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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
e
[ | / 1 De 0
SAINT-MARS-DU-DÉSERT +
HÔTEL DE VIÈLE
1, rue de ls Mairie
44850 Sart-Mers-du-Désert
Délibération
2022-0075
THEME :
Délégation
OBJET :
Remplacement d'un
membre
démissionnaire -
Comité Technique
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 23
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 septembre 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mme Caroline BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, M. Serge RAYNAUD adjoints ;
M. Sylvain LOUARN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, M. Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mme Emilie CARROT, Mme Céline LECOMTE, Mme Céline OLLIVIER, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers
municipaux.
Étaient excusés :
M. Clément LECOMTE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) :
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Serge RAYNAUD est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l'article 32
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé
dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante
agents.
Pour faire suite à la démission d’un conseiller municipal, membre suppléant
du CT, il convient de procéder à une nouvelle désignation des membres.
Le comité technique sera remplacé par le Comité Social Technique après les
élections professionnelles de fin d'année 2022.
Vu la délibération n° 2020-0039 en date du 12 juin 2020 fixant la composition des membres du Comité Technique
Vu l'article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales Vu la démission de Madame Marie KERLOEGUEN, membre suppléant au Comité Technique et qu'il est proposé de la remplacer,
Considérant le mode de scrutin, accepté à l'unanimité par l’Assemblée par un vote à mains levées,
ll est proposé une liste unique pour le Comité Technique, comme suite : Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20220913-2022-0075-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022 CT TITULAIRES
- Mme Barbara NOURRY
- M. Jean-François CHARRIER
- Mme Karine MAINGUET
CT SUPPLEANTS
- M. Serge RAYNAUD
- Mme Marie KERLOEGUEN - remplacée par Mme Caroline BAUDOUIN
- M. Frédéric GEFFRIAUD
Il est procédé au vote à main levée
POUR LE COMITE TECHNIQUE
Après appel à candidature et composition de liste suivante :
CT Titulaires CT Suppléants
Nourry Barbara Serge RAYNAUD
Jean-François CHARRIER Caroline BAUDOUIN
Karine MAINGUET Frédéric GEFFRIAUD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
VALIDE la modification de la composition des membres du Comité Technique
À Saint-Mars-du-Désert, le 13 septembre 2022
Serge RAYNAUD
Secrétaire de Séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / {2022 et publié à la mairie le / 1 2022
N° de télétransmission. si ssessessesrensecsonsscneceenesceneenecenn een eneee encens eee meme ee ceceeneeseeeseosensessereeses
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0075-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022