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Déliberation - dec 2025 054 dgs demande de subvention a lagence de leau zone agronature grand vallat
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 054 dgs demande de subvention a lagence de leau zone agronature grand vallat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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DÉCISION N°DEC_2025_ 054_DGS
Le Maire de la Ville de LA FARLEDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021/010 du 22 mars 2021, donnant délégation à Monsieur le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT ;
VU notamment son paragraphe 24° autorisant Monsieur le Maire à demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution des subventions les plus élevées possibles et à signer tous les documents afférents ;
CONSIDÉRANT les projets communaux ;
D É C I D E
ARTICLE 1 : Il est sollicité auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, une subvention d’un montant de 115 000 € pour le financement de l’opération de réalisation de la zone agronature du Grand Vallat sur la commune de La Farlède, dont le montant total est estimé à 2 400 000 € HT.
ARTICLE 2 : Le plan de financement de l’opération est le suivant :
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Assemblées Affaires Générales Vie Locale Culture, Madame la
Responsable du Service Aménagement Urbanisme Grands Projets, Madame la Responsable du service Finances, et Monsieur le chef de service de la gestion comptable de Toulon, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : Il est rendu compte de cette décision au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine – CS40510-83041 TOULON CEDEX 9) dans le délai de 2
Certifié exécutoire
compte tenu :
de la transmission
en Préfecture du
Var le :
et de la publication
le :
AR Prefecture
083-218300549-20250424-DEC_2025_054-AR
Reçu le 28/04/2025
Publié le 28/04/2025
28/04/25
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mois, à compter de sa publication ou à compter de la réponse de
l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à la Farlède.
Le Maire,
Yves PALMIERI
Signé électroniquement le 24/04/2025
Par Yves PALMIERI
AR Prefecture
083-218300549-20250424-DEC_2025_054-AR
Reçu le 28/04/2025
Publié le 28/04/2025