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Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 20 juin 2024
Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 30 janvier 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune d'Astillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 30 janvier 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
“4 Loigeunt ensemble {
SEANCE
DU
30 JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
janvier
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Loïc
DEROUET,
Maire.
Etaient
présents
: Fabrice
TRIDON,
Stéphanie
GEUSSELIN
- Patrick
CARTIER,
adjoints
—
Jérôme
BRUNEAU
-— Nicolas
RAVARY
- Yoann
BREHIER
— Angéline
GIRE
- Delphine
HUNAULT-—
Claude
LOCHIN-
Matie-Rose
MARTINAIS
-Roland
DENUAULT
- Fabien
MIELCAREXK. Excusée
: Maryvonne
HAUTBOIS,
adjointe
Date
de
convocation
: 24
janvier
2025
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Quorum
de
lassemblée
:
08
Nombre
de membres
présents
:
13
Votants :
13
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibéter.
Sectétaire
de
séance
:
Monsieur
BREHIER
Yohann
Ordre
du
jour
-
COMPTE
RENDU
de
la
séance
du
05
décembre
2024
COMMANDE
PUBLIQUE
-
Parc
interpénérationnel
—
attribution
des
marchés
de
travaux
-
Parc
intergénérationnel
—
espace
multi-activités
—
attribution
des
marchés
-
Parc
intergénérationnel
—
espace
ludique
—
choix
des
entreprises
-
Pumptrack
—
signature
du
marché
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
Futur
lotissement
- dénomination
-
Futur
lotissement
— lancement
des
1ères
études
-
Lotissement
de
la Prée
—
lancement
des
travaux
de
finition
FINANCES
PUBLIQUES
-
Futur
lotissement
—
création
d’un
budget
comptable
-
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
2024
avant
le vote
du
BP
2025
-
Renouvellement
de
la
convention
SPA
-
Subvention
pour
prise
en
chatge
par
le budget
principal
du
loyer
du
matériel
de
bou-
langerie
-
Budget
communal
— admission
en
non-valeur
INTERCOMMUNALITE -
CCPC
—
convention
attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
la
micro-crèche
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES Commune
d’Astillé
Séance
du
30
janvier
2025 6 Hougeans ensemble! COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
05
DECEMBRE
2024
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
05
décembre
dernier.
Monsieur
le Maire
demande
si des
observations
sont
à appotter
au
compte-rendu
du
conseil
municipal. Suite
à une
réponse
négative,
le conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
05
décembre
2024
à l'unanimité
des
membres
présents.
250130DELIB01
- AMENAGEMENT
D’UN
PARC
INTERGENE-
RATIONNEL
: ATTRIBUTION
DES
MARCHES
A
TRAVAUX
Vu
la
délibération
n°241205DELIB01,
approuvant
les
travaux
de
terrassement
et
les
travaux
d'espaces
verts
et le dossier
de
consultation
des
entreprises
et autorisant
Monsieur
le Maire
à lancer
le
marché
de
travaux
d'aménagement
d’un
parc
intergénérationnel
en
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123.1
et R.2123.1
1°
du
code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d’appel
public
à la
concurrence
publié
sut
le
Ouest-
France
du
14
décembre
2024
et
sur
la
centrale
des
marchés
à partir
du
13
décembre
2024,
précisant
la date
de
remise
des
offres
soit
au
plus
tard
le
14
janvier
2025
à
12
heures,
ainsi
que
possibilité
de
consulter,
télécharger
le
dossier
de
consultation
des
entreptises
et déposer
les
plis
sur
http://dce.groupe-ada.com,
Vu
le règlement
de
consultation
qui
détermine
les
lots
et fixe les
critères
de
jugement
des
offres,
1°
- Prix
des
prestations
60
%
2°
- Valeur
technique
de
l'offre
et du
mémoire
technique
40
%
2.1-Indications
concernant
la
provenance
des
fournitures,
les
références
des
fournisseuts
correspondants
et les
fiches
techniques
à joindre
obligatoirement
10.0
2.2-Indications
concernant
les
procédés
d’exécution
envisagés,
les
moyens
humains
et matériels
affectés
à la présente
opération
(planning
détaillé
nombre
d’hommes/jout/matériel)
et
le plan
de
phasage,
méthodologie,
appropriation
du
chantier;
20.0
2.3-Description
des
mesures
mise
en
oeuvre
par
le candidat
pour
répondre
aux
enjeux
environnementaux
et réduire
l'empreinte
catbone
de
son
activité
liée
au
présent
marché.
10.0
Il a été
procédé
à l’ouverture
des
plis
le
14
janvier
2025.
Les
offres
ont
été
ensuite
transférées
pour
analyse
au
cabinet
d'ingénierie
TECAM.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
rappott
d’analyses
des
offres,
établi par
le cabinet
d'ingénierie
TECAM.
Le
conseil
municipal
en
délibère
et décide :
1-
Que
les marchés
relatifs
aux
travaux
d’aménagement
d’un
parc
intergénérationnel
sont
attribués
aux
entreprises
ci-dessous
énumérées
:
Lot
Désignation
des
Entreprises
retenues
Montant
HT.
n°
lots
1
|
Terrassement
- |
SAS
Thierry
LEMEE
TP
316
714.85
€
voirie-
Réseaux
235
Impasse
des
bourgettes,
53150
Montsûrs
2
|
Espaces
verts
SARL
Au
cœur
des
jardins
47
865.31
€
ZA
de
l’antinière
3
53150
MONTSURS-
Commune
d’Astillé
Séance
du
30
janvier
2025 it Baugrons ensemble !
2
—Que
le marché
pour
les lots
ci-dessus
attribués
s’élève
à 364
580.16
€uros
HT
soit
437
496.19
£uros
TTC.
3
—
Que
Monsieur
le
Maire
à
autorisation
pout
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
Pexécution
des
marchés.
4 — Que
les
crédits
nécessaires
sont
et seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
250130DELIB02
— Espaces
multi-activités
— choix
des
entreprises
Vu
la délibération
n°241205DELIB02,
approuvant
le
lancement
de
consultation
des
entreprises,
Il a été
procédé
à l’ouverture
des
plis
le 14
janvier
2025.
Les
offres
ont
été
analysées
par
Monsieut
le Maire
et les
adjoints.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
offres
après
négociation
:
-_
Lot
01
—- maçonnerie
: l’entreprise
SAS
COTTIER
BUHIGNE
de
Pommerieux
pour
17000
euros
HT
soit 20400
euros
TTC
-
Lot
02
— couverture
bardage
serrurerie
— Deux
entreprises
ont
présentées
des
offres.
Après
négociation,
les
montants
sont
les
suivants
:
e
Sté
ABIL
de
Bonchamp
les laval
pour
la somme
de
76
550
euros
ht avec
options
e
Sté
GEORGEAULT
de
St Aubin
du
Cormier
pour
la somme
de
82
412
euros
ht
Le
conseil
municipal
en
délibère
et décide
:
1
—
Que
les
travaux
de
construction
d’un
espace
multi-activités
sont
attribués
aux
entreprises
ci-dessous
énumérées
:
Désignation
des
Entreprises
retenues
Montant
HT.
lots
Maçonnerie
SAS
COTTIER
BUHIGNE
17
000.00
€
Za
de
la Chesnaie
53400
Pommerieux
Couverture
ABIL
76
550.00
€
bardage
et |
Zi
sud
chemin
de
maine
serrurerie
53960
Bonchamp
les
laval
2
—
Que
les
travaux
de
construction
d’un
espace
multi-activités
ci-dessus
attribués
s’élève
à
93
550.00
€uros
HT
soit
112
260.00
€uros
TTC.
3 — Que
Monsieur
le Maire
à autorisation
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires.
4 — Que
les
crédits
nécessaires
sont
et seront
inscrits
au
budget
primitif 2025
250130DELIB03
— Parc
intergénérationnel
: espace
ludique
— choix
des
entreprises Sur
proposition
de
la commission
« enfance
»,
Le
conseil
municipal
après
délibération
et
décide
de
suivre
le
choix
de
la
commission
:
1
—
d'acquérir
un
parcours
aventure
enfant
d’un
montant
de
12
200
euros
ht
soit
14
640.00
euros
TTC
de
la
Société
TY
KANOPE,
7,
résidence
parc
er
scouder
meriadec
—
56400
Pluneret
2 — d’acquétir
un
portique
junior
et une
extension
parcours
matius
d’un
montant
de
5
936.00
euros
ht
soit
7
123.20
euros
TTC
de la Société
MEFRAN
collectivités,
2 lieu-dit
de
villelatour
— la poueze
—
49370
Erdre
en
anjou.
3 — Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
4 — Que
les
crédits
nécessaires
sont
et seront
inscrits
au
budget
primitif 2025
Commune
d’Astillé
Séance
du
30
janvier
2025 4 Bongeans ensemble! 20250131DELIB
04
— Pumptrack
— appel
d’offres
- choix
de
l’entreprise
Vu
la
délibération
n°20240725DELIB04,
approuvant
Le
projet
et
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
pout
la
construction
d’un
pumptrack
avec
3
niveaux
de
compétence
et
autorisant
Monsieur
le Maire
à lancer
appel
d’offres
en
procédure
adaptée
Vu
lavis
d’appel
public
à la concurrence
publié
sut
le
Ouest-
France
du
20
septembre2024
et
sur
la
centrale
des
marchés,
précisant
la
date
de
remise
des
offres
soit
au
plus
tard
le
14
octobre
2024
à 12
heures,
ainsi
que
possibilité
de
consulter,
télécharger
le dossier
de
consultation
des
entreprises
et déposer
les
plis
sur
http://dce.groupe-ada.com,
Vu
le
règlement
de
consultation
qui
détermine
l’objet
de
la
consultation
et
fixe
les
critères
de
jugement
des
offres — offre
économiquement
la plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
des
critères
énoncées
ci-dessous
avec
leur
pondération
:
1°
- Prix
de
l'offre
30
%
2°- Valeur
technique
de
l'offre
70
%
Détaillé
qualité
du
projet
30
points
— Moyens
matériels
20
points
— références
20
points
Il a été
procédé
à l’ouvertute
des
plis
le
15
octobre
2024
par
Monsieur
le Maire
et
les
adjoints.
5
entreprises
ont
déposé
leur
candidature.
Les
plis
ont
été
ensuite
remis
pout
analyse
au
1“ adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Fabrice
TRIDON,
adjoint,
qui
a
analysé
les
offres
et
qui
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le rapport
d’analyses,
Le
conseil
municipal
en
délibère
et
décide
:
Sur
proposition
de
M.
le Maire
et
les
adjoints,
1
—
Que
le
marché
relatif
aux
travaux
de
conception
et
réalisation
d’un
pumptrack
est
attribué
à
lentreprise
ci-dessous
:
CG
Concept
Pumptrack
spécialiste
La
basse
cour
37600
SAINT
SENOCH
2 - Que
le marché
principal « conception
et réalisation
d’ un pumptrack
» s'élève
à 149
228.60
€uros
HT
soit
179
074.32
€uros
TTC.
3 — De
ne
pas
retenir
les
options
de
ré-engazonnement
des
talus
périphériques
et noue
intérieure.
Option 2
: plantation
d’arbres
au
cœur
du
pumptrack
pout
2
100.00
€ ht soit 2 520
euros
TTC
4
—
Que
Monsieur
le Maire
à
autorisation
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’exécution
du
marché. 5
- Que
les
crédits
nécessaires
sont
et
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Parc
intergénérationnel
— informations
Plan
de
financement
actualisé
ht avec
5 %
de
dépenses
imprévues
Dépenses
Recettes
Etat
Parc
intergénérationnnel
Subventions
Ingénierie
Tecam
25
500,00
€ | |
CAF
Jeux
enfants
12
300,00
€
attribuée
Lot 1 terrassement
a16 712,85€|
| Département
Contratdé
16290,00€|
attribuée
territoire
-
Lot
2
Espace
vert
47
865,31€ | |
Région
et
autres
50
000,00
€
sollicitée
D
épo-
Espace
multi
activités
Fonds
vert
62
987,20
€
crane
dépo
Maçonnerie
17
000,00
€ | | Agence
Nationale
sports
49
500,00
€
attribuée
Charpente,
76
550,00
€ | |
Département
30
000,00
€
attribuée
m5
D.
-
Ingénierie
MALBOIS
4 000,00 € | | DETR
2025 sur le parc
50 000,00 €
Fe
dépe
Commune
d’Astillé
Séance
du
30
janvier
2025 | ét Uougeans ensemble?
97
550,00
€
pumptrack
149
228,60
€
espace
ludique
Portique
+
marius
5
936,00
€
parcours
bois
12
200,00
€
18
136,00
€
Mobilier
extérieur
7 406,00
€
Total
des
subventions
sur
projets
271
077,20
€
Dépenses
imprévues
5%
33
120,04
€ | | Autofinancement
communal
|
424
443,60
€
Total
travaux
et
ingénie-
fé
695
520,80
€ | | TOTAL
DES
RECETTES
695
520,80
€
Financement
du
projet
par
emprunt
de
300
000
euros
sur
20
ans
à
taux
fixe
: Les
derniers
taux
obtenus
sont
de
4.33
%
au
crédit
agricole
et 3.60
%
au
crédit
mutuel.
Le
contrat
de
prêt
ne
pourra
être
consenti
qu’aptès
le
vote
du
budget
primitif
2025.
Une
nouvelle
actualisation
des
taux
sera
demandée
dès
avril
2025.
Réflexion
sur
l'éclairage
de
l'espace
multi-activités:
Une
réflexion
est
à
prévoir
sur
le
mode
d'éclairage
de l’espace
multi-activités
(accès
par boîte
à clé, avec
détecteur
de présence,
par poussoir
pour
une
durée
déterminée
afin
de
pouvoir
permettre
aux
particuliers
d’avoir
de
l'éclairage
pour
jouer
en
nocturne
et autres...)
20250130DELIB
05
—
Futur
lotissement
: dénomination
Le
conseil
municipal
a l'unanimité
des
membres
présents,
Au
vu
des
noms
des
trois
parcelles
constituant
le
futut
lotissement,
DECIDE
de
dénommer
le
futur
lotissement
« lotissement
du
Brulon
»
20250130DELIB
06
—
Futur
lotissement
: lancement
des
1ères
études
Monsieur
le
Maire
propose
d’engaget
le
nouveau
lotissement
par
la
réalisation
de
différentes
études :
- televé
topographique
du
terrain
par
Kaligeo
pour
1
176
euros
TTC
- ingénierie
étude
initiale
du
lotissement
par Tecam
pour
13
500
euros
TTC
- botnage
du
périmètre
du
terrain
par
Kaligeo
(devis
non
patvenu)
Le
conseil
municipal
en
délibère
et
:
- donne
un
avis
favorable
à ces
études
- donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
ses
adjoints
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
et pour
mener
à bien
ce
projet.
20250130DELIB
07
Etude
lotissement
du
Brulon
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
réaliser
l’étude
du
nouveau
lotissement
jusqu’au
permis
d'aménager. L'entreprise
TECAM,
cabinet
d’ingénierie
et architecte
paysager,
a chiffré
son
travail
à la
somme
de
13
500
€uros
TTC
pour
les missions
suivantes
:
« Etude
sur
une
surface
de
3.12
ha
(parcelles
C0065,
C0064
et
C0062)
avec
une
densité
comprise
entre
12
à
15
logements
par
hectare
»
-
EP/ESQ
études
préliminaires
—
Scénati
d’aménagement
Commune
d’Astillé
Séance
du
30
janvier
2025 it Haugeons ensembte
1
—
esquisse
—
Forfait
de
3
800.00
-
PA
réalisation
d’un
permis
d’aménager
—
forfait
de
4
500.00
-
APS
Etudes
d’avant-projet
Sommaire
(approche
technique
Et
financière)
2 950.00
Total
ht
11
250.00
Le
conseil
municipal,
après
délibération
:
Décide
de
confier
les
travaux
d’ingénierie
à TECAM
pout
11
250.00
Euros
TTC
pour
la réalisation
des
études
du
lotissement
du
Brulon.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur
un
nouveau
budget
primitif
en
2025
de
lotissement
dit
« du
brulon".
20250130DELIB
08 — Lotissement
de
la Prée
— lancement
de
la 2%
phase
des
travaux Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Permis
d'aménager
du
lotissement
de
la
Prée
prévoit
une
finalisation
du
lotissement
pour
fin 2025,
et il propose
d'inscrire
les dépenses
sur le budget
primitif
2025
du
lotissement
de
la Ptée.
Les
travaux
de
finition
(voirie,
candélabres)
sont
estimés
à la somme
de
150
000
Euros
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
:
-
La
réalisation
des
travaux
de
voirie
2°"*
phase
du
lotissement
de
la Prée
en
fin
d'année
2025.
-
L'inscription
des
crédits
au
budget
primitif
2025
du
lotissement
de
la Prée
-
Et
dit
que
Monsieur
le Maire
à pouvoir
pour
mener
à bien
ces
travaux
et pour
signer
toutes
pièces
nécessaires.
20250130DELIB
09
—
Création
lotissement
du
brulon
budget
2025
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
:
Lotissement
De
nommer
ce
nouveau
lotissement
« lotissement
du
brulon
»
Création
d’un
service
annexe
De
créer
un
nouveau
service
annexe
au
budget
général
et d’en
confier
sa
gestion
au
trésorier
principal
de
la commune,
Monsieur
BOISGERAULT
Philippe.
Assujettissement
à la TVA
Après
avoir
entendu
les
atguments
du
Maire
et les
conseils
qu’il a obtenu
du
notaire
et
des
services
de
la
trésorerie.
- d’assujettir
cette
opération
de
lotissement
à la TVA
- De
confier
à Monsieur
le Maire
le
soin
d’effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l'enregistrement
de
cette
opération
auprès
des
services
chargés
du
recouvrement
de
la TVA.
- De
lui
donner
délégation
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
nécessaires
à la mise
en
place
de
cet
assujettissement.
Budget
prévisionnel M
le Maire
informe
que
le budget
ne
prendra
en
compte
que
les
premières
opérations
qui
devront
être
réalisées
en
2025
pour
l'ouverture
de
ce
nouveau
service
et le
démarrage
de
ce
projet. 20250130DELIB10
— Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
Le vote
du
budget
primitif 2025
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Commune
d’Astillé
Séance
du
30
janvier
2025 4 Hougrons ensemble M. le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
dtoit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibétant,
engaget,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
comptis
les
crédits
afférents
au
remboutsement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les liquider
et les mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au budget
lots
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Montant
des
dépenses
d'investissement
insctites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
«Remboursement
d'emprunts
»)
=
258
333.26
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
64
583.31
€,
soit
25%
de
258
333.26
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
- construction
parc
intergénérationnel
25
360.00
€
(art.
231.128)
- parc
intergénérationnel
— jeux
pour
enfants
14
640.00
€
(art 2188.128)
- Changement
du
moteur
de
volée
des
cloches
2 399.50
€
(art.
2158)
- Table
inox
salle
des
fêtes
1 083.60
€
(art.
2188.124)
- Travaux
sur
terrain
cessible
1 798.56
€
(art.
2111)
- travaux
CCPC
sur
terrain
cessible
5 129.60
€
(art.
2041512)
Total
=
50411.26
€
TOTAL
=
50
411.26
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
64
583
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
d'accepter
les
propositions
de
M.
le maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
20250130DELIB11
Convention
annuelle
de
la fourrière
départementale
renouvellement
pour
2025
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
animaux
abandonnés
sont
confiés
à la
SPA
de
Laval.
Commune
d’Astillé
Séance
du
30
janvier
2025 4 Haugeans ensemble ! Une convention
2
été
signée
afin
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
du
refuge
et
il
convient
de
la renouveler
pour
l’année
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
pour
le respect
et la protection
des
animaux
:
-
De
participer
à
hauteur
de
0.50
eutos
pat
habitant,
soit
453
euros
pour
906
habitants
(base
statistique
Insee
au
01/01/2025).
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
la présente
convention
jointe
en
annexe
qui
sera
applicable
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025.
-
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6574
au
budget
primitif
2025.
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Craon
- Fonds
de
concours
pour
la
micro-crèche Monsieur
le Maire
propose
le retrait
de
cet
ordre
du
jour.
La
délibération
n°
20240620DELIB09
sut
ce
sujet
ayant
été
prise
le 20
juin
2024.
20250130DELIB
12 — Subvention
pour
prise
en
charge
par
le budget
communal
du
loyer
du
matériel
de
la boulangerie
Vu
la
délibération
n°04
du
8
décembre
2022
de
gratuité
du
loyer
du
matériel
de
boulangerie,
Le
conseil
municipal
après
délibération,
Décide
la prise
en
charge
par
le budget
communal
de
cette
décision
soit pour
l’année
2025
la somme
de
4
547.50
eutos.
Une
subvention
de
4
547.50
euros
sera
donc
versée
via
l’article
6573641
du
budget
communal.
250130DELIB13
— Budget
communal
: Admission
en
non-valeur
Vu
les
articles
L.21
21
-29,
L.21
21
-1
à L.2121
-23,
R-21
21
-9
et
R-21
21
-1
0
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
concernent
le
conseil
municipal
et ses
modalités
de
fonctionnement,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvtables, Vu
la demande
d'admission
en
non-valeur
transmise
par
Monsieur
le
Comptable
assipnataire
de
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
(Mayenne)
correspondant
à la liste
n°71
82810115,
en
date
du
20
janvier
2025,
Considérant
que
le
Comptable
Assignataire
certifie
avoir
ématgé
aux
articles
respectifs,
les
sommes
indiquées,
lesquelles
n'étaient
pas
soldées
avant
la réception
de
la décision,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes,
par
l'assemblée
délibérante,
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
les
créances
irrécouvtables,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
Commune
d’Astillé
Séance
du
30
janvier
2025 “te Bougrons ensemble !
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur,
la
créance
suivante
:
6541
Créances
en
non-valeur
20.25
€
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
en
charge
des
Finances
Publiques
de
notifier
cette
décision
à Monsieur
le
Comptable
Assignataire
de
CHÂATEAU-GONTIER-SUR-
MAYENNE
(Mayenne),
CHARGE
le Maire
de
procéder
aux
écritures
dans
le Budget
Principal
2025
AUTORISE
Monsieut
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
relatifs
à ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
Affaires
communales
:
°_
Travaux
dans
le
centre
bourg
: M.
le Maire
propose
d’effectuet
la rénovation
des
marquages
au
sol
dans
le bourg
(résine,
dalle
podo,
marquage
au
sol,
réalisation
du
sur
élevé
de
l'entrée
de
bourg
route
de
Cosse-
le vivien).
Des
devis
seront
sollicités
dans
ce sens
pour
la prise
de
décision.
*_
Construction
de
la nouvelle
bibliothèque
: M.
le Maire
informe
que
pout
une
construction
en
2026,
il convient
d’estimer
les
travaux
et réaliser
la
demande
de
subvention
DETR
pour
début
2026.
Pour
ce
faire,
un
maitre
d'œuvre
devra
être
recruté.
Rappel
: la
cepc
nous
attribue
une
aide
65000
euros
pour
la construction
d’une
nouvelle
bibliothèque.
° _ Vidéo
de
protection
:
Une
étude
de
pose
de
caméra
aux
endroits
sensibles
pourrait
être
lancée.
Protection
de
la mairie,
l’espace
sportif,
l'espace
scolaire
et à l'entrée
du
parc
intergénérationnel.
*_
Robot
de
tonde
du
terrain
de
football
et
ses
abords
:
Une
étude
pourra
être
entreprise
dès
maintenant
pour
un
achat
en
2026.
*
{ter
rue
des
guilletteries
—
déplacement
du
poteau
incendie
Devis
déplacement
par
veolia
au
prix
de
3706.80
euros
TTC.
M.
et Mme
RICHARD
ont
accepté
d’avoir
la
servitude
du
poteau
incendie
sur
leur
terrain.
*_
Foyer
des
jeunes
— poignée
de
la porte
côté
nord
cassée
: coût
de
la réparation
de
191.24
eutos
ttc.
Les
frais
de
réparation
seront
pris
dans
le
budget
communal.
*_
Remplacement
du
personnel
communal
de
garderie
et de
cantine
scolaire
et du
service
technique :
M.
Le
maire
informe
que
suite
aux
difficultés
de
recrutement
de
personnel,
il conviendrait
de
trouver
une
entreprise
pour
réaliser les remplacements
des
agents.
°_
Demande
de
rdv
de
M.
RAIMBAULT
M.
RAIMBAULT
Hubert
sollicite
un
RDV
pour
constat
de
racines
dans
son
jardin.
Monsieur
le
1
adjoint
et M.
LOCHIN
Claude
se
déplaceront
sur
le
terrain.
+ _ Remise
de
médailles
à
M.
DEROUET
Cérémonie
salle
des
fêtes
d’Astillé
le samedi
15
mars
à
10
h
30
*_
Buse
bouchée
route
d'Origné
: L’entreprise
qui
a refait
le fossé
à boucher
une
buse
&
a
traversante
de
chaussée.
Comes
à
Li
Toude
Affaires
intercommunales
Réseau
eau
pluviale
— au regard
de l’espace
sportif et de la sottie route
de Cossé
:
Un
mail
de
rappel
d’entretien
a été
adressé
à la
CCPC
pour
prévoit
travaux
si besoin
avant
finalisation
des
différents
travaux
communaux
Commune
d’Astillé
Séance
du
30
janvier
2025 # Baugrons ensemble ! Prochaines
réunions :
Réunion
adjoints
le
: mardi
18
février
2025
à
14
heutes
Réunion
commission
finances
: le jeudi
20
février
à 20
heures
Réunion
du
conseil
municipal
: jeudi
27
février
2025
à 20
heures
Réunion
adjoints
et trésorerie
: mardi
11
mars
2025
à
14
heures
Réunion
adjoints
le
: mardi
18
mars
2025
à
14
heures
Réunion
du
conseil
municipal
: jeudi
27
mars
2025
à 20
heures
La
séance
s’est
achevée
à 22
heures
30
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Loïc
DEROUET
Yoha
>
|
2e
Commune
d’Astillé
Séance
du
30
janvier
2025 # Bougeons ensemble !
NOM
Fonction
Présence |
Excusé|
Absent
:
.
X
DEROUET
Loïc
Maire
.
.
X
TRIDON
Fabrice
1e
Adjoint
GEUSSELIN
Stéphanie
2ime
Adjointe
X
CARTIER
Patrick
3ème
Adjoint
HAUTBOIS
Maryvonne
|
4im
Adjointe
x
BRUNEAU
Jérôme
Conseiller
su
RAVARY
Nicolas
Conseiller
X
BREHIER
Yoann
Conseiller
X
,
ne
X
HUNAULT
Delphine
Conseillère
äte
Fe
X
GIRE
Angéline
Conseillère
X
LOCHIN
Claude
Conseiller
MARTINAIS
Marie-Rose
Conseillère
*
DENUAULT
Roland
Conseiller
x
:
.
X
MIELCAREK
Fabien
Conseiller
Commune
d’Astillé
Séance
du
30
janvier
2025 + Bougeont ensemble! Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la séance
du
30
janvier
2025
Parc
intergénérationnel
— attribution
des
marchés
Parc
intergénérationnel
— espace
multi-activités
— attribution
des
marchés
Parc
intergénérationnel
— espace
ludique
- choix
des
entreprises
Pumptrack
— signature
du
marché
5 EE & DR
Futur
lotissement
—
dénomination
6.
Futur
lotissement
—
lancement
des
1ères
études
7.
Lotissement
de
la Prée
—
Lancement
des
travaux
de
finition
8.
Futur
lotissement
—
création
d’un
budget
comptable
9.
Autorisation
de mandatement
des
dépenses
d'investissement
2024
avant le vote
du
BP
2025
10. Renouvellement
de
la convention
SPA
11.
Subvention
pouf
prise
en
charge
par
le budget
communal
du
matériel
de
boulangerie
12.
Budget
communal
—
admission
en
non-valeur
Commune
d’Astillé
Séance
du
30
janvier
2025