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Déliberation - DELIBERATIONS 26 02 25
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 26 02 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025 EE
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE | puise si
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ID : 073-217300748-20250226-DELIB25 MOECOLE-BF
EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-six février à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence
de Monsieur COSTEL Charles, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 21.02.2025 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, MAURICE Michèle
NOYEL M.Geneviève, GOYET Adrien, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël
Membres en exercice : 9
Membres présents : 8
Membres votants : 8
- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
RENOVATION THERMIQUE, ENERGETIQUE DU BATIMENT SCOLAIRE
ET DES LOGEMENTS EXISTANTS A L’ETAGE
ATRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence pour la phase candidature publié en date du 17/12/2024 et relatif aux travaux de rénovation thermique, énergétique du bâtiment scolaire et des logements existants à l'étage,
Considérant les critères fixés dans l'avis de consultation et le CCTP, la liste de trois candidats a
été retenue afin de déposer leur offre,
Vu la publication pour la phase offre lancée en date du 28/01/2025 à destination des trois candidats retenus : SARL LOUIS et PERINO Architectes, CORE Architectures et Atelier 17 C Architectes,
Vu l'examen des propositions et l'entretien avec les 3 candidats dépositaires d'une offre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (5 voix pour cabinet Atelier 17 C, 2 voix pour Sarl Louis et Perino architectes, 1 abstention) :
-_ Attribue le marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de rénovation thermique, énergétique du bâtiment scolaire et des logements existants à l'étage au cabinet
Atelier 17 C architectes pour un montant de 237 006.00 € TTC,
Autorise le Maire à signer l'acte d'engagement ainsi que tous les documents utiles à la
passation, l'exécution et au règlement du marché correspondant, ainsi que toute décision concernant les avenants et modifications de marché,
Indique que les crédits correspondants seront inscrits sur les budgets 2025 et suivants.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 28/08/2025, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 28/02/2025.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 27 Février 2025 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE 1e EM DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ID : 073-217300748-20250226-DELIB25 CACNE24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-six février à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence
de Monsieur COSTEL Charles, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 21.02.2025 - PRESENTS : Mmes DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, MAURICE Michèle
NOYEL Marie-Geneviève, CUGNET Romain, GOYET Adrien, HILAIRET Gwenaël
Membres en exercice : 9
Membres présents : 8
Membres votants : 7
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET COMMUNAL
Sous la présidence de Mr Adrien GOYET, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2024 qui s'établit ainsi:
e Section de Fonctionnement :
- Dépenses : 1 152 607.29 €
- Recettes : 1 201 819.10 €
< Excédent de clôture : 49 211.81 €
e Section d'Investissement :
- Dépenses : 523 305.40 €
- Recettes : 677 103.76 €
< Excédent de clôture : 153 798.36 €
Hors le vote de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte
administratif du budget communal de l'exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage du compte-rendu à la porte de la mairie le 28 Février 2025 et de la transmission en Préfecture le 28 Février 2025.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 27 Février 2025 Le Maire, COSTEL Charles Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025 LT
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE I subi te nn DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ID : 073-217300748-20250226-DELIB25 CGC24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-six février à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur COSTEL Charles, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 21.02.2025 - PRESENTS : Mmes DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, MAURICE Michèle
NOYEL Marie-Geneviève, CUGNET Romain, GOYET Adrien, HILAIRET Gwenaël
Membres en exercice : 9
Membres présents : 8
Membres votants : 8
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage du compte-rendu à la porte de la mairie le 28 Février 2025 et de la transmission en Préfecture le 28 Février 2025.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 27 Février 2025 Le Maire,
COSTEL Charles Envoyé en préfecture le 28/02/2025
73074
Code INSEE
Commune de La Chapelle
Commune de LA CHAPELLE
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le Sue
ID : 073-217300748-20250226-DELIB25_RES24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Maire, Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un déficit de fonctionnement de :
919 429.23 €
0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
ONNEMENT DE L'EXERCICE
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : É
Nombre de suffrages exprimés : 3
3 VOTES: Contre © Pour
| précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 49 211.81€
B_ Résultats antérieurs reportés
| ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 870 217.42 € |
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 919 429.23 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
| D_Solde d'exécution d'investissement 457 777.28 €
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -270 000.00 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 919 429.23 €
0.00 €
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 919 429.23 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
: , Subvention : ou autofinancement :
0.00 €
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Maire, Maire, compte tenu de la transmission , le 28/02/2025 et de la publication le 28/02/2025.
A La Chapelle, le 26/02/2025. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE 1 ie le
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ID : 073-217300748-20250226-DELIB25_CAEAU24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-six février à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence
de Monsieur COSTEL Charles, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 21.02.2025 - PRESENTS : Mmes DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, MAURICE Michèle
NOYEL Marie-Geneviève, CUGNET Romain, GOYET Adrien, HILAIRET Gwenaël
Membres en exercice : 9
Membres présents : 8
Membres votants : 7
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT
Sous la présidence de Mr Adrien GOYET, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 qui s'établit ainsi:
e Section de Fonctionnement :
- Dépenses : 100 488.88 €
- Recettes : 120 299.35 €
< Excédent de clôture : 19 810.47 €
e Section d'investissement :
- Dépenses : 30 264.36 €
-__ Recettes : 34 509.00 €
< Excédent de clôture : 4 244.64 €
Hors le vote de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte
administratif du budget eau et assainissement de l'exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage du compte-rendu à la porte de la mairie le 28 Février 2025 et de la transmission en Préfecture le 28 Février 2025.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 27 Février 2025 Le Maire, COSTEL Charles Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE pbié DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ID : 073-217300748-20250226-DELIB25_CGEAU24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-six février à vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence
de Monsieur COSTEL Charles, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 21.02.2025 - PRESENTS : Mmes DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, MAURICE Michèle
NOYEL Marie-Geneviève, CUGNET Romain, GOYET Adrien, HILAIRET Gwenaël
Membres en exercice : 9
Membres présents : 8
Membres votants : 8
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget eau et assainissement.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage du compte-rendu à la porte de la mairie le 28 Février 2025 et de la transmission en Préfecture le 28 Février 2025.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 27 Février 2025 Le Maire,
COSTEL Charles 73074 Commune de La Chapelle
Code INSEE La Chapelle
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025 7
Publié le
ID : 073-217300748-20250226-DELIB25_AFEAU24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Nombre de membres en exercice : COSTEL Charles, Président.
Nombre de membres présents : 8
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 8 d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre O0 Pour
- un excédent d'exploitation de : 0.00 €
- un déficit d'exploitation de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 19 810.47 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :
c. Résultats antérieurs de l'exercice -19 810.47€
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 0.00€
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement -169 540.12 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
Besoin de financement = e. + f. -169 540.12 €
0.00 €
0.00 €
zk 0.00 €
Montant éventuellement et except
de rattachement (D 672):
DEFICIT REPORTE D 002 G)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par COSTEL Charles, Président, compte tenu de la transmission , le 28/02/2025 et de la publication le 28/02/2025.
A La Chapelle, le 27/02/2025.