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Arrêté - 94 les arretes 057 st fermeture du fort du minou
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 057 st fermeture du fort du minou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
PLOUZANE Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 27/02/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.98.31.95,30
Fax : 02.98.49,31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/057
Fermeture du Fort du Minou
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Considérant la détérioration prévue des conditions climatiques (prévision de tempête),
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Plouzané,
ARRÊTE
Article 1 :
Le fort du Minou sera fermé au public :
- à partir du lundi 27 Février 2017 à 09 H 00, et jusqu'au mardi 28 Février 2017, à 18 H O0.
Article 2 :
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours où du service incendie.
Article 3:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Plouzané, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
à Fait à PLOUZANE,
Affichage en date du : 2 + ÉCanier LO1 + Le 27 Février 2017
Le Maire,
Décision rendue
< échtore leg
PE Bernard RIOUAL
S LE présent! arrêté peut faire l'objét d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, "(dans un'délai-dé deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.