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Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 25 juillet 2024
Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 05 decembre 202
Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 22 fevrier 2024
Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 12 septembre 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune d'Astillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 12 septembre 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Logement,
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
septembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Fabrice
TRIDON,
adjoint.
Etaient
présents
: Stéphanie
GEUSSELIN
- Patrick
CARTIER,
Matyvonne
HAUTBOIS,
adjoints
— Jérôme
BRUNEAU
—
Nicolas
RAVARY
- Yoann
BREHIER
—
Delphine
HUNAULT-
Angéline
GIRE
-— Claude
LOCHIN-
Marie-Rose
MARTINAIS
- Roland
DENUAULT
—
Fabien
MIELCAREK
Excusé
: Loïc
DEROUET.
Date
de
convocation
: 05
septembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Quorum
de
lassemblée
:
08
Nombre
de
membres
présents
:
13
Votants
:
13
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
HUNAULT
Delphine
Ofdre
du
jour
:
Ordre
du jour
-
Compte-rendu
de
la séance
du
25
juillet 2024
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
Vente
de
terrain
lotissement
de
la Prée
-
Vente
du
terrain
des
Guilletteries
—
déclassement
avant
cession
=
Adressage
terrain
rue
des
guilletteties
PERSONNE
COMMUNAL
L
Médecine
du
travail
—
nouvelle
convention
FINANCES
PUBLIQUES
-
France
Ruralités
Revitalisation
—
exonération
fiscales
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
25 JUILLET
2024 :
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
25
juillet
dernier.
Monsieur
le Maire
demande
si des
observations
sont
à apporter
au
compte-rendu
du
conseil
municipal. Concernant
la vente
du
terrain
de
jeux
rue
des
Guilletteries,
Monsieur
BREHIER
Yohan
fait
remarquer
qu’il
est dommage
de
supprimer
un
espace
de
loisirs.
Après
cette
observation,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la séance
du
25
juillet
2024
à l'unanimité
des
membres
présents.
Commune
d’Astillé
Séance
du
12
septembre
2024 20240912DELIB
01
-
Cession
de
terrain
jouxtant
le
lot
n°
29
aux
propriétaires
du
lot
Vu
la
demande
présentée
par
M.
GASE
Jean-Claude
et
Mme
DUCROS
Valérie
d’acquisition
de
la
bande
de
terrain
jouxtant
la
parcelle
n°
29
dont
ils
sont
propriétaires
et
la
haie
en
limite
du
lotissement
de
la
Prée.
Considérant
que
cette
vente
de
terrain
réduirait
les
travaux
d'entretien,
Vu
le
bornage
de
la
parcelle
référencée
D
857
de
106
m°2.
Et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal
en
délibère
et :
-
Donne
son
accord
à
la
vente
de
cette
parcelle
pour
un
prix
du
m°?
à
45
euros
net,
soit
un
prix
total
de
4
770
euros.
-
Dit
que
ce
terrain
situé
en
dehors
de
la
zone
constructible
ne
poutra
recevoir
aucune
construction.
-
Dit
que
les
frais
de
bornage
et
d'établissement
d’acte
chez
Me
GUITTIER
à Laval
seront
à la
charge
de
la
commune
;
=
Autotise
Monsieur
le
Maire
où
un
Adjoint
à
signer,
à
réaliser
toutes
formalités
néces-
saires
et
spécialement
à signer
l’acte
authentique
de
vente
à recevoir
pat
Maître
Olivier
GUITTIER,
notaire
à Laval
20240912DELIB
02
—
Désaffectation
et
déclassement
de
Paire
de
jeux
situé
tue
des
guilletteries
Vu
la
délibération
n°
20240725DELIB02
du
25
juillet
2024,
Monsieur
le
1° adjoint
propose
de
désaffecter
et déclasser
l'aire
de jeux
située
ruc
des
guilletteries,
Le
conseil
municipal,
en
délibère
et
:
Procède
à un
vote
relatif à cette
proposition
:
Contre :
0 — Abstention
: 2 — Pour
: 11-
-
Prononce
la
désaffectation
de
l’aire
de
jeux,
située
1 Ter
Rue
des
Guilleteries,
actuelle-
ment
cadastrée
section
C
numéro
656,
-
Décide
que
la désaffection
matérielle
ct effective
devra
intervenir
au plus
tard le 04
oc-
tobre
2024.
-
Décide
en
conséquence
du
déclassement
par
anticipation
de l'aire
de
jeux
dont
s’agit.
- _
Autotise
Monsieur
le Maire
ou
un
Adjoint
à réaliser
toutes
formalités
nécessaires
et signer
tout
acte
à cet égard.
20240912DELIB
03 —
Rue
des
guilletteries
- numérotation
complémentaire
Vu
la numérotation
de
la tue
des
guilletteries,
Vu
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
l'aire
de
jeux,
située
ruc
des
guilletteries,
Monsieur
le
Maire
propose
de
numéroter
ce
terrain
constructible
à
:1
ter,
rue
des
guilletteries
Le
conseil
municipal
en
délibère
et :
-
Procède
à un
vote
relatif
à cette
proposition
:
Contre
:0
—
Abstention
:2
—
Pour
:11
- Décide
de
numéroter
le
terrain,
parcelle
C
656
:1ter,
tue
des
guilletteries
- Dit
que
l'acquisition
de
la
nouvelle
numérotation
sera
financée
pat
la
commune.
Commune
d’Astillé
Séance
du
12
septembre
2024 #4 Bougeons ensemble ! 20240912DELIB
04
— Cession
du
terrain,
cadastré
C
656
d’une
surface
de
1047
m? Le
conseil
municipal :
-
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’offre
d’achat
formulée
par
M.
et
Mme
RICHARD),
au
prix
de
50.000,00€,
pour
acquérir
un
terrain,
situé
1 Ter
Rue
des
Guilleteries,
lequel
terrain
est
destiné
à être
bâti
pat
eux,
Et
après
avoir
délibéré
:
-
Procède
à un
vote
relatif à cette
proposition
:
Contre
: 2 — Abstention
: 0 —
Pour
: 11
-
Accepte
de
procéder
à la vente
de
la parcelle
cadastrée
section
€
numéro
656,
d’une
conte-
nance
de
1047m?,
moyennant
le prix
de
50.000,00€,
au
profit
des
demandeurs,
-
Décide
que
les
frais
de
viabilisation
sont
à la
charge
de
la commune
d’ASTILLE,
y compris
tous
frais
de
géomètre
nécessaites
à la vente,
-
Déclare
que
les
frais
d’acquisition
et
notamment
les
frais
de
notaire
sont
à la
charge
des
acquéreurs.
Etant
ici
précisé
que
l'acquéreur
devra
également
se
clore
par
une
clôture
et
à
ses
frais,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
un
Adjoint
à
signer,
à réaliser
toutes
formalités
nécessaires
et
spécialement
à
signer
l’acte
authentique
de
vente
à recevoir
par
Maître
Olivier
GUIT-
TIER,
notaire
à Laval
20240912DELIB
05
—
Spat
— nouvelle
convention
Vu
la
convention
d’adhésion
en
date
du
08
décembre
2014,
Considérant
que
l’absentéisme
des
agents
pour
rendez
non
honoré
et non
excusé
nuit
considéra-
blement
à la qualité
du
service
de
santé
professionnelle
des
agents
publics
en
Mayenne,
garanti
pat
le SPAT,
Le
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Mayenne
a
décidé,
par
délibération
N°2024/19
du
26
mars
2024,
a décidé
de
facturer
l’absen-
téisme
au
service
du
SPAT.
Une
nouvelle
convention
est
proposée
dans
ce
sens.
Le
conseil
municipal
en
délibère
et décide
de :
-
Donne
un
avis
favorable
à la signature
de
cette
nouvelle
convention.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
signer,
à réaliser
toutes
formalités
nécessaires
20240912DELIB
06
—
France
Ruralités
Revitalisation
—
approbation
des
exonérations Monsieur
le
1%
adjoint
informe
que
la
commune
d’Astillé
est
éligible
à
« France
Ruralités
Revitalisation
».
Le
nouveau
zonage
FRR
va
permettre
un
soutien
plus
adapté
aux
réalités
locales
avec
des
exonérations
fiscales
et
sociales
plus
fortes
dans
les
territoires
les
plus
fragiles,
afin
de
développer
lactivité
économique
et l’attractivité
territoriale.
Avantages
du
dispositif pour
les
entreprises
:
e
Les
contribuables
qui
créent
ou
reprennent
une
entreprise
de
moins
de
11
salariés
sur
votre
territoire
entre
le
1er juillet
2024
et le 31
décembre
2029
vont
bénéficier
d’exonérations
fiscales
-
Les
professions
libérales
sont
éligibles
Commune
d’Astillé
Séance
du
12
septembre
2024 -
Les
reprises
d’activité
ou
d’entreprise
au
sein
du
cadre
familial
sont
éligibles
pour
la
première
cession
au
profit
des
descendants
-
Les
franchises
et filiales
sont
éligibles.
Dans
les
communes
en
FRR+
(entrée
en vigueur
en
2025)
: les
PME
sont
également
éligibles
e
Elles
bénéficient
d’exonérations
d’impôt
sur
les
bénéfices
(impôt
sur
le revenu
ou
sur
les
sociétés)
pendant
8 ans
(dont
5 ans
à 100%)
-
Demande
à faire
auprès
du
service
des
impôts
e
Les
entreprises
pourront
bénéficier
d’exonérations
d'impôts
locaux
(T'FPB
et CFE),
sous
réserve
de
l'adoption
d’une
délibération
de
votre
commune
ou
intercommunalité
-
Avant
le
18
septembre
2024
: la délibération
sera
applicable
aux
entreprises
créées
dès
le
er
juillet
2024
-
Avant
le
1er
octobre
2024 :
la délibération
sera
applicable
aux
entreprises
créées
à
compter
de
2025 ;
-
Avant
le
ler
octobre
des
années
suivantes
(2025,
2026
etc.) :
la
délibération
sera
apphi-
cable
aux
entreprises
créées
l’année
suivant
son
adoption
e
Pour
l'exonération
de
TFPB
: Elles
devront
s’adtesser
au
service
des
impôts
TFB-21-
2024pdf
(collectiviteslocales.gouv.fr)
e
Clause
« anti-délocalisation
» : perte
des
exonérations
fiscales
en
cas
de
cession
volontaire
d'activité
en
commune
FRR
et délocalisation
moins
de
5 ans
après
en
avoir
bénéficié.
e
Les
activités
sédentaires
sont
éligibles
aux
exonérations
fiscales
si la
part
de
l’activité
réali-
sée
hors
zone
est
ne
dépasse
pas
25%
du
chiffre
d’affaires.
-
Exemple
: un
médecin
installe
son
cabinet
dans
une
commune
zonée
FRR
et
exerce
un
jour
par
semaine
dans
un
cabinet
situé
dans
une
autre
commune
non
zonée
: il bé-
néficiera
des
exonérations.
e
Les
entreprises
qui
embauchent
(dans
la limite
de
50
salariés)
sur
votre
territoire
vont
éga-
lement
bénéficier
d’exonérations
sociales
:
Exonération
pendant
1 an
pour
les
rémunérations
inférieures
à 2,4
fois
le
SMIC
Le
zonage
FRR
est
également
un
dispositif
de
soutien
aux
communes
et pour
le dévelop-
pement
des
territoires
e
Bonification
de
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
à partir
de
2025 :
-
La
fraction
«
bourg-centre
»
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
est
majorée
de
30%
-
La
fraction
« péréquation
» de
la DSR
est
majorée
de
20%
e
Facilitation
de
l'ouverture
de
pharmacies
e
Bonification
France
Services
e
Majoration
de
la dotation
perçue
au
titre
des
agences
postales
communales
et des
relais
de
La
Poste
chez
les
commerçants
e
Pas
d'application
du
supplément
de
loyer
des
logements
sociaux
dans
les
communes
FRR
Commune
d’Astillé
Séance
du
12
septembre
2024 #me Baigeans ensemble ! Sur proposition
du
1“
adjoint,
Le
conseil
municipal
en
délibère
et :
-
Décide
de
délibérer
sur
les
différentes
exonérations
à application
au
1“
juillet
2024.
-
Autorise
Monsieur
le
1*
Adjoint
à signer,
à réaliser
toutes
formalités
nécessaires.
20240912DELIB
07
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- Exonération
en
faveur
des
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
des
chambres
d’hôtes.
Le
1”
adjoint
au
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
E
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
II et III
de
l’article
44
quindecies
À
du
Code
général
des
impôts,
les
hôtels
pour
les
locaux
affectés
exclusivement
à
une
activité
d'hébergement,
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
les
chambres
d'hôtes.
Il précise
que
la
décision
du
conseil
municipal
peut
concerner
une,
plusieurs
ou
l’ensemble
de
ces
catégories
de
locaux.
Considérant
que
ce
dispositif
permettra
la réhabilitation
de
bâtiment
dans
un
but
touristique,
Vu
Particle
1383
E
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Décide
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
__ les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
__les
chambres
d’hôtes
e
Charge
l’adjoint
au
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
20240912DELIB
08
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- Exonération
en
faveur
des
immeubles
situés
en
zone
France
Ruralités
Revitalisation
rattachés
à un
établissement
remplissant
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
Particle
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts.
L’adjoint
au Maire
expose
les dispositions
de l’article 1383
K
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
IT
et
III
de
l’article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pout
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue à
l'article
1466
G.
Afin
de
renforcer
l'attractivité
du
territoire,
Vu
l’article
1383
K
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Décide
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
II
et ITI
de
l'article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et rattachés
à un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
e
Charge
l’adjoint
au
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Commune
d’Astillé
Séance
du
12
septembre
2024 #
|
Bougvons ensemble
!
20240912DELIB
09
— Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non-affectés
à l’habitation
principale
exonération
en
faveur
des
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
des
chambres
d’hôtes
L’Adjoint
au
Maire
expose
les
dispositions
du
III
de
l’article
1407
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'exonérer
de
taxe
d’habitation
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
les
chambres
d’hôtes.
Il précise
que
la décision
du
conseil
municipal
peut
concerner
une,
plusieurs
ou
l’ensemble
de
ces
catégories
de
locaux.
Afin
de
renforcer
les
offres
touristiques
du
territoire,
Vu
l'article
1407
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Décide
d’exonérer
de
taxe
d’habitation
:
__ les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
1
__ les
chambres
d’hôtes
1
e
Charge
l’adjoint
au
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
20240912DELIB
10 — Cession
du
terrain
du
centre
bourg
au
6, place
du
centre
Vu
la
délibération
en
date
du
20
juin
2024
fixant
le
prix
de
cession
du
terrain
du
centre
bourg,
viabilisé,
d’une
surface
de
514
m°
au
prix
de
27
756
€uros,
Vu
la proposition
d’achat
reçue
en
mairie
le
09
juillet
2024
de
M.
et Mme
DAOUDAL
Maurice
ct
Marie-Pierre,
domiciliés
à
Astillé,
11,
rue
de
touraine
pour
la
construction
d’une
maison
d'habitation
de
plain-pied,
Après
délibération,
le
conseil
municipal :
-
AUTORISE
la
cession
des
parcelles
AB
235,
AB
236,
AB237
et
AB238
d’une
surface
totale
de
514
m?
à M.
et Mme
DAOUDAL
Maurice
et Marie-Pierre,
domiciliés
à Astillé,
11,
rue
de
touraine
au
prix
de
27
756
€uros
net.
-
DONNE
son
accord à
la
construction
d’un
logement
de
plain-pied
-
DIT
que
les
réseaux
(eau
potable,
cau
pluviale,
eaux
usées,
fibres
et
électricité)
sont
implantés
pour
la construction
d’un
pavillon.
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
l’acte
de
cession
de
ces
parcelles,
chez
Maître
Olivier
GUITTIER,
notaire
à Laval,
ct toutes
autres
pièces
nécessaires.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
Affaires
communales
:
Révision
de
la
carte
communale
: enquête
publique
en
cours
du
02
au
17
septembre
2024.
Boulangerie
d’Astillé
: Réouverture
depuis
lundi — ouverture
de
7 à 14 heures
du
mardi
au
dimanche. Sondage
de
sols
argileux
pour
les
2 ventes
(guilletteries
et place
du
centre)
—
Coût
1200
euros
HT
— réalisés
le 05/09
— analyses
attendues
pour
fin
de
mois.
Chemin
pédestre
du
parc
à la VC
céberdière
: refus
de
M.
THIELIN
Loïc
de
vendre
pour
création
de
chemin
pédestre.
Commune
d’Astillé
Séance
du
12
septembre
2024 it Bougeans ensemble ! Participation
communale
aux
frais
de
scolatité
de
l’école
privée
de
Cossé-le-Vivien
:
contact
pris
avec
le Diocèse.
Si l'OGEC
de
cossé
retire
sa demande
nous
seront
exemptés
du
paiement
de
1903
euros
Congé
maternité
d’Erine
SAILLOUR,
garderie
: début
du
congé
maternité
le 08
décembre.
Prise
de
contact
avec
Familles
rurales
pour
opérer
un
recrutement
commun.
Une
annonce a
été
faite
ce
jour
dans
ce
sens.
Bilan
du
forum
des
associations
: Satisfaction
des
associations
et de
la population.
Accueil
caravane
du
sport
:
monsieur
le
1“
adjoint
propose
d’accueillir
à nouveau
la cara-
vane
du
sport
le mercredi
30
octobre
prochain.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
renouveler
cet
accueil,
le
30
octobre
étant
inapproprié
(hors
vacances
scolaires,
sans
accueil
de
loisirs).
Réunions
et manifestations
communales
:
En
octobre
Réunion
adjoints
le mardi
15
octobre
à 14h:
Réunion
du
conseil
municipal
: jeudi
24
octobre
à 20
heures
En
novembre
Réunion
adjoints
le mardi
12
novembre
à 14
h:
Réunion
du
conseil
municipal
: jeudi
21
novembre
à 20
heutes
Commune
d’Astillé
Séance
du
12
septembre
2024 ie Baugeons ensemble !
Delyhe
AU
WAUTT
=
NOM
Fonction
Présence
|
Excusé
|
Absent
DEROUET
Loïc
Maire
x
.
Lu
X
TRIDON
Fabrice
1«
Adjoint
GEUSSELIN
Stéphanie
|
2»
Adjointe
|
À
.
.
.
X
CARTIER
Patrick
3ime
Adjoint
.
X
HAUTBOIS
Maryvonne
|
4"
Adjointe
=
.
X
BRUNEAU
Jérôme
Conseiller
.
.
X
RAVARY
Nicolas
Conseiller
BREHIER
Yoann
cuir
X
HUNAULT
Delphine
Conseillère
X
ct
.
X
GIRE
Angéline
Conseillère
|
x
LOCHIN
Claude
Conseiller
MARTINAIS
Marie-Rose
Conseillère
x
DENUAULT
Roland
Conseiller
X
ï
5
X
MIELCAREK
Fabien
Conseiller
La
séance
s’est
achevée
à 22
heures
30.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Loïc
DEROUET
Commune
d’Astillé
Séance
du
12
septembre
2024 | ét Bougeans ensemble !
Liste
des
délibérations
adoptées
1.
Cession
de
terrain
jouxtant
le lot n°
29
aux
propriétaires
du
lot
2.
Désaffectation
et déclassement
de
l’aire
de
jeux
situé
rue
des
guilletteries
3.
Rue
des
guilletteries
— numérotation
complémentaire
4.
Cession
du
terrain,
cadastré
C
656
d’une
surface
de
1047
m?
5.
Spat
— nouvelle
convention
6.
France
Ruralités
Revitalisation
— approbation
exonérations
7.
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
— Exonération
en
faveur
des
hôtels
pour
les
locaux
affectés
exclusivement
à une
activité
d'hébergement,
des
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
des
chambres
d’hôtes.
8.
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
— Exonération
en
faveur
des
immeubles
situés
en
zone
France
Ruralités
Revitalisation
rattachés
à un
établissement
remplissant
les
conditions
requises
pout
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts.
9.
Taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non-affectés
à l'habitation
principale
exonération
en
faveur
des
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
des
chambres
d’hôtes
10.
Cession
du
terrain
du
centre
bourg
au
6, place
du
centre
Commune
d’Astillé
Séance
du
12
septembre
2024