière.
- Autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à ce projet.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
mars
2025 sil Hougeons ensemble 250327DELIB03
—
Contrat
de
maintenance
chauffage
église
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
que
le contrat
d’entretien
du
chauffage
de
l’église
arrive
à échéance.
Monsieur
le Maire
présente
un
projet
de
contrat
à intervenir
entre
la commune
et l’entreprise
DELESTRE
pour
une
durée
de
5 ans
pour
un
montant
annuel
de
856
€uros
HT.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
approuve
le projet
de
contrat
présenté
-
autorise
M.
le Maire
ou
ses
adjoints
à signet
le contrat
d’entretien.
250327DELIB
04 — Prise
en charge
d’un
déplacement
d’un
compteur
eau
situé
sur
un
terrain
privé
ex-terrain
communal
Monsieur
le Maire
informe
que
suite
à la vente
du
terrain
6, place
du
centre
pour
la
totalité
de
la
parcelle
acquise
auprès
de
la ComCom
de
Craon
pour
la construction
d’un
pavillon
individuel,
le
compteur
d’eau
du
1bis,
rue
des
guilletteries
se
retrouve
sur
le
domaine
privé.
Il
convient
de
procéder
à son
déplacement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
le
déplacement
du
compteur
au
1bis,
rue
des
guilletteries. Le
conseil
municipal
en
délibère
et :
- donne
un
avis
favorable
au
déplacement
du
compteur
d’eau
de
l’habitation
au
1bis,
rue
des
guilletteries.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la réalisation
du
projet.
250237DELIB
05
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est de
nouveau
voté.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et,
sut
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies à
1636
B
#rdecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
- taxe
d’habitation :
15.84%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
40.52
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
:
27.57
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
250327DELIB
06
— Vote
du
Budget
Primitif 2025
- Commune
Monsieur
le
Maire,
présente
à l’assemblée
les
propositions
pour
le budget
2025.
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
mars
2025 abs 4:
WW,
S
[AC
Le
budget
primitif 2025
se présente
en recettes
et en
dépenses
de
fonctionnement
et en
recettes
et
en
dépenses
d'investissement
comme
suit :
Section
Dépenses
Recettes
Investissement
1
030
854.55
€
1 030
854.55 €
Fonctionnement
833
874.74€
994
214.59
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
des
membres
présents
le budget
primitif de
la Commune
pour
l’année
2025
ainsi présenté.
250327DELIB
07-
Vote
du
Budget
Primitif 2025
— Energies
renouvelables
Monsieur
le Maire,
présente
à l'assemblée
les
propositions
pour
le budget
2025.
Le
budget
primitif
2025
se
présente
en
recettes
et
en
dépenses
de
fonctionnement
et en
recettes
et
en
dépenses
d'investissement
comme
suit
:
Section
Dépenses
Recettes
Investissement
6
338.15€
6338.15€
Fonctionnement
9
387.66
€
9
387.66 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
des
membres
présents
le budget
primitif « Energies
Renouvelables
» pour
l’année
2025
ainsi
présenté.
250327DELIB
08
— Vote
du
Budget
Primitif
2025
— Location
de
matériel
Monsieur
le Maire,
présente
à l'assemblée
les
propositions
pour
le
budget
2025.
Le
budget
primitif
2025
se
présente
en
recettes
et en
dépenses
de
fonctionnement
et
en
recettes
et
en
dépenses
d'investissement
comme
suit :
Section
Dépenses
Recettes
Investissement
4
584.93
€
4
584.93
€
Fonctionnement
4
569.32
€
4
569.32€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
des
membres
présents
le budget
primitif « Location
de
Matériel
» pour
l’année
2025
ainsi présenté.
250327DELIB
09 — Vote
du
Budget
Primitif 2025
— Lotissement
de
la Prée
Monsieur
le Maire,
présente
à l'assemblée
les
propositions
pour
le
budget
2025.
Le
budget
primitif
2025
se
présente
en
recettes
et en
dépenses
de
fonctionnement
et
en
recettes
et
en
dépenses
d'investissement
comme
suit :
Section
Dépenses
Recettes
Investissement
138
629.00
€
138
629.00
€
Fonctionnement
282
864.00
€
395
453.56
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
des
membres
présents
le budget
primitif « Lotissement
de
La
Prée
» pour
l’année
2025
ainsi
présenté.
250327DELIB
10 — Vote
du
Budget
Primitif 2025
— Lotissement
du
Brulon
Monsieur
le Maire,
présente
à l'assemblée
les propositions
pour
le budget
2025.
Le
budget
primitif 2025
se présente
en
recettes
et en
dépenses
de
fonctionnement
et en
recettes
et
en
dépenses
d'investissement
comme
suit :
Section
Dépenses
Recettes
Investissement
20
000.00
€
20
000.00
€
Fonctionnement
20
000.00
€
20
000.00
€
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
mats
2025 te
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
des
membres
présents
le budget
primitif du
« Lotissement
du
Brulon
» pour
l’année
2025
ainsi présenté.
250327DELIB
11
—
Parc
intergénérationnel
—
appel
à
projet
biodiversité
en
Pays
de
la Loire
Cadre
: Lancement
de
la 6°"
édition
de
l'appel
à projets
commun
du
Groupe
des
Fondations
en
faveur
de
la Biodiversité,
auquel
participe
la
Fondation
du
Patrimoine.
Ce
groupe
est
constitué,
en
partenariat
avec
la
Région
des
Pays
de
la Loire,
d'EDF,
de
Biotope,
du
Fond
de
dotation
Charier,
de
la
Fondation
Banque
Populaire
et
Crédit
Maritime
Grand
Ouest
et de
la Fondation
du
patrimoine
Actions
éligibles
au
fonds
(diagnostic
territorial
et
de
stratégie,
études
préalables
à la
concep-
tion
de
projet
ou
investissement)
doivent
contribuer
à :
e
Préserver
les
sites
naturels
e
Respecter
la nature
et la remettre
au
cœur
du
développement
et du
cadre
de
vie
Contexte
:
La
commune
d’Astillé
a le projet
de
création
d’un
parc
intergénérationnel
pour
une
surface
de
15
000
m°,
avec
végétalisation
avec
40
arbres,
création
d’un
étang,
de
sentiers
piétons,
espace
ludique
atboré
et pumptrack
dès
l’année
2025.
Objectifs
:
-
Contribuer
à la création
un
espace
de
nature
dans
le but
de
l’adaptation
aux
conséquences
du
changement
climatique,
notamment
en
visant
le rafraîchissement
des
espaces.
-
Contribuer
au
bien-être
de
la population
par
aménagement
d’un
espace
arboré
de
détente
et
de
rafraîchissement
Plan
de
financement
:
Dépenses
Montant
ht
Plantations
74
734.00
Ingénierie
TECAM
4 000.00
TOTAL
78
734.00
Monsieur
le
1“
adjoint
propose
de
solliciter
une
aide
financière
par
mécénat
dans
le cadre
de
l’ap-
pel
à projet
« Biodiversité
en
Pays
de
la Loire
2025
» - Groupe
régional
des
Fondations
en
faveur
de
la Biodiversité.
Le
conseil
municipal
en
délibère
et :
-
décide
de
solliciter la région
dans
le cadre
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
« Biodiversité
en
Pays
de
la Loire
2025
» - Groupe
régional
des
Fondations
en
faveur
de
la Biodiversité.
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
ses
adjoints
à déposer
le dossier
de
candidature
et à signer
toutes
pièces
nécessaires.
250327DELIB
12
—
Parc
intergénérationnel
—
réalisation
d’un
emprunt
pour
assurer
son
financement
ARTICLE-1
: Monsieur
le Maire
d’Astillé
est autorisé
à réaliser
auprès
de
la CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
de
Maine-Anjou,
Basse-Normandie,
43,
Boulevard
Volney
à LAVAL
(53),
un
emprunt
de
:
300
000
Euros
dont
le remboursement
s’effectuera
sur
la
durée
de
20
ans.
Ce
concours
s'inscrit
dans
le plan
de
financement
fourni
au
prêteur.
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
mars
2025 hais Bouyeons ensemble ! ARTICLE-2
: Le
taux
nominal
de
l'emprunt
sera
de
:
3,59
%
-
Taux
Fixe,
en
mode
d'amortissement
progressif
du
capital
Le
taux
effectif global
ressort
à
: 3,60110
%
Le
montant
de
l'échéance
annuelle
s'établira
à 21280,59
Euros.
Les
frais
de
dossier
d'un
montant
de
150€
seront
prélevés
directement
et
séparément
sur
le
compte
de
la trésorctie
lors
du
déblocage
du
prêt.
ARTICLE-3
: Le
conseil
municipal
s’engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à créer
et à mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
annuités
et à inscrire
en
priorité,
en
dépenses
obligatoires
à son
budget
les
sommes
nécessaires
au
règlement
des
échéances.
ARTICLE-4
: Le
conseil
municipal
en
délibère
et
:
-_
Autorise
Monsieur
le
Maite
à intervenir
au
nom
de
la
Commune
d’Astillé
à la
signature
du
contrat
de
prêt
ainsi
qu’à
sa mise
en
place.
-
Donne
le cas
échéant
délégation
à Mr
TRIDON
Fabrice
en
sa
qualité
d’adjoint
au
Maire
pour
suppléer
Monsieur
le Maire
dans
cette
formalité.
250327DELIB
13 — Convention
de
partenariat
— spectacle
vivant
« Mon
palais
est
un
paysage
»
Exposé
des
motifs
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
s’est
portée
candidate
pour
recevoir
un
spectacle
dans
le cadre
de
la Saison
Spectacle
Vivant
2024-2025
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon.
Cet
événement
intitulé
« Tout
un
foin
» se compose
de
deux
soirées
spectacles
dans
des
fermes
du
territoire,
les
vendredi
25
et
samedi
26
avril
2025.
Le
spectacle
se
déroulera
le vendredi
25
avril à 21
h 40
à la ferme
de
la Ragottière
d’Astillé.
C’est
dans
cette
démarche
que
se sont
rapprochées
les parties
afin
de
mettre
en
œuvre
l’accueil
du
spectacle
« MON
PALAIS
EST
UN
PAYSAGE
»
du
Groupe
Artistique
Alice
et
l’organisation
générale
de la soirée.
Une
convention
de
partenariat
sera
signée
entre
les parties.
Décide
Sut
quoi
statuant,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
APPROUVE
le projet
de
convention
afférent,
tel que
présenté
par
Monsieur
le Maire.
AUTORISE
Monsieur
TRIDON
Fabrice,
adjoint
au
Maire,
à
signer
cette
convention
avec
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
les
propriétaires
de
la
ferme
de
la
Ragottière
M.
Nicolas
RAVARY,
et
Mme
Camille
MORALES,
et
tous
autres
documents
nécessaires
à cette
manifestation.
250327DELIB
14
—
Avis
sur
projet
d'implantation
de
deux
éoliennes
sur
la
Commune
de
Houssay
Vu
Parrêté
préfectoral
du
février
2025,
prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
publique,
Vu
le courrier
reçu
de
la préfecture
en
date
du
12
février
2025
et au
dossier
d'enquête
publique,
Au
vu
de
la note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
élus,
Le
conseil
municipal
en
délibère
et procède
au
vote
sur
le projet.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Contre
3 — Abstention
10
250327DELIB
15 — Lotissement
du
Brulon
— étude
ingénierie
pour
création
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la proposition
financière
du
bureau
d’études
TECAM,
pour
l'étude
du
futur
lotissement
communal
dit « Lotissement
du
Brulon
», pour
les
missions
suivantes
:
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
mars
2025 4 Hougeans ensemble
!
Etude
sur
une
surface
de
3.12
hectares
(parcelles
C0065-
C0064-C0062)
avec
une
densité
comprise
entre
12
et
15
log/ha
Missions :
-__
Etudes
préliminaires
—
- _
Scénarii
d'aménagement
-
Esquisse
- _
Réalisation
d’un
permis
d'aménager
-
Etude
d’avant-projet
Sommaire
(Approche
technique
et financière)
La
présente
mission
ne
comprend
pas
la phase
dite
opérationnelle
(Projet,
Appel
d’offres
et
suivi
des
travaux).
Le
cabinet
d'ingénierie
et
architecte
paysager
TECAM
à
chiffré
son
travail
à la
somme
de
11
250
€uros
HT.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
:
e
Décide
de
confier
l'étude
du
projet
au
cabinet
d'ingénierie
et architecte
paysager
TECAM
pour
11
250
€uros
HT.
e
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
ses
adjoints
pour
signer
les
pièces
nécessaires.
250327DELIB
16 — Création
d’un
poste
de
garderie
et de
cantinière
Le
Conseil
municipal
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique
et notamment
l'article
L313-1,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
23
et après
en
avoir
délibéré,
décide : Article
1 : Objet
Il est créé
à compter
du
1” juin
2025
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
16h60
annualisés
d'agent
de
garderie
et
de
cantine.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-14
et L332-8
du
Code
précité.
Article
2
: Budget
prévu
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
: 012
Article
3
: Effet
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1“ juin
2025.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
et le Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
dont
notamment
les
formalités
de
publicité,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
5
: Voies
et délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES Commune
d’Astillé
Séance
du
27
mars
2025 A:
/
S
[UC
Hougeans ensemble !
Affaires
communales
:
e
Signatures
terrains
:
Ÿ
Terrain
Î,ter
rue
des
guilletteries
à M.
et Mme
RICHARD
Rémi,
acte
le
13/03/2025
Ÿ_
Vente
du
15
rue
du
ponceau
à M.
Nathan
TRUNET
et Anaïs
LARCHER
? signé
le
13
mars
2025.
e
Entretien
Voirie
—
Point
à temps
: prévoir
sur
lotissement,
parking
cimetière,
parking
mairie
e
Réflexion
sur
la pose
de
panneaux
« déjections
animales
— amende
»
e
Rencontre
de
M.
et
Mme
GERBOIN
: Réponse
du
notaire :
la vente
peut
être
réalisée
sans
présence
de
compteur
d’eau
potable.
Le
futur
raccordement
peut
-être
négociable
lots
de
la
cession.
e
Ecole
— ponts
des
1“
et 08
mai
Pas
d’école
les
vendredis
02
et
09
mai
—
Ecole
les
mercredis
les
30
avril
et 07
mai
—
avec
pique-nique
le midi
et garderie
du
matin
et
du
soir
assurée
par
les
instituteurs.
Maintien
des
mercredis
centre
loisirs
les
30
avril
et
07
mai
à Courbeveille.
Pas
de
centre
de
loisirs
pour
les
vendredis.
e
Réflexion
sur
la fermeture
du
foyer
des
jeunes
La
commission
Jeunesse
rencontrera
très
prochainement
le Président
du
foyer
des Jeunes.
e
Sol
de
l'accueil
du
secrétariat
de
mairie :
Souci
d’enfoncement
du
sol
dans
la
cave.
Des
pourparlers
sont
en
couts
avec
l’entreprise
MONNIER.
e
Parc :
implantation
du
terrain
le jeudi
10
avril
à
14
heures
— réunion
de
chantier
tous
les
mardis
à
14h
Affaires
intercommunales
e
Répartition
des
sièges
de
la
CCPC
:
Une
délibération
sera
à prendre
avant
fin août
2025.
Prochaines
réunions :
Réunion
d’adjoints
le
: mardi
15
avril
2025
à
14
heures
Réunion
du
conseil
municipal
: jeudi
24
avril
2025
à 20
heures
Réunion
d’adjoints
le : mardi
13
mai
2025
à 14
heures
Réunion
du
conseil
municipal :
jeudi
22
mai
2025
à 20
heures
Réunion
d’adjoints
le : mardi
10
juin
2025
à 14
heures
Réunion
du
conseil
municipal
: jeudi
19
juin
2025
à 20
heures
La
séance
s’est
achevée
à 23
heures
00
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Loïc
DEROUET
Angéline
GIRE
dee27
Commune
d’Astillé
Séance
du
27
mars
2025