Compte-Rendu - CR 10.06.24

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 09.10.23

Compte-Rendu - CR 08.01.24

Compte-Rendu - CR 14.10.24

Compte-Rendu - CR 08.04.2024

Compte-Rendu - CR 09.12.24

Compte-Rendu - CR 12.11.24

Compte-Rendu - CR 13.05.24

Compte-Rendu - CR 28.02.2023

Compte-Rendu - CR 09.09.24

Compte-Rendu - CR 20.11.23

Compte-Rendu - CR 10.06.24 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.06.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 10 juin 2024

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 10 juin 2024

Nombre

de Membres en exercice 27

de Présents 19 date de la convocation : le 4 juin 2024

de Votants 26

L’an deux mil vingt-quatre, le dix juin à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PLÉVER Marie-Laure, Maire.

Présents : M. BOTTRAS Thierry, Mme BOURNEUF Maryline, Mme CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. FERRAND Jean-François, Mme GARNIER Janique, M. GOHAUD Mathieu, Mme GOUHIER Renée, Mme GRIMAL BLOT Aline, Mme JARRY Laëtitia, Mme JONNEAUX Carine, Mme LAMIER Françoise, M. LEBERT Thierry, M. MAUTIN Guillaume, M. PATAULT Laurent, Mme PLÉVER Marie-Laure, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard et Mme VENARA Jacqueline.

Absents ayant donné procuration : M. BUNAS Christophe à M. BOTTRAS Thierry, Mme DUPONT Aurélia à Mme CHARTRAIN Catherine, M. FROGER Jonathan à Mme PLEVER Marie-Laure, M. GODET Alain à Mme COURTAN Nathalie, M. LECESVE Loïc à M. FERRAND Jean-François, M. LEMONNIER Thierry à M. MAUTIN Guillaume et Mme MAKRELOUFI Aline à Mme JARRY Laëtitia

Excusé : M. TRANSON Lionel

Secrétaire de Séance : M. TOURNET Bernard

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 mai 2024

- Assainissement : convention de déversement des eaux usées de l’entreprise RUEL dans la station d’épuration communale

- Personnel : création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences - Finances :

- Admission en non-valeur

- Subvention exceptionnelle « les amis du billard »

- Vente d’une faucheuse

- Mise à disposition gratuite de la salle Mélusine pour la CDC Maine Saosnois - Mise à disposition gratuite de la Salle Mélusine pour Ecurie le Mans

- Vente d’un appartement 2 rue St André de Gelly

- Achat d’un terrain

- Marchés publics : maitrise d’œuvre pour la création d’un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage et rénovation d’une piste d’athlétisme

République Française

Département Sarthe

Ville de BonnétableVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 10 juin 2024

- Questions diverses

M. Bottras souhaite revenir sur le compte rendu du 13 mai concernant le but de l’association Bonn’Action. Il est fait part dans le compte rendu d’un projet de politique communale. M. Bottras précise que ce n’est pas le cas. Mme Plever précise que c’est ce qui est écrit dans la demande de subvention. M. Bottras tient à préciser que l’association et les élus sont deux choses différentes. L’association « Bonn’action » n’a aucune volonté de faire de la politique communale.

Le compte rendu du conseil municipal du 13 mai 2024 est ensuite adopté à l’unanimité.

1) Assainissement

Mme le Maire donne la parole à M. Bremaud de la société STGS qui présente les conventions de rejets avec les industriels.

M. Bremaud a expliqué le calcul des rejets autorisés, en concertation avec les industriels et la DDT, le suivi mis en place et les axes de travail pour améliorer notre système actuel et sortir de la non-conformité.

M. Bottras pose la question de la sanction financière si un industriel ne respecte pas les rejets autorisés. Si un dépassement est constaté, une pénalité financière sera appliquée et s’il s’agit d’un dépassement majeur, la Commune préviendrait la DDT et peut mettre fin à l’autorisation de rejet le temps de résoudre le problème.

Mme Bourneuf demande quelle est la durée de vie de la convention avec la société Ruel. M. Bremaud explique qu’il s’agit de la durée du contrat de délégation avec STSG. En parallèle, la convention est liée à un arrêté municipal qui peut fixer une date qui ne pourra pas dépasser la durée totale du contrat de STGS.

DELIBERATION N°2024-60 CONVENTION DE DEVERSEMENT DES EAUX USEES DE L’ENTRERPISE RUEL DANS LA STATION D’EPURATION COMMUNALE

Mme le Maire donne lecture de la convention de déversement des eaux usées de l’entreprise Ruel auprès de la station d’épuration de la Commune.

Considérant que l’entreprise Ruel ne peut déverser ses rejets d’eaux usées directement dans le milieu naturel, Considérant que l’entreprise ne peut pas traiter ses eaux usées en interne,

Considérant la proximité de l’entreprise avec la station d’épuration appartenant à la Commune, Considérant la nécessité de formaliser via une convention, cette autorisation de déversement, entre l’entreprise, la commune et le délégataire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention ci- jointe annexée. Il est précisé que cette convention prend effet au 1er janvier 2024, date de changement d’exploitant.

2) Personnel

DELIBERATION N°2024-61 CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 10 juin 2024

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

Mme Bourneuf pose la question de la durée du contrat.

Elle sera définie en fonction du profil de la personne.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 25 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 ou 12 mois (selon les profils) et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : agent d’entretien des espaces verts

• Durée des contrats : 9 ou 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 25 heures

• Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le Conseil Départemental et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes : • Contenu du poste : agent d’entretien des espaces verts

• Durée des contrats : 9 ou 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 25 heures

• Rémunération : SMIC

- AUTORISE Madame la Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

3) Finances

DELIBERATION N°2024-62 ADMISSION EN NON-VALEUR

Madame le Trésorier de La Ferté Bernard informe la commune que des créances sont irrécouvrables du fait que les redevables sont insolvables.

La liste annexée à la présente délibération concerne l’admission en non-valeurs de titres de recettes arrêtée au 13/02/2024 pour un montant de 1 454.31 €.

L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l’admission en non-valeur de cette liste de créances. Suite à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6541 « créances admises en non-valeur ».

Madame le Maire propose d’admettre en non-valeurs la somme de 1 454.31 € selon l’état ci-annexé, arrêté à la date du 13/02/2024.

Mme Bourneuf pose la question du type de créances.

Mme le Maire précise que ce sont pour une partie des créances de petites sommes donc non recouvrables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’admettre en non-valeur – article 6541, la somme de 1 454.31 €, - Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

DELIBERATION N°2024-63 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BILLARD

Madame le Maire donne lecture de la demande de subvention exceptionnelle de l’association « Les amis du billard ». Afin de participer à l’achat de ce nouveau billard, Madame le Maire propose de verser une aide financière de 1 000 euros.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 10 juin 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable au versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros aux « Amis du billard ».

DELIBERATION N°2024-64 VENTE D’UNE FAUCHEUSE

Mme le Maire donne lecture d’un courrier d’un particulier souhaitant faire l’acquisition d’une faucheuse. Il est précisé que cette faucheuse n’est plus utilisée par les services techniques et que la prise de force est cassée. Elle serait vendue en l’état.

Mme Bourneuf indique qu’il serait bien de mettre une annonce publique lors de la vente de matériel non utilisé. Cela permettrait à tout le monde de le savoir et de pouvoir faire une proposition. Mme le Maire indique que ce sera fait si une prochaine vente était réalisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la vente d’une faucheuse à M. Cabaret pour la somme de 500 euros.

DELIBERATION N°2024-65 MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE MELUSINE – CDC MAINE SAOSNOIS

Mme le Maire donne lecture d’une demande de gratuité de la salle Mélusine pour l’organisation d’un « livre à brac » les 22 et 23 septembre 2024 par le service culturel de la Communauté de Communes Maine Saosnois.

L’objectif de cette manifestation est de promouvoir la lecture et de permettre aux habitants de pouvoir s’approvisionner gratuitement en livres (retirés de la bibliothèque).

M. Bottras précise que cela peut également être intéressant pour le comité de jumelage Twistringen d’avoir accès à des livres français pour les allemands et inversement. Mme le Maire informe que le livre à brac sera accessible à tout public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la gratuité de la salle Mélusine les 22 et 23 septembre 2024 pour l’organisation d’un « livre à brac » par la CDC Maine Saosnois.

Il est précisé que le pouvoir de M. Lemonnier n’a pas été pris en compte dans le vote.

DELIBERATION N°2024-66 MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE MELUSINE – ECURIE LE MANS

Mme le Maire donne lecture d’une demande de gratuité de la salle Mélusine pour l’organisation du 58ème rallye régional les 13 et 14 juillet 2024 par Ecurie le Mans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la gratuité de la salle Mélusine les 13 et 14 juillet 2024 pour l’organisation du 58ème rallye par Ecurie le Mans.

DELIBERATION N°2024-67 VENTE D’UN APPARTEMENT LOT 48 - 2 RUE SAINT ANDRE DE GELLY

Mme le Maire informe le conseil que l’appartement est vide et qu’il serait opportun de le vendre. Une agence immobilière a estimé le bien à 60 000 euros net vendeur.

Le service des Domaines a été saisi et a estimé le bien à 55 000 euros avec une marge d’appréciation de 10%

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal autorise Mme le Maire à : - Mettre en vente le lot 48 correspondant à un appartement 2 rue Saint André de Gelly au prix de 60 500 euros net vendeur

- De solliciter les notaires et agences locales pour la mise en vente

- Signer tous les actes nécessaires à cette vente auprès de l’étude si une proposition au prix était déposée en Mairie.

Mme le Maire informe ensuite le conseil qu’une proposition de vente a été faite à la Mairie pour le terrain cadastré D100 d’une surface de 14 864 m ².Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 10 juin 2024

Ce terrain situé à proximité du complexe sportif, est réservé par la Commune pour la construction d’un équipement public au niveau du PLU et est de fait constructible uniquement par la commune. La proposition s’établit à 46 000 euros frais d’agence inclus.

Les Domaines ont été saisi mais le bien étant inférieur à 180 000 euros, il ne sera pas fait d’estimation. A ce jour, la commune n’a pas de projet sur ce terrain. Ce serait uniquement de la réserve foncière, il n’y a donc pas d’urgence sur le dossier.

Mme le Maire propose aux conseillers de réfléchir au prix que la Commune serait prête à mettre pour acquérir le terrain et de revoir ce point à un prochain conseil municipal.

4) Marchés publics

DELIBERATION N°2024-68 MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE AVEC ECLAIRAGE ET RENOVATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME

Mme le Maire présente au conseil municipal les trois propositions dans le cadre d’une sollicitation pour un marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage et rénovation d’une piste d’athlétisme.

Mme le Maire précise que le dossier sera travaillé par le maitre d’œuvre puis présenté au conseil municipal pour la validation du projet et de la demande de subvention afférente.

Mme Plever indique que ce projet est une priorité au vu des coûts actuels de fonctionnement et de l’avis défavorable du district.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Mme le Maire à : - Attribuer le marché à la société Sports initiatives pour un montant de 33 600 € HT - Signer toutes les pièces du marché afférentes.

5) Questions diverses

Mme le Maire demande s’il y a des questions concernant les dernières décisions prises.

Mme Bourneuf demande des informations sur le devis de l’entreprise Roullier. Y a-t-il eu plusieurs devis ? Existe-t-il un contrat ?

Ce devis fait suite à la défaillance du bras de la débroussailleuse. Les services techniques se sont retrouvés dans l’incapacité de faire ces travaux sans la débrousailleuse et au vu des manifestations organisées dans les jours suivants, il a été décidé de demander à un prestataire habituel un devis pour le débroussaillage du jardin public. La réparation de la débroussailleuse était évaluée à 8 000 euros.

Mme Bourneuf s’étonne du peu d’anticipation et de l’état vieillissant du matériel. Il serait judicieux d’anticiper le renouvellement du matériel.

Mme Plever indique que tous les ans, un budget pour le renouvellement de matériel est prévu mais reste insuffisant au vu de l’état actuel de ce dernier.

Mme Garnier propose également d’étudier la possibilité de faire appel à un prestataire pour certaines tâches plutôt que d’acheter du matériel.

Mme le Maire précise qu’avant de signer le devis pour l’achat d’un robot de tonte, une demande de devis pour de la location a été faite.

Au vu du montant très élevé de la location, il a été décidé d’acheter le robot tonte et ainsi de récupérer la TVA.

Mme le Maire informe le Conseil que l’APEB retire sa demande de subvention au vu du succès de la Bonn’ Color Run. Mme le Maire les remercie pour ce geste.

Mme Jarry demande aux conseillers municipaux de compléter la feuille avec leur disponibilité en cas de déclenchement d’un plan canicule cet été.

Mme Plever donne lecture du courrier du Collectif 110 remerciant la Commune pour l’octroi de la subvention.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 10 juin 2024

Mme Plever montre aux conseillers municipaux la photo de remerciement des jeunes sapeurs-pompiers pour le don de matériel pour la course de caisse à savon.

Mme Plever donne lecture de la demande de subvention de Bonn’actions suite au questionnement de M. Bottras en début de séance.

Les élections législatives se dérouleront les 30 juin 2024 et 7 juillet 2024. Mme le Maire rappelle que la tenue d’un bureau de vote est obligatoire pour les conseillers municipaux.

M. Bottras demande si les personnes qui ont fait des tags ont été identifiées. Mme le Maire indique que malheureusement non et que ces faits sont un manque de respect.

M. Tournet demande si le marquage au sol derrière l’Eglise peut être refait. Celui au parking du jardin public sera refait cette semaine.

Mme Bourneuf demande quand seront enlevés les pneus au niveau de la zone d’activités. Mme Plever précise que le prestataire est actuellement sur les manifestations au Mans et que l’enlèvement est prévu deuxième quinzaine de juin.

Mme Bourneuf demande d’où en sont les fuites au gymnase. Mme Le Maire précise qu’à ce jour il n’y a plus de fuite. Le problème semble pour l’instant réglé.

Mme Bourneuf s’interroge sur un projet de vente d’une partie du chemin communal du Gage. Ce projet a débuté lors de la précédente municipalité.

M. Tortevois précise qu’il ne s’agirait pas d’une vente mais d’un échange de terrains avec un particulier pour permettre d’étendre les circuits de randonnées. Ce projet sera revu prochainement.

Mme Bourneuf souhaite savoir si les parterres pleins de terre avenue de la forêt seront aménagés avec des fleurs. Mme le Maire précise que deux ilots restent encore à aménager.

Mme Bourneuf demande quand vont débuter les travaux d’aménagement d’un giratoire sur la déviation. Mme le Maire indique que les travaux sont prévus de mi-octobre à mi-décembre 2024.

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 8 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Vu pour être affiché le 14/06/2024,

A adopter au conseil municipal du 08/07/2024

Le maire, Marie-Laure PLEVER Le secrétaire de séance, Bernard TOURNET

Adoption du compte rendu lors du conseil municipal du 08/07/2024Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 10 juin 2024

Date de la

décision N° de la décision Intitulé Attributaire Montant HT

03/05/2024 DM 2024-150 Achat d'un extincteur pour le local du comité des fêtes Lleixa 98,50 €

03/05/2024 DM 2024-151 Achat de fournitures administratives pour la mairie Sedi-Equipement 320,00 €

03/05/2024 DM 2024-152 Achat d'une couronne de fleurs séchées pour le voyage à Twistringen Marguerite et Nénuphar 72,50 €

07/05/2024 DM 2024-153 Achat de filtres pour matériel du service technique Hifi Filter France 395,13 €

07/05/2024 DM 2024-154 Achat de couteaux pour matériel du service technique Equip'Jardin 1 346,60 €

13/05/2024 DM 2024-155 Achat d'un chauffe-eau pour les ateliers municipaux Maillard 292,40 €

14/05/2024 DM 2024-156 Achat d'une tronçonneuse Tessé JL 347,50 €

16/05/2024 DM 2024-157

Prestation de nettoyage des réseaux de

ventilation et du circuit d'extraction des buées

grasses - salle Mélusine et Mairie

Spenet 1 810,00 €

16/05/2024 DM 2024-158 Prestation de nettoyage du circuit des buées grasses - cantine scolaire Spenet 585,00 €

21/05/2024 DM 2024-159 Travaux de débroussaillage dans le jardin public Entreprise Roullier 1 760,00 €

21/05/2024 DM 2024-160 Achat de fournitures pour la réparation de la tondeuse Grillo Jolivet 122,62 €

21/05/2024 DM 2024-161 Achat de fil pour débroussailleuse Tessé JL 223,32 €

21/05/2024 DM 2024-162 Remplacement de la sonorisation de la salle Mélusine IES Le Mans 3 518,42 €

22/05/2024 DM 2024-163 Remplacement des amortissements du véhicule Volkswagen Garage de la Forêt 912,40 €

22/05/2024 DM 2024-164 Achat de piquets et de contreplanqué pour panneaux d'affichage - élections européennes Brico Shop 573,56 €

23/05/2024 DM 2024-165 Achat de signalétiques pour les véhicules d'intervention des services techniques Mavasa 1 434,00 €

23/05/2024 DM 2024-166 Achat de serrures pour les panneaux d'affichage de l'école élémentaire Self Signal 92,10 €

23/05/2024 DM 2024-167 Remise en état du châssis arrière de la cabine du Peugeot Boxer Garage de la Forêt 892,00 €

27/05/2024 DM 2024-168 Achat de fournitures électriques pour le gymnase et la mairie Rexel 150,22 €

28/05/2024 DM 2024-169 Achat de fournitures d'entretien pour les bâtiments communaux Orapi Hygiène 1 734,72 €

29/05/2024 DM 2024-170 Achat de brosses de désherbage Equip'Jardin 210,60 €

29/05/2024 DM 2024-171 Achat de fournitures administratives Lyreco 483,33 €

29/05/2024 DM 2024-172 Prestation de nettoyage de la mairie Sarthe Pro Services 1 980,00 €

29/05/2024 DM 2024-173 Achat de papier pour la mairie Plein Ciel - SNJM 125,25 €

30/05/2024 DM 2024-174 Achat de fournitures d'entretien Obyo Bretagne 614,45 €

30/05/2024 DM 2024-175 Achat de fournitures d'entretien pour le gymnase et les services techniques Zep 1 018,80 €

30/05/2024 DM 2024-176 Achat de fournitures de plomberie Cedeo 1 163,09 €

31/05/2024 DM 2024-177 Achat de fournitures de plomberie Maillard 1 261,85 €

31/05/2024 DM 2024-178 Achat de peinture pour divers bâtiments Prisma Décor 251,20 €

03/06/2024 DM 2024-179 Achat de cire pour le parquet de la salle Mélusine Thoreau 317,70 €

03/06/2024 DM 2024-180 Achat de fournitures administratives pour la mairie Hudson 18,32 €

03/06/2024 DM 2024-181 Vidange des bacs à graisse des cuisines de la cantine et de la salle Mélusine SAM 490,00 €

03/06/2024 DM 2024-182 Achat d'un robot de tonte pour le stade Franck Maufay Jolivet 9 295,23 €

04/06/2024 DM 2024-183 Formation prévention des TMS et risques physiques pour un agent du service technique Centre de Gestion de la Sarthe 200,00 €

TABLE DES DECISIONS 2024