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Déliberation - 012 25 Demande de subvention – DETR 2025 – installation de systèmes de traitement des eaux au Centre Technique Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
SE
Tr
{en
J
DECISION
n°
12/25
Canton
de
SAINT
REMY
Département
de
SAONE
ET
LOIRE
Objet
: Demande
de
subvention
— DETR
2025
— installation
de
systèmes
de
traitement
des
eaux
au
Centre
Technique
Municipal
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Vu
les modalités
d’intervention
du
dispositif DETR
2025
de
la Préfecture
de
Saône-et-Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Madame
le Maire
par
délibération
n°60/20
du
24
septembre
2020
et complétée
par
la délibération
n°043/21
du
30 juin
2021
autorisant
Madame
le Maire
à demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et le montant
estimé
du
projet
subventionné,
Considérant
que
la
commune
prévoit
l’installation
de
systèmes
de
traitement
des
eaux
de
ruissellement
de
l'aire
de
lavage
et de
distribution
de
gasoil
au
Centre
Technique
Municipal.
Considérant
que
la Préfecture
de
Saône-et-Loire,
dans
le cadre
de
la DETR,
permet
le financement
de
ce
type
de
travaux.
DECIDE
ARTICLE
1 :
Il
est
autorisé
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
Saône-et-Loire
au
titre
de
l’aide
mentionnée
ci-dessus,
pour
le
financement
des
travaux
d’installation
d’un
système
de
traitement
des
eaux
au
Centre
Technique
Municipal.
ARTICLE
2
:
La
demande
de
subvention
porte
sur
un
montant
de
16
476,00
€
pour
un
budget
total
de
47
074,00
€
hors
taxes,
soit
35
%
de
la dépense
totale
du
projet.
ARTICLE
3:
Madame
la directrice
générale
des
services
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
4:
Cette
décision
peut
être
contestée
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le
Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
La
présente
décision
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Saône-et-Loire,
publiée
et
affichée
sur
le
site
internet
de
la commune.
Ambpliation
sera
adressée :
e
À
la sous-préfecture
de
Chalon-sur-Saône
e
À
la trésorerie
municipale
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
la
Sous
Préfecture
e
3120
et
publié,
affiché
ou
notifié
6
31IN
0
Florence
PLISSONNI
Maire
Fait
à Saint-Rémy,
le
29 janvier
2025
Florence
PLISSONNIE
Maire
Cr