Déliberation - DELIBERATIONS 5 03 26

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Déliberation - DELIBERATIONS 5 03 26 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Chapelle. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 5 03 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Budget, Envoyé en préfecture le 10/03/2026

Reçu'en préfecture le 10/03/2026 Er REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE | ie

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ID : 073-217300748-20260305-DOCBUDGCFU2025-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLTBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL —— "2525 ONICIEAL

Séance ordinaire du 5 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six et le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal

de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur COSTEL

Charles, Maire

- DATE DE CONVOCATION: 27.02.2026 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET

Martine, NOYEL Marie- Geneviève

GOYET Adrien, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël

Membres en exercice : 9

Membres présents : 7

Membres votants : 6

- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine

OBJET DE LA DELIBERATION :

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation

financière de la collectivité, en particulier sur la présentation

des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données

de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget eau et assainissement,

- DONNE pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires

à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré en séance.

Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de

la publication sur le site internet de la Commune le 9/03/26, ainsi que

la transmission en Sous-Préfecture le 1 0/03/26.

Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.

La Chapelle, le 6 Mars 2026 Le Maire,Envoyé en préfecture le 10/03/2026

_ Commune de La Chapelle

La Chapelle

-73074-

Code INSEE

Reçu en préfecture le 10/03/2026

Publié le

ID : 073-217300748-20260305-20260305AFFECM4-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025

Le Conseil Municipal légalement Gonvoqué, s'est réuni en session sous la présidence de ,

Président.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat

d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

0.00 €

-3911.25€

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

- un excédent d'exploitation de :

- un déficit d'exploitation de:

Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES :

4

Pour 4 Contre ©

@)

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -391125€

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :

c Résultats antérieurs de l'exercice

0.00 € D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) -3911.25€

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement -208

744,48 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement

0.00€

Besoin de financement = e. +f.

-208 744.48 €

TATI - : -3911.25€

0.00 €

0.00 €

3911.25€

d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par, Président, compte tenu de la transmission . e- et de la publication le © Macs 2 2 E.

A,le.

celte ke € GOSTEL Res, Moute fe DeEnvoyé en préféclure le 13/03/2028

Regu-en-préfecture-le-43/03/2028- TT RÉPUBLIQUE

-FRANGAISE.— COMMUNE-DE-L'AC AD LE

DEPARTÉMENT DE LA SAVOIE

ID : 073-217300748-20260305-DOCBUDGBP2026-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 5 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six et le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nambre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence dé

Monsieur COSTEL Charles, Maire

- DATE DE CONVOCATION: 27.02.26 - PRESENTS : Mmes DALLA-COSTA Josette, REFFET Martiné,

NOYEL Marie-Geneviève ; Mrs CUGNET Romain, GOYET Adrien, HILAIRET Gweraël

Membres en exercice : 9

Membres présents : 7

Membres votants: 7

Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine

OBJET DE LA DELIBERATION :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT

Vu le débat d'orientation budgétaire,

Vu l'avis de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif,

Après én avoir délibéré,

Le Canseil Municipal APPROUVE, à la majorité, le budget primitif de l'exercice 2026 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section dé fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations Pour la séctlon d'invéstissement,

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 92 716,25 € 92 716,25 €

Section d'investissement 444 419,14 € | 444 419,14 €

Ainsi fait et délibéré en séance.

Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage du compte

et de la transmission en Préfecture le 10/03/26.

Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.

Le Maire, COSTEL Charles

-rendu à la porte de la mairie le 9/03/26

La Chapelle, le 6 Mars 2026Envoyé en préfecture le 10/03/2026

Reçu en préfecture le 10/03/2026 EEE

— REPUBLIQUE FRANCAISE = COMMUNE DE I rwiéie DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ID : 073-217300748-20260305-20260305FONGM49-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 5 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six et le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur COSTEL Charles, Maire

- DATE DE CONVOCATION: 27.02.26- PRESENTS : Mmes DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine,

NOYEL Marie-Geneviève ; Mrs CUGNET Romain, GOYET Adrien, HILAIRET Gwenaël

Membres en exercice : 9

Membres présents : 7

Membres votants : 7

Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine

OBJET DE LA DELIBERATION :

MISE EN ŒUVRE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS - M49

L'instruction M49 dispose que si l'assemblée délibérante l'autorise à l'occasion du vote du budget, dans les

limites qu'elle fixe, l'exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la

limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement

des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits font l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au

représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit

également être notifiée au comptable.

Dans le cas où les délais de gestion d'une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d'autoriser le

Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles pour chacune des

sections.

Le Conseil municipal,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Vu l'article L5217-10-6 du CGCT,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité : Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de

° 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement,

° 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d'investissement.

Ainsi fait et délibéré en séance.

Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage du compte-rendu à la 2026 et de la transmission en Préfecture le 10 Mars 2026.

Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.

La Chapelle, le 6 Mars 2026

porte de la mairie le 9 MarsEnvoyé en préfecture le 13/03/2026

Reguren préfecture le 13/03/2026 FE

REPUBLIQUE FRANÇAISE _ COMMUNE DE | is ES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ID : 073-217300748-20260305-DOCBUDGCFU25CNE-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB RATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 5 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six et le cing-mars à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur COSTEL Charles, Maire

- DATE DE CONVOCATION: 27.02.2026 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie- Geneviève

GOYET Adrien, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël

Membres en exercice : 9

Membres présents : 7

Membres votants : 6

- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine

OBJET DE LA DELIBERATION :

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET COMMUNAL

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget communal,

- DONNE pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Ainsi fait et délibéré en séance.

Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 9/03/26, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 10/03/26.

Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.

La Chapelle, le 6 Mars 2026 Le Maire, : RS

COSTEL Charles”

/D 73074 CommunedelLaChapele |Pwlée

Envoyé en préfecture le 13/03/2026

Reçu'en préfecture le 13/03/2026

.

ID : 073-217300748-20260305-20260305AFFECM5-DE

Code INSEE Commune de LA CHAPELLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de , Maire. ,

Nombre de membres en exercice : 4

Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de | Nombre:de:menbres présents : + | fonctionnement de l'exercice, Nombre de suffrages exprimés : + |

Constatant que le compte financier unique fait apparaître : | VOTES: Contre 0 Pour + |

- un excédent de fonctionnement de : 1011 898.83 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

| AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

T

| Résultat de fonctionnement |

A _Résultat de l'exercice

| précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) | 92 469.60 €

| B_ Résultats antérieurs reportés |

| ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 919 429.23 €

| C Résultat à affecter | = AtB (hors restes à réaliser) 1011 898.83 € |

| {Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) |

| || 534 080.56 € | D_ Solde d'exécution d'investissement | |

| E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) |

| | 0]

1011 898.83 €

1011 898.83 €

0.00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

\0_o03GDRE€ Certifié exécutoire par, Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le .

Ale. & -S3- 26

La ChopeleEnvoyé en préfecture le 13/03/2026

Reçuren préfecture le-13/03/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE {rte ES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ID : 073-217300748-20260305-20260305FONGM57-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 5 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six et le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur COSTEL Charles, Maire

- DATE DE CONVOCATION: 27.02.26 - PRESENTS : Mmes DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine,

NOYEL Marie-Geneviève ; Mrs CUGNET Romain, GOYET Adrien, HILAIRET Gwenaël

Membres en exercice : 9

Membres présents : 7

Membres votants: 7

Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine

OBJET DE LA DELIBERATION :

MISE EN ŒUVRE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS - M57

L'instruction M57 s'appuyant sur l'article L5217-10-6 du CGCT dispose (chapitre 2 du titre 1 du tome Il) que si l'assemblée délibérante l'autorise à l'occasion du vote du budget, dans les limites qu'elle fixe,

l'exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel),

au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement

des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits font l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au

représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit

également être notifiée au comptable.

Dans le cas où les délais de gestion d'une décision modificative ne permettent pas de faire face à une

dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d'un disponible suffisant, il est proposé d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles pour chacune des

sections.

Le Conseil municipal,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l'article L5217-10-6 du CGCT,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité : Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de

° 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement :

° 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d'investissement :

Ainsi fait et délibéré en séance.

Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage du compte-rendu à la porte de la mairie le.9-Mars 2026 et de la transmission en Préfecture le 10 Mars 2026. LÉ Le Pa Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme. / La Chapelle, le 6 Mars 2026 Le Maire, COSTE frle.Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE. DE. TAC HA PELLE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE : | | ID : 073-217300748-20260905-20260308BPCE28-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

CONSEIL MUNTCOTPAL -

Séande ordinaire du 5 MARS 5026

L'an deux mil vingt-six et le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous là présidence de Monsieur COSTEL Charles, Maire

- DATE DE CONVOCATION: 27.02.26 - PRESENTS : Mmes DALLA-COSTA josètte, REFFET Martine,

NOVEL Marie-Géneviève ; Mrs CUGNET Romain, GOYET Adrien, HILAIRET Gwenaël

Membres en exercice : 9

Membres présènts : 7

Membres votants : 7

Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine

OBJET DE LA DELIBERATION :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

BUDGET COMMUNAL

Vu le débat d'orientation budgétaire, ;

Vu l'avis de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif,

Après en avoir délibéré,

Le Consell Municipal APPROUVE, à l'unanimité, le budget primitif de l'exercice 2026 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 616 881.83 €| 1 616 881,83 €

Section d'investissement 1 341 080.56 €| 1.341 080.56 €

Ainsi fait et délibéré en séance. .

Ceriifiée exécutoire compie-tenu de l'affichage du compte-rendu à la porte de la mairie le 9 Mars 2026 et de la transmission en Préfecture le 10 Mars 2026.

ï signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.

L Chapelle, le 6 Mars 2028 Le Maire, CPSTEL. aEnvoyé en préfecture le 10/03/2026

Reçuren préfecture le 10/03/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE 1 émisie

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ID : 073-217300748-20260305-20260305CONVAEM-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 5 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six et le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur

F COSTEL Charles, Maire

- DATE DE CONVOCATION: 27.02.2026 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie- Geneviève

GOYET Adrien, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël

Membres en exercice : 9

Membres présents : 8

Membres votants : 8

- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine

OBJET DE LA DELIBERATION :

ENFOUISSEMENT DE RESEAUX

RUE DES MURATES

La Commune et le syndicat intercommunal d'électricité Arc Energies Maurienne se sont concertés

pour coordonner les travaux relevant de leurs compétences respectives :

æ Pour la commune : la mise en place d'un réseau d'eaux pluviales, le remplacement du réseau d'eau potable et d'assainissement, l'enfouissement de l'éclairage public, l'enfouissement du réseau

FT et aménagements de surface et sécuritaires.

æ Pour le syndicat d'électricité : l'enfouissement des réseaux électriques (partie BT).

Afin de définir la répartition des dépenses des frais généraux et des travaux d'un montant total de 77 554.50 € HT, une convention doit être conclue entre les différentes parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Accepte les termes de la convention présentée et la répartition des frais, à savoir :

e Commune : 70.49 %, soit 54 670.50 €,

e__ Syndicat Arc Energies Maurienne : 29.51 %, soit 22 884.00 € HT

-__Autorise le Maire à signer la convention.

Ainsi fait et délibéré en séance.

Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 9/03/26, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 10/03/26.

Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.

La Chapelle, le 6 Mars 2026 Le Maire,

COSTEL CharlesEnvoyé en préfecture le 10/03/2026

J Reçu en préfecture le 10/03/2026 pr

__ REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE lei. DEPARTEMENT

DE LA SAVOIE ID : 073-217300748-20260305-202600805CNRACL-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 5 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six et le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur COSTEL Charles, Maire

- DATE DE CONVOCATION: 27.02.2026 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie- Geneviève

GOYET Adrien, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël

Membres en exercice : 9

Membres présents : 8

Membres votants : 8

- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine

OBJET DE LA DELIBERATION :

INTERVENTIONS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée avec le centre de gestion afin d'effectuer l'instruction et le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents.

Un avenant est proposé afin d’acter les nouvelles conditions tarifaires et l'intégration de nouveaux process à compter du 1°" janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ Accepte les termes de l'avenant à la convention,

-_ Autorise le Maire à signer la convention.

Ainsi fait et délibéré en séance.

Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 9/03/26, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 10/03/26.

Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.

La Chapelle, le 6 Mars 2026 Le Maire,

COSTEL CharlesEnvoyé en préfecture le 10/03/2026

Reçu en préfecture le 10/03/2026 ET REPUBLIQUE

FRANCAISE == COMMUNE _DE- lei GES =

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ID: 073-217300748-20260305-20260305ASSCOLL-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL et PIVNELRIEAL

Séance ordinaire du 5 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six et le cinq mars à Vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur

COSTEL Charles, Maire

- DATE DE CONVOCATION: 27.02.2026 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie- Geneviève

GOYET Adrien, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël

Membres en exercice : 9

Membres présents : 8

Membres votants : 8

- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine

OBJET DE LA DELIBERATION :

MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Au titre de sa compétence d'aide à l'équipement rural prévue à l'article L.3232-1-1 du

CGCT, le Département apporte une assistance technique dans le

domaine de l'assainissement collectif aux communes.

Il est proposé une convention Stipulant les missions d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement fournit par le Département,

pour une durée de 2 ans et moyennant une cotisation annuelle

de 100 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les conditions et autorise le Maire à signer

la convention .

Ainsi fait et délibéré en séance.

Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 9/03/26, ainsi que la transmission

en Sous-Préfecture le 10/03/26.

Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.

La Chapelle, le 6 Mars 2026 Le Maire,

COSTEL CharlesEnvoyé en préfecture le 10/03/2026

Reçuen préfecture le 10/03/2026 TES

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE | ie ie DEPARTEMENT

DE LA SAVOIE ID : 073-217300748-20260305-20260305RETRAIT-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 5 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six et le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur

COSTEL Charles, Maire

- DATE DE CONVOCATION: 27.02.2026 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie- Geneviève

GOYET Adrien, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël

Membres en exercice : 9

Membres présents : 8

Membres votants : 8

- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine

OBJET DE LA DELIBERATION :

CESSION PARCELLES COMMUNALES AU DEPARTEMENT

RETRAIT D’UNE DELIBERATION

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022 portant sur un accord de principe pour la cession de parcelles communales au Département,

Considérant la situation des parcelles concernées,

Considérant que la délibération susvisée n'a pas été suivie d'effet, l'appartenance d'une partie de ces parcelles à la voirie départementale n'ayant pas encore été vérifiée,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de retirer la délibération du 12.12.2022 portant sur un accord de principe de cession de parcelles communales au Département.

- CHARGE le Maire de procéder à cette formalité.

Ainsi fait et délibéré en séance.

Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 9/03/26, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 10/03/26.

Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.

La Chapelle, le 6 Mars 2026 Le Maire,

COSTEL Charles

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