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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
M EXTRAIT DU REGISTRE SAINT-MARS-DU-DÉSERT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HÔTEL DE VILLE À rue de ta Mairie 44850 Sant-Mars-du-Désert L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire. Délibération 2024-0075 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25 Présents : 24 Absent: 1 THÈME : Pouvoir: 1 COMPTABILITE- DoEnES FINANCES Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 décembre 2024 OBJET : Présents : | : Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric Subvention CCAS BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr 2024 Franck BOUQUIN, adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Syivain LOUARN, Mme Julie BRUN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Annabelle RETIERE, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers. Était excusé : - MrEric VANDAELE, pouvoir à Mme Barbara NOURRY Secrétaire de séance : Madame Céline LECOMTE est nommée secrétaire de séance. La ville accorde chaque année une subvention au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses actions. Le CCAS est un établissement public communal compétent en matière d'aide sociale et d'action sociale. Au titre de l'année 2024, il est proposé d'apporter au CCAS de Saint-Mars-du-Désert, une subvention d'équilibre d’un montant de 24 608.42 € conformément au budget 2024 voté. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à 24 voix POUR, 1 voix CONTRE (Monsieur Gérard LE FEL) : - D’APPROUVER la subvention d'équilibre de 24 608.42 € au CCAS de la Commune D Céline LÉCOMTE A ZX ——__——"$, £ Q ASE SL Secrétaire de séance Maire de SANT; AARS-DU-DÉSERT « Pour extrait conforme au registre » Pour ampliation et par délégation, Benoît RICHARD Directeur Général des Services Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Acte qui a été reçu en Préfecture le 72} (2 / 2024 et publié à la mairiele 23 / 12 /2024 , ; | 044214401798 202412472024 0o7s-0E N° de télétransmission..... Q ah. ZALUOA1S% 2..002L 42/13: 207.005. DE Bite réception préfecture : 23/12/2024