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Déliberation - dec 2025 037 alsh demande de subvention le ballon rouge
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 037 alsh demande de subvention le ballon rouge)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DECISION N°DEC_2025_ 037 _ALSH
Le Maire de la Ville de LA FARLEDE
5
CU VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article
32010 LA FARLE DE L.2122-22,
Tel 04 4 27 3535
u MA274570
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021/010 du 22 mars 2021, donnant
OCT délégation à Monsieur le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT;
Yves Palmieri VU notamment son paragraphe 24° autorisant Monsieur le Maire à demander à l'Etat Marté 96 La FARLEDE ou à d'autres collectivités territoriales, l'attribution des subventions les plus élevées
possibles et à signer tous les documents afférents ;
Article 1 : de solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Var, au titre d’un
projet inclusif « Le ballon rouge » avec l’association 6°"* sens en direction des enfants
de l'Accueil de Loisirs, une subvention de fonctionnement de 3 410 €.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice du Pôle
Education Enfance Jeunesse et Sports, Monsieur le Chef de Service de la gestion
comptable de Toulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la
présente décision
Article 3 : || est rendu compte de cette décision au prochain Conseil Municipal
Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur
le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine
- CS40510-83041 TOULON CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa
publication ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif
a été préalablement déposé. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Fait à LA FARLEDE, le 20 mars 2025 Le Maire
Yves PALMIERI
Signature numérique de Yves PALMIERI
Elus
Le 24/03/2025 15:02:10
Page 1 suræ
AR Prefecture
083-218300549-20250324-2025_037_ALSH-AR
Reçu le 27/03/2025
Certifié exécutoire
compte tenu :
de la transmission
en Préfecture du Var
le 27/03/25
et de la publication
le 31/03/25