Conseil Municipal - CR8 09112020CM

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Conseil Municipal - CR8 09112020CM Document publié le Mardi 27 décembre 2005 par la commune de Villedoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR8 09112020CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Institutions publiques,

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Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du lundi seize

novembre deux mille vingt à vingt heures trente.

L'an deux mille vingt, le lundi seize novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Mu- nicipal de la commune de VILLEDOUX se sont réunis à la salle annexe de la mairie sous la prési- dence de Monsieur François VENDITTOZZI, Maire.

Étaient présents : Mesdames Carine BONNIN, Élisabeth DELIGNE, Agathe LEGRAS, Marie Dominique PEYRAUD CASCALES, Marie-Christine QUEVA, Corinne SINGER, Laura VIDAL et Messieurs Daniel BOURSIER, Éric GALERAN, Guillaume LANDUREAU, Jean-Louis MARIE, Eric MONTAGNE, Nicolas PERAUD, Jean-Philippe TOLEDANO, François VENDITTOZZI et David WANTZ.

Formant la majorité des membres en exercice, le Conseil étant composé de 19 membres. Absents excusés : Nathalie HAUGUEL et Jean-Michel LOPEZ-BEAUDOIRE Absente avec pouvoir :

Isabelle BOURLAND donne pouvoir à Jean-Philippe TOLEDANO

Eric GALERAN a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du 12/10/2020

Point assemblée délibérante

1. Délibération d’approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune de VILLEDOUX

Point budgétaire

2. Délibération accordant une décision budgétaire modificative n°2 au budget communal 2020

3. Délibération modifiant la longueur des artères souterraines prises en compte pour le calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques

4. Délibération d’autorisation de signer la convention de groupement de commandes concernant la passation d’un marché relatif à la vérification périodique et à la maintenance curative des équipements de lutte contre les risques d’incendie et de panique entre la communauté de communes Aunis Atlantique et les communes membres dont la commune de VILLEDOUX

5. Délibération sollicitant une aide au titre de l’Appel à projets « Nature et Transitions » lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine

Point ressources humaines

6. Délibération de saisine du Comité Technique du Centre de Gestion de la Charente Maritime sur les lignes directrices de gestion

7. Délibération relative à l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Charente Maritime

Questions diverses

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Eric GALERAN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité. Le compte rendu précédent est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande qu’une délibération validant 3 adhésions et 8 retraits de l’Union des Marais de la Charente Maritime (UNIMA) soit ajoutée à l’ordre du jour ; celle-ci n’impactant en aucun cas le fonctionnement communal.

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Point assemblée délibérante

1. Délibération d’approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune de VILLEDOUX

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2121-8 concernant l'adoption du règlement intérieur du conseil municipal qui doit s’effectue dans un délai de 6 mois à compter de son installation,

Monsieur le Maire rappelle qu’un règlement intérieur qui régit le conseil municipal est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus (seuil abaissé depuis mars 2020).

Monsieur le Maire énonce les principes de ce document :

Le règlement intérieur du conseil municipal complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement de l'assemblée locale. Il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assemblée délibérante. Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal.

Si le conseil municipal définit librement le contenu du règlement intérieur, certaines dispositions doivent obligatoirement y figurer :

 celles fixant les modalités de consultation des projets de contrats de délégation de service public et des marchés publics (article L 2121-12 alinéa 2 du CGCT) ;

 celles fixant le régime des questions orales formulées par les conseillers municipaux en cours de séance (article L 2121-19 du CGCT) ;

 celles fixant l'organisation du débat d'orientation budgétaire (article L 2312-1, alinéa 2 du CGCT).

Ce règlement intérieur doit tenir compte des dispositions de l'article L. 2121-13 du CGCT instaurant le droit d'information des élus municipaux sur les affaires de la commune faisant l'objet d'une délibération et de l'article L 2121-27-1 établissant le principe d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- approuve le règlement intérieur et ses annexes, tel qu’il a été rédigé pour la durée du mandat ;

- dit que le règlement intérieur sera révisé annuellement à la demande et sur proposition du Maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée communale.

Point budgétaire

2. Délibération accordant une décision budgétaire modificative n°2 au budget communal 2020

DELIBERATION

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une modification du budget principal de la commune pour clôturer l’année 2020. Cette modification concerne la redistribution de la dota- tion de 30 040€ prévue initialement au budget afin de lisser les dépenses de fonctionnement par chapitre.

Monsieur le Maire présente le tableau des décisions budgétaires modificatives nécessaires afin d'abonder les crédits prévus au budget primitif 2020 de la Commune comme suit :

3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision budgétaire modificative n°2 et autorise le Maire à procéder à la réalisation de la décision budgétaire modificative

comme définie ci-dessus. Ainsi, le budget principal de fonctionnement reste inchangé à 1 422 500,00€.

3. Délibération modifiant la longueur des artères souterraines prises en compte pour le calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L. 2541-12, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l'article L.47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé, Vu la délibération en date du 27 juin 2016, instaurant une Redevance d’Occupation du Domaine Public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques, Considérant la modification de la longueur des artères souterraines à prendre en compte dans le calcul pour 18,818 KM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - de fixer pour l'année 2020 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit : * Domaine public routier :

- 55,54€ par kilomètre et par artère en souterrain

- 41,66€ par kilomètre et par artère en aérien

- 27,77€ par m² pour emprise au sol

- que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la moyenne de l'index TP01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N), et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

- d'inscrire cette recette annuellement au compte 70323 du budget principal de la commune - de charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant un état récapitulatif et un titre de recettes.

4

4. Délibération d’autorisation de signer la convention de groupement de commandes concernant la passation d’un marché relatif à la vérification périodique et à la maintenance curative des équipements de lutte contre les risques d’incendie et de panique entre la communauté de communes Aunis Atlantique et les communes membres dont la commune de VILLEDOUX

DELIBERATION

Monsieur le Maire présente l’objet de la convention pour laquelle il demande délégation de signature au Conseil Municipal.

La convention qui prend acte du principe et de la création du groupement de commandes concernant la passation d’un marché relatif à la vérification périodique et à la maintenance curative des équipements de lutte contre les risques d’incendie et de panique entre la communauté de communes Aunis Atlantique et les communes membres dont la commune de VILLEDOUX, a également pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement pour la préparation, la passation et l’exécution du marché selon la procédure adaptée, décrite à l’article 28 du Code des marchés publics mais aussi de définir les rapports et obligations de chaque membre. Le groupement ainsi constitué a pour but de permettre à ses membres de bénéficier d’une prestation aux meilleures conditions tarifaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- donne délégation à Monsieur le Maire pour signer la convention entre la Communauté de Communes Aunis Atlantique et la commune de Villedoux afin de constituer un groupement de commandes pour la vérification périodique triennale des systèmes de sécurité incendie, protection incendie et désenfumage.

5. Délibération sollicitant une aide au titre de l’Appel à projets « Nature et Transitions » lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine

DELIBERATION

Monsieur le Maire présente l’opportunité pour la commune de VILLEDOUX de solliciter une aide auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre d’un projet « Nature et Transitions ». En effet, le Conseil régional a ouvert un appel à projets pour faire émerger et soutenir des initiatives et des actions au service de l’environnement et de la biodiversité. Les thématiques abordées sont multiples : continuités écologiques, pollinisateurs, paysage, cadre de vie, biodiversité marine, nature en Ville, bio-inspiration, biodiversité nocturne, restauration de milieux, plantations, plans d’action, sensibilisation, agriculture urbaine, végétalisation, innovation, connaissance, études...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- de déposer un dossier auprès de la Région Nouvelle Aquitaine

- d’adopter le plan de financement suivant :

Région Nouvelle Aquitaine

36,0

0% 14 000,00 €

Part COMMUNE

64 %

24 631,70 €

TOTAL

100 %

38 631,70 €

Point ressources humaines

6. Délibération de saisine du Comité Technique du Centre de Gestion de la Charente Maritime sur les lignes directrices de gestion

DELIBERATION

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires applicables aux

5

fonctionnaires territoriaux,

Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP,

Considérant que le Comité Technique du Centre de Gestion de la Charente Maritime doit donner son avis sur les lignes directrices de gestion avant qu’elles soient arrêtées par l’autorité territoriale, Considérant qu’à compter du 1er janvier 2021, les décisions individuelles relatives à la gestion des ressources humaines ne pourront être prises légalement qu’après l’adoption des lignes directrices de gestion.

Monsieur le Maire expose que les lignes directrices doivent permettre de : - fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Les LDG devront également déterminer les orientations et les critères généraux à prendre en compte dans le cadre de la promotion et la valorisation des parcours professionnels. Ces lignes devront préciser les modalités de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents, notamment à travers la diversité du parcours et des fonctions exercées, les formations suivies, les conditions particulières d'exercice, attestant de l'engagement professionnel, et de l'aptitude à l'encadrement d'équipes, le cas échéant. - déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC). Les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines doivent définir les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité. Elles constituent un document de référence en matière de RH et formalisent la politique RH de la collectivité en tenant compte des effectifs, des métiers et des compétences. - favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Monsieur le Maire présente le document et demande l’autorisation de le soumettre à la saisine du CT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- accepte de saisir le Comité Technique du Centre de Gestion de la Charente Maritime sur les lignes directrices de gestion de la commune de VILLEDOUX

7. Délibération relative à l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Charente Maritime

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle que la commune de VILLEDOUX a, par la délibération en date du 17 février 2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents ;

Monsieur le Maire expose :

- que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de VILLEDOUX les résultats la concernant ; - qu’en cas d’adhésion au contrat groupe, la commune de VILLEDOUX sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC ; Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ; Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 24 août 2020 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie ALLIANZ VIE et le courtier GRAS SAVOYE ;

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et considérant :

- la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;

- que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve les taux et prestations négociés pour la collectivité de VILLEDOUX par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.

- décide :

1- d’autoriser Monsieur le Maire à dénoncer le contrat qui lie la commune de VILLEDOUX à la SMACL ;

2- d'accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ;

Assureur : ALLIANZ VIE / GRAS SAVOYE

Durée du contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2022

Taux et prise en charge de l’assureur :

Collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Décès + Accident de service / maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) + incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) + maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) + maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant

Taux applicable sur la masse

salariale assurée

Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 7,38 %

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :

Accident du travail / Maladie imputable au service+ Maladie grave + Maternité / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire

Taux applicable sur la

masse salariale assurée

Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 1,05 %

3- d'adhérer à compter du 1er janvier 2022 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation(1), pour une durée de trois années (2022-2024), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ;

4- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;

- prend acte que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés et que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion.

8. Délibération validant 3 adhésions et 8 retraits de l’Union des Marais de la Charente Maritime (UNIMA)

DELIBERATION

Vu les articles 20 et 21 du titre IV des statuts actuels de l’UNIMA, le président de l’UNIMA rappelle

(1),

Contrat en capitalisation : tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en cas de résiliation de l'une ou l'autre des parties.

.

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que les retraits et adhésions doivent être notifiées à l’ensemble des communes membres du comité syndical qui disposent d’un délai de 30 jours pour se prononcer,

Vu la réception en date du 09/11/2020 de la délibération d’adhésions et de retraits de l’UNIMA,

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les 3 demandes d’adhésion concernent : - Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA) (délibération du 14 septembre 2020) - Syndicat Mixte du port de pêche de la Rochelle (délibération du 29/11/2019 visée le 09/12/2019) - Association foncière pastorale (AFP) de Brouage (délibération du 30/09/2020) Et les 8 demandes de retrait concernent :

- Commune de Surgères (délibération du conseil municipal du 19/02/2020 visée le 21/02/2020) - Commune de Saint Georges de Didonne (délibération du conseil municipal du 05/11/2019 visée le 18/11/2019)

- Commune de Nouillers (délibération du conseil municipal du 28/02/2020 visée le 27/03/2020) - Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique (CARA) (délibération du conseil communautaire du 27/05/2019 visée le 28/05/2019)

- SIAH de la Gères et de la Devise (délibération du comité syndical du 18/11/2019 visée le 27/11/2019) - AS des marais de Suiré-Surdon-Luché (délibération du comité syndical du 08/03/2019 visée le 17/07/2019)

- AS des marais de l’Angle Giraud (délibération du comité syndical du 22/01/2019 visée le 04/09/2019) - AS des marais de Naillé-Anais (délibération du comité syndical du 14/03/2019 visée le 17/07/2019)

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - approuve les 3 adhésions et les 8 retraits énoncés ci-dessus

Questions diverses :

– Monsieur le Maire annonce la présence dans la classe ce1 ce2 de 3 cas covid positifs sur une période de 21 jours : ce qui explique la non- fermeture de classe. Monsieur le Maire précise que l'ARS ne considère pas comme étant « cas contact » les autres enfants. Pour le moment il n’est donc pas envisagé de fermeture de classe et pas de fermeture d'école non plus.

– Monsieur le Maire explique que le marché du samedi et du dimanche matin est pour le moment restreint aux producteurs qui étaient déjà présents depuis de nombreuses semaines. Il annonce que l’association FELAVI envisage de faire un marché exceptionnel les mercredis 23 et 30 décembre (ostréiculteur, traiteur) avec la fermeture de certaines rues du village.

– Monsieur le Maire rapporte la rencontre qu’il a eu avec le commissaire enquêteur et Mme PEYRAUD concernant l’enquête publique sur le PLUIh. La conversation a été intéressante avec un commissaire plutôt ouvert au dialogue et à la discussion, ce qui n’est pas toujours le cas. – M. BOURSIER expose que les travaux rue du soleil couchant débuteront le 23 novembre 2020 – Mme SINGER annonce que les élections de l’année prochaine sont repoussées mais précise que la mobilisation des élus pour ces dates sera importante.

– Monsieur le Maire expose que suite à la réunion des VIP’s, il a été informé que la CDC aunis Atlantique mettait en place 5 séances de formation par groupe de 20 pour les élus (samedis début 2021) avec le même formateur que celles proposées par l'AMF. Il a également appris qu’un nouveau plan d'aide aux entreprises va être dispensé par la CDC.

– Mme SINGER annonce sa candidature à la commission accessibilité de la CDC. – Mme QUEVA demande où en est le projet de vente de la boulangerie. Monsieur le Maire expose que l’établissement public foncier prévoit d’acheter l'immeuble avant la fin de l’année. Le repreneur du fond a été trouvé et il est en négociation avec sa banque actuellement. La commune de VILLEDOUX sera usufruitier de la maison et du local commercial afin de pouvoir collecter les loyers. Le prix d’achat de l’EPF sera communiqué au conseil municipal quand le compromis sera signé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

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