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Convocation - 030 24 Installation de ystèmes de traitement des eaux au CTM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 030 24 Installation de ystèmes de traitement des eaux au CTM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Séance
du
09
avril
2024
Saint-Rem
n°030/24
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le neuf
avril
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Matthieu
GRIVEL
et
Didier
BERNARD.
Présents à la séance
:25 |
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD,
Pouvoir
: 4
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Date
de
la convocation
:
Matthieu
GRIVEL,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
BATHIARD,
Didier
BERNARD,
Laurent
LAGRIFFOUL,
3 avril
2024
Jacqueline
PENAUD.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Richard
MILON
à
Didier
PICARD,
Adeline
CARITEY
à
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Elise
MARTIN
à
Tristan
BATHIARD,
Marie-Christine
BOIREAU
à Laurent
LAGRIFFOUL
Objet
: Installation
de
systèmes
de
traitement
des
eaux
au
Centre
Technique
Municipal
Exposé : Le
Centre
Technique
Municipal
est
équipé
d’une
aire
de
lavage
et d’une
station
de
distribution
de
gasoil
construites
dans
les
années
1980.
Une
mise
à niveau
de
ces
équipements
est envisagée
pour
assurer
une
meilleure
gestion
des
eaux
de
ruissellement
et réduire
les
risques
de
pollution
des
eaux
pluviales.
Les
travaux
consisteront
en
l’installation
de
séparateurs
d’hydrocarbures,
la
construction
d’une
dalle,
la
mise
en
place
de
bypass
et la couverture
de
l’aire
de
gasoil.
Le
budget
de
l’opération
est
estimé
à ce jour
à 49
837
€ HT
soit
59
804,40
€ TTC
Le
plan
de financement
prévisionnel
est :
EPURETOX
(Agence
de
l’eau
RMC)
: 19
935
€
DETR
(Etat)
:
17 443
€
Reste
à Charge
(Commune)
: 12
459
€
La
livraison
des
travaux
est prévue
à la fin
de
l’année
2024.
Visa
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la réalisation
de
l’opération
citée
en
objet.
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé.
Vote
: POUR
à l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Florence
PLISSONNIER
Maire
Certifié
exécutoire
pour
avoir
eté
recu
à
la
Sous
Préfecture 41
AR
20%
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
{41
AR
204
Florence
PLISSONNI
Maire
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)