Compte-Rendu - CR 09.10.23

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Compte-Rendu - CR 09.10.23 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09.10.23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 9 octobre 2023

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 9 octobre 2023

Nombre

de Membres en exercice 27

de Présents 24 date de la convocation : le 3 octobre 2023

de Votants 26

L’an deux mil vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-Laure PLEVER, Maire.

Présents : M. BOTTRAS Thierry, Mme BOURNEUF Maryline, M. BUNAS Christophe, Mme CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, Mme DUPONT Aurélia, M. FERRAND Jean-François, M. FROGER Jonathan Mme GARNIER Janique, M. GODET Alain, M. GOHAUD Mathieu, Mme GOUHIER Renée, Mme GRIMAL BLOT Aline, Mme JARRY Laëtitia, Mme JONNEAUX Carine, Mme LAMIER Françoise, M. LEBERT Thierry, M. LECESVE Loïc, M. MAUTIN Guillaume, Mme PLEVER Marie-Laure, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard, M. TRANSON Lionel et Mme VENARA Jacqueline

Absents ayant donné procuration : M. LEMONNIER Thierry à Mme PLEVER Marie-Laure et Mme MAKRELOUFI Aline à Mme DUPONT Aurélia

Absents/Excusés : M. PATAULT Laurent

Secrétaire de Séance : Mme JONNEAUX Carine

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2023 - Finances

- Versement d’une subvention complémentaire au comité des fêtes

- Désignation d’un délégué titulaire et suppléant à la commission locale d’évaluation des charges transférées - Approbation du rapport de la CLECT 2023

- Vente d’une coupe de tondeuse

- Achat d’un terrain

- Assainissement : convention de déversement des eaux usées avec la SAUR et RUEL - Avis du Conseil Municipal : avis sur la mise à jour du plan d’épandage de la papèterie le Bourray - Marchés publics :

- Changement d’une chaudière à l’école maternelle

- Contrat de prestations pour le logiciel de Comptabilité, ressources humaines, élections, état civil, ... - Questions diverses

République Française

Département Sarthe

Ville de BonnétableVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 9 octobre 2023

Le compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2023 est adopté à l’unanimité après avoir rajouter des précisions dans la phrase ci-dessous, à la demande de M. Godet.

« Madame le Maire propose au conseil municipal de signer une convention d’accompagnement portant sur la requalification de la place de l’Eglise et de deux entrées principales de la Ville (avenue du 11 novembre et avenue du 8 mai) avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) pour un montant de 3 000 euros. »

1) Finances

DELIBERATION N°2023-81 VERSEMENT SUBVENTION COMPLEMENTAIRE COMITE DES FETES

Lors de l’octroi des subventions en début d’année, la Commune avait versé une partie de la subvention au comité des fêtes. Selon le nombre de manifestations organisées dans l’année, ce montant devait être revu. Au vu du nombre de manifestations, Mme le Maire propose de verser au Comité des fêtes le reste de la subvention, à savoir 2 500 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à verser la somme de 2 500 euros au Comité des fêtes de Bonnétable en complément de la subvention perçue début 2023.

M. Bottras demande comment la subvention sera versée en 2024. Mme le Maire indique que cela sera étudié en début d’année avec toutes les subventions.

DELIBERATION N°2023-82 DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET SUPPLEANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Vu l’article L.2121-33 du CGCT, prévoyant que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ».

Vu la délibération n°2020/93 du conseil communautaire du 3 septembre 2020 créant la CLECT,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

- Mme Marie-Laure PLEVER, membre titulaire de la CLECT

- Mme Nathalie COURTAN, membre suppléant de la CLECT

DELIBERATION N°2023-83 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2023

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C IV ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2016-0645 du 14 décembre 2016 portant création, à compter du 1er janvier 2017, de la communauté de communes Maine Saosnois issue de la fusion des communautés de communes Maine 301, du Pays Marollais et du Saosnois,

Vu la délibération n° 2020/093 du conseil communautaire du 3 septembre 2020 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu la délibération n° 2022/197 du conseil communautaire du 15 décembre 2022 fixant les montants des attributions de compensation définitives 2022,

Considérant que la CLECT s’est réunie le 26 septembre 2023 pour examiner les évaluations de charges transférées et restituées,

Considérant le rapport établi par la CLECT le 26 septembre 2023,

Mme le Maire rappelle que le rapport de la CLECT doit être soumis au conseil municipal de chaque commune dans un délai de 3 mois, à compter de son envoi par la Présidente de la CLECT.

Mme le Maire présente le rapport, ci-annexé, de la CLECT du 26 septembre dernier.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 9 octobre 2023

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du Code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT du 26 septembre 2023.

DELIBERATION N°2023-84 VENTE D’UNE COUPE DE TONDEUSE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de vendre une coupe de tondeuse dont les services techniques n’ont plus l’utilité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre une coupe de tondeuse pour la somme de 200 euros à M. LIBERGE Jean-Luc.

Mme Bourneuf souhaite savoir par quel biais la personne intéressée a fait sa proposition. La personne s’est manifestée directement en Mairie. La commune n’a pas mis d’annonce à ce sujet.

DELIBERATION N°2023-85 ACHAT D’UN TERRAIN – AC242

Mme le Maire présente la proposition de vente reçue des propriétaires de la parcelle AC 242 d’une superficie de 17 280 m².

En effet, tous les héritiers semblent d’accord pour vendre la parcelle située en zone AUh à la Commune pour la somme de 8 500 €.

Il est précisé que le service des Domaines n’est pas compétent pour les demandes d’évaluation concernant des projets d’acquisitions d’un montant inférieur à 180 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de faire l’acquisition de la parcelle AC 242 pour la somme de 8 500 euros et autorise Mme le Maire ou un adjoint à signer tous les documents afférents et les actes notariés.

Mme Bourneuf souhaite savoir pourquoi la commune se porte acquéreur.

Mme le Maire précise que c’est une opportunité qui permet à la commune de se constituer une maîtrise foncière. En effet, le terrain est actuellement enclavé dans une zone constructible et permet à ce jour de bénéficier d’ « un poumon vert » en centre-ville.

M. Lebert demande s’il est constructible.

Mme le Maire indique qu’il n’y a pas de projet de constructions à court terme.

2) Assainissement

DELIBERATION N°2023-86 CONVENTION DE DEVERSEMENT DES EAUX USEES DE L’ENTREPRISE RUEL DANS LA STATION D’EPURATION COMMUNALE

Mme le Maire donne lecture de la convention de déversement des eaux usées de l’entreprise RUEL auprès de la station d’épuration de la Commune.

Considérant que l’entreprise Ruel ne peut déverser ses rejets d’eaux usées directement dans le milieu naturel, Considérant que l’entreprise ne peut pas traiter ses eaux usées en interne,

Considérant la proximité de l’entreprise avec la station d’épuration appartenant à la Commune, Considérant la nécessité de formaliser via une convention, cette autorisation de déversement, entre l’entreprise, la commune et le délégataire,Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 9 octobre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention ci jointe annexée. Il est précisé que cette convention prendra fin le 31/12/2023, date de fin de délégation avec notre exploitant.

M. Bunas souhaite que la commune soit plus exigeante sur les contrôles lors de la prochaine convention. En effet, certains contrôles n’étaient pas conformes du fait de la concentration trop élevée de graisses dans les eaux usées en arrivant à la station d’épuration.

L’entreprise est en charge d’un premier traitement de ses eaux usées avant qu’elles arrivent à la station d’épuration communale.

Il est précisé que la station d’épuration est prévue pour accueillir les eaux usées domestiques mais aussi celles de deux industriels : Ruel et Danish Crown.

3) Avis sur un plan d’épandage

DELIBERATION N°2023-87 MISE A JOUR DU PLAN D’EPANDAGE – PAPETERIE LE BOURRAY (ST MARS LA BRIERE)

Mme le Maire donne lecture de la demande d’avis suite à la mise à jour du plan d’épandage de la papèterie le Bourray à Saint Mars la Brière.

La Commune est concernée car 3 agriculteurs hors Commune épandent le produit BY-CALCEL sur 75,60 ha situés sur Bonnétable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’utilisation agricole du BY CALCEL sur la Commune, suite à la mise à jour du plan d’épandage de la papèterie le Bourray.

M. Tortevois indique qu’il a demandé les analyses biologiques au groupe Suez afin de disposer de suffisamment d’informations pour prendre une décision. Les analyses ont révélé très peu de métaux lourds dans le produit BY CALCEL.

Il est précisé que ces analyses sont annexées à ce compte rendu.

4) Marchés publics

Mme le Maire indique que le point sur le remplacement de la chaudière de l’école maternelle sera revu lors du prochain conseil car à ce jour la commune dispose de deux devis pour une chaudière à gaz et que nous attendons un devis pour une chaudière fonctionnant avec une pompe à chaleur.

La Commune va également étudier la possibilité d’obtenir une subvention si un système de pompe à chaleur était retenu. M. Transon demande si une solution via les déchetteries et la biomasse serait à l’étude. Mme le Maire indique qu’une étude était en cours par la précédente municipalité sur un équipement de ce type pour le gymnase, le collège et la salle Mélusine.

Mme Grimal Blot demande si une lumière est prévue au niveau de l’accueil périscolaire à la maternelle. Le devis a été signé et l’entreprise doit intervenir.

DELIBERATION N°2023-88 CONTRAT DE PRESTATIONS POUR LE LOGICIEL DE COMPTABILITE/RH/ELECTIONS/ETAT CIVIL

Mme le Maire présente 3 devis pour le logiciel de gestion financière, ressources humaines, état civil et élection pour la Mairie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer le contrat avec l’entreprise Berger Levrault pour un montant de 29 040 € HT pour le logiciel de comptabilité, RH, élections et état civil pour une durée de 3 ans.

5) Questions diverses

Mme le Maire demande s’il y a des questions concernant les décisions prises depuis le 05/09/2023 (voir ci-après).Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 9 octobre 2023

Date de la

décision N° de la décision Intitulé Attributaire Montant HT

05/09/2023 DM-2023-178 Achat de cartouches d'encre pour le RASED Breteau 236,67 €

05/09/2023 DM-2023-179 Achat de produits nettoyants pour les véhicules et le sol du gymnase Zep 239,15 €

05/09/2023 DM-2023-180 Achat de cahiers d'écriture pour les écoles Editions MDI 108,00 €

06/09/2023 DM-2023-181 Achat de papier pour les écoles Groupe Delta Ouest 232,00 €

06/09/2023 DM-2023-182 Travaux sur les réseaux d'eaux pluviales route de Courcemont Sogea Ouest TP 9 730,00 €

07/09/2023 DM-2023-183 Achat de cahiers de passation pour le RASED Pearson 905,95 €

08/09/2023 DM-2023-184 Remplacement des bougies de préchauffage sur le camion Mercedes Ponthou Utilitaires 285,54 €

08/09/2023 DM-2023-185 Réparation des roues du tracteur Kubota et achat de lames Jolivet 600,87 €

08/09/2023 DM-2023-186 Achat d'un chargeur de piles ACS Accumulateurs 40,83 €

08/09/2023 DM-2023-187 Achat d'un lève-glace et d'un levier pour le véhicule Iveco Cretot Ouest 557,75 €

08/09/2023 DM-2023-188 Achat d'un potelet suite à destruction Self Signal 227,00 €

11/09/2023 DM-2023-189 Achat de panneaux suite à destruction Graphic Ouest 41,26 €

12/09/2023 DM-2023-190 Achat d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du service technique Chavigny 217,91 €

12/09/2023 DM-2023-191 Achat de pieds réglables pour la cantine Axima Réfrigération 80,67 €

13/09/2023 DM-2023-192 Achat de fournitures administratives Lyreco 182,19 €

15/09/2023 DM-2023-193 Achat d'un démarreur pour le tracteur tondeuse Kubota Barrault 260,64 €

15/09/2023 DM-2023-194 Achat de fournitures de plomberie pour l'école élémentaire Maillard 180,70 €

19/09/2023 DM-2023-195 Réparation de l'épareuse Gasche 1 345,63 €

19/09/2023 DM-2023-196 Bornage du terrain rue de la Longue Raie Christophe Barbier 1 029,00 €

19/09/2023 DM-2023-197 Achat de pneus pour différents véhicules communaux BestDrive 729,66 €

19/09/2023 DM-2023-198 Achat de coupes et d'une médaille du travail Bijouterie Saillant- Baudrier 220,84 €

19/09/2023 DM-2023-199 Achat de béton pour la création d'un dalle - terrain de rugby Trifault Béton 688,50 €

21/09/2023 DM-2023-200 Contrat annuel de désinsectisation et de dératisation - cantine élémentaire DDDHS 280,00 €

21/09/2023 DM-2023-201 Contrat annuel de désinsectisation et de dératisation - cantine maternelle DDDHS 280,00 €

22/09/2023 DM-2023-202 Achat de chaussures pour les agents des services techniques Wurth 661,95 €

22/09/2023 DM-2023-203 Achat de contreplaqué Drouin 354,17 €

25/09/2023 DM-2023-204 Vidange sur Tracteur Claas Gasche 508,74 €

25/09/2023 DM-2023-205 Achat de graves Carrières des Noés 20,53 € /T

26/09/2023 DM-2023-206 Travaux de maçonnerie de pignons intérieurs - 18 rue du Maréchal Joffre Ciboire Yoan 650,00 €

28/09/2023 DM-2023-207 Achat de fournitures pour entretien du matériel espaces verts Tessé JL 175,75 €

28/09/2023 DM-2023-208 Achat de fournitures d'hygiène et d'entretien Orapi Hygiène 2 575,12 €

29/09/2023 DM-2023-209 Achat de terreau Echo-Vert 399,34 €

29/09/2023 DM-2023-210 Achat de bulbes de fleurs Echo-Vert 221,50 €

29/09/2023 DM-2023-211 Travaux de marquage au sol - giratoire Lidl et parking du Château Esvia 2 812,14 €

29/09/2023 DM-2023-212 Achat de pièces pour le décompacteur du stade Tessé Motoculture 57,52 €

29/09/2023 DM-2023-213 Achat d'un feu encabrement pour le vehicule Iveco Cretot Ouest 36,63 €

29/09/2023 DM-2023-214 Taille des haies avenue du 11 novembre et avenue du 8 mai Entreprise Roullier 1 160,00 €

29/09/2023 DM-2023-215

Taille des haies salle Mélusine, terrain de football,

aire de camping cars, rue des Bordelières, et parc

du Château

Entreprise Roullier 1 120,00 €

TABLE DES DECISIONS 2023Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 9 octobre 2023

Mme Bourneuf demande pourquoi la Commune ne réalise pas en interne la taille des tilleuls. Cette prestation est réalisée en externe depuis plusieurs années car la taille des haies était un travail long pour les agents. L’entreprise taille avec un lamier et les agents ramassent les branchages ensuite. M. Bottras souhaite savoir pourquoi la vidange du tracteur a été réalisée via une entreprise et non pas par nos agents. M. Tortevois indique qu’il doit s’agir de la vidange du pont et non de la vidange moteur.

M. Bottras demande s’il est possible de mettre les offres d’emploi sur le site internet de la Commune.

Suite à la question de Mme Gouhier lors du précédent conseil municipal, Mme le Maire donne les informations suivantes : le Château de Bonnétable (hormis le pavillon nord) est partiellement inscrit aux monuments historiques depuis le 29 Novembre 1991. Ses communs, son parc, son potager (avec l’éolienne Bollée) et ses murs de clôtures sont inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 29 Novembre 1991. Source : Atlas du patrimoine et le règlement de PLU de la Commune.

Mme le Maire informe le Conseil que la Commune sera équipée pour proposer les services des passeports et des cartes d’identité à compter du 1er janvier 2024.

C’est un service qui viendra en complémentarité avec la Maison France Services située à la Poste. M. Lebert demande si les horaires de la Mairie seront modifiés suite à ce nouveau service. Mme le Maire précise que ce n’est pas prévu dans l’immédiat.

M. Bottras souhaite savoir ce qu’il en est du droit à l’image pour le support de M. Vogel, sénateur dans sa lettre distribuée avec le bulletin. Mme le Maire fera un retour à M. Vogel.

M. Bottras regrette que les membres de sa liste n’aient pas été conviés au repas des cheveux argentés. Mme le Maire en prend note pour l’année prochaine.

La passation du conseil municipal jeunes aura lieu le jeudi 19 octobre à 19h en Mairie.

M. Bunas demande s’il est prévu un inventaire des végétaux abimés dans le jardin public pour une reprise, comme cela était prévu dans l’aménagement du Parc.

Mme le Maire indique qu’une réunion est prévue avec notre maître d’œuvre à ce sujet le 13 octobre.

M. Godet présente des photos du matériel acheté par la Commune pour les services techniques.

M. Mautin indique que de travaux sur la digue du jardin public vont être réalisés par l’Orne Saosnoise. Il est précisé que ces travaux sont financés intégralement par l’Orne Saosnoise et font suite à l’étude menée après les inondations de 2018.

Le prochain conseil aura probablement lieu le 20 novembre à 20h à la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

Vu pour être affiché le 14/09/2023,

A adopter au conseil municipal du 20/11/2023

Le maire, Marie-Laure PLEVER La secrétaire de séance, Carine JONNEAUX

Adoption du compte rendu lors du conseil municipal du 20/11/2023