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Arrêté - 393 ad gle delegation de signature
Arrêté - 409 ad gen delegation de signature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 409 ad gen delegation de signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
v
pra
Trappes Objet : Délégation
de
signature
pour
l'apposition
du
paraphe
sur
les
registres
des
délibérations,
des
décisions
et
des
arrêtés
municipaux
à
!
as
AFFJUR/AR-2024-409
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
R.2122-8
;
Considérant
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
le
Maire
à
déléguer
à
des
agents
communaux
sa
signature
pour
l’apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
délibérations,
des
décisions
et
des
arrêtés
municipaux
;
Considérant
que
le
Maire,
pour
assurer
une
bonne
administration
locale,
souhaite
déléguer
sa
signature
à
un
agent
de
la
commune
pour
l’apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
délibérations,
des
décisions
et
des
arrêtés
municipaux
;
ARRÊTE
Article
1-:
À
compter
du
2
janvier
2025,
le
Maire
de
la
commune
de
Trappes
donne,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
Responsable
du
service
de
l'Intendance
et
des
Assemblées,
pour
l'apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
délibérations,
des
décisions
et
des
arrêtés
municipaux.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
-
_L'intéressée
:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines.
ke
etiitite
4
Fait
à Trappes,
2
1 NOV.
2024
Ali
RABEH
ren,
Maire
de
Trappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
iseneue
:
Trappes,
la
Ve
écelogiste
7
solidaire
f
01
30
69
17
00 - Hoi
de
vie - 1, place
de la République
- CS 90544 - 78197 Trappes
cedex