Compte-Rendu - CR 13.05.24

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Compte-Rendu - CR 13.05.24 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.05.24)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie, Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 13 mai 2024

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 13 mai 2024

Nombre

de Membres en exercice 27

de Présents 20 date de la convocation : le 3 mai 2024

de Votants 24

L’an deux mil vingt-quatre, le treize mai à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PLÉVER Marie-Laure, Maire.

Présents : M. BOTTRAS Thierry, Mme BOURNEUF Maryline, M. BUNAS Christophe, Mme CHARTRAIN Catherine, Mme DUPONT Aurélia, M. FERRAND Jean-François, Mme GARNIER Janique, M. GODET Alain, M. GOHAUD Mathieu, Mme GOUHIER Renée, Mme GRIMAL BLOT Aline, Mme JARRY Laëtitia, Mme JONNEAUX Carine, Mme LAMIER Françoise, M. LEBERT Thierry, M. LECESVE Loïc, M. LEMONNIER Thierry, Mme PLÉVER Marie-Laure, M. TORTEVOIS Jean-Louis et M. TOURNET Bernard.

Absents ayant donné procuration : Mme COURTAN Nathalie à Mme PLÉVER Marie-Laure, Mme MAKRELOUFI Aline à Mme LAMIER Françoise, M. MAUTIN Guillaume à M. TORTEVOIS Jean-Louis, Mme VENARA Jacqueline à Mme CHARTRAIN Catherine.

Excusés : M. FROGER Jonathan et M. PATAULT Laurent

Absent : M. TRANSON Lionel

Secrétaire de Séance : M. LECESVE Loïc

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2024

- Finances :

- Demande de subvention FNATH

- Demande de subvention APEB

- Demande de subvention UCAIPIB

- Demande de subvention Pétanque

- Demande de subvention Bonn’actions

- Gardiennage des églises

- Remboursement M. Lemonnier

- Fonctionnement : convention ALSH entre la Commune et la CDC Maine Saosnois - Marchés publics : changement d’un véhicule aux services techniques

- Questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2024 est adopté à l’unanimité.

République Française

Département Sarthe

Ville de BonnétableVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 13 mai 2024

1) Finances

DELIBERATION N°2024-52 DEMANDE DE SUBVENTION 2024 - FNATH

Après étude de la demande de subvention 2024 de l’association FNATH (Association des accidentés de la vie), Madame le Maire propose le versement d’une subvention de 50 €, correspondant au montant versé les années précédentes.

Mme le Maire précise que le montant demandé par l’association est de 1 500 euros mais qu’au vu des éléments fournis, il est proposé de verser la même somme que les dernières années, à savoir 50 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention d’un montant de 50 € à la FNATH pour l’année 2024.

Mme le Maire indique ensuite que la demande de subvention APEB sera étudiée le mois prochain car la commune n’a pas encore reçu l’état des comptes suite à la manifestation la Bonn Color Run. La demande étant liée à cette manifestation, ce point est reporté au mois de juin.

DELIBERATION N°2024-53 DEMANDE DE SUBVENTION 2024 - UCAIPIB

Après étude de la demande de subvention 2024 de l’association UCAIPIB (Union des Commerçants, Artisans, Industriels, du Pays Intercommunal de Bonnétable) pour l’organisation de la fête de la musique, Madame le Maire propose le versement d’une subvention de 1 000 €.

Mme le Maire précise que le montant demandé par l’association est de 2 000 euros mais qu’au vu des éléments fournis, il est proposé de verser la même somme que l’année dernière, à savoir 1 000 euros, pour l’organisation de la fête de la musique.

M. Bottras demande si cette manifestation était déficitaire l’année précédente. Mme le Maire indique que non, les comptes sont excédentaires au global.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention d’un montant de 1 000 € à l’UCAIPIB pour l’année 2024.

Il est précisé que M. Lebert n’a pas pris part au débat et au vote.

M. Bottras fait part du dysfonctionenemnt du jet d’eau de la fontaine de la place du Marché. Mme le Maire indique qu’il y a un problème avec la pompe. Si ce n’est pas réparable, il sera mis des fleurs dans la fontaine.

DELIBERATION N°2024-54 DEMANDE DE SUBVENTION – 2024 – PETANQUE

Après étude de la demande de subvention 2024 de l’association de la Pétanque, Madame le Maire propose le versement d’une subvention de 500 €, comme les années précédentes.

Mme le Maire précise que l’association possède 160 adhérents et qu’elle remercie les agents techniques intervenant régulièrement pour l’entretien des locaux.

Il est précisé que l’association ne fait pas partie de la Patriote.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention d’un montant de 500 € à la Pétanque pour l’année 2024.

Il est précisé que M. Tournet n’a pas pris part au débat et au vote.

DELIBERATION N°2024-55 DEMANDE DE SUBVENTION – 2024 - BONN’ACTIONS

Après étude de la demande de subvention 2024 de l’association Bonn’actions, Madame le Maire propose le versement d’une subvention de 300 €.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 13 mai 2024

Mme le Maire précise que le montant demandé par l’association est de 500 euros. Cette association a été créée en septembre 2023. Son but est de favoriser l’entraide, de dynamiser le lien social entre les habitants pour un intérêt collectif, de développer l’émergence et l’aboutissement de projets et d’initiatives de citoyens et de réfléchir à la construction d’un projet de politique communale en adéquation avec l’éthique de l’association. Mme le Maire donne quelques exemples d’actions de l’association : les après midi jeux le dimanche après-midi et une action de nettoyage de la Commune, en partenariat avec Qui Nettoie Si Ce n’est Toi. Mme le Maire précise que le projet politique de l’association doit être en adéquation avec l’intérêt public local, comme le précise la règlementation.

Mme le Maire propose de verser une subvention de 300 euros, ce qui semble plus cohérent avec le budget prévisionnel et le nombre d’adhérents. En effet, le prévisionnel de cotisations 2024 est de 300 euros. Cela permettra de faire des achats ou acquisitions nécessaires au lancement de l’association.

Au vu du nombre d’adhérents et du fait que l’association soit récente, les membres du conseil municipal souhaitent proposer un versement de 220 euros correspondant au montant des cotisations reçues en 2022. Cela semblerait plus cohérent envers les autres associations qui ont beaucoup plus d’adhérents.

Après en avoir échangé, le conseil municipal, à 21 voix pour et 1 voix contre, décide d’octroyer une subvention d’un montant de 220 € à Bonn’actions pour l’année 2024.

Il est précisé que M. Bunas et M. Bottras n’ont pas pris part au débat et au vote.

DELIBERATION N°2024-56 GARDIENNAGE DES EGLISES – INDEMNITE 2024

Madame le Maire propose, comme les années précédentes, le versement d’une indemnité de gardiennage des Eglises d’un montant de 403.65 € au profit de l’Association Diocésaine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le montant de l’indemnité de gardiennage de l’Eglise soit 403.65 € au profit de l’Association Diocésaine - CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la décision et mandater la somme correspondante, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents correspondants,

- INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024.

DELIBERATION N°2024-57 REMBOURSEMENT M. LEMONNIER

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Municipal Jeunes s’est rendu au Sénat le 30/04/2024 en minibus.

Compte tenu du coût de transport en car, le transport en minibus a été choisi. Au vu du nombre de participants à cette sortie, trois véhicules étaient nécessaires. Un seul minibus appartenant à la commune est autorisé circuler à Paris, un deuxième véhicule a été loué au Super U de Bonnétable et un troisième véhicule a été loué au Super U de Changé.

La commune ne dispose pas de compte client au Super U de Changé.

Compte tenu de la location tardive et de l’absence de personnel administratif au Super U de Changé, il n’a pas été possible de créer un compte client dans cette enseigne.

Vu les difficultés rencontrées pour trouver ce type de véhicule en location et considérant le caractère urgent et exceptionnel de cette situation, M. Lemonnier a loué le minibus en son nom propre et par conséquent financé la location du véhicule et les frais y afférents.

Il convient de rembourser les frais de location du véhicule, d’autoroute, de parking et de carburant pour un montant de 238.65 €.

Mme le Maire précise que la sortie s’est très bien passée et que les enfants ont été ravis de leur sortie culturelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser M. Lemonnier de la somme de 238.65 € au titre du remboursement des frais engagés pour le transport du Conseil Municipal Jeunes au Sénat le 30/04/2024. Il est précisé que M. Lemonnier n’a pas pris part au débat et au vote.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 13 mai 2024

Mme Bourneuf précise que ce type de délibération doit normalement être pris avant l’événement et non a posteriori. Cela est possible uniquement dans un cas exceptionnel et urgent.

2) Fonctionnement

DELIBERATION N°2024-58 CONVENTION ALSH ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE SAOSNOIS

Madame le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition d’une partie de l’école maternelle au profit des Accueils de Loisirs gérés par la CDC Maine Saosnois pour l’été 2024.

M. Bunas demande si les frais de fonctionnement durant cette période sont retirés de l’assiette de calcul des frais de participation à l’école privée.

Mme le Maire n’a pas connaissance de la réponse mais va se renseigner.

Mme le Maire indique qu’il y a seulement les frais d’eau et d’électricité et rappelle l’importance pour la commune de proposer ce service à ses habitants.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la dite convention annexée à la présente.

3) Marchés publics

DELIBERATION N°2024-59 CHANGEMENT D’N VEHICULE AUX SERVICES TECHNIQUES

Mme le Maire présente un devis de Garage Cretot pour le changement d’un camion benne de type ampliroll accompagné de deux bennes pour la somme de 49 400.00 € HT avec une reprise du véhicule communal Iveco pour la somme de 5 000 €.

Mme le Maire précise qu’il s’agit de remplacer un véhicule ancien dont beaucoup de frais sont à prévoir. L’offre du garage est une bonne opportunité pour la commune car le véhicule dispose de 2 bennes et a peu de kms au compteur.

M. Godet confirme le peu d’offres pour ce type de véhicule et que cela semble une bonne occasion pour la commune. Un véhicule neuf de ce type couterait environ 66 000 euros.

Une garantie de 6 mois est prévue et le coût avait été prévu au budget.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir le devis de Garage Cretot pour l’achat d’un camion benne ampliroll + deux bennes pour 49 400.00 € HT avec une reprise du véhicule Iveco pour 5 000 €

4) Questions diverses

Mme le Maire demande s’il y a des questions concernant les dernières décisions prises.

M. Bunas demande des précisions sur le devis concernant l’analyse de sol.

La DDT a demandé à la commune de réaliser une étude de sols sur les terres agricoles ou avaient été épandues les boues de la station suite à l’incendie de Ruel l’année dernière.

En effet, les eaux de ruissellement provenant de l’incendie Ruel ont été récupérées dans le bassin de rétention des eaux usées et les boues ont été épandues.

Les analyses montrent qu’il n’y a aucun risque sanitaire.

M. Bunas s’interroge sur le fait que ce soit la Commune qui paye ce type de prestation et non l’entreprise Ruel et/ou la SAUR.

Mme Bourneuf demande des précisions sur le devis d’hydrocurage STGS.

Ce contrat annuel permet de réaliser des travaux d’hydrocurage des eaux pluviales en même temps que les eaux usées, ce qui permet de rationnaliser les coûts et de réaliser plus de mètres linéaires.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 13 mai 2024

Date de la

décision N° de la décision Intitulé Attributaire Montant HT

29/03/2024 DM 2024-119 Entretien des chemins ruraux Entreprise Roullier 3 531,00 €

29/03/2024 DM 2024-120 Location d'une nacelle pour la réparation des portes sectionnelles des ateliers municipaux CCMB Location 323,22 €

02/04/2024 DM 2024-121 Achat de lames de coupe pour le tracteur tondeuse Kubota Jolivet 217,77 €

02/04/2024 DM 2024-122 Achat de pièces pour réparation de l'autolaveuse du gymnase R2SM 815,30 €

05/04/2024 DM 2024-123 Analyse de sols Wessling 1 807,60 €

08/04/2024 DM 2024-124 Abattage d'un épicea dans le jardin public Charlie 120,00 €

08/04/2024 DM 2024-125 Achat de fournitures de réparations pour divers bâtiments communaux Foussier 712,98 €

09/04/2024 DM 2024-126 Achat de fournitures pour aménagement du local du collège dans le gymnase Chavigny 253,66 €

11/04/2024 DM 2024-127 Achat de fournitures de plomberie pour divers bâtiments Maillard 535,89 €

16/04/2024 DM 2024-128 Achat de fournitures électriques pour les ateliers municipaux Rexel 1 194,54 €

16/04/2024 DM 2024-129 Achat de fournitures d'entretien pour les bâtiments communaux Orapi Hygiène 1 260,97 €

16/04/2024 DM 2024-130 Achat de fournitures pour le remplacement du capot de la climatisation du tracteur Claas Hubert Agri 397,72 €

16/04/2024 DM 2024-131 Passage IP du système d'alarme des ateliers municipaux Nexecur 4 047,63 €

16/04/2024 DM 2024-132 Achat d'une alimentation autonome et de fournitures diverses pour le service technique Foussier 2 909,39 €

16/04/2024 DM 2024-133 Achat de fournitures pour réparation du broyeur Noremat 342,90 €

16/04/2024 DM 2024-134 Achat de deux barres de coupe pour réparation de taille-haie Tessé JL 363,34 €

17/04/2024 DM 2024-135

Prestation DPE, repérage amiante, CREP,

contrôle installation électrique de l'appartement 2

rue Saint André de Gelly

Socotec 270,00 €

18/04/2024 DM 2024-136 Mise à jour du logiciel de vidéoprotection Eryma 7 310,21 €

19/04/2024 DM 2024-137 Achat de fournitures de plomberie pour divers bâtiments (annulation de la décision 2024-127) Maillard 188,79 €

19/04/2024 DM 2024-138 Achat d'un potelet suite à destruction Self Signal 216,04 €

22/04/2024 DM 2024-139 Achat de colle Setin 77,01 €

22/04/2024 DM 2024-140 ACHAT D'UN CHARIOT CHAUFFANT A ASSIETTES - CANTINE ELEMENTAIRE Comptoir de Bretagne 2 270,50 €

22/04/2024 DM 2024-141 Achat d'un chariot chaud - cantine élémentaire Comptoir de Bretagne 1 685,76 €

22/04/2024 DM 2024-142 achat d'un bain marie 3 cuves - cantine élémentaire Comptoir de Bretagne 1 214,06 €

25/04/2024 DM 2024-143 hydrocurage des Eaux pluviales STGS 3 892,00 €

29/04/2024 DM 2024-144 Nettoyage des vitres de la mairie, de l'école maternelle et de l'école élémentaire ACL Nettoyage 72 4 990,00 €

29/04/2024 DM 2024-145 Achat d'une table élévatrice pour la cantine maternelle Comptoir de Bretagne 446,17 €

30/04/2024 DM 2024-146

Achat de produits complémentaires pour les

trousses de secours pour les véhicules des

services techniques

Pharmacie Bernard

Leriverend 646,00 €

30/04/2024 DM 2024-147 Achat de fournitures de plomberie pour la mairie Maillard 16,55 €

02/05/2024 DM 2024-148 Achat de 6 extincteurs Lleixa 565,00 €

02/05/2024 DM 2024-149 Achat de fournitures pour réparation du tracteur John Deere et du véhicule Boxer Barrault 656,72 €

TABLE DES DECISIONS 2024Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 13 mai 2024

M. Bunas demande également si tous les achats de matériel cantine sont terminés. Suite à un contrôle de la DDPP, il a fallu changer du matériel qui ne fonctionnait plus de façon optimum : bain marie, chariot,..

Tous les crédits prévus en 2024 pour la cantine ont été utilisés à ce jour.

Il reste malgré tout des fenêtres à changer au niveau de la plonge.

Mme Plever indique que des portes ouvertes du restaurant scolaire auront lieu le vendredi 31 mai de 16h30 à 18h30.

Mme Plever donne lecture du courrier du Département informant des futurs travaux de sécurisation du giratoire de la RD 301 / RD 83.

M. Lemonnier précise que ces travaux sont prévus fin 2024.

M. Bottras indique qu’il a été interpellé par des riverains proches de la RD 301 qui indique subir des nuisances sonores plus importantes qu’avant. Peut-être que les nouveaux revêtements sur la déviation sont plus bruyants ?

Mme le Maire rappelle que le planning des assesseurs a été envoyé par mail pour les élections européennes. Il est également rappelé que la présence des conseillers municipaux est obligatoire lors des élections. C’est un devoir en tant que conseiller municipal.

Mme le Maire informe également l’assemblée d’une mutation d’un des responsables des services techniques. Un poste de Directeur des services techniques sera donc à pourvoir très prochainement.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 10 juin 2024 puis le suivant le 8 juillet. M. Bremaud de STGS sera présent au conseil municipal du 10 juin pour présenter le convention avec l’entreprise Ruel.

M. Bottras demande comment la taxe de séjour est versée à la CDC Maine Saosnois. Les utilisateurs de l’aire de camping-car park payent à la société Camping acr park qui reverse ensuite la taxe de séjour.

M. Bottras s’interroge sur l’état des jardins rue Calmette. Comment se passe l’accès à l’eau ? Le compteur appartient à la Commune et est mis à disposition des jardiniers.

M. Bottras demande ce qu’il advient du jardin partagé. M. Godet est en train de regarder l’emplacement qui ne semble pas idéal.

Mme Bourneuf et Mme Gouhier indiquent que les parterres de fleurs avenue de la foret sont jolis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

Vu pour être affiché le 17/05/2024,

A adopter au conseil municipal du 10/06/2024

Le maire, Marie-Laure PLEVER Le secrétaire de séance, Loïc LECESVE

Adoption du compte rendu lors du conseil municipal du 10/06/2024